Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 12 01 2011 Chissay en Touraine

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 12 01 2011 Chissay en Touraine Document publié le Mercredi 12 janvier 2011 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 12 01 2011 Chissay en Touraine)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JANVIER 2011

COMPTE RENDU

OBJET :: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PLUS F.M.

Monsieur le Maire demande à son assemblée si celle-ci souhaite signer la convention de partenariat entre PLUS F.M. et la Commune.

Il fait savoir qu’il existe deux formules : option radio et option multimédia et que la vocation de radio PLUS F.M. est :

a) Première Formule : RADIO

 De diffuser toutes les informations municipales qui lui seront transmises  De diffuser gratuitement les communiqués des associations de la commune adhérent, soit un forfait diffusion offert (3 fois par jour pendant une

semaine) par association, par manifestation et par mois.

 Réaliser une émission en direct de la Commune une fois dans l’année.

Le coût de la première formule (option Radio) s’élève à 0.36 * 1153 habitants = 415.08€

b) Deuxième formule : Radio et extension multimédia

Rappel les mêmes diffusions que dans la première formule, s’ajoute la création, sur le site Internet plusfm.com, d’un lien vers le site Internet de la commune de CHISSAY.

Le coût de la deuxième formule (option Radio et extension multimédia) s’élève à 0.42 * 1 153 habitants = 484.26 €

Monsieur le Maire suggère à son assemblé de prendre la 1ère option soit un coût total de 415.08 €

- demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : /

 Accepte la 1ère formule proposée

 Dit que les crédits seront inscrits2

 Autorise le Maire à signer cette dite convention

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE ET LA S.P.A.

Monsieur le Maire informe son assemblée qu’une convention-fourrière lie la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE à la SPA de LOIR et CHER.

Cette association précise qu’un article a été rédigé afin de mieux faire connaître la SPA du LOIR ET CHER, qu’un avenant sur les conditions d’interventions a été modifié et que le coût annuel du contrat s’élève à 0.53€ x 1 153H = 611.09€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : /

- Accepte les modifications formulées

- Le coût du contrat

- Charge le Maire de signer l’avenant.

- Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLE DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. AU PROFIT DE Mme IDIER

Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu’il soit allouée à hauteur de 100% à Madame Catherine IDIER, receveur-Percepteur une indemnité de conseil, conformément à l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, à compter du 8/03/201.

Demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

POUR : 9

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

- Accepte d’accorder l’indemnité de conseil et de budget à Madame Catherine IDIER à hauteur de 100% à compter du 8/03/2010.

OBJET : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.3

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivité territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz naturel :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public prévu au décret visé ci-dessus.

Il est décidé de fixer une formule de calcul de la redevance annuelle qui sera déterminée à partir de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz naturel implanté sur le domaine public communal au 31 décembre de l’année N-1 : Montant de la redevance Rn = [(0.035* Ln-1) + 100 €] * INGn/INGn-1 où Ln-1 représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal au 31 décembre de l’année N -1 INGn-1 est la valeur de l’index ingénieur du douxième mois précédant le mois de référence de l’index INGn.

- que le montant de la redevance soit revalorisé chaque année :

- (éventuellement) par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus,

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz naturel implanté sur le domaine public communal,

- par application de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : à l’unanimité des membres présents et représentés.

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : /

- ADOPTE les propositions qui lui sont faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel.

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES PERSONNES A MOBILITES REDUITES.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-17 Vu l’arrêté préfectoral n° 00-4533 du 21 décembre 2000 portant constitution de la Communauté de Communes du Canton de Montrichard

Vu les statuts annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, notamment l’article 5 desdits statuts. Vu la délibération du 22 novembre 2010 du Conseil de Communauté, proposant aux communes de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes comme suit en ajoutant :

« COMPETENCE FACULTATIVE » :

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Monsieur le Maire demande à son CONSEIL Municipal de se prononcer sur ce dossier Le Conseil Municipal ouït l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : /

-ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur l’article 5, approuvée par le Conseil Communautaire.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES

D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2011.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors chapitre 16. soit 40 000€

Il est proposé au conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 9

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

- Accepte l’engagement des dépenses conformément aux dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités.5

OBJET : CONTRAT C.A.E. (Contrat d’accompagnement à l’emploi)

Monsieur le Maire fait connaître à son Conseil Municipal qu’il souhaite recruter une personne dans le cadre d’un C.A.E. ( Contrat d’accompagnement à l’emploi) pour palier à divers travaux techniques.

Les critères de recrutement, de contrats et d’aide financière sont les suivants :

CRITERES

D’ELIGIBILITE

CONTRATS AIDES

Jeunes de 16-25ans révolus,

ayant conclu un CIVIS

(Contrat d’insertion dans la

vie sociale) avec la mission

locale ou habitant la zus

Type de contrats :

C.D.D. de 6 mois, pouvant

être renouvelé dans la limité

de 24 mois

Durée hebdomadaire :

De 20h/semaine (minimum)

jusqu’à 35h

Seulement 20h seront

prises en charge

Les taux de prise en charge :

70% du SMIC sur 20H

Exonération des cotisations

patronales de sécurité sociale

(maladie, maternité,

invalidité, décès, vieillesse et

allocations familiales) +

exonération de la taxe sur les

salaires

Personnes demandeurs

d’emploi de logue durée de

plus d’un an

Personne arrivant au terme

de leurs droits à l’assurance

chômage

Demandeurs d’emploi de

plus de 50 ans

Demandeurs d’emploi

reconnus travailleurs

handicapés

-Demande à son conseil Municipal :

