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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 28.03.2026 Proces verbal Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Ne SUIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
28
MARS
2026
-
10H
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
24/03/2026
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
28/03/2026
à
10h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
-Présents
:31-
Pouvoirs
:2
-Votants
:31-
Absents
:2
Présents
:Mme
MATHIAULT
-
M.
DERYCKE
-
Mme
CARDOËN
-
M.
DELAYEN
-
Mme
BALOSSIER
-
Mme
HECQUET
-
M.
FRACHON
-
Mme
AVLES
-
M.
TACCONE
-
Mme
TAQUET
-
M.
BERTINATTI
-
Mme
HINQUE
-
M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
-
Mme
ANDRE-ROMAGNY
—
Mme
CARVENNEC
-
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
-
Mme
HEYRAUD
-
M.
ARIZA
-
Mme
MERCIER
-
M.
JEANMART
-
Mme
DOUBLIEZ
-
M.
GERARDIN
-
Mme
BULLE
-
Mme
LOISELEUR
-
M.
GAUDION
-
Mme
AMMOUN-BOURDELAS
-
M.
NOIRTIN
-
Mme
LUDMANN
-
M.
MOTTE
-
Mme
GLASTRA
-
M.
MÉNAND-CHAMBON
-Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:M.
MEDIONI
à
Mme
MATHIAULT
—
M.
LHOYER
à
M.
DERYCKE
-Secrétaire
de
séance
:
Mme
ALVES
- Présidence
de
séance
:
M.
TACCONE
(délibération
n°
1et
2),
Mme
MATHIAULT
(délibération
n°3
à n°
6).
ORDRE
DU
JOUR
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
Administration
Générale
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02 -
Élection
du
Maire
N° 03
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
N°04
- Élection
des
adjoints
au
Maire
N° 05
- Charte
de
l’élu
local
N° 06
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Madame
LOISELEUR
(ancien
maire)
:
« Je
vous
propose
d’ouvrir
la
séance.
Monsieur
le
Sénateur,
Madame
la
Députée,
Mesdames
et
Messieurs,
chers
Senlisiens,
je
souhaite
vous
dire
quelques
mots
en
ce
jour
particulier.
Je
tiens
d’abord
à
adresser
mes
félicitations
à
Pascale
MATHIAULT
et
à
son
équipe.
Vous
prenez
aujourd’hui
la
responsabilité
de
notre
ville
et
je
vous
souhaite
sincèrement
de
réussir
pour
Senlis.
Ce
moment
est
pour
moi
chargé
d'émotion.
Après
15
années
passées
à
servir
la
ville,
ce
n’est
pas
pour
moi
un
simple
passage
de
relais
:c’est
une
page
de
vie
qui
se
tourne,
et
pour
moi,
ce
n’est
pas
une
page
comme
les
autres.
Pendant
ces
15
ans,
je
me
suis
engagée
à
plein
temps,
avec
exigence,
avec
détermination,
mais
surtout
avec
passion.
J'ai
profondément
aimé
être
maire.
J’ai
aimé
servir
Senlis
au
quotidien,
dans
les
moments
faciles
comme
dans
les
moments
plus
difficiles.
Lorsque
nous
sommes
arrivés,
la
situation
était
préoccupante.
Ensemble,
avec
mon
équipe,
nous
avons
redressé
les
comptes,
réorganisé
les
services
et
fait
parfois
des
choix
difficiles,
toujours
guidés
par
l'intérêt
général.
Page
1 Aujourd’hui,
nous
laissons
une
ville
solide
financièrement,
avec
une
dette
maîtrisée
et
de
réelles
marges
de
manœuvre
pour
investir.
Ce
bilan
est
le fruit
d’un
travail
collectif,
rigoureux
et constant.
De
grands
travaux
ont
été
lancés :
le
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
la
restauration
de
la
cave
de
la
Vénerie,
du
château
royal
et
de
la cathédrale.
Je
veux
remercier
de
tout
cœur
les
élus
qui
m'ont
accompagnée.
