Procès Verbal - pv séance cm04 du 10 03 2025

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Procès Verbal - pv séance cm04 du 10 03 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm04 du 10 03 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

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Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 10 mars 2025

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi dix mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 6, en session ordinaire, sur la convocation qui

leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 05/03/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 6

Mme CHOUTEAU Patricia, Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. PETIT Émile,

M. RONDEAUX Philippe, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle (procuration à Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia),

M. GOSTIAU Gilles (procuration à Mme CHOUTEAU Patricia), M. MIGNOT Christian

Étaient absents : Mme CHEMINET Charlotte

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : Mme TABOURIN Dominique

ORDRE DU JOUR

 Vote des budgets primitifs 2025 (3 budgets)

 Emprunt 150 000 € (budget Assainissement)

 Assainissement : choix de l’entreprise chargée des contrôles et essais

 Partenariat avec la Bibliothèque Départementale de l’Allier

 Ressources humaines

 Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : Convention RGPD avec l’ABT. Accepté

Ressources humaines en huis-clos. Accepté

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Madame le Maire informe les Conseillers que les budgets primitifs ne pourront pas être votés car les dotations

de l’Etat ne sont pas parues et il manque des montants pour évaluer au mieux les projets évoqués au dernier

Conseil. Elle propose de se réunir à nouveau le 24 mars ou 31 mars ou 7 avril.

Le Conseil a décidé de se réunir le 7 avril à 20h.

Assainissement : autorisation d’emprunt 150 000 €

Mme le Maire informe le Conseil que l’Agence de l’Eau ne versera pas de subventions car elle avait indiqué

qu’elle participerait que si la totalité des travaux d’assainissement étaient prévus au budget. Faute de moyens,

le Commune ne pourra pas réaliser les travaux pour les réseaux mais continue ceux pour la nouvelle station

d’épuration et la construction du collecteur de transfert.

La délibération DE24.11.25.13 est donc annulée et remplacée par celle-ci.M. JACQUOT précise qu’il a essayé 3 fois de joindre l’interlocuteur de l’Agence de l’Eau sans succès mais dit

qu’il réessaiera encore. Il voudrait lui demander si l’Agence de l’Eau acceptera de financer la totalité des

travaux sur les prochaines tranches.

Assainissement : autorisation d’emprunt 150 000 €

Réf. 25.03.10.01

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6 + 2 POUR

Pour le financement de cette opération, Mme le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts

et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 150 000 € et dont

les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL Aqua-prêt

Montant : 150 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : trimestriel

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du

capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire, délégataire dûment

habilité, à signer seule le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de

fonds.

Assainissement : choix de l’entreprise pour les contrôles

Réf. 25.03.10.02

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6 + 2 POUR

Mme Patricia CHOUTEAU donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l’analyse des offres reçues

pour l’appel d’offres : contrôles de compactage, essais d’étanchéité, inspections visuelles et télévisuelles des

réseaux d’assainissement.

Elle précise que ces travaux ont été comptabilisés dans le dossier de financement et inclus dans les demandes

de subvention.

Mme CHOUTEAU rappelle les devis reçus et l’analyse des offres par Impact Conseil :

Prix HT Note obtenue sur 10

SOL SOLUTION 1 590,80 € 10

SARP OSIS SUD EST 2 733,97 € 5,8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE le marché à la société SOL SOLUTION

pour un montant de 1 590,80 € HT.Mme le Maire informe le Conseil que les travaux pour le raccordement de l’assainissement Rue du Vieux Puits

sur la canalisation principale a été réalisé et que les maisons cadastrées C25 et C29 sont raccordées. Le coût

a été diminué car l’entreprise a trouvé le réseau en profondeur et l’a raccordé (alors que le devis prévoyait

de créer une « rallonge » de réseau). La facture s’élève à 2 560 € HT au lieu de 4 440 € HT.

Mme le Maire indique que la 1ère réunion de travaux aura lieu sur place le mardi 11 mars 2025 pour la station

d’épuration.

Mme le Maire indique que suite à discussion avec M. SIMONIN de l’agence en charge de la vente de la maison

des Domaines, il est quasi sûr que ce dernier refuserait la proposition du Conseil Municipal d’acheter le bien

pour 2 000 €. Sachant que l’arbitrage domanial est de 5 000 € et qu’il a d’autres frais (diagnostics…) à ajouter,

il ne laissera pas le bien à moins de 5-6 000 €. Faut-il l’acheter ? Qu’en fait la Commune ?

Le Conseil décide de ne pas faire de nouvelle offre et recontacter les Domaines pour négocier avec eux

directement.

Partenariat avec la Bibliothèque Départementale 2025-2028

Réf. 25.03.10.03

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6 + 2 POUR

Mme le Maire donne lecture aux Conseillers d’un courrier du Département concernant le nouveau partenariat

pour le fonctionnement de la bibliothèque.

Ce courrier annonce :

 la fin du partenariat actuel dans 6 mois, sauf conclusion d’un nouveau partenariat,

 la mise en place d’un schéma départemental de lecture publique,

 d’une convention à accepter.