- d’engager les démarches auprès des organismes

- de solliciter les aides

- d’engager la dépense

- de signer le contrat pour 20heures/semaine sur une durée d’un an

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 8

CONTRE : 1

ABSTENTION : 3

- Entérine la proposition du Maire dans les conditions énumérées ci-dessus. - Précise que la durée du contrat est de 1 an, à raison de 20heures/semaine - Autorise le Maire à inscrire la dépense au B.P. 2011

OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX (STATION DE POMPAGE DE BEAUNE)

Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que suite au diagnostique du forage F.2 de Beaune, le cabinet ARCHAMBAULT CONSEIL, agence Centre Ouest 175, rue Morandière 37260 MONTS, propose la réalisation d’un certain nombre de travaux ; plusieurs Entreprises ont été sollicitées.

-propose que les entreprises6

- SEIT 45146 SAINT JEAN DE LA RUELLE dont le coût s’élève H.T. à la somme de 21 878.44€

- SOCIETE SONDALP SRCE (nettoyage d’un forage) dont le coût s’élève H.T. à la somme de 4 670€

- SOCIETE EAU ET ENVIRONNEMENT (nettoyage de l’ouvrage) dont le coût H.T.s’élève à la somme de 1 350€ soit retenues.

-Demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : /

- Porte son choix sur la société SEIT 45146 SAINT JEAN DE LA RUELLE dont les travaux s’élèvent H.T. à la somme de : 21 878.44€

- La Société SONDALP SRCE (nettoyage d’un forage) pour un montant H.T. de 4 670.00€ -La SOCIETE EAU ET ENVIRONNEMENT (nettoyage de l’ouvrage) pour un montant H.T. de 1 350.00€

- Autorise le Maire à signer les dits devis,

- A engager les travaux

- Dit que les crédits seront inscrits au B.P ( EAU) . 2011

OBJET : AMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU R.D. 27 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 8/10/2010 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire fait connaître à son conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération du 8/10/2010, relative à l’aménagement du R.D. 27 ( Rue de la gare) Les travaux ne feront l’objet que d’une création de deux « coussin berlinois » à hauteur du 18, rue de la gare. Ce dispositif est destiné à ralentir la vitesse des automobilistes sans gêner les autres usagers de la chaussée.

Les services de la D.D.T. ayant modifié le projet les seconds « cousin berlinois » à hauteur du 20, rue de la Gare ont été annulés, ces derniers étant trop proche du panneau d’agglomération.

Le coût de l’opération s’élève à la somme de 4 140.00€ H.T.

-demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d’accepter éventuellement la dépense relative au dit travaux.

- de solliciter la subvention auprès du Conseil Général dans la cadre des amendes de police L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 11

CONTRE : 17

ABSTENTION : /

-Entérine la réalisation des travaux

-Accepte la dépense totale H.T. de 4 140.00€

-Autorise le Maître à signer tous les documents se rapportant à cette affaire -Sollicite la demande de subvention dans le cadre des amendes de police auprès du Conseil Général.

-Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011-

OBJET : REMPLACEMENT DU DELEGUE COMMUNAL AUPRES DU (SMIEEOM) Syndicat intercommunal d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères.

Monsieur le Maire fait connaître à son conseil Municipal que Madame SIMIER Christèle, 3ème adjointe, nommée par délibération en date du 3/10/2008 en qualité de déléguée titulaire après du SMIEEOM, souhait être remplacée.

Monsieur le Maire, fait preuve de candidature.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 12

CONTRE : /

ABSTENTION : /

-Accepte la candidature de Monsieur MIJEON Jean-Michel pour représenter la commune auprès du syndicat mixte d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères (SMIEEOM)

OBJET : QUESTIONS DIVERSES.

BILAN ASSOCIATION POLY’VAL

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du bilan de l’association POLY’VAL 2010 Cette association a pour objectif de répondre à un besoin dans les services à la personnes, en recrutant ses salariés sur le Canton.

Avec 700 heures de mise à disposition, c’est quatre mois et demi de travail de créé sur le canton depuis le moi de mai, et un chiffre d’affaire qui dépasse des 10 000€. 5 des 27 donneurs d’ouvrage et 3 des 18 intervenants salariés résident sur la commune de CHISSAY.

5 intervenants ont quitté la structure après avoir trouve un emploi.

Les mises à disposition ont été sur des tâches de ménage, jardinage, garde d’enfants et soutien scolaire.8

L’objectif pour 2011 est d’augmenter le nombre d’heures de mise à disposition, et l’équipe de Poly’Val est prête à répondre à de nombreux besoins en direction des particuliers, mais aussi des entreprises.

Une ligne directe permet de joindre Mme RAINGARD Nathalie secrétaire recrutée au 3 janvier 2011. du lundi au vendredi de 9H à 12H30 au 02.36.39.90.05.

EXONERATION EVENTUELLE SUR LE NON BATI POUR LES JEUNES AGRICULTEURS.

Monsieur RAGOT demande à M. le Maire si les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une exonération sur le non bâti.

Monsieur le Maire fait remarquer que cette question sera posée auprès du service compétent, une réponse ultérieure sera donnée.

CHEMIN DE LA FAUBOURDERIE.

Le dossier sera réétudié

Le Maire,

Jean-Michel MIJEON.