Votre
engagement,
votre
loyauté
et votre
travail
ont
été
essentiels. Je
veux
également
saluer
l'investissement
des
agents
municipaux.
Leur
professionnalisme,
leur
dévouement
et
leur
attachement
à
Senlis
ont
été
précieux
chaque
jour.
Ces
années
n’ont
pas
toujours
été
simples.
Elles
ont
demandé
de
la
persévérance,
parfois
du
courage,
mais
je
n’ai
jamais
perdu
de
vue
l’essentiel
: agir
pour
les
Senlisiens
et pour
l’avenir
de
notre
ville.
Je
ne
quitte
pas
cet
engagement.
Les
Senlisiens
m'ont
confié
un
nouveau
rôle
dans
l'opposition.
Je
l’assumerai
avec
la
même
exigence,
la même
sincérité
et le même
sens
de
l'intérêt
général.
Avec
mon
équipe,
nous
serons
une
opposition
constructive,
attentive,
vigilante
et
toujours
au
service
de
Senlis.
Je
veux
également
dire
que
s'engager
pour
sa
ville,
comme
nous
l’avons
fait
pendant
toutes
ces
années,
demande
beaucoup,
et que
cet
engagement
mérite
d’être
regardé
avec
respect
et considération.
Car
derrière
les fonctions,
il y a des
femmes
et
des
hommes
investis,
des
voisins,
des
personnes
qui
veulent
avant
tout
agir
pour
le
bien-être
de
notre
commune. Aujourd’hui,
je
quitte
mes
fonctions
de
maire,
mais
je
ne
quitte
pas
Senlis.
Senlis
reste
au
cœur
de
mon
engagement,
au
cœur
de
mes
convictions,
au
cœur
de
mon
action.
Merci
aux
Senlisiens
pour
leur
confiance,
pour
ces
années
partagées,
pour
ce
chemin
parcouru
ensemble.
Je
quitte
cette
fonction
avec
émotion,
mais
aussi
avec
fierté.
Fierté
du
travail
accompli,
fierté
d’avoir
servi,
fierté
d’avoir
été,
pendant
15
ans,
votre
maire.
Merci.
»
« Il convient
de
procéder
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à la suite
du
second
tour
du
scrutin
des
élections
municipales
qui
a eu
lieu
le dimanche
22
mars
2026:
Au
premier
tour
:
Inscrits
:
11093
Votants :
6
340
Soit
un
taux
de
participation
de
57.15
%
Bulletins
nuls
:
37
Blancs
et
enveloppes
vides
:
53
Suffrages
exprimés
:
6250
Ont
obtenu :
POUR
SENLIS
EN
CONFIANCE
2 200
voix
Soit
35.20
% des
suffrages
exprimés
Pascale
LOISELEUR
Page
2 VIVONS
BIEN
ENSEMBLE
1754
voix
Soit
28.06
%
des
suffrages
exprimés
Pascale
MATHIAULT
SENLIS
MAINTENANT
2026
1499
voix
Soit
23.98
% des
suffrages
exprimés
Jean-Christophe
CANTER
SENLIS,
UNE
IDENTITÉ
À
PRÉSERVER
797
voix
Soit
12.75
%
des
suffrages
exprimés
Maximilien
MÉNAND-CHAMBON
Au
second
tour
:
Inscrits
:
11096
Votants
:
6
470
Soit
un
taux
de
participation
de
58.31
%
Bulletins
nuls
:
35
Blancs
et
enveloppes
vides
:
64
Suffrages
exprimés
:
6 371
Liste
«
POUR
SENLIS
EN
CONFIANCE
» conduite
par
Pascale
LOISELEUR,
2 525
voix
(39,63%
des
suffrages
exprimés),
soit
7 sièges,
Liste
« VIVONS
BIEN
SENLIS
» conduite
par
Pascale
MATHIAULT,
3145
voix
(49,36
% des
suffrages
exprimés),
soit
25
sièges,
Liste
« SENLIS,
UNE
IDENTITÉ
A
PRÉSERVER
» conduite
par
Maximilien
MÉNAND-CHAMBON,
701
voix
(11%
des
suffrages
exprimés),
soit
1 siège,
Bienvenue
à tous.
