Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 4 03 2011 Chissay en Touraine

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 4 03 2011 Chissay en Touraine Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 4 03 2011 Chissay en Touraine)Thèmes du document : Sport, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2011

COMPTE RENDU

Absent : Mr Ragot Josselin, donnant pouvoir à Mr Mijeon

OBJET : RETRAIT DU DOSSIER N° 7 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 4/03/2011

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal dès l’ouverture de la séance de retirer de l’ordre du jour le dossier n° 7 « Vœu pour le respect de la transparence des décisions et actions relevant de la Communauté de Communes du Cher à la Loire auprès des élus communautaires »

Monsieur le Maire précise que les éléments constituant le dossier seront reportés ultérieurement.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

-Autorise le Maire a retirer le dit dossier de l’ordre du jour

OBJET : VENTE A LA S.C.I. BEAUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B. N° 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 23 Avril 2010 relatifs au déplacement d’une partie du sentier rural N° 85

Il précise qu’après modification parcellaire, la dite parcelle cadastrée section B No 2018 d’une superficie d’environ 70m2 est vendue au profit de la S.C.I. Beaune pour un montant de 106.40€ (soit 1.52€ le m2) les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. -Demande à son assemblée d’accepter la vente au profit de la S.C.I. Beaune Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du MAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

 Accepte les conditions de la vente

 Autorise le Maire à signer les documents se rapportant à la vente.

OBJET : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE Mme GASGNIER (ATSEM) : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE2

Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que Madame GASGNIER Josette, ATSEM, 1ére classe effectue régulièrement des heures supplémentaires, d’où la nécessité de modifier sa durée hebdomadaire de 50% à 60% soit 19H50/35ème

-Demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

-Accepte la proposition du Maire

-Dit que Madame GASGNIER effectuera 19H50/35ème à compter du 1er Avril 2011. -Dit que les crédits seront prévus au B.P. 2011

OBJET : TRAVAUX : IMMEUBLE DU GROUPE SCOLAIRE APPARTEMENT SITUE AU 2 RUE OCTAVE PERRET. (Electricité)

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les termes de la délibération du 8 Octobre 2010 relatant les travaux de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble et du logement situé au 2 rue Octave Perret.

- Explicite que le logement nécessite la mise en conformité électrique.

- Informe son assemblée que quatre Entreprises ont été sollicitées, deux ont répondu à l’offre.

- Précise que la Commission des travaux réunie le 21/02/2011 a retenu le devis de l’Entreprise CUISINIER 13, chemin Basse Vallée 41400 SAINT JULIEN DE CHEDON, pour un montant T.T.C. de 3698.03€

- Demande à son Conseil Municipal d’entériner la proposition retenue par la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTION :

 Décide d’entériner la proposition faite par la Commission des travaux

 Autorise le Maire à signer le devis

 Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011

OBJET : TRAVAUX : IMMEUBLE DU GROUPE SCOLAIRE APPARTEMENT SITUE AU 2 RUE OCTAVE PERRET. (PLOMBERIE-CHAUFFAGE)

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les termes de la délibération du 8 Octobre 2010 relatant les travaux de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble et du logement situé au 2, Rue Octave Perret.

- Explicite que le logement nécessite des travaux de plomberie et de chauffage - Informe son assemblée que deux devis ont été sollicités3

- Précise que la Commission des travaux réunie le 21/02/2011 a retenu le devis de l’Entreprise MEKRAOUI 20, le Canton 41400 CHISSAY-EN-TOURAINE, pour un montant T.T.C. DE 4.482.20€

- Demande à son Conseil Municipal d’entériner la proposition de la Commission. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTION :

 Décide d’entériner la proposition faite par la Commission des travaux

 Autorise le Maire à signer le devis

 Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE SECURITE INCENDIE : ENSEMBLE DE L’IMMEUBLE DU GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les termes de la délibération du 8 Octobre 2010 relatant les travaux de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble et du logement situé au 2, rue Octave Perret

- Explicite que l’ensemble de l’immeuble nécessite la mise aux normes de sécurité incendie

- Informe son assemblée que quatre entreprises ont été sollicitées, deux entreprises ont répondu à l’offre.

- Précise que la Commission des travaux réunie le 21/02/2011 a retenu le devis de l’Entreprise CUISINIER 13, chemin Basse Vallée 41400 SAINT JULIEN DE CHEDON, pour un montant T.T.C., variante comprise de 10 248.52€

- Demande à son Conseil Municipal d’entériner la proposition retenue par la commission des travaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTION :

 Décide d’entériner la proposition faite par la Commission des travaux

 Autorise la Maire à signer le devis

 Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011

OBJET : OCTROI D’UNE SUBVENTION AUPRES DU COMITE D’ANIMATION AU PROFIT DU CONCERT MUSICAL ROCK.

Dans le cadre des activités culturelles et avec le soutien de la Commune, le Comité d’animation sollicite auprès du Maire une subvention pour l’organisation du concert Rock qui aura lieu le 19/03/2011, propose qu’il leur soit octroyé la somme de 350.00€. Demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés4

POUR : 3

CONTRE : 5

ABSTENTION : 5

-Décide de ne pas octroyer la somme de 350.00€ au Comité d’animation pour l’organisation du concert ROCK le 19/03/2011.

