Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 011 du 22 02
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 007 du 01 02
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 010 du 15 02
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 009
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 082 du 08 no
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 050 du 19 ju
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 081 du 02 no
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 009
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 009
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 150 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 009 du 08 02 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 009 du 08 02 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2019-009
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC -
Compétence propres - RUD (6 pages) Page 4
58-2019-02-01-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
DELUCCHI (2 pages) Page 11
58-2019-02-01-006 - récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la
personne (2 pages) Page 14
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2019-02-05-004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anna HOAREAU (2
pages) Page 17
58-2019-02-01-008 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Johanna BOURGOIN
(2 pages) Page 20
58-2019-02-01-007 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Virginie
SEVENIER-MANGOTE (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-01-31-006 - Arrêté autorisant la commune de Brèves à instituer une procédure
d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation (1 page) Page 26
58-2019-01-31-005 - Arrêté autorisant la commune de Château-Chinon Ville à instituer
une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à
l'habitation (1 page) Page 28
58-2019-01-31-004 - Arrêté autorisant la commune de Rix à instituer une procédure
d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation (1 page) Page 30
58-2019-02-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 (1 page) Page 32
58-2019-02-01-005 - Arrêté portant agrément de Madame VASSEUR en qualité de
Trésorier de l'Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
FOURS (1 page) Page 34
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2019-01-22-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de GRENOIS pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 36
Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
l'arrondisement de Nevers (10 pages) Page 39
58-2019-01-31-002 - AR Hors délai LANGLET (1 page) Page 50
58-2019-01-31-003 - AR hors délai Mme Sylvie NAGELE (1 page) Page 52
58-2019-02-07-001 - AR hors délais Mme LEMAITRE née CHESNOY (1 page) Page 54
2 58-2019-02-05-009 - Arrêté hors délai Mme Gilles née Perreau (1 page) Page 56
58-2019-02-01-002 - arrêté portant adhésion de la CC Tannay Brinon Corbigny au
syndicat mixte Nièvre numérique (2 pages) Page 58
58-2019-02-01-001 - arrêté portant adhésion de la CC Haut Nivernais Val d'Yonne au
syndicat mixte Nièvre numérique (2 pages) Page 61
58-2019-02-01-003 - arrêté portant adhésion de la CC Morvan Sommets et Grands Lacs
au syndicat mixte Nièvre numérique février 2019 (2 pages) Page 64
58-2019-02-07-002 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Centre de
formation à la sécurité routière La Coccinelle" par Mme Laëtitia REGBI (2 pages) Page 67
58-2019-02-05-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire des communes de NOLAY et ROUY (2 pages) Page 70
58-2019-02-05-006 - Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité (4 pages) Page 73
58-2019-02-05-007 - Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité (4 pages) Page 78
58-2019-02-04-001 - Portant changement de dénomination et changement de siège de
l'EPCC RESO et constatant le retrait des communautés de communes HAUT NIVERNAIS
VAL D'YONNE ET BAZOIS LOIRE MORVAN (2 pages) Page 83
SDIS de la Nièvre
58-2019-01-31-007 - Arrêté d'intégration du Lieutenant-Colonel Michaël BRUNEAU dans
le cadre d'emplois de conception et de direction des SPP au grade de Colonel à compter du
04.06.2018 (1 page) Page 86
58-2019-02-04-003 - ARRÊTE N°2019-SDIS-19 (3 pages) Page 88
3 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-02-04-004
Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE
BFC - Compétence propres - RUD
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 4 DA = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
ARRETE N° 07/2019-03 du 04 février 2019
UD 58 DIRECCTE BFC
Décision portant délégation de signature
de M. Jean RIBEIL
Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Bourgogne-Franche-Comté
Compétences propres
. Responsable d'unité départementale
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Vu le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
Vu le code rural;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu l'arrêté n°16.01 BAG du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 1°” janvier 2016 portant nomination de M. Jean RIBEIL, en qualité de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-
Comté ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination de Dominique FORTEA-SANZ sur l'emploi de directeur
régional délégué de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Georges MARTINS-BALTAR, responsable du
pôle «politique du travail» de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté, directeur régional adjoint ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination de Mme Sylvie TOURNO(HS, responsable de l'unité
départementale de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de M. Patrick SALLES, responsable du pôle «entreprises,
emploi, économie» de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté, directeur régional adjoint ;
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée, dans le ressort territorial de sa compétence, à Sylvie TOURNOIS,
responsable de l’unité départementale de la Nièvre, pour signer les actes et décisions mentionnés à l’article
2:
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 5 Article 2
DÉCISIONS DISPOSITIONS
1- Relations du travail
RUPTURE Décisions d'homologation ou de refus Articles L.1237-14 et R.1237-3
CONVENTIONNELLE d'homologation des conventions de rupture du | du code du travail.
contrat de travail.
CONTRAT À DUREE Décision autorisant ou refusant l'emploi de Article L.1242-6 du code du
DETERMINÉE ET salariés titulaires d’un contrat à durée travail.
CONTRAT DE TRAVAIL déterminée ou des salariés temporaires pour
TEMPORAIRE remplacer un salarié dont le contrat de travail
est suspendu à la suite d’un conflit de travail.
Décision autorisant ou refusant l'emploi de Articles L.1242-6 ; D.1242-5 ;
salariés titulaires d’un contrat à durée L.4154-1 ; D.4154-1 à D.4154-6
déterminée ou des salariés temporaires pour et R.4154-5 du code du travail.
certains travaux dangereux.
Décision de retrait de la décision prise en Article D.4154-6 du code du
application de l’article D4154-3 du code du travail.
travail.
GROUPEMENT Décision d'opposition à l'exercice d'activité Articles L.1253-17 et D.1253-7
D'EMPLOYEURS d’un groupement d'employeurs. à D.1253-11 du code du
travail.
Décisions accordant ou refusant l'agrément à | Articles R:1253- 19 à R.1253-
un groupement d'employeurs. 26 du code du travail.
Décision retirant l'agrément à un groupement | Articles R.1253-27 à R.1253-29
d'employeurs. du code du travail.
CONTRAT Décision de suspension du contrat Articles L.6225-4 et R.6225-9
D'APPRENTISSAGE d'apprentissage du code du travail.
Décision d'autorisation ou de refus de reprise | Article L.6225-5 du code du
de l'exécution du contrat d'apprentissage travail.
Décision d'interdiction de recrutement de Articles L.6225-6 et R.6225-10
nouveaux apprentis du code du travail.
Décision mettant fin où refusant de mettre fin | Article R.6225-11 et R.6225-12
à l'interdiction de recrutement des apprentis. du code du travail.
Enregistrement des contrats d'apprentissage Loi 2016-1088 du 08 août 2016
dans le secteur public art.73. Article L.6227-11 du
code du travail.
CONTRAT DE Retrait du bénéfice de l'exonération. Article R6325-20 du code du
PROFESSIONNALISATION travail.
INTERESSEMENT ET
PLAN D'ÉPARGNE
SALARIALE
Décision de retrait ou de modification des
dispositions d’un accord d’intéressement, de
participation où d’un règlement d'épargne
salariale.
Article L.3345-2 du code du
travail.
TRAVAILLEURS Prime pour l'embauche d’un jeune handicapé L.6222-38 et R.6222-55 à 58 du
HANDICAPES en contrat d'apprentissage code du travail
Arrêté du 15/03/1978 relatif à
la prime attribuée aux
employeurs formant des
apprentis handicapés.
RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Articles R.5422-3 et R.5422-4
travailleurs migrants. du code du travail.
EGALITE Procédure de rescrit en matière d'égalité | Ordonnance n°2015-1628 du
PROFESSIONNELLE professionnelle entre les femmes et les
hommes
10 décembre 2015 relative aux
garanties consistant en une
2
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 6 prise de position formelle,
opposable à l'administration,
sur l'application d’une norme à
la situation de fait ou au projet
du demandeur.
Art. L.2242-9-1 du code du
travail.
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATION
Titre professionnel Désignation du jury du titre professionnel et
des certificats complémentaires
Article R.338-6 du code de
l'éducation.
Délivrance des titres professionnels du
ministère chargé de l'emploi et des certificats
de compétences professionnelles qui le
composent, et validation de jury
Décret n°2016-954 du 11 juillet
2016 relatif au titre
professionnel délivré par le
ministre chargé de l'emploi.
Validation des acquis de
l'expérience
Recevabilité des demandes de VAE. Arrêté du 22/12/2015 relatif
aux conditions de délivrance
du titre professionnel du
Ministère chargé de l'emploi.
Articles L.6412-2 et R.6412-1
du code du travail.
2- Durée du travail
DURÉES MAXIMALES DU
TRAVAIL
Décision accordant ou refusant une dérogation
à la durée maximale hebdomadaire absolue du
travail.
Articles L.3121-21 ; L.3121-25
et R.3121-8 à R.3121-10 du
code du travail.
Décision accordant ou refusant une dérogation
à la durée maximale hebdomadaire moyenne
de travail pour un secteur d'activité sur le plan
local, départemental ou interdépartemental.
Articles L.3121-25 et R.3121-
14 du code du travail.
Décision d'autorisation ou de refus d’une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne de travail pour un type d'activités
agricoles sur le plan local ou départemental.
Article R.713-26 et R.713-29
du code rural.
Décision accordant ou refusant une dérogation
à la durée maximale hebdomadaire absolue
pour un même type d'activités dans une région
déterminée.
Article R.713-28 du code rural.
Décision accordant ou refusant une dérogation
à la durée maximale hebdomadaire moyenne
du travail pour les employeurs qui ne relèvent
pas des décisions prévues à l’article R 3121-26
du code du travail.
Article R.3121-16 du code du
travail.
RÉCUPÉRATION DES
HEURES PERDUES
Décision relative à la récupération des heures
perdues.
Article R.3121-32 du code du
travail.
3- Relations collectives du travail
OBSERVATOIRE
D'ANALYSE ET D’APPUI
AU DIALOGUE SOCIAL
Mise en place de l'observatoire départemental. Article L.2234-4 à 7 et
R.2234-2 à 4 du code du
travail.
COMPTES DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Décision de communication des comptes des
organisations syndicales.
Article D.2135-8 du code du
travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 7 DÉLÉGUÉ SYNDICAL Décision autorisant où refusant la suppression
du mandat de délégué syndical.