Je
vais
maintenant
faire
l'appel
par
ordre
décroissant,
des
suffrages
obtenus
et à égalité
de
voix
dans
l'ordre
de
présentation
des
listes.
Je
vous
déclare
donc
installé
dans
vos
fonctions
selon
l'article
R.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
laisse
désormais
la présidence
de
la séance
au
doyen
d'âge,
Monsieur
André
TACCONE.
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal.
L'exposé
entendu,
Le
Président
de séance
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Désigne
Mme
Eugénie
ALVES,
secrétaire
de
séance.
Page
3 N°02
- Election
du
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-17,
Le
Président
rappelle
l’objet
de
la
délibération
qui
est
l’élection
du
Maire
et fait
lecture
des
articles
L.
2122-7,
L. 2122-8
et
L.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Article
L. 2122-7
: « Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
- Article
L. 2122-8
: « La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les formes
et délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à
laquelle
il
doit
être
procédé.
Avant
cette
convocation,
il est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
lorsque
le conseil
municipal
est
incomplet.
Si, après
les
élections,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le conseil
municipal
procède
néanmoins à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
à
moins
qu'il
n'ait
perdu
le
tiers
de
ses
membres.
Toutefois,
quand
il y a lieu
à l'élection
d'un
seul
adjoint,
le conseil
municipal
peut
décider,
sur
la proposition
du
maire,
qu'il y sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf dans
le cas
où
le conseil
municipal
a perdu
le tiers de
son
effectif légal
ou
compte
moins
de
cinq
membres.
Lorsqu'une
vacance
du
maire
où
des
adjoints
intervient
après
le
1°"
janvier
de
l'année
qui
précède
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il n'est
procédé
aux
élections
nécessaires
avant
l'élection
du
maire
ou
des
adjoints
que
si
le conseil
municipal
a perdu
le tiers
ou
plus
de
ses
membres
ou
s'il compte
moins
de
quatre
membres.
»
- Article
L. 2122-10
: « Le
maire
et
les adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le conseil
municipal.
Toutefois,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le mandat
du
maire
et
des
adjoints
prend
fin
de
plein
droit
lorsque
la juridiction
administrative,
par
une
décision
devenue
définitive,
a rectifié
les
résultats
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
de
telle
sorte
que
la majorité
des
sièges
a été
attribuée
à une
liste
autre
que
celle
qui
avait
bénéficié
de
cette
attribution
lors
de
la proclamation
des
résultats
à l'issue
du
scrutin.
Quand
il y a lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à une
nouvelle
élection
du
maire,
il est
procédé
à une
nouvelle
élection
des
adjoints.
Après
une
élection
partielle,
le conseil
municipal
peut
décider
qu'il
sera
procédé
à une
nouvelle
élection
des
adjoints.
»
Puis
le
Président
procède
à un
appel
de
candidatures
et déclare
que
les candidatures
sont
les suivantes
:
- Mme
Pascale
MATHIAULT
Pour
permettre
de
procéder
au
vote,
il est
alors proposé
de
nommer
2 assesseurs
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
qui
seront
chargés
notamment
des
opérations
de
dépouillement.
Le
Président
propose
de
désigner,
à main
levée
si le Conseil
Municipal
en
émet
le souhait
à l’unanimité,
le
2è"
plus
âgé
et
le 2è"e
plus
jeune
du
Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions,
à savoir
:
- M.