OBJET : OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE AU BENEFICE DE L’AICEM.

Monsieur le Maire donne lecture à son assemblée d’un courrier émanant de l’ AICEM, sollicitant une aide financière pour l’organisation d’un concert associée à l’harmonie de MASSY, le dimanche 20/03/2011 toute la journée sur notre commune.

Il fait remarquer que dans le cadre des activités culturelles, la Commune soutien cette démarche.

-Demande à son assemblée d’accorder une aide financière à haute de 350.00€ pour palier aux frais d’organisation de ce concert.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 10

CONTRE : 3

ABSTENTION :

-Décide d’accorder une aide financière à hauteur de 350€ pour palier aux frais liés à l’organisation de ce concert.

-Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011

OBJET : VŒU POUR LE MAINTIEN DES DESSERTES S.N.C.F. R.F.F.

-Considérant que les transports collectifs représentent un élément primordial dans la qualité de vie des habitants de CHISSAY-EN-TOURAINE

-Considérant que les habitants de CHISSAY-EN-TOURAINE méritent de bénéficier de services de qualité : TER

-Au regard de la pétition en date du 19 novembre 2010 transmise à

 Monsieur le Président de la Région Centre

 Au Directeur de la S.N.C.F. Région de Tours

 Au Directeur de Réseau Ferré de France

- de la lettre de mécontentement du Maire de CHISSAY-EN-TOURAINE en date du 2 septembre 2010 adressée à Réseau Ferré de France concernant le manque d’entretien de la Halte de CHISSAY-EN-TOURAINE

- -Considérant que l’amélioration permanente de ces transports publics nécessite un investissement conséquent et permanent5

- Considérant qu’il faut maintenir le meilleur service possible sur la ligne Tours Vierzon : maintien de tous les arrêts, mise à hauteur des quais nécessaire

- Compte tenu de l’importance de ces services, du rôle structurant de ces voies de communication et du service à rendre aux usagers, salariés, étudiants et autres - Monsieur le Maire propose à son assemblée de formuler un vœu dans ces termes qui sera adressé à :

 R.F.F.

 S.N.C.F.

 REGION CENTRE

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre :

Abstention :

-Entérine le vœu dans les termes évoqués ci-dessus

OBJET : VŒU POUR LA CREATION D’UNE LIGNE REGULIERE DE BUS.

-Considérant que les transports collectifs représentent un élément primordial dans la qualité de vie des habitants de CHISSAY-EN-TOURAINE

-Considérant que les habitants de CHISSAY-EN-TOURAINE méritent de bénéficier de services de qualité : d’une ligne régulière de Bus

- Considérant les deux lettres adressées au Président du Conseil Général de Loir-et-Cher en date du 28 avril et du 10 juin 2010 demandant la création d’une ligne régulière de bus sur la Commune de CHISSAY-EN-TOURAINE-

- -Considérant que l’amélioration permanente de ces transports publics nécessite un investissement conséquent et permanent

- Compte tenu de l’importance de ces services, du rôle structurant de ces voies de communication et du service à rendre aux usagers, salariés, étudiants et autres - Monsieur le Maire propose à son assemblée de formuler un vœu dans ces termes qui sera adressé à :

 Monsieur le Président du Conseil Général.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 11

Contre : 1

Abstention : 1

-Entérine le vœu dans les termes évoqués ci-dessus

OBJET : AMENAGEMENT DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire fait part à son assemblée que pour pérenniser, dynamiser le sport sur notre commune, il serait souhaitable de rénover notre stade existant et de faire l’acquisition d’équipements sportifs

-Précise que le coût de la rénovation du stade et le coût d’acquisition des équipements nécessitent les demandes de subventions suivantes :

1. Auprès de la Région6

2. Auprès du CNDF (Centre National de développement du sport)

Demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur le fond et la forme du dossier Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

POUR : 11

CONTRE : 1

ABSTENTION : 1

-Décide la rénovation du Stage

-Sollicite auprès des organismes cités ci-dessus les subventions allouables

-Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2011

OBJET : QUESTIONS DIVERSES.

Pour information, Monsieur Le Maire liste les divers travaux de fonctionnement à effectuer et retenus par la commission des travaux :

 ANCIENNE POSTE : Démolition bâtiment (côté gauche) soit 900.00€ H.T.  ANCIENNE POSTE : nivelage de la cour en calcaire soit 1500.00€ H.T, .travaux réalisés par la S.A.R.L. ALLOUARD

 CHEMIN DES POLISSOIRS : Profilage du chemin soit : 3025€H.T., travaux réalisés par la S.A.R.L. ALLOUARD.

Monsieur PLASAIS Philippe fait part de réclamation d’habitants de CHISSAY :  Elagage de l’allée des platanes, M. le Maire précise que ces travaux seront réalisés prochainement par la Communauté de Communes

 Réclamation de M. ROBILLARD concernant l’entretien du fossé limitrophe à son terrain situé à « Beaune » M MARTIN, précise que l’entretien des fossés est à la charge les riverains.

 Réclamation : chemin rural longeant le Cher est devenu impraticable par les usagers à l’entrée du petit bois, M. le Maire a en effet constaté la détérioration de cette partie de chemin et a donné les consignes aux employés municipaux pour une remise en état dès que le temps le permettra.

Le Maire,

Jean-Michel MIJEON.