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Compte-Rendu - compte rendu 17 octobre 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 octobre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page 1
Commune de RUEIL LA GADELIERE
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Du 17 octobre 2019 à 19h
Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 juin 2019 à la mairie à 19h sous la présidence de Madame POULET, Maire.
Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : CARMOIN Stéphanie, GUILLEMAND Noëlle, HAAS Agnès, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, LESNIAK Charlotte, Mrs GODEFROY Jean-Louis, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich.
Excusé(s) ayant donné procuration : : Mmes : GONDARD Joëlle à LEBORGNE Annie.
Excusés : Didier MONNIER, Eric MAHAUT
Absent : Nelly DESBOIS
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 10
Date de la convocation : 04/06/2019
A été nommé secrétaire : M. ROLLAND Eric
Approbation du PV du 13 juin 2019
Après lecture du procès verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Renouvellement du contrat SEGILOG
Le Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service doit être renouvelé tous les trois ans et payable tous les ans : 1894,50€ /an pour l’utilisation des logiciels et 210,50€ /an pour la formation et la maintenance.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
Renouvellement de la convention avec la fourrière départementale
Mme le Maire rappelle qu’il est obligatoire d’adhérer à une fourrière. Le coût est de 0,95€/habitant (même prix que l’an dernier).
En cas de chiens errants, appeler le 06 48 85 68 88.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
FSL (fonds de solidarité au logement)
Le Conseil départemental sollicite la commune pour le FSL.
Madame le Maire précise que nos nouveaux locataires bénéficient du FSL qui nous verse la caution. Madame le Maire propose de verser 100 €.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité.
FAJ (fonds d’aide aux jeunes)
Le Conseil départemental sollicite la commune pour le FAJ
Madame le Maire propose de verser 100 €.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable .
Vote : à l’unanimité. Page 2
Travaux d’éclairage public : renouvellement des lanternes obsolètes
Ces travaux prévoient, en effet, le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation.
Ces travaux seront réalisés par ENERGIE Eure et Loir et donneront lieu au financement suivant : Coût estimatif des travaux : 22 000€ - pries en charge par ENERGIE Eure et Loir 40% soit 8 800 €. Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité.
Arrivée M.MAHAUT
Dissolution du SISR
Conséquences de la dissolution du Syndicat intercommunal du secteur de Senonches, la Ferté Vidame et ses environs : restitution de la compétence « drainage » aux communes membres. L’actif sera réparti selon le nombre d’habitants des communes.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.
Vote : à l’unanimité
Admission en non valeur
Il s’agit de frais d’enterrement de 2013 non payés soit 204€.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
Convention de mise à disposition partielle du service planification urbaine et de l’Agglo de Dreux Le Comité Technique du CDG a donné un avis favorable à l’assistance du centre de ressources de l’Agglo de Dreux concernant l’élaboration du PLU.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
Remboursement des frais de nettoyage et de drainage de la fosse septique de Quick and Collecte Nous avons reçu la facture des Vidanges Réunies d’un montant de 1410€.
Mme le Maire consulte les conseillers pour décider de la refacturation à notre locataire : Apres avoir délibéré, 4 membres du Conseil votent pour refacturer 50% et 8 votent pour la totalité. Vote : à 100% à la majorité.
Fixation du coût scolaire à facturer aux hors communes
547€ /enfant/pour l’année scolaire 2018/2019.
3 enfants de Montigny et 1 enfant de Beauche.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. Vote : à l’unanimité
Informations et questions diverses
- Madame le Maire revient sur le statut de l’élu : les conseillers sont tenus à certaine discrétion et retenue. Il est très désagréable que des propos tenus en conseil soient rapportés dès le lendemain. - Personnel de mairie : nous sommes confrontés, cette année, à plusieurs arrêts de travail qui posent de gros problèmes d’organisation : la secrétaire de mairie est en arrêt maternité jusqu’à fin décembre – l’ATSEM a du s’absenter plusieurs fois pour des raisons de santé – la cantinière sera Page 3
absente 1 mois à partir du 25 novembre. Il est de plus en plus difficile de trouver des remplaçants. - Exposition DE VLAMINCK au musée de Dreux :
o Du 12 AVRIL au 20 décembre au musée d’Art et d’Histoire
o Du 30 mai au 5 juillet à la Chapelle de l’Hôtel Dieu.
- Les travaux de voirie à la Friche des Bois vont commencer. Nous sommes en retard sur le planning du fait des travaux du SIADEP.
- Madame le Maire demande aux conseillers de faire remonter toutes les informations sur les lampadaires défectueux.
Fin du conseil à 20H50