Lucien
GERARDIN
- Mme
Malvina
AMMOUN
-BOURDELAS
Premier
tour
de
scrutin
Le
Président
rappelle
quelques
modalités
du
déroulement
du
vote,
notamment
:
- qu’un
Conseiller
Municipal
qui
bénéficie
d’un
pouvoir
vote
d’abord
en
son
nom,
puis
annonce
qu’il
vote
au
nom
de
celui
qui
lui
a
donné
pouvoir
(le
mandant),
- que
le
1°" assesseur
recompte
les
enveloppes
et
ouvre
chacune
d'elles,
et
que
le 2è"e
assesseur
lit à voix
haute
le
nom
inscrit
sur
chaque
bulletin, - que
le secrétaire
comptabilise
les votes
et transmet
le
résultat
au
Président,
- que
le
Président
donne
lecture
du
résultat
du
vote
en
indiquant
le
nombre
des
votants,
bulletins
nuls,
bulletins
blancs,
suffrages
exprimés,
le nombre
auquel
la majorité
absolue
est
fixée
et
les voix
obtenues
par
chaque
candidat.
Il'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller,
après
appel
de
son
nom
fait
par
le secrétaire,
remet
son
bulletin
de
vote,
sur
papier
blanc
et fermé,
dans
l’urne
proposée
par
l’un
des
assesseurs
et après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 33
Page
4 - Bulletins
nuls
: 1
- Blancs
et
enveloppes
vides
: 8
- Suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu:
- Mme
Pascale
MATHIAULT
: 24 (vingt-quatre)
voix
Le
Président
déclare
que
Mme
MATHIAULT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Maire
et
entre
en
fonction
immédiatement
après
son
élection
et
qu’il
peut
alors
être
procédé
à la
détermination
du
nombre
d’adjoints
et
à leur
élection,
sous
sa
présidence.
Madame
le
Maire :
«
Merci
à tous.
Monsieur
le
Sénateur,
Madame
la
Députée,
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
chères
Senlisiennes,
chers
Senlisiens,
je
mesure
pleinement
la
responsabilité
qui
m’est
confiée
aujourd’hui
et
je
veux
d’abord
le
dire
très
clairement
à tous
:ce
mandat
ne
sera
pas
celui
d’un
camp
contre
un
autre,
mais
celui
de
toute
une
ville.
À
celles
et
ceux
qui
ont
soutenu
d’autres
listes,
je
veux
le
dire
:vous
avez
toute
votre
place.
Nous
travaillerons
avec
respect,
avec
exigence
et
dans
un
esprit
constructif.
Notre
ville
a besoin
d’apaisement,
elle
a besoin
de
retrouver
de
la
confiance,
et
cette
confiance
se
construira
par
des
actes.
Les
habitants
attendent
des
résultats,
et
ils
ont
raison.
Nous
allons
donc
agir sur
des
sujets
concrets.
Tout
d’abord,
la
santé
:la
réouverture
des
urgences
sera
une
priorité.
La
Ville
sera
pleinement
mobilisée,
déterminée
et
exigeante
pour
défendre
cet
enjeu
essentiel
pour
notre
territoire.
Ensuite,
la
sécurité
:elle
n’est
pas
négociable.
Nous
renforcerons
les
moyens,
la
présence
sur
le
terrain
et
la
coordination
avec
l’ensemble
des
acteurs,
avec
sang-froid
et
détermination.
Enfin,
et
encore
plus
concrètement,
la
piscine.
Cela
fait
des
années
que
les
Senlisiens
l’attendent,
et
nous
prendrons
des
décisions
claires,
transparentes
et
rapides
pour
engager
enfin
un
équipement
utile,
accessible
et
soutenable
dans
le
temps.
Nous
ferons
cela
sans
oublier
de
travailler
pour
la
qualité
de
vie
au
quotidien.
Nous
le
ferons
main
dans
la
main
avec
les
services
de
la
Ville.
Nous
travaillerons
avec
eux
dans
le
respect
et
la
confiance.
IIs
sont
les
experts
du
terrain
et
nous
saurons
les
écouter
pour
améliorer,
ensemble,
le
service
rendu
aux
Senlisiens.
Au-delà
de
ces
priorités
immédiates,
nous
devons
aussi
préparer
l’avenir.
Notre
responsabilité
est
d'adapter
Senlis
aux
changements
à venir
et
aux
contraintes
qui
nous
attendent,
notamment
en
matière
d’eau,
d'énergie
et
sur
l’ensemble
des
sujets
qui
assureront
notre
pérennité
ici.
Nous
le
ferons
de
manière
concrète,
pragmatique,
sans
dogmatisme,
pour
protéger
durablement
notre
qualité
de
vie.
Enfin,
je
veux
dire
un
mot
de
méthode.
Nous
changerons
profondément
la
manière
dont
la
Ville
travaille
avec
les
habitants.
Nous
serons
une
ville
qui
répond,
une
ville
qui
explique
et
une
ville
qui
associe.
Non
pas
pour
ralentir
les
décisions,
mais
pour
les
rendre
plus
solides,
plus
justes
et
mieux
comprises.
C’est
ainsi
que
nous
avancerons
: avec
clarté,
avec
sérieux
et avec
constance.
Nous
sommes
prêts.
Nous
sommes
prêts
à décider.
Nous
sommes
prêts
à agir
et
prêts
à tenir
nos
engagements.
Senlis
a tout
pour
réussir,
à condition
d'avancer
ensemble,
dans
le respect,
encore
une
fois,
et avec
un
cap
clair.
Nous
ouvrons
aujourd’hui
une
nouvelle
étape.
Merci
à
vous.
»
Pages N°
03
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Conformément
à l'article
L. 2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints, Conformément
à l'article
L. 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30
% de
l'effectif légal
dudit
conseil.
A Senlis,
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
33
membres
et
le nombre
maximum
d'adjoints
au
Maire
est
donc
de
9 (neuf).
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
et
la régularité
des
affaires
municipales,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Approuve
la création
de
9
(neuf)
postes
d’adjoints
au
Maire
à Senlis.
N° 04
- Elections
des
adjoints
Le
Maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122,
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L. 21221:
« 1| y a, dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
»
L'article
L.
2122-4
: «
Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives
suivantes:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les deuxième
et troisième
alinéas
cesse
de
ce fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
L'article
L.
2122-7-2
: « Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues à
l'article
L. 2122-7.
»
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L. 21211,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la liste.
Le
maire
invite
les membres
du
Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
adjoints
dont
le nombre
a été
fixé
à 9,
Puis
le
Maire
procède
à un
appel
de
candidatures
et déclare
que
les
listes
de
candidats
sont
les suivantes
:
-
Nom
delaliste
: VIVONS
BIEN
SENLIS.
Noms
des
candidats
dans
l’ordre
d'annonce
: 19° M.
Xavier
DERYCKE,
2ème
Mme
Catherine
CARDOËN,
3ème
M.
Cédric
DELAYEN,
4ème
Mme
Françoise
BALOSSIER,
5ème
M.
Denis
LHOYER,
6ème
Mme
Eugénie
ALVES,
7ème
M.
Hugues
FRACHON,
8ème
Mme
Florence
TAQUET,
9ème
M.
Joël
BERTINATTI.
Pour
permettre
de
procéder
au
vote,
il est alors
proposé
de
nommer
2 assesseurs
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
qui seront
chargés
notamment
des
opérations
de
dépouillement.
Le
maire
propose
de
désigner,
à main
levée
si le Conseil
Municipal
en
émet
le souhait
à l’unanimité,
le 2ème
plus
âgé
et
le 2ème
plus
jeune
du
Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions,
à savoir
:
- M.
Lucien
GERARDIN
- Mme
Malvina
AMMOUN-BOURDELAS
Page
6 Premier
tour
de
scrutin
Le
Maire
rappelle
quelques
modalités
du
déroulement
du
vote,
notamment
:
-qu’un
Conseiller
Municipal
qui
bénéficie
d’un
pouvoir
vote
d’abord
en
son
nom,
puis
annonce
qu'il
vote
au
nom
de
celui
qui
lui
a
donné
pouvoir
(le
mandant),
-que
le
1%"
assesseur
recompte
les
enveloppes
et
ouvre
chacune
d’elles,
et
le
2ème
assesseur
lit
à voix
haute
le
bulletin
(en
vérifiant
qu'aucun
nom
n’est
rayé,
ce
qui
entraînerait
la
nullité
du
bulletin
de
vote),
- que
le
secrétaire
comptabilise
les
votes
et
transmet
le
résultat
au
Maire,
-que
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
du
vote
en
indiquant
le
nombre
des
votants,
bulletins
nuls,
suffrages
exprimés,
le
nombre
auquel
la
majorité
absolue
est
fixée
et
les
voix
obtenues
par
chaque
liste.
Ilest
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller,
après
appel
de
son
nom,
remet
son
bulletin
de
vote,
sur
papier
blanc
et
fermé,
dans
l’urne
proposée
par
l’un
des
assesseurs
et
après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 33
- Bulletins
nuls
: o
- Blancs
et
enveloppes
vides
: 8
- Suffrages
exprimés
: 25
- Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
- Liste
« VIVONS
BIEN
SENLIS
» : 25
(vingt-cinq)
voix
Le
Maire
déclare
que,
la
liste
VIVONS
BIEN
SENLIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
:
- M.
Xavier
DERYCKE,
1°" adjoint
au
Maire,
- Mme
Catherine
CARDOËN,
2ème
adjoint
au
Maire,
- M.
Cédric
DELAYEN,
3èe
adjoint
au
maire,
- Mme
Françoise
BALOSSIER,
4e
adjoint
au
maire,
- M.
Denis
LHOYER,
5èe
adjoint
au
maire,
- Mme
Eugénie
ALVES,
6è"e
adjoint
au
maire,
- M.
Hugues
FRACHON,
7è"e
adjoint
au
maire,
- Mme
Florence
TAQUET,
8è"e
adjoint
au
maire,
- M.
Joël
BERTINATTI,
9e
adjoint
au
maire,
Le
Maire
rappelle
qu’aussitôt
élus,
les adjoints
entrent
immédiatement
en
possession
de
leurs
fonctions
et sont
considérés
comme
installés.
Que
par
ce
même
effet,
ils
acquièrent
la
qualité
d’officier
d’état-civil
et
d’officier
de
police
judiciaire.
Et
enfin,
que
les
délégations
de
fonctions
seront
accordées
aux
adjoints,
suite
à cette
proclamation,
par
arrêtés
individuels
du
Maire.
N° 05
-— Charte
de
l’élu
local
Vu
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
Li111-12
et suivants,
Considérant
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi, Page
7 Que
tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L. 1111-13
et
L. 1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l’élu
local.
Conformément
aux
disposition
de
l’article
2121-7
du
CGCT,
lors de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée à
l'article
L. 1111-12,
et
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III du
présent
titre.
Ainsi,
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
aux
membres
du
conseil
municipal :
- Article
L1111-13
du
CGCT
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est membre,
l’élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L’élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel. L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
où
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif.
- Article
L1111-14
du
CGCT
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à l’article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d’études
supérieures. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L. 111113.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Le
maire
remet
ensuite
aux
conseillers
municipaux
un
exemplaire
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L2121-7,
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à D2123-28).
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Prend
acte
de
la lecture
de
la Charte
de
l’élu
local,
-
Prend
acte
de
la transmission
d’un
exemplaire
de
ladite
Charte
et du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercices
des
mandats
locaux
», documents
annexés
à la
présente.
Page
8 N°
06
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
maire,
à charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
le
maire
peut
toutefois
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à un
adjoint,
voire
à un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
sauf
sile
conseil
municipal
a exclu
cette
faculté
dans
la
délibération
portant
délégation,
Considérant
que
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faciliter
le
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Conformément
aux
termes
de
l’article
L.
2122-19,
« Le
maire
peut
donner
délégation
de
signature
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
au
directeur
général
des
services
et
au
directeur
général
adjoint
des
services
de
mairie,
au
directeur
général
et
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
services
communaux.
»
Madame
le Maire
:
« Précédemment,
le maire
disposait
de
délégations
pour
signer
tous
les
marchés
jusqu’à
un
montant
de
500
000
€.
Ce
point
permet
de
se
conformer
de
manière
beaucoup
plus
précise
au
Code
de
la
commande
publique.
En
termes
de
montants,
il me
semble
que,
si
l’on
s’en
tient
au
fait
qu’il
s’agit
de
passer
des
marchés
sans
formalité
préalable,
cela
réduit
globalement
—
notamment
pour
les
marchés
de
travaux
—
le
montant
pouvant
être
engagé
par
le
maire
sans
en
référer
au
conseil
municipal.
Ce
montant,
qui
était
précédemment
de
500
000
€,
est
désormais
ramené
à 100
000
€,
ce
qui
me
semble
être
une
manière
de
rééquilibrer
les
pouvoirs
entre
le
conseil
municipal
et
le
maire.
Nous
avons
indiqué,
lors
de
cette
campagne,
que
nous
souhaitions
associer
largement
et
débattre
des
différents
projets.
Ces
marchés
seront
donc
discutés
en
commission,
puis
soumis
au
conseil
municipal
pour
vote.
Nous
n’excluons
pas
qu'ils
évoluent
dans
le
temps,
en
fonction
des
différents
sujets
que
nous
aurons
à
traiter
et
de
l'actualité,
que
nous
ne
connaissons
pas
encore
précisément.
En
tout
état
de
cause,
nous
nous
sommes
engagés
à
mettre
en
place
une
charte
d’éthique
des
élus,
que
nous
allons
élaborer
très
prochainement.
L'ensemble
des
questions
relatives
aux
marchés
publics
sera
évidemment
traité
dans
le
cadre
de
cette
charte.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à l’unanimité
:
Article
1:
Délègue
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°
De
fixer,
la
révision
périodique
des
tarifs
existants,
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
existants
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
la
limite
de
10%
d'augmentation
ou
10%
de
réduction,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
la
limite
des
emprunts
votés
préalablement
par
le
Conseil
Municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
Page
9 qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
aux
seuils
européens
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
11° De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
l’ensemble
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
et
dans
leurs
conditions
d'exercices
réglementaires,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
suivants:
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l’annulation,
de
la responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
qu’il
s’agisse
de
juridictions
civiles,
de
juridictions
pénales
ou
de
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
Et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000
€,
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
50
000
euros,
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux, 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 1 million
d'euros
par
année
civile,
21° D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
dans
sa
complétude
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
et dans
les
conditions
réglementaires
qu’il
prévoit,
22°
D'exercer
dans
sa
complétude
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
dans
sa
complétude
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
réglementaires
prévues
audit
code,
23°
De
prendreles
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Page
10 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne,
(sans
objet)
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
toute
attribution
de
subventions
aux
taux
et
montant
le
plus
élevé
possible. 27°
De
procéder,
au
dépôt
de
l’ensemble
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
et
selon
les
conditions
prévues
par
la
réglementation,
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation,
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement,
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
Article
2 :
Autorise
Madame
le
Maire
à
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2122-18
du
CGCT
(arrêté
du
maire
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
aux
élus),
Article
3 :
Dit
que,
conformément
à
l'article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
d’un
adjoint
ou
a défaut
d’un
conseiller
en
cas
d'empêchement
du
maire,
Article
4 :
Dit
que,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il sera
rendu
com
pte
des
décisions
prises
par
monsieur/madame
le
maire
à
chacune
des
séances
ordinaires
du
conseil
municipal
et
que
celles-ci
feront
l’objet
d’une
publicité
et
d’une
transcription
au
registre
des
délibérations.
Madame
le
Maire
:
« Nous
avons
épuisé
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
pour
la
qualité
de
la
tenue
de
ce
conseil
et
vous
invite
à nous
retrouver
très
prochainement
pour
travailler,
dans
un
premier
temps,
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
puis
sur
le
budget,
avec
une
échéance
impérative
fixée
au
30
avril.
Je
vous
remercie.
Bonne
journée.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la
séance
à 11h03.
Le Secrétaire
de
Séance
Eugénie
ALVES
Pascale
MATHIAULT
ident
de
Séance
André
TACCONE
Page
11