Selon la typologie des bibliothèques de l’Allier, la bibliothèque de Treignat est classée « Point dépôt », c’est-

à-dire qu’il comporte au moins 2 types de collections (adultes et jeunesse), et qu’il est ouvert régulièrement.

Le règlement et la nouvelle convention sont annexés ci-après.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE ladite convention pour une durée de 4 ans, à compter de la date de signature, et renou-

velable 1 fois,

 AUTORISE Mme le maire à signer.

Convention RGPD avec Allier Bourbonnais Territoires

Réf. 25.03.10.04

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6 + 2 POUR

Mme le Maire explique au Conseil que le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

est entré en application le 25 mai 2018 et qu’il a pour objectifs :

- renforcer la sécurité des données personnelles,

- adapter les droits et libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique,

- réaffirmer le droit des personnes,

- augmenter les sanctions encourues,

- créer un cadre juridique unifié sur la gestion des données personnelles.

Il impose également pour chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.Une convention a été conclue entre la Commune et l’ATDA (ancien nom d’ABT) par délibération du 7 janvier

2020.

La contribution financière est fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Pour 2025, elle s’élève à

515 €.

Elle présente la convention proposée et demande l’avis du Conseil.

Ouï l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention présentée et ci-annexée,

 AUTORISE Mme le Maire à la signer.

Travaux de toitures (mairie, salle des fêtes et marché couvert) : devis

Réf. 25.03.10.05

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6 + 2 POUR

Mme le Maire présente au Conseil les devis reçus pour les toitures. Il s’agit de changer les gouttières et, à la

mairie, refaire le fronton (infiltrations).

Mairie Salle des Fêtes Marché couvert Total HT

LEFOUR

LECLERC

5 611,00 €

4 872,00 €

4 293,00 €

3 990,00 €

3 132,00 €

3 024,00 €

13 036,00 €

11 886,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 CHOISIT la SARL LEFOUR,

 AUTORISE Mme le maire à signer les devis présentés.

Travaux de toitures : demandes de subventions

Réf. 25.03.10.05

En exercice : 10

Présents : 6

Votants : 6 + 2 POUR

Mme le Maire présente au Conseil Municipal

Mme le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant pour les travaux de réparation de

toitures pour la mairie, la salle des fêtes et le marché couvert :

Mairie 5 611,00 €

Salle des fêtes 4 293,00 €

Marché couvert 3 132,00 €

Montant total HT 13 036,00 €

Subvention de la Région AURA (40 %) 5 214,00 €

Subvention du Conseil Départemental (30 %) 3 910,00 €

Coût HT restant à la commune 3 912,00 €

TVA 2 607,20 €

Montant TTC 15 643,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le projet,

 ACCEPTE le plan de financement présenté,

 DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget primitif 2025, DEMANDE le concours financier de la région Auvergne Rhône-Alpes,

 DEMANDE le concours financier du Conseil Départemental de l'Allier,

 AUTORISE le maire à signer les devis lorsque seront reçues les accords de subventions.

Questions diverses

 Campagne de changement des compteurs d’eau sur la commune entre le 17/03 et le 27/06. Les habitants

concernés ont reçu un courrier, et la mairie pour information.

 Réforme des redevances de l’agence de l’eau à compter du 1er janvier 2025

 Mme CHELLER très mécontente car la Commune aurait proposé son local aux infirmières : FAUX, le

Conseil Municipal rappelle que ce n’est pas La Commune qui a proposé le local

 Radiateurs au salon de coiffure : les devis datent de septembre, les mettre à jour et en parler à la

prochaine réunion

 Réunion pour la maison de santé de Boussac le 25 février à 19h, aucun membre du CM n’y est allé, pas

beaucoup d’informations complémentaires à la suite

 « J’aime la nature propre » : collecte de déchets organisée par la Fédération des Chasseurs le dimanche

16 mars, Jean-Pierre CARRAT gèrera l’organisation ainsi que Dominique TABOURIN pour le pot de re-

merciement

 Rose « La Bourbonnaise » : le Conseil Départemental offre 2 à 3 plants d’une rose. Accepté

 Panneau lumineux du Département : où en est le dossier ?

 Snack-bar : des nouvelles du dossier ? liquidation judiciaire actée ? Rien, aucune avancée, la Commune

attend toujours la résiliation du bail

 Baignade biologique : comme la ComCom veut facturer les heures de broyage et de tractopelle, la Com-

mune va facturer à la ComCom les heures d’entretien de l’espace vert de la baignade biologique

 Radars à Larboret : seraient efficaces d’après un habitant du lieu-dit présent à la séance (peut-être

moins le matin de bonne heure et en fin de journée, qui coïncideraient avec les horaires de travail, vers

Boussac ou vers Montluçon)

 Adressage : les lieux-dits n’apparaitraient pas sur la BAN (Base d’Adresses Nationale) alors que c’est le

cas sur la BAL (Base d’Adresses Locale) réalisée par la Commune. Démonstration en direct que ces lieux-

dits apparaissent

 Demandes de subvention de IRMA (Institut des Risques Majeurs) et Secours populaire : non

Prochaine réunion prévue le lundi 7 avril 2025 à 20 h.

La séance est levée à 22 h 30.