Articles L.2143-11 et R.2143-6
du code du travail.
REPRÉSENTANT DE LA
SECTION SYNDICALE
Décision autorisant où refusant la suppression
du mandat de représentant de la section
syndicale.
Article L.2142-1-2 reprenant
les articles L.2143-11 et
R.2143-6 du code du travail.
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
Décisions imposant l'élection de délégués du
personnel de site, fixant le nombre et la
composition des collèges électoraux, fixant le
nombre des sièges et leur répartition par
collège.
Articles L.2312-5 et R.2312-1
du code du travail.
Décisions fixant la répartition du personnel
dans les collèges électoraux pour les élections
des délégués du personnel, fixant la répartition
des sièges entre les catégories de personnel
pour les élections des délégués du personnel.
Articles L.2314-11 et R.2314-6
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d'établissement distinct (délégués du
personnel).
Articles L.2314-31 et R.2312-2
du code du travail.
Décision de reconnaissance ou de perte de la
qualité d'établissement distinct (comité
d'entreprise).
Articles L.2322-5 et R.2322-1
du code du travail.
Décisions fixant la répartition des sièges des
catégories de personnel pour les élections du
comité d'entreprise, fixant la répartition des
sièges entre les collèges électoraux pour les
élections du comité d'entreprise.
Articles L.2324-13 et R.2324-3
du code du travail.
Décisions fixant le nombre d’établissements
distincts pour les élections au comité central
d'entreprise, fixant la répartition des sièges
entre les établissements distincts et les
catégories pour les élections au comité central
d'entreprise.
Articles L.2327-7 et R.2327-3
du code du travail.
Décision de répartition des sièges au comité de
groupe entre les élus des différents collèges
électoraux.
Article R.2332-1 du code du
travail.
Décision de désignation d’un remplaçant du
représentant du personnel au sein du comité
de groupe.
Article R.2332-1 du code du
travail.
Décision d'autorisation ou de refus de
suppression d’un comité d'entreprise
européen.
Articles L.2345-1 et R.2345-1
du code du travail.
4- Santé et sécurité au travail
PLAN DE RÉALISATION Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des
mesures de prévention adopté par l'entreprise
dans le cadre des articles L4741-11 et suivants
du code du travail.
Article L.4741-11 du code du
travail.
VRD Décisions accordant ou refusant des
dérogations exceptionnelles aux prescriptions
techniques applicables avant l'exécution des
travaux : voies et réseaux divers.
Articles R.4533-6 et R.4533-7
du code du travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 8 PYROTECHNIE Approbation ou non approbation de l'étude de
sécurité concernant les établissements
pyrotechniques.
Décret du 28 septembre 1979
concernant les établissements
pyrotechniques (art 85).
Articles R.4462-3 du code du
travail.
Décision demandant au chef d'établissement
d'effectuer ou de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l’appréciation
des risques et de l’efficacité des mesures ou
des moyens de protection envisagés.
Décret du 28 septembre 1979
concernant les établissements
pyrotechniques (art 85).
Article R.4462-30 du code du
travail.
Approbation ou non approbation de l'étude de
sécurité pyrotechnique, préalable à l'exécution
des travaux du chantier de dépollution,
présentée par le maître d'ouvrage.
Article 8 du décret n°2005-
1325 du 26 octobre 2005
modifié par le décret
2010/1260 du 22 octobre
2010.
Décision demandant au maître d'ouvrage
d'effectuer où de faire effectuer des essais
complémentaires nécessaires à l'appréciation
des risques et de l'efficacité des mesures ou
des moyens de protection envisagés.
Article 8 du décret n°2005-
1325 du 26 octobre 2005
modifié par le décret
2010/1260 du 22 octobre
2010.
DOUCHES ET TRAVAUX Décision accordant ou refusant une dispense à | Article 3 de l’arrêté du 23
INSALUBRES OÙ l'obligation de mettre des douches à juillet 1947 fixant les
SALISSANTS disposition des travailleurs. conditions dans lesquelles les
douches doivent être mises à
la disposition du personnel
effectuant des travaux
insalubres ou salissants.
ALLAITEMENT Décision d'autorisation ou refus d'autorisation | Article R.4152-17 du code du
de dépasser le nombre maximum de berceaux
dans un local d'allaitement.
travail.
5- Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Décision désignant les membres de la
commission instituée auprès des caisses de
congés du Bâtiment et des Travaux Publics.
Article D.3141-35 du code du
travail.
Décision déterminant les périodes d’arrêts
saisonniers de travail par suite d’intempéries
pour les entreprises de BTP.
Articles D.5424-8 à D.5424-10
du code du travail.
6- Licenciements pour
motif économique
1/Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,
lorsqu’un projet de licenciement concerne 10
salariés ou plus dans une même période de 30
Jours
Accusé de réception du projet de licenciement Article L.1233-46 du code du
travail
Injonction à l'employeur de fournir les
éléments d’information relatifs à la procédure
en cours ou de se conformer à une règle de
procédure prévue par les textes législatifs, les
conventions collectives ou un accord collectif
Articles L.1233-57-5 du code
du travail et D.1233-12 du
code du travail.
Formulation de toute observation ou
proposition à l'employeur concernant le
déroulement de la procédure ou les mesures
sociales
Articles L.1233-57 et L.1233-
57-6 du code du travail.
Décisions des contestations relatives à
l'expertise
Article L.4614-13 du code du
travail
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 9 Accusé de réception du dossier complet de Article D.1233-14-1 du code
demande d'homologation du plan et/ou de du travail.
validation de l'accord
Validation par l’autorité administrative de Article L.1233-57-2 du code du
l'accord collectif mentionné à l’article L1233- travail.
24-1 du code du travail
Notification à l'employeur de la décision de Article L.1233-57-4 du code du
validation en cas d'accord collectif travail.
2/Dans les entreprises non soumises à un PSE, Articles L.1233-56 et D.1233-
formulation d'observations sur les mesures 11 du code du travail.
sociales
Article 3 :
En cas d’empêchement Sylvie TOURNOIS, subdélégation est donnée aux agents suivants, pour signer les
actes relatifs aux décisions mentionnés aux articles 1 et 2, à l'exception :
- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE,
- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant
d’une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
° Eliane MERLIN, responsable du pôle 3°.
e Sarah GRIZARD MARTIN, responsable de l'unité de contrôle.
Article 4 :
Délégation est donnée à Sylvie TOURNOIS pour les recours gracieux formés à l’encontre des décisions
mentionnées à l’article 2.
Article 5 :
En l’absence de M. Jean RIBEIL, délégation est donnée pour :
- les mises en demeure pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à
l'obligation générale de santé et de sécurité,
- _l’homologation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas d'absence d’accord collectif
(Code du travail art. L.1233-57-1, art. L.1233-57-3, art. D.1233-14).
aux personnes suivantes :
Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional délégué,
et aux directeurs régionaux adjoints :
Patrick SALLES
Georges MARTINS-BALTAR
Article 5 :
Les décisions antérieures sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département de la
Nièvre.
Fait à Besançon, le 04 février 2019
Le Directeur régidnal des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Bourgogne-F anche-Comté,
Jean RIBEIL
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-04-004 - Arrêté n° 07/2019-03 du 04/02/2019 à UD58 DIRECCTE BFC - Compétence propres - RUD 10 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-02-01-009
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne DELUCCHI
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Mr Yves DELUCCHI
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-01-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DELUCCHI 11 2
el EL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Unité départementale de la Nièvre
II rue Pierre Emile Gaspard
58027 Nevers Cedex
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Téléphone : 03 86 60 52 90
catherine.touin(@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840011191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Nièvre le 1” février 2019 par Monsieur YVES DELUCCHI en qualité de Micro
entrepreneur, pour l'organisme DELUCCHI dont l'établissement principal est situé le bourg 58300
NEUVILLE LES DECIZE et enregistré sous le N° SAP840011191 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-01-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DELUCCHI 12 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 1° février 2019
Par Délégation,
P/Le Responsable de l'unité départementale,
Le Responsable du Pôle 3E
AA nl
Eliane MERLIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-01-009 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DELUCCHI 13 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-02-01-006
récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne
récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne Association les
Minimes
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-01-006 - récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne 14 2
Be LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Unité départementale de la Nièvre
11 rue Pierre Emile Gaspard
58027 Nevers Cedex
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Téléphone : 03 86 60 52 90
catherine.touin(@direccte.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP352984397
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Nièvre en date du 11 décembre 2012;
La préfète de la Nièvre
Constate :
Que la déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE -
unité départementale de la Nièvre le 1” février 2019 par Monsieur Cédric CHEMANI en qualité de
Responsable Administratif, pour l'organisme Association Les Minimes dont l'établissement principal est situé
42 rue Virlogeux 58300 DECIZE et enregistré sous le N° SAP352984397 a entraîné la création d’un
récépissé modificatif de déclaration pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (58)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (58)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-01-006 - récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne 15 En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 1°” février 2019
Par Délégation,
P/Le Responsable de l'unité départementale,
Le Responsable du Pôle 3E
Le = Eliane MERLIN
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-01-006 - récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2019-02-05-004
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anna
HOAREAU
habilitation sanitaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-05-004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anna HOAREAU 17 EX EL . æ Librrié » Égaliré » Frarermité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
1 rue du Ravelin - B.P. 54
58020 NEVERS CEDEX
Affaire suivie par : Mme HESS
Téléphone : 03 58 07 20 37
Télécopie : 03 58 07 20 47
Mél : ddcspp@nievre.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anna HOAREAU
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1, R203-
1 à R203-15 et R242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.22.026 en date du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à
Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.25.004 en date du 25 octobre 2018 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral portant agrément d’un vétérinaire sanitaire :;
VU la demande présentée par Madame Anna HOAREAU, née le 22 février 1993 à SAINT-PIERRE (974, La
Réunion) et domiciliée professionnellement Rue diderot 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE) :
CONSIDERANT que Madame Anna HOAREAU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre :
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Madame Anna HOAREAU, docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Rue diderot 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE).
Numéro national d'inscription au tableau de l'Ordre : 29450
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.qouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-05-004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anna HOAREAU 18 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète du département de la Nièvre, du respect de l'obligation de formation continue, prévue à l'article R203-12 susvisé.
Article 3
Madame Anna HOAREAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Anna HOAREAU pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application
des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de ia Nièvre et la directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 5 Février 2019
Pour le Directeur départemental
ct par défévation
le Lhelale service
x
Catherine HSBET LE GOAZIOU
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-05-004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anna HOAREAU 19 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2019-02-01-008
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Johanna
BOURGOIN
habilitation sanitaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-01-008 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Johanna BOURGOIN 20 Ltburré » Égaliré » Featérniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
1 rue du Ravelin - B.P. 54
58020 NEVERS CEDEX
Affaire suivie par : Mme HESS
Téléphone : 03 58 07 20 37
Télécopie : 03 58 07 20 47
Mél : ddcs nievre.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna BOURGOIN
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1, R203-
1 à R203-15 et R242-33 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire :
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.22.026 en date du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à
Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.25.004 en date du 25 octobre 2018 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral portant agrément d'un vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame Johanna BOURGOIN, née le 02 octobre 1992 à MELUN (77) et
domiciliée professionnellement Rue de Bourgogne 58400 LA CHARITE SUR LOIRE ;
CONSIDERANT que Madame Johanna BOURGOIN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre :
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Madame Johanna BOURGOIN, docteur vétérinaire administrativement
domiciliée Rue de Bourgogne 58400 LA CHARITE SUR LOIRE.
Numéro national d'inscription au tableau de l'Ordre : 29527
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-01-008 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Johanna BOURGOIN 21 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète du département de la Nièvre, du respect de l'obligation
de formation continue, prévue à l'article R203-12 susvisé.
Article 3
Madame Johanna BOURGOIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Johanna BOURGOIN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application
des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Niévre et la directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 1 Février 2019
Pour Ie Directeur départemental
et par délégation
le Er de service
Catherine MAB+F OAZIOU
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.qouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-01-008 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Johanna BOURGOIN 22 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2019-02-01-007
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Virginie
SEVENIER-MANGOTE
habilitation sanitaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-01-007 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Virginie SEVENIER-MANGOTE 23 EE = Liberté + Égaliné + Fraréraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
1 rue du Ravelln - B.P. 54
58020 NEVERS CEDEX
Affaire suivie par : Mme HESS
Téléphone : 03 58 07 20 37
Télécopie : 03 58 07 20 47
Mél : ddecspp@nievre.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Virginie SEVENIER — MANGOTE
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1, R203-
1 à R203-15 et R242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.22.026 en date du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à
Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.25.004 en date du 25 octobre 2018 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral portant agrément d'un vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame Virginie SEVENIER — MANGOTE, née le 01 avril 1971 à PRIVAS (07)
et domiciliée professionnellement 16 Route de Champvert 58300 DECIZE ;
CONSIDERANT que Madame Virginie SEVENIER — MANGOTE remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à Madame Virginie SEVENIER - MANGOTE, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée 16 Route de Champvert 58300 DECIZE.
Numéro national d'inscription au tableau de l'Ordre : 13931
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gqouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-01-007 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Virginie SEVENIER-MANGOTE 24 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète du département de la Nièvre, du respect de l'obligation
de formation continue, prévue à l'article R203-12 susvisé.
Article 3
Madame Virginie SEVENIER — MANGOTE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Virginie SEVENIER - MANGOTE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application
des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 1 Février 2019
Pour le Dirceteur départemental
ct par délégation
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-02-01-007 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Virginie SEVENIER-MANGOTE 25 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-01-31-006
Arrêté autorisant la commune de Brèves à instituer une
procédure d'autorisation préalable de changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-31-006 - Arrêté autorisant la commune de Brèves à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 26 EE = —À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
Affaire suivie par : Thierry JOBINEAU
Tél. : 03 86 71 71 13
Mél. : thierry.jobineau@nievre.gouv.fr
ARRETE
autorisant la commune de Brèves à instituer une procédure d’autorisation
préalable de changement d’usage des locaux destinés a l’habitation
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-9 ;
VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (loi Lemaire) et
notamment son article 51, complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017 ;
CONSIDÉRANT le courrier du 17 janvier 2019 de la commune de Brèves sollicitant l’institution
de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation sur son territoire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La commune de Brèves est autorisée à instituer sur son territoire une procédure d’autorisation
préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Nièvre,
Fait à Nevers, le 3 1 JAN. 2019
La Préfète,
Sténhare COSTAGLIOLI
40, rue de Ia Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— & 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-31-006 - Arrêté autorisant la commune de Brèves à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 27 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-01-31-005
Arrêté autorisant la commune de Château-Chinon Ville à
instituer une procédure d'autorisation préalable de
changement d'usage des locaux destinés à l'habitation
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-31-005 - Arrêté autorisant la commune de Château-Chinon Ville à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 28 ES L.. LA Liberté « Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
Affaire suivie par : Thierry JOBINEAU
Tél. : 03 86 71 71 13
Mél. : thierry.jobineau(@nievre. gouv.fr
ARRETE
autorisant la commune de Château-Chinon Ville à instituer une procédure
d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux destinés a
l’habitation
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-9 ;
VU ÎIa loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (loi Lemaire) et
notamment son article 51, complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017 ;
CONSIDÉRANT le courrier du 2 janvier 2019 de la commune de Château-Chinon Ville sollicitant l'institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation sur son territoire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La commune de Château-Chinon Ville est autorisée à instituer sur son territoire une procédure
d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.
ARTICLE2 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Nièvre.
Fait à Nevers, le 3 1 JAN. 201
La Préfète,
En Pr, LR CUS
6 A Eyes é M ‘a Li: JOLI
40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— & 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre. gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-31-005 - Arrêté autorisant la commune de Château-Chinon Ville à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 29 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-01-31-004
Arrêté autorisant la commune de Rix à instituer une
procédure d'autorisation préalable de changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-31-004 - Arrêté autorisant la commune de Rix à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 30 '
Ex | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de Ia Nièvre
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
Affaire suivie par : Thierry JOBINEAU
Tél. : 03 86 71 71 13
Mél. : thierryjobineau@nievre.gouv.fr
ARRETE
autorisant la commune de Rix à instituer une procédure d’autorisation
préalable de changement d’usage des locaux destinés a l’habitation
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-9 ;
VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (loi Lemaire) et
notamment son article 51, complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017 ;
CONSIDÉRANT le courrier du 17 janvier 2019 de la commune de Rix sollicitant l'institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation sur son territoire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La commune de Rix est autorisée à instituer sur son territoire une procédure d’autorisation préalable
de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Nièvre.
Fait à Nevers, le a i JAN. its
La Préfète,
téphane COSTAGLIOLI
40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - & 03.86.60.70.80 — http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-31-004 - Arrêté autorisant la commune de Rix à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 31 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-01-004
Arrêté modifiant l'arrêté n°2016-DDT-28 du 11 janvier
2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 32 EE | cé Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
2, rue des Pâtis
B.P. 30069
58020 Nevers cedex
N°
ARRETE
modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11
janvier 2016
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion
d'Honneur, Officier de l'Ordre National du
Mérite,
VU le code de l'environnement.
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-01-11-001
du 11 janvier 2019 portant délégation de signature
à Madame Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU l'arrêté n° 2016-DDT-2 du 11 janvier 2016, portant agrément des Présidents
et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, VU le procès-verbal de
la réunion du bureau convoqué pour l'élection
du trésorier de l'AAPPMA de FOURS,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental
des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'annexe de l'arrêté préfectoral numéro 2016-DDT-28
du 11 janvier 2016 portant agrément des
Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du Milieu aquatique de la Nièvre est modifiée de la manière suivante :
AAPPMA | Trésorier
Adresse du Trésorier | OURS Renée
VASSEUR Le Bourg
58250 LA NOCLE MAULAIX
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires
de la Nièvre, Monsieur le Colonel,
Com mandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Nièvre, Madame le Trésorier de l'AAPPMA de FOURS,
Monsieur le Président de la Fédération départementale
des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
Fait à NEVERS, le
— { FEY 2019
Le Chef du service eau, forêt et biodiversité,
de Muriel FILLIT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 33 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-01-005
Arrêté portant agrément de Madame VASSEUR en qualité
de Trésorier de l'Association agrée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de FOURS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-01-005 - Arrêté portant agrément de Madame VASSEUR en qualité de Trésorier de l'Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de FOURS 34 Liberté « Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service de eau, forêt et
biodiversité
24, rue Charies-Roy
B.P. 26
58019 Nevers cedex
N°
ARRETE
portant agrément de Madame Renée VASSEUR
en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de FOURS
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-01-11-001 du 11 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU le procès-verbal de l'Assemblée générale convoquée pour l'élection du bureau de l'Association, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l’environnement, est accordé à Madame Renée
VASSEUR, Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de FOURS. Son mandat commence à la signature du présent arrêté et se termine le 31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de pêche sur le domaine public fluvial.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Madame Renée VASSEUR, Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de FOURS,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 7 À FEV, 2019
Le Chef du service eau, forêt et biodiversité,
Muriel FILLIT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-01-005 - Arrêté portant agrément de Madame VASSEUR en qualité de Trésorier de l'Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de FOURS 35 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2019-01-22-003
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de GRENOIS pour la période
2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-01-22-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRENOIS pour la période 2018-2037 36 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : NIEVRE
Forêt communale de GRENOIS
Contenance cadastrale : 106,6580 ha
Surface de gestion : 106,66 ha
Révision d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
GRENOIS
pour la période 2018-2037
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Grenois en date du 28 juin 2018, visée par la Sous-préfecture de Clamecy le 3 juillet 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 01 décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de GRENOIS (NIEVRE), d’une contenance de 106,66 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-01-22-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRENOIS pour la période 2018-2037 37 Article 2
Article 3
2
Article 2 : Cette forêt entièrement boisée est actuellement composée de chêne sessile (83 %), hêtre (15 %) et d’autres feuillus (2 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 91,34 ha et en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 15,32 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (91,34 ha) et le hêtre (15,32 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 21,27 ha, au sein duquel 18,11 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 13,69 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 8,14 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 61,93 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 20 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 15,32 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation qui sera arrêtée au prochain aménagement (aucune coupe prévue sur la période 2018-2037) ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de Grenois de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Besançon, le 22 janvier 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-01-22-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de GRENOIS pour la période 2018-2037 38 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-04-002
AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans l'arrondisement de
Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 39 F
n x
Liberté # Évalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des Collectivités Locales, des Elections,
et des Activités Réglementées
N° 2019/P /O3,
ARRÊTÉ
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance de Nevers ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté 2019/P/58 en date du 18 janvier 2019 est modifié ainsi qu'il suit :
Gimouille : correction de l'orthographe du nom du conseiller municipal, M. Fassier
Garchizy : changement de la commune dans les communes de 3 listes
Dornes : ajout des conseillers municipaux
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le ... da ,
La Préfète, * FEV. 2019
Pour la Préfé sl délégation,
Le £bcrétaire Gknéral
Stéphane COSTAGLIOLI
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www. nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 40 Annexe 1 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Délégué de
Commune Conseiller municipal l'administration Délégué du TGI
ANLEZY M. BALLOURDET Pascal | M. FREMONT Bernard M. Pierre BOUDRON
AVRIL SUR LOIRE Mme DAUVILLAIRE Mme CHATILLON Anne Mme BERTHIER Odile
Jacqueline
AZY LE VIF M. LEGRAND Bruno Mme FAUCHER Martine Mme ROBBE Martine
Suppléante: Mme
LANGIGNARD Sandrine
BAZOLLES Mme GUERRESCHI M. MERLE François M. GRANDJEAN Maurice
Louise
BEARD Mme BARILLOT Marie- Mme ALLEAUME Marie- Mme MASSON Jacqueline
Pierre France
Suppléant : M. VIGEOLA
Robert
BEAUMONT Mme CARLOT Marielle Mme BONNIERE Marie- M. ROST Daniel
SARDOLLES Josèphe
BILLY CHEVANNES M. ROBERT Claude M. RENARD Adrien M. BIANCHI Denis
BONA Mme SOURIS Yolande M.THEPENIER René M. MOULIN Jean
CHAMPVERT Mme CHARLOT Céline M. COUDANT Philippe M. MOULHERAT
Stéphane
CHANTENAY SAINT Mme MICHARD Marie- Mme BOURGEOIS Claudette | Mme DUPORT Paulette
IMBERT Christine
( Commune de +1 000 hts)
CHEVENON M. VINCENT Michel M. GOUNOT Michel
Suppléant : M. BLANCHOT
Armand
M. BLANCHOT Armand
CIZELY Mme BEADES Patricia Mme BEYHIER Angélique M. DAUDIN Denis
COSSAYE M. LION Bernard Mme MICHOT Jacqueline Mme RATEAU Janine
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 41 CRUX LA VILLE M. MOREAU Sylvain Mme LE BIHAN Chistiane M. BOUTMY-GARNIER
Philippe
DEVAY Mme LEVEL Françoise M. RENARD Cyril Mme RENARD Solange
DIENNES AUBIGNY M. THOULE David M. PERRAUDIN Louis M. GUIMARD André
DRUY PARIGNY Mme CHAISY Bernadette Mme AUGER Patricia M. LAGARDE Didier
FERTREVE Mme DEFAIX Sophie Mme SEGONNE Christine M. MICHON Rémi
FLEURY SUR LOIRE Mme POGGI Marie Anne Mme LOUCHART Christelle Mme REROLLE Claire
FRASNAY REUGNY M. COICHOT Daniel Mme DUQUENOY Laurence Mme HERBEMONT
Françoise
GERMIGNY SUR LOIRE Mme JEZEQUEL Océane Mme POUPON Yvonne Mme FERRARI Sandrine
GIMOUILLE M. FASSIER Valentin M. BOISSIÉ Daniel Mme MUNOS Joëlle
IMPHY
(Commune de + 1 000 hts)
Mme AMIOT Maria Mme SALLE Isabelle M. DUMONT Gérard
Mme LARUE Catherine JAILLY M. PELLE Gérard M. DE LESSEPS Marc
LA FERMETE Mme TRAUM Christine Mme SEVERIEN Delphine Mme PARIS Isabel
LAMENAY SUR LOIRE | Mme FROMANGER Mme de LA BUHARAYE Mme JACQUIS Ghislaine
Edith Florence
LANGERON Mme CAQUET Isabelle M.LOISEAU René Mme FRIAUD Françoise
Suppléant : M. SEMENCE
Jean-Claude
LIMON M. VERDURON Stéphane | M. JOLY Bruno M. ROY Guy
LIVRY Mme WILSON Lucile Mme CHARPY Renée M. CARTERON Pierre
LUCENAY LES AIX M. RABANY Christophe | Mme MARONNAT Brigitte M. DEFRANCE Gilbert
(Commune de + 1 000 hts) Suppléante : Mme BOSSAVY
Jeannine
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 42 LUTHENAY UXELOUP Mme DARSY Magali M. SERPOLET Alain Mme VALLOT Aline
MAGNY COURS
(Commune de + 1 000 hts)
M. SMEKTALA Jean M. VIRLOGEUX Jean M.me VAQUÉ Christine
MARS SUR ALLIER Mme CHEVALIER Mme THONIER Corinne M. GESQUIERE Jean
Véronique
MONTIGNY AUX Mme CLOIX Patricia M. BERNARD Jean M. SAWKO Raymond
AMOGNES
NEUVILLE LES DECIZE M. PARIZOT Jean-Charles Mme PARIZOT Nathalie M. JUGET Alain
M. THEVENARD Gabriel NOLAY M. François THOUVENIN | M. CLOUET Jean Paul
Suppléant : M. TROUILLEAU
Laurent
PARIGNY LES VAUX Mme ROBICHE Mme COTTIN Martine Mme LACASSAGNE
Frédérique Françoise
POISEUX M. LONGO Thierry M. COLIN Yves M. RICHARD Guy
ROUY M. PERRIN Henri M. GUILLAUMOT Jean-Noël | Mme IMBERT Jacqueline
SAINCAIZE MEAUCE M. ARMINGEAT Marcel Mme COUTURIER Yvette M. BARBIER Germain
SAINT BENIN DES BOIS | Mme GAUCHE Isabelle M. ROSE Benjamin M. BOURIGAULT Jean-
Marc
SAINT FIRMIN M. BARRE Luc Mme LAUBRIAT Simone M. GAUTHE Gérard
SAINT FRANCHY Mme COURTOUX Sabine | Mme BOURGUIGNON Mme BESANCON
Nadine Chantal
SAINT GERMAIN Mme MOREL Virginie Mme ROUSSELET Annick Mme POURANTRU
CHASSENAY Marie-Thèrèse
SAINT JEAN AUX Mme LUQUET Céline Mme CAQUARD Annie M. MERLIN Robert
AMOGNES
SAINT LEGER DES Mme ROUSSELIN M. GARREAU Jean-Claude Mme THEVENET
VIGNES Martine Isabelle
(Commune de + 1 000 hts)
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 43 SAINT MARTIN Mme LECROT Evelyne Mme ROCHER Françoise M. AVIAS Patrice
D’HEUILLE
SAINT MAURICE M. PIEPRIC Jean-Michel M. GUERIN Vincent Mme GRAND-CLEMENT
Brigitte
SAINT OUEN SUR M. DEFOSSE Pascal Mme BRUYERE Colette M. MARTIN Daniel
LOIRE
SAINT PARIZE EN VIRY | Mme DESMIT Bernadette | M. GSTALTER Michel Mme SAVRE Jeannine
Suppléante: Mme HENRI
Marie
SAINT SAULGE M. BILLAUD Alain Mme LAGNEAU Danièle M. JOULIN André
Suppléante : Mme WIATR
Odile
SAINT SULPICE Mme ALLIER Christine Mme FREBAULT Julie Mme TARDIVAT Marie-
Christine
SAINTE MARIE M. MALVESIN Yves M. FOURNIER Alain Mme BROCADET Brigitte
Suppléant : M. PAON Julien
SAXI-BOURDON Mme WAGNER Claire M. COMMAILLE Jean-Louis Mme GUERIN Jeanine
SERMOISE SUR LOIRE
(Commune de + 1 000 hts)
M. MA YONOBE Bernard Mme LEFORESTIER Evelyne
Suppléante : Mme FRANJOU
Joëlle
M. HAUPOVITCH Olivier
SOUGY SUR LOIRE Mme PICARD Sylvie Mme HUBERT Monique M. COULON Robert
THIANGES M. COLAS Gilles M. PERRAUDIN Yves M. MARCEL Patrick
TOURY LURCY M. REIGNER Serge M. LABEAUNE Michel M. JAUBERT Gérard
TOURY SUR JOUR M. SCHWARZ Roger M. DEJOUX Jean Paul Mme POMMERY Martine
TRESNAY Mme LAMBERT Jeannine M. LA VACHE Franck M. NATY Jean-Pierre
TROIS VEVRES M. RAINAT Eric
Suppléante : Mme
LALEUVE Jacqueline
Mme COTET Sylvie M. CHARREYRE Maurice
URZY
(Commune de + 1 000 hts)
M. AUXIETRE Michel Mme LE SCAON Françoise
Suppléant M. BUISSON Jean-
Claude
Mme HESS Marie-Paule
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80 http://www.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 44 VAUX D’AMOGNES Mme PICARD Emilie Mme HUE Valérie M. GENERMONT Bruno
M. PERRIN Maurice
VERNEUIL M. CLEMENT Jean- M. MORAND Stéphane Mme BENOIST d'AZY
Philippe Cécile
VILLE LANGY M. COUTEAUDIER Mme PIETTE Sandrine M. DEPESSEVILLE
François Daniel
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 45 Annexe 2 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
2 listes
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Commune appartenant à la liste ayant obtenu le grand | appartenant à la deuxième liste ayant obtenu nombre de sièges lors du dernier le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
CHALLUY Mme DUFOUR Emilie Mme MOURJANE Nozha
Mme FOUCAULT Sylvie M. BOUCHARD Daniel
M. BABIS Guy
COULANGES LES M. GABET Matthieu M. LAUBIGNAT Jacques
NEVERS M. RIMBAULT Denis M. BOULARD Olivier
Mme LANDRE DE LA SAUGERIE
Sophie
DECIZE M. TILLY Bruno M. LOCTOR Roger
M. MONNETTE Jean-Marie Mme JAMET Christine
M. MOREAUX Jacques
DORNES Mme KEPPLINGER Marie-Christine Mme CARLIER Claire
Mme CARPENTIER Marie-Josée M. LAPREVOTTE Dominique
Mme DESHAYES Bénédicte
M. LAURIN Jean-Louis M. JOLLIN Michel
FOURCHAMBAULT Mme DUGENNE Lysianne Mme JEGO Martine
Mme HAINAUT Lysiane
GUERIGNY M. MARTIN Jean-Jacques Mme DAUBRENET Marie-Jeanne
Mme BOURAND Odette M. GENRE Alain
M. PAQUET Grégory
LA MACHINE Mme Géraldine JEANDAUX M. GIRARD Pascal
Mme Régine BIRON M. MORA WSKI Daniel
M. Jean-Michel GUILBERT
MARZY Mme GALLOIS Marie-Paule M. BERARD Christophe
M. POUVEL Serge M. LOPES VIEIRA Manuel
Mme VRILLIAUX Marie-Claude
POUGUES LES EAUX Mme Chantal THÉPÉNIER M. Christophe CELLE Mme Claire NEDELLEC
Mme Bernadette HOSPITAL
Mme Claudine BILLET
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80
http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 46 M. GAULIER Michel SAINT BENIN D'AZY M. PIAT Pascal
M. KESSLER Jean-Louis Mme THEVENARD Christiane
Mme BREST Karine
SAINT PARIZE LE Mme FRIAUD Annick Mme HOMBOURGER Evelyne
CHATEL M. LEPEE Yves M. BARBOSA Fernand
Mme LALEUVE Isabelle
SAINT PIERRE LE Mme Dominique MARILLIER Mme Marie-Françoise MANGERET
MOUTIER M. Christian BOUTONNET Mme Chantal DRON
Mme Martine MONNERY
SAUVIGNY LES BOIS Mme DEPESSEVILLE Françoise M. MOREL Pascal
Mme MORLEVAT Mireille Mme COUTELLE Nelly
M. PREGERMAIN Stéphane
VARENNES VAUZELLES | Mme DUCOURTIOUX Colette M. LECHER Lionel
Mme LAROCHE Aurélie
Mme VATAN Véronique
