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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220117 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220117 w)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220117 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - SERVICE AUX USAGERS - EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE
COMMUNAUTAIRES - REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT 2022 - APPROBATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Conformément à ses statuts, la Communauté Urbaine assure la gestion de deux espaces petite enfance, d’intérêt communautaire, situés à Criquetot l’Esneval (La Ribambelle) et à Saint Romain de Colbosc (Les Farfadets).
Ces équipements regroupent :
Pour la Ribambelle :
- Un multi-Accueil (crèche et halte-garderie)
- Un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
- Un relais Petite Enfance (RPE)
Pour l’espace des Farfadets :
- Un multi-Accueil (crèche et halte-garderie)
- Un relais Petite Enfance (RPE)
Chaque service d’accueil du jeune enfant doit être doté d’un règlement de fonctionnement définissant les modalités de mise en œuvre du service proposé aux familles.
Le règlement de fonctionnement définit les règles de fonctionnement dans chaque structure (multi- accueil, LAEP, RAM) pour l’ensemble des intervenants que ce soit les professionnelles, les familles, les intervenants extérieurs, les assistantes maternelles (pour le RPE).
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les règlements de fonctionnement du multi-accueil, du Relais Petite Enfance et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents de ces espaces petite enfance communautaires , àSaint Romain de Colbosc et à Criquetot l’Esneval.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement des multi-accueils, des RPE et du LAEP au travers des règlements de fonctionnement propres à chaque service petite enfance ; - le règlement de fonctionnement pour chaque service petite enfance constitue le préalable au versement de la prestation de service unique délivré par la CAF et la MSA.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - d’approuver les réglements de fonctionnement des multi-accueil, des Relais Petite Enfance et du Lieu Accueil Enfant-Parents de ses espaces petite enfance communautaires de Criquetot l’Esneval et Saint Romain de Colbosc ;
- d’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :