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Arrêté - notification communes reconnues catastrophe naturelle 09.07.2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - notification communes reconnues catastrophe naturelle 09.07.2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Metz, le 13 juillet 2021
RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Par arrêté interministériel du 21 juin 2021 paru au Journal Officiel le 9 juillet 2021, la commune de Tressange a été
reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boue pour la période du 4 juin 2021.
Également, par arrêté interministériel du 22 juin 2021 paru au Journal Officiel le 9 juillet 2021, les communes ci-après
désignées ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 :
Argancy, Bazoncourt, Corny-sur-Moselle, Elvange, Farschviller, Haute-Vigneulles, Honskirch , Lachambre, Marieulles,
Metzervisse, Moulins-lès-Metz, Pommérieux, Pontoy, Saint-Hubert, Sanry-lès-Vigy, Talange , Terville, Vernéville.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10() jours pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l'arrêté (soit le 10 juillet).
Il concerne les sinistrés qui n'auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est
prévu dans leurs contrats d'assurance.
Pour les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l'arrêté, ils n’ont pas de démarches
administratives particulières à faire mais doivent se rapprocher de nouveau de leur correspondant d'assurance pour
préparer la venue des experts.
© Le délai de 10 jours correspond à une clause type de contrat d'assurance. Ainsi, il peut exister des rédactions
différentes, propres aux contrats de chaque sinistré avec son assurance.
- Nous vous remercions de bien vouloir diffuser ces informations -
Cabinet du préfet de la Moselle
Service départemental de la
communication interministérielle En Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités DE LA MOSELLE Service interministériel de défense Liberté et protection civile Égalité
Fraternité
Metz, le 9 juillet 2021
Le préfet de la Moselle
Affaire suivie par : Isabelle BOULANGER à
Messieurs les maires des communes
OBJET : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
P. I. : Arrêté du 22 juin 2021 publié au Journal officiel le 9 juillet 2021
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, par arrêté du 22 juin 2021 publié au journal officiel le 9 juillet 2021, votre commune a été reconnue en état de catastrophe pour les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Je vous précise que vos administrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté au Journal officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d'indemnisation.
Un communiqué de presse sera diffusé ce jour par la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
L'adjoint. chef du SIDPC,
Myriam MATTLIN
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Liste des communes reconnues
Argancy
Bazoncourt
Corny-sur-Moselle
Elvange
Farschviller
Haute-Vigneulles
Honskirch
Marieulles
Metzervisse
Moulins-lès-Metz
Pommérieux
Pontoy
Saint-Hubert
Sanry-lès-Vigy
Talange
Terville
Vernéville
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
• Argancy
• Bazoncomt
• Corny-sur-Moselle
• Elvange
• . Farschviller
• Haute-Vigneulles
• Honskirch
• Lachambre
• Marieulles
• Metzervisse
• Moulins-lès-Metz
• Pommérieux
• Pontoy
• Saint-H ubert
• Sanry-lès-Vigy
• Talange
• Terville
• Vernéville
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr
Accueil du pub li c - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30