Mme DESABRE Eliane
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 47 Annexe 3 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
3 listes
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
GARCHIZY Mme THIBAUDAT Béatrice
M. BELLANGER Didier
Mme PIGOURY Marie-José
M. PINAUD Jean-Paul M. APRICENA Pierre
NEVERS
M. SANGARE Mahamadou
Mme ROCHER Marylène
Mme GAILLARD Elisabeth
Suppléantes : Mme BERTRAND
Myrianne
Mme FLEURIER Catherine
Mme KOZMIN Isabelle
M. DIOT François
Suppléante : Mme BELTIER
Blandine
M. GAILLARD Christophe
SAINT ELOI
Mme BRETON Maria
Mme GONZALES Nadine
Mme SOTTY Nadine
M. MERLIN Christian Mme DESRUMAUX
Nathalie
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 48 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-002 - AP 2019-93 modifiant l' AP 2019-58, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l'arrondisement de Nevers 49 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-31-002
AR Hors délai LANGLET
autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme Henriette LANGLET
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-31-002 - AR Hors délai LANGLET 50 Éuolisé a Foetaradté
RÉMIBLUICE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2019-CH-CH:13
ARRÊTÉ
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Madame Henriette, Eliane LANGLET
décédée le 27 janvier 2019
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de Corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Colette
LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Henriette, Eliane LANGLET décédée le 27 janvier 2019 ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2019 par les pompes funèbres et marbrerie Brochet, 2
Place du Château 58120 Château-Chinon pour l'organisation des obsèques de l'intéressée sur la
commune d’Arleuf ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Henriette, Eliane
LANGLET au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1°: L'inhumation du corps de Madame Henriette, Eliane LANGLET née le 22 septembre
1925, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 05 février 2019, est autorisée sur le
territoire de la commune d'Arleuf (Nièvre).
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire d'Arleuf, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres
et marbrerie Brochet.
N2/Armaud BORREMANS
1 rue du Marché -— 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-31-002 - AR Hors délai LANGLET 51 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-31-003
AR hors délai Mme Sylvie NAGELE
autorisant la crémation hors des délais légaux de Mme Sylvie NAGELE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-31-003 - AR hors délai Mme Sylvie NAGELE 52 EE © Hberté + Éoafinf + Erateraité RÉPALIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2019-CH-CH-12
ARRÊTÉ
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Madame Syivie Odette NÂGELE née TESSIER
décédée le 27 janvier 2019
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Colette
LANSON :
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Sylvie, Odette NÂGELE née TESSIER décédée le 27
janvier 2019 ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2019 par les pompes funèbres Charon, « Beauregard »
58110 Châtillon en Bazois pour l’organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Madame Sylvie, Odette NÂGELE
née TESSIER au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRETE
Article 1°: La crémation du corps de Madame Sylvie, Odette NÂGELE née TESSIER, née le 30
octobre 1961 à Paris 11ème est autorisée en dehors des délais légaux et au pius tard le lundi 04
février 2019.
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Nevers, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes
funèbres Charon..
Fait à Château-Chinon, le 31 janvier 2019
KV a Sous-préfète de Château-Chinon,
\ + ét par délégation, le secrétaire général, #
je 2. mar erenr STE
Paul H
4 \e
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-31-003 - AR hors délai Mme Sylvie NAGELE 53 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-07-001
AR hors délais Mme LEMAITRE née CHESNOY
autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme Jacqueline LEMAITRE née CHESNOY
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-001 - AR hors délais Mme LEMAITRE née CHESNOY 54 x Liberté « Égaliré * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2019-CH-CH:27
ARRÊTÉ
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Madame Jacqueline LEMAITRE née CHESNOY
décédée le 03 février 2019
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Colette
LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Jacqueline LEMAITRE née CHESNOY, décédée le 03
février 2019 :
Vu la demande présentée le 07 février 2019 par les pompes funèbres générales, 9 avenue de la
République, 45500 Gien, pour l’organisation des obsèques de l'intéressée sur la commune de
Saint-Léger-de-Fougeret ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Jacqueline LEMAITRE
née CHESNOY au-delà des délais légaux pour cause de l'éloignement de la famille :
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRETE
Article 1°: L'inhumation du corps de Madame Jacqueline LEMAITRE née CHESNOY née le 02
mai 1922, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 11 février 2019, est autorisée sur le
territoire de la commune de Saint-Léger-de-Fougeret (Nièvre).
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Saint-Léger-de-
Fougeret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera
notifiée aux pompes funèbres générales de Gien.(45500)
Fait à Château-Chinon, 07 février 2019
= C: :> La Sous-préfète de Château-Chinon,
. et par délégation, le secrétaire général,
N : 7 = /Amdld BORREMANS
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-001 - AR hors délais Mme LEMAITRE née CHESNOY 55 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-05-009
Arrêté hors délai Mme Gilles née Perreau
autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Mme Marie GILLES née PERREAU
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-009 - Arrêté hors délai Mme Gilles née Perreau 56 #4 5 Er £ Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2019-CH-CH: 25
ARRÊTÉ
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Madame Marie GILLES née PERREAU
décédée le 29 janvier 2019
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Colette
LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Marie GILLES née PERREAU ;
Vu la demande présentée le 05 février 2019 par les pompes funèbres et marbrerie BROCHET, 2
Place du Château, 58120 Château-Chinon ville pour l'organisation des obsèques de l’intéressée
sur la commune d'Ouroux-en-Morvan ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Madame Marie GILLES née
PERREAU au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1°: L'inhumation du corps de Madame Marie GILLES née PERREAU, née le 27 mai 1919,
en dehors des délais légaux et au plus tard le mercredi 06 janvier 2019, est autorisée sur le
territoire de la commune d'Ouroux-en-Morvan (Nièvre).
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire d'Ouroux-en-Morvan
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux
pompes funèbres Brochet.
Fait à Château-Chinon, 05 février 2019
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, le secrétaire général,
F4 ©Q_
. Arnaud BORREMANS
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-009 - Arrêté hors délai Mme Gilles née Perreau 57 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-01-002
arrêté portant adhésion de la CC Tannay Brinon Corbigny
au syndicat mixte Nièvre numérique
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-002 - arrêté portant adhésion de la CC Tannay Brinon Corbigny au syndicat mixte Nièvre numérique 58 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N° 2019-P- $ À
ARRÉTÉ
Portant adhésion de la communauté de communes Tannay Brinon Corbigny
au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5214-27et
L. 5721-1 à L.5721-9;
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-P-884 du 3 mars 2006 modifié, portant création du syndicat mixte
ouvert « Niverlan » : 7
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-P-2031 du 18 décembre 2012 portant changement de dénomination du syndicat ;
Vu l'article 4 des statuts du syndicat
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Tannay Brinon Corbigny du 28 septembre 2018 sollicitant son adhésion au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique:
Vu l'article 52 des statuts de la communauté de communes lui permettant d'adhérer à un EPCI
par simple délibération du conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article
L.5214-21 du CGCT ;
Vu la délibération du comité syndical du 21 janvier 2019 acceptant l'adhésion de la communauté
de communes Tannay Brinon Corbigny au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-002 - arrêté portant adhésion de la CC Tannay Brinon Corbigny au syndicat mixte Nièvre numérique 59 ARRÊTE:
Article er : La communauté de communes Tannay Brinon Corbigny est autorisée à adhérer au
syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte sont modifiés en conséquence.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Clamecy, le
président du syndicat mixte ouvert « Nièvre Numérique », le président du conseil départemental
de la Nièvre, le président de la communauté d'agglomération de Nevers, les présidents des
communautés de communes membres et le président de la communauté de communes Tannay
Brinon Corbigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
Fait à Nevers le G1 FEV. qe
La Préfète, n
Pour le Préfète et par Gé
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-002 - arrêté portant adhésion de la CC Tannay Brinon Corbigny au syndicat mixte Nièvre numérique 60 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-01-001
arrêté portant adhésion de la CC Haut Nivernais Val
d'Yonne au syndicat mixte Nièvre numérique
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-001 - arrêté portant adhésion de la CC Haut Nivernais Val d'Yonne au syndicat mixte Nièvre numérique 61 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N° 2019-P- SA
ARRÊTÉ
Portant adhésion de la communauté de communes
Haut Nivernais Val d'Yonne
au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vü le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5721-1 à
L. 5721-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-P-884 du 3 mars 2006 modifié, portant création du syndicat mixte
ouvert « Niverlan » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-P-2031 du 18 décembre 2012 portant changement de dénomination
du syndicat ;
Vu l'article 4 des statuts du syndicat ;
Vu:la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Nivernais Val
d'Yonne du 14 novembre 2017 soilicitant son adhésion au syndicat mixte ouvert Nièvre
Numérique;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Dornecy du 4 décembre 2017,
Varzy du 24 janvier 2018 et Villiers le Sec du 30 novembre 2017 acceptant cette adhésion :
Vu la délibération négative du conseil municipal de la commune d'Oisy du 24 novembre 2017 ;
Vu la délibération du comité syndical du 21 janvier 2019 acceptant l'adhésion de la communauté
de communes Haut Nivernais Val d'Yonne au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique :
Considérant que la communauté de communes a notifié la délibération du 14 novembre 2017 à
l'ensemble de ses communes membres par courrier recommandé du 24 novembre 2017 ;
Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux dans le délai de trois mois
vaut avis favorable :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-001 - arrêté portant adhésion de la CC Haut Nivernais Val d'Yonne au syndicat mixte Nièvre numérique 62 ARRÊTE:
Article 1er : La communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne est autorisée à adhérer
au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte sont modifiés en conséquence.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Clamecy, le
président du syndicat mixte ouvert « Nièvre Numérique », le président du conseil départemental
de la Nièvre, le président de la communauté d'agglomération de Nevers, les présidents des
communautés de communes membres et le président de la communauté de communes Haut
Nivernais Val d’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
Fait à Nevers le À;
La Préfète,
Pour {8 Fréfète et Der délégation.
ie Socrhteire >
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-001 - arrêté portant adhésion de la CC Haut Nivernais Val d'Yonne au syndicat mixte Nièvre numérique 63 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-01-003
arrêté portant adhésion de la CC Morvan Sommets et
Grands Lacs au syndicat mixte Nièvre numérique février
2019
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-003 - arrêté portant adhésion de la CC Morvan Sommets et Grands Lacs au syndicat mixte Nièvre numérique février 2019 64 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N° 2019-P- &&
ARRÊTÉ
Portant adhésion de la communauté de communes
Morvan Sommets et Grands Lacs
au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5721-1 à
L. 5721-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-P-884 du 3 mars 2006 modifié, portant création du syndicat mixte
ouvert « Niverlan » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-P-2031 du 18 décembre 2042 portant changement de dénomination
du syndicat ;
Vu l'article 4 des statuts du syndicat ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets
et Grands Lacs du 15 juin 2018 sollicitant son adhésion au syndicat mixte ouvert Nièvre
Numérique:
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Alligny en Morvan du 25
septembre 2018, Arleuf du 10 septembre 2018, Bazoches du 3 septembre 2018, Brassy du 26
juin 2018, Château Chinon Ville du 7 septembre 2018, Dommartin du 17 septembre 2018,
Empury du 6 octobre 2018, Fachin du 27 juillet 2018, Gouloux du 9 juillet 2018, Lavault de Fretoy
du 16 août 2018, Lormes du 23 juillet 2018, Montsauches les Settons du 18 septembre 2018,
Moux en Morvan du 8 octobre 2018, Ouroux en Morvan du 20 octobre 2018, Planchez du 28 juin
2018, Saint André en Morvan du 27 août 2018, Saint Brisson du 20 juillet 2018, Saint Hilaire en
Morvan du 5 juillet 2018 et Saint Péreuse du 10 septembre 2018 acceptant cette adhésion ;
Vu la délibération du comité syndical du 21 janvier 2019 acceptant l'adhésion de la communauté
de communes Morvan Sommets et Grands Lacs au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique ;
Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux dans le délai de trois mois
vaut avis favorable :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-003 - arrêté portant adhésion de la CC Morvan Sommets et Grands Lacs au syndicat mixte Nièvre numérique février 2019 65 ARRÊTE:
Article 4er: La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs est autorisée à
adhérer au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte sont modifiés en conséquence.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Château-Chinon,
le président du syndicat mixte ouvert « Nièvre Numérique », le président du conseil départemental
de la Nièvre, le président de la communauté d'agglomération de Nevers, les présidents des
communautés de communes membres et le président de la communauté de communes Morvan
Sommets et Grands Lacs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
it À mn à ER LL Fait à Nevers le Gi FE. zut
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-01-003 - arrêté portant adhésion de la CC Morvan Sommets et Grands Lacs au syndicat mixte Nièvre numérique février 2019 66 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-07-002
Arrêté portant modification de l'autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur dénommé "Centre de formation à la sécurité
routière La Coccinelle" par Mme Laëtitia REGBI
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-002 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Centre de formation à la sécurité routière La Coccinelle" par Mme Laëtitia REGBI 67 EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales,
des élections et des activités réglementées
Pôle accueil et missions de proximité
Tél : 03.86.60.71.60
Télécopie : 03.86.60.71.08
2019-P- AC
ARRÊTÉ
portant modefication de l’autorisation d’exploiter un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
dénommé «Centre de formation à la sécurité routière La Coccinelle»
par Mme Laëtitia REGBI
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2018-10-22-001 du 22 octobre 2018 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-P-208 du 21 mars 2013 portant autorisation d’exploiter un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé « Auto-Ecole La
Coccinelle » par Mme. Laëtitia REGBI ;
Vu larrêté préfectoral n° 2015-P-749 du 24 juin 2015 portant autorisation d’exploiter un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé « Auto-Ecole La
Coccinelle » par Mme. Laëtitia REGBI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-P-648 du 26 juin 2017 modifiant l’arrêté 2015-P-749 en date
du 24 juin 2015 portant autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur dénommé « Auto-Ecole La Coccinelle » par Mme Laëtitia REGBI ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-P-1263 du 14 décembre 2017 portant autorisation d’exploiter
un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé « Auto-Ecole La
Coccinelle » par Mme. Laëtitia REGBJ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-P-307 du 11 avril 2018 portant renouvellement de
l’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
dénommé « Auto-Ecole La Coccinelle » par Mme. Laëtitia REGBI ;
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet: www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-002 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Centre de formation à la sécurité routière La Coccinelle" par Mme Laëtitia REGBI 68 Vu la demande présentée par Mme Laëtitia REGBI, en date du 24 janvier 2019, relative à
exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1°": L’article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2018-P-307 du 11 avril 2018 susvisé est modifié
ainsi qu’il suit :
Mme Laëtitia REGBI est autorisée à exploiter, sous le numéro E 15 058 0005 0 un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « Centre de formation à la sécurité routière La Coccinelle », situé 38 rue Delangle
— 58210 Varzy.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le maire de Varzy, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée au demandeur.
Fait à Nevers, le =? FFY
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-002 - Arrêté portant modification de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Centre de formation à la sécurité routière La Coccinelle" par Mme Laëtitia REGBI 69 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-05-008
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire des communes de
NOLAY et ROUY
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de NOLAY et ROUY 70 EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL
Pôle environnement et
Guichet unique ICPE
N° 58-2019-02- 05. 00$
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire
des communes de NOLAY et ROUY
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU la loi du 29 décembre 1892, article premier, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics, modifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 :
- VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
- VU l'article 433-11 du code pénal ;
- VU la demande, en date du 30 janvier 2019, reçue à la préfecture de la Nièvre le 31 janvier 2019, de
M. Laurent JOLY, Chef du service maîtrise d’ouvrage routière au Conseil départemental de la Nièvre ;
- CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter les travaux d’études dont il s'agit ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article premier : Les agents du Conseil départemental de la Nièvre, ainsi que les entreprises privées
auxquelles il aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le
territoire des communes de NOLAY et ROUY, afin de procéder aux travaux d’études relatifs au
rétablissement de la continuité écologique de deux rivières, La Renève au lieu-dit « L’Étang » et La
Canne au lieu-dit « Abrigny », sur lesquelles des Ouvrages d’Art (Ponts) font obstacle.
A cet effet, ils pourront planter des balises, établir des jalons, piquets ou repères, exécuter des ouvrages
temporaires rendus indispensables et autorisés par la loi, procéder à des relevés topographiques ainsi
qu’à des travaux d’arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations que les études rendront
indispensables.
Article 2 : Conformément aux formalités prescrites par l'article 1* de la loi du 29 décembre 1892,
le présent arrêté sera affiché à la porte des mairies des communes concernées au moins dix jours avant
l'exécution des études ou des travaux et devra être présenté, par les agents du Conseil départemental de la
Nièvre, ainsi que les entreprises privées auxquelles il aura délégué ses droits, à toute réquisition.
ADRESSE POSTALE: 40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http/Avwwnievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de NOLAY et ROUY 71 HI)
L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers ne pourra être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté, au propriétaire, faite en mairie, Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire des communes concernées.
Article 3 : Les maires, les gendarmes, les gardes-champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les travaux d’études seront effectués sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnel chargé des études seront à la charge du Conseil départemental de la Nièvre. À défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 5 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
Article 6 :
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
- M. le Président du Conseil départemental de la Nièvre ;
- M.le Maire de NOLAY ;
- M. le Maire de ROUY ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont l’original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre et dont copie sera adressée pour information à :
- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
- M. le Chef du service maîtrise d’ouvrage routière au Conseil départemental de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 7 % FEV, 4019
La Préfête,
Pour la Préfète et parldélégationT,
Le Secrétaire Géféral
EE ———
Stéphane COSTAGLIOL )
ADRESSE POSTALE : 40 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http///www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de NOLAY et ROUY 72 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-05-006
Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité
Avis de la CDAC sur la création d'un magasin Bricomarché à La Charité/Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-006 - Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité 73 PRÉFÈTE DE LA NIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
PÔLE MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET EMPLOI
SECRÉTARIAT CDAC
Avis de la commission départementale d’aménagement commercial de la Nièvre (CDAC)
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale concernant la création, par transfert extension, d’un
magasin à l’enseigne BRICOMARCHE, d’une surface de vente de 2 888 m°, ZI Plantes des religieuses, sur
la commune de la Charité sur Loire
La commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre,
aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du jeudi 31 janvier 2019, prises sous la présidence de
M. Michel ROBQUIN, Sous-Préfet des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire, et de Clamecy par intérim,
Mme la Préfète étant empêchée :
vu le code de commerce et notamment les articles L 750-1 à L 752-25 et R 751-1 à R 752-48 ;
vu le code de l’urbanisme :
vu le code de la construction et de l’habitation ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et
notamment son chapitre IT ;
vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial :
vu l'arrêté n° 58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018 portant organisation de la Commission départementale
d'aménagement commercial et désignation de ses membres au titre des représentants des élus et des personnes
qualifiées ;
vu la demande d’autorisation n° 2018-06, enregistrée le 12 décembre 2018, de création par transfert et extension
d’un magasin à Penseigne BRICOMARCHE d’une surface de vente de 2 888m?, ZI Plantes des religieuses, sur la
commune de la Charité sur Loire,
vu l’arrêté préfectoral n° 2019-P-16 du 9 janvier 2019 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Nièvre pour l'examen de la demande susvisée ;
vu le rapport d'instruction élaboré par la direction départementale des territoires : pP P P 3
après qu’en ont délibéré les membres de la Commission, avec l’appui de M. Francis CLUZEL, représentant le
directeur départemental des territoires, et après avoir entendu M, Adrien ARCHIMBAUD), chargé d'expansion
193
ENCRES
AE
NN
RÉ
ST
a
SAT
ART
VERT
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-006 - Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité 74 Immo Mousquetaires, représentant le pétitionnaire IMMOBILIERE EUROPEENNE des MOUSQUETAIRES, et
M. Thierry DARRIGADE, exploitant du magasin Bricomarché ;
Considérant que le projet est situé dans une zone à vocation commerciale déjà aménagée ;
Considérant que le projet réhabilite une friche commerciale et n’en crée pas de nouvelle (construction d’un
magasin sur le site du magasin actuel) ;
Considérant qu’il n’y aura pas de nouvelle imperméabilisation des sols, le projet se situant sur une friche déjà
imperméabilisée ;
Considérant que le parc de stationnement est conforme aux dispositions de la loi ALUR en termes de
consommation économe de l’espace ;
Considérant que 14 places seront dédiées aux véhicules électriques ou hybrides, qu’une place sera réservée aux
personnes à mobilité réduite et que 10 places vélos couvertes seront créées pour favoriser le recours à ce mode de
déplacement doux ;
Considérant que le trafic généré par le projet ne représente pas une augmentation sensible du trafic global et n'aura
pas d’impact significatif sur celui-ei ;
Considérant que le projet prévoit des dispositifs permettant de limiter la consommation d’eau potable par le
magasin ;
Considérant l’installation de 228 m°? de panneaux photovoltaïques sur la toiture du magasin ;
Considérant la création de 2 443 m°? d’espaces verts, soit 22,4 % de l’emprise foncière globale ;
Considérant que l’activité prévue ne générera pas de nuisances olfactives, ni de nuisances sonores autres que celles
liées au trafic, et que les nuisances lumineuses seront limitées ;
Considérant que le site est facilement accessible par la clientèle ;
Considérant l'amélioration du confort d'achat, la diversification de l’offre commerciale et l’unité commerciale
réalisée avec le magasin BATT DRIVE attenant ;
Considérant que le pétitionnaire entend développer la mission de conseils auprès de sa clientèle par les salariés du
magasin ;
Considérant que le projet contribuera à renforcer l’attractivité du Pôle de La Charité/Loire et permettra de limiter
l'évasion commerciale vers d’autres pôles commerciaux et donc les déplacements en voiture ;
Considérant que le projet satisfait aux exigences de la loi en matière d'aménagement du territoire, de
développement durable et de protection des consommateurs ;
Considérant le projet de création de 3 nouveaux emplois ;
rend un avis favorable,
- à la majorité absolue de dix (10) bulletins favorables, zéro (0) bulletin défavorable, et deux (2) abstentions,
2/3
D
he
re de
NAT
Mur
mater
ne
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-006 - Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité 75 à la demande d’autorisation d'exploitation commerciale concernant la création, par transfert extension, d’un
magasin à l'enseigne BRICOMARCHÉ, d’une surface de vente de 2 888 m?, ZI Plantes des religieuses, à La
Charité sur Loire.
Ont voté en faveur d’un avis favorable :
- M. Gérard VOISINE, 1° adjoint au maire de [a Charité sur Loire,
- M. Serge BULIN, vice-président de la Communauté de communes Les Bertranges
- Mme Jocelyne GUERIN, vice-présidente, du Conseil départemental,
- Mme Anne-Marie DUMONT, représentant Mme la présidente du Conseil régional,
- M. Alain DHERBIER, vice-président de la Communauté de communes Loire Vignobles et Nohain, représentant
les intercommunalités du département,
- M. Alain LECOUR, maire de Sauvigny-Les-Bois, représentant les maires du département,
- M. Daniel GAUDRY, maire de Herry (18), commune de la zone de chalandise,
- Mme Marie-Claude LAROCHETTE, présidente de l’'UDAF, personne qualifiée en matière de consommation et
de protection des consommateurs,
- Mme Claudie GRACEDIEU, présidente du Club Léo Lagrange de Nevers, personne qualifiée en matière de
consommation et de protection des consommateurs,
- Mme Monique GUEGUEN, Présidente de lassociation départementale des familles de France, personne
qualifiée au sein de la commission départementale d'aménagement commercial du Cher.
Se sont abstenus :
- M. Pierre KALUZNY, vice-président du Collectif Nivernais pour une Agriculture durable, personne qualifiée en
matière de développement durable et d'aménagement du territoire,
- M. André FOURCADE, Association ZIG-ZAG, personne qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire,
Fait à Nevers, le = 5 FEV, 4018
Le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
et de Clamecy par intérim
Président de Ja commission départementale
d’aménagement commercial
Michel ROBQUIN
En application de l'article L. 752-17 du code du commerce, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout
membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les
limites de Ja zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les
représentant peuvent, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis/décision, introduire un recours devant
la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement
commercial. En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine,
l'avis/décision de Ia commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé,
3/3
A ot
ES
rt
+
BOIS
eme
UT TES
RARES
ARTE
TRI
Le vo
RL
RESRIRTANRTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-006 - Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité 76 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-006 - Avis cdac31janv2019 Bricomarché LaCharité 77 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-05-007
Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité
Avis de la CDAC sur la création d'un magasin intermarché à La Charité/Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-007 - Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité 78 PRÉFÈTE DE LA NIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
PÔLE MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET EMPLOI
SECRÉTARIAT CDAC
Avis de la commission départementale d’aménagement commercial de la Nièvre (CDAC)
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale concernant la création par transfert-extension d’un
supermarché d’une surface de vente de 2 189 m° et d’un drive accolé, à l'enseigne Intermarché, ZI des
Plantes des Religieuses à La Charité/Loire.
La commission départementale d'aménagement commercial de la Nièvre,
aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du jeudi 31 janvier 2019, prises sous la présidence de
M. Michel ROBQUIN, Sous-Préfet des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy par intérim, Mme
la Préfète étant empêchée :
vu le code de commerce et notamment les articles L 750-1 à L 752-25 et R 751-1 à R 752-48 ;
vu le code de l’urbanisme ;
vu le code de {a construction et de l’habitation ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et
notamment son chapitre I ;
vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l’aménagement commercial ;
vu l'arrêté n° 58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018 portant organisation de la Commission départementale
d'aménagement commercial et désignation de ses membres au titre des représentants des élus et des personnes
qualifiées ;
vu la demande d’autorisation n° 2018-07, enregistrée le 12 décembre 2018, de création d’un supermarché et d’un
drive accolé, à l’enseigne Intermarché, ZI des Plantes des Religieuses à La Charité/Loire.
vu l'arrêté préfectoral n° 2019-P-17 du 9 janvier 2019 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Nièvre pour l'examen de Ja demande susvisée ;
vu le rapport d'instruction élaboré par la direction départementale des territoires :
après qu’en ont délibéré les membres de la Commission, avec l’appui de M. Francis CLUZEL, représentant le
directeur départemental des territoires, et après avoir entendu M. Adrien ARCHIMBAUD, chargé d'expansion
F/4
SE
8
A 0 re or
ed
pe À met
AE
ba
me
tnt
Rire ARR
LR
Pr, ta
DERTEREPRISE EIRE SERRES
PES CAT ee
a ES
TA AN
RES
ART A
PT
EU
RE
à
D
RES
LE
EE
Tes Frbie
RIT
RENE
QUE
Na?
PER
EN Nat SOLS
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-007 - Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité 79 Immo Mousquetaires, représentant le pétitionnaire IMMOBILIÈRE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES,
M. PALUSCI et Mme FRANÇOIS, exploitants de f'Intermarché ;
Considérant que le projet est situé dans une zone à vocation commerciale déjà aménagée ;
Considérant que Le projet est prévu sur un site déjà imperméabilisé ;
Considérant que le magasin actuel sera détruit et transformé en parking ;
Considérant que le parc de stationnement est conforme aux dispositions de la loi ALUR en termes de
consommation économe de l’espace ;
Considérant que 76 places sur 103 seront des places de stationnement perméables ;
Considérant que 21 places seront dédiées aux véhicules électriques ou hybrides, que 3 places seront réservées aux
personnes à mobilité réduite et que 14 places vélos couvertes seront créées pour favoriser le recours à ce mode de déplacement doux ;
Considérant que le trafic généré par le projet ne représente pas une augmentation sensible du trafic global et n’aura
pas d’impact significatif sur celui-ci ;
Considérant l’instailation de 1 417 m°? de panneaux photovoltaïques sur la toiture du magasin ;
Considérant la création de 5 450 nv? d’espaces verts, soit 33,14 % de l’emprise foncière globale ;
Considérant que l’activité prévue ne générera pas de nuisances olfactives, ni de nuisances sonores autres que celles
liées au trafic, et que les nuisances lumineuses seront limitées ;
Considérant que le site est facilement accessible par la clientèle ;
Considérant que le projet tend à valoriser les producteurs {ocaux et leurs productions ;
Considérant l'amélioration du confort d'achat, la densification et la diversification de l’offre commerciale ;
Considérant que le projet contribuera à renforcer l'attractivité du Pôle de La Charité/Loire et permettra de limiter
l'évasion commerciale vers d’autres pôles commerciaux et donc les déplacements en voiture ;
Considérant que le projet satisfait aux exigences de {a loi en matière d’aménagement du territoire, de
développement durable et de protection des consommateurs ;
Considérant le projet de création de 10 nouveaux emplois ;
rend un avis favorable,
à la majorité absolue de dix (10) bulletins favorables, zéro (0) bulletin défavorable, et deux (2) abstentions,
à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale concernant la création, par transfert extension, d’un supermarché d’une surface de vente de 2 189 m°? et d’un drive accolé, à l'enseigne Intermarché, ZI des Plantes des Religieuses à La Charité/Loire.
2/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-007 - Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité 80 Ont voté en faveur d’un avis favorable :
- M. Gérard VOISINE, !' adjoint au maire de la Charité sur Loire,
- M. Serge BULIN, vice-président de fa communauté de communes des Bertranges,
- Mme Jocelyne GUERIN, vice-présidente du Conseil départemental,
- Mme Anne-Marie DUMONT, représentant Mme la présidente du Conseil régional,
- M. Alain DHERBIER, vice-président de la Communauté de communes Loire Vignobles et Nohain, représentant
les intercommunalités du département,
- M. Alain LECOUR, maire de Sauvigny-Les-Bois, représentant les maires du département,
- M. Daniel GAUDRY, maire de Herry (18), commune de la zone de chalandise,
- Mme Marie-Claude LAROCHETTE, présidente de l’'UDAF, personne qualifiée en matière de consommation et
de protection des consommateurs,
- Mme Claudie GRACEDIEU, présidente du Club Léo Lagrange de Nevers, personne qualifiée en matière de
consommation et de protection des consommateurs,
- Mme Monique GUEGUEN, Présidente de Passociation départementale des familles de France, personne
qualifiée au sein de la commission départementale d'aménagement commercial du Cher.
Se soit abstenus :
- M. Pierre KALUZNY, vice-président du Collectif Nivernais pour une Agriculture durable, personne qualifiée en
matière de développement durable et d'aménagement du territoire,
- M. André FOURCADE, Association ZIG-ZAG, personne qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire.
Fait à Nevers, le ... S FEV. 2018
Le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
et Clamecy par interim
Président de la commission départementale
d'aménagement commercial
Michel ROBQUIN
En application de l'article L. 752-17 du code du commerce, le demandeur, Le représentant de l'Etat dans le département, tout
membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les
limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les
représentant peuvent, dans le délai d'un mois à compter de Ja publication du présent avis/décision, introduire un recours devant
la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de [a commission départementale d'aménagement
3/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-007 - Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité 81 commercial. En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine,
l'avis/décision de la cominission départementale d'aménagement commercial est réputé confiriné.
44
DT
DU
SAN
87
D
AR
AN A
2
AN, 9 ARR ND rev
CEE
EE SEEN CRETE
Re
tite
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-05-007 - Avis cdac31janv2019 Intermarché LaCharité 82 Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-04-001
Portant changement de dénomination et changement de
siège de l'EPCC RESO et constatant le retrait des
communautés de communes HAUT NIVERNAIS VAL
D'YONNE ET BAZOIS LOIRE MORVAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-001 - Portant changement de dénomination et changement de siège de l'EPCC RESO et constatant le retrait des communautés de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE ET BAZOIS LOIRE MORVAN 83 Liberté + Égalité + Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des collectivités locaies, des élections
et des activités réglementées
Ne Qo13-P- 54
ARRÊTÉ
Portant changement de dénomination et changement de siège
de l’établissement public de coopération culturelle RESO
et constatant le retrait des communautés de communes
Haut Nivernais Val d’Yonne et Bazois Loire Morvan
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 1412-3, L 1431-1 à L 1431-8 et R 1412-4, R 1431-1 à R 1431-21 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2395 du 18 août 2003 modifié autorisant la création d'un
établissement public de coopération culturelle ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'EPCC RESO du 28 novembre 2017
proposant le changement de siège de l'EPCC ;
Vu a délibération du conseil d'administration de l'EPCC RESO du 29 mai 2018 proposant le
changement de dénomination de FEPCC ;
Vu l'accord de l'ensemble des collectivités et EPCI membres :
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes Bazois
Loire Morvan du 5 juin 2018 et Haut Nivernais Val d'Yonne du 26 octobre 2018, décidant de
restituer à leurs communes membres la compétence leur permettant d'adhérer à l'EPCC
RESO ;
Considérant que par ces restitutions les communautés de communes Haut Nivernais Val d’Yonne et Bazois Loire Morvan, ne peuvent plus figurer parmi les membres de l'EPCC ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;:
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-001 - Portant changement de dénomination et changement de siège de l'EPCC RESO et constatant le retrait des communautés de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE ET BAZOIS LOIRE MORVAN 84 ARRETE
Article 1%: L'article 2 des statuts de l'établissement public de coopération culturelle est rédigé
comme suit :
Article 2- Dénomination et siège de l'établissement
L'établissement public de coopération culturelle est dénommé :
RESO Nièvre, service public pour l'enseignement et les pratiques artistiques.
I! a son siège à : 8, rue des Places 58000 NEVERS
I! peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Article 2 : Les communautés de communes Bazois Loire Morvan et Haut Nivernais Val d'Yonne
sont retirées de la liste des membres de l'EPCC RESO.
Article 3 : Les statuts de l'EPCC RESO modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Madame et Monsieur les sous-
préfets, le président du conseil départemental, les présidents des communautés de communes
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont un exemplaire sera adressé à l'administrateur général des finances publiques de la
Nièvre.
. Et sit
LL. = à FEV. 2OS Fait à Nevers, le --*
La Préfète,
Pour ta Préfète et par déléqation,
L + À FLE MERE, HIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-04-001 - Portant changement de dénomination et changement de siège de l'EPCC RESO et constatant le retrait des communautés de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE ET BAZOIS LOIRE MORVAN 85 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-31-007
Arrêté d'intégration du Lieutenant-Colonel Michaël
BRUNEAU dans le cadre d'emplois de conception et de
direction des SPP au grade de Colonel à compter du
04.06.2018 Arrêté d'intégration du Lieutenant-Colonel Michaël BRUNEAU dans le cadre d'emplois de conception et de direction des SPP au grade de Colonel à compter du 04.06.2018
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-31-007 - Arrêté d'intégration du Lieutenant-Colonel Michaël BRUNEAU dans le cadre d'emplois de conception et de direction des SPP au grade de Colonel à compter du 04.06.2018 86 EE = Liberté » Égallté » Fraternité RÉPUELIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
Vu fe code général des collactivités territoriales :
Vu le loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la lol
n° 84-53 du 26 janvier 1884 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pubiique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1920 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapsurs-pomplers
professionnels ;
Vu le décret n° 2046-2002 du 30 décembre 2016 portent statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction
des sapeurs-pompiers professionnels :
Vu l'arrêté du 15 mai 2018 portant nomination de Monsleur Michaël BRUNEAU, au grade de lisutenant-colonel de sapeurs-
pomplers professionnels, à compter du 4* Juin 2018 :
Vu l'avis de la commission d'intégration compétente en date du 18 décembre 2018 :
Sur proposition de la préfèts de la Nièvre :
ARRÊTENT
Article 1er — Monsieur Michaël BRUNEAU, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sst intégré dans le
cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, au grade de colonel, à compter du 4 Juin 2018.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de Justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut étre salsi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification,
Article 3 — La préfète de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la
Nièvre sont chargés, chacun en cs qui ls conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publlé au recuell des actes
administratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Paris, le L
Le président du consell d'administrati Pour Je ministre &t parflélégation,
du sarvice d'incendie et da secou jévré, ,
Le chefkio service,
adjoint au directeur g Le pu civile Guy Hourcable etdetag e6c
7 chargé de la directibn des eapeurs-pomplers
Michkl MARQUER Noé le :
A
Signature :
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-31-007 - Arrêté d'intégration du Lieutenant-Colonel Michaël BRUNEAU dans le cadre d'emplois de conception et de direction des SPP au grade de Colonel à compter du 04.06.2018 87 SDIS de la Nièvre
58-2019-02-04-003
ARRÊTE N°2019-SDIS-19
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude départementale aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection, pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-02-04-003 - ARRÊTE N°2019-SDIS-19 88 Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2019-SDIS-AX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE
Portant établissement de la liste d’aptitude
départementale aux fonctions d’intervenants
opérationnels dans le domaine de la radioprotection,
pour l’année 2019
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile, modifiée ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le Guide National de
Référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Professionnels ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Services d’Incendie et de
Secours de la Nièvre :
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude départementale aux fonctions d’intervenants opérationnels, dans
le domaine de la radioprotection, pour l’année 20159, les sapeurs-pompiers spécialistes dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE
Cadre . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
HULLO Fabien Commandant RAD 4 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
CHEFS CMIR NIEVRE
; Cadre . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
CORREY Pascal Capitaine RAD 3 ETAT MAJOR
MARIE Pascal Adjudant-Chef RAD 3 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-02-04-003 - ARRÊTE N°2019-SDIS-19 89 PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)
Noms-Prénoms Grades d'Emploi Qualification Affectation
CORREY Pascal Capitaine PCR ETAT MAJOR
LISTE OPERATIONNELLE
Noms-Prénoms Grades d'Emploi Qualification Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant RAD 2 ETAT MAIOR
GILLET Tony Lieutenant RAD 2 ETAT MAJOR
BARONE Stéphane Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
DUCLOS Stéphane Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
LECRUT Jean Philippe | Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
MALTHET Yannick Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
NICOLAS Maurice Adjudant-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
ARNAUD Frédéric Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BALLOUX Benoît Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant RAD 2 ETAT-MAIOR
LEROY Olivier Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
TURPIN Michaël Adjudant RAD2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant RAD 2 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef RAD 2 CIS NEVERS-SAINT- ELOI
GUILLEMINOT Hervé Sergent-Chef RAD 2 CIS MOUX EN MORVAN
PIOUX Etienne Caporal RAD 2 CIS COSNE S-LOIRE
TIXIER Julien Caporal RAD 2 CIS COSNE S-LOIRE
LABREVOIR Eric Adjudant RAD 1 CIS COSNE S-LOIRE
COURATIER Ludovic Caporal RAD 1 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
NIQUET Denis Caporal RAD 1 CIS NEVERS-SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 3 : Seuls les intervenants dans le domaine de la radioprotection inscrits sur cette liste peuvent être
engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-02-04-003 - ARRÊTE N°2019-SDIS-19 90 Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2018-SDIS-66, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la radioprotection, pour l’année 2018, est
abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le — 4 FEV, 2919
La Préfète de la Nièvre,
EN
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-02-04-003 - ARRÊTE N°2019-SDIS-19 91