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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220117 03
Document publié le Mercredi 2 février 2011
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220117 03)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
RELAIS PETITE ENFANCE
Janvier 2022
Relais petite enfance communautaire
31 bis Le pré de la forge
76280 Criquetot l’Esneval
Tél : 06.76.78.75.28 ou 09.60.05.81.59
Mail : RAM-Criquetot@lehavremetro.fr 2
Sommaire
Préambule 3
1. Les missions règlementaires du RPE 4
2. Le fonctionnement du RPE 4
2.1 – modalités générales d’accès 4
2.2 – Le personnel 4
2.3 – le lieu d’accueil 5
2.4 – publics concernés 6
2.5 – Heures et jours d’ouverture et de fermeture 6
2.6 – les animations collectives 6
3. Le rôle et les missions du RPE 7
3.1 – L’accueil administratif 8
3.2 – les permanences téléphoniques 8
3.3 – les temps collectifs pour les assistantes maternelles 8
3.4 – L’inscription aux animations 8
4. Les conditions d’accueil 9
4.1 – Hygiène 9
4.2 – responsabilité et sécurité 9
4.3 – Urgences 9
4.4 – Assurances 9
5. Les valeurs défendues par le RPE 10
6. Les partenaires du RPE 11
7. Le droit à l’image 11
8. La commission nationale d’informations et des libertés 12 3
Identité du gestionnaire : COMMUNAUTE URBAINE L E HAVRE SEINE M ETROPOLE
La compétence territoriale du Relais Petite Enfance (RPE) couvre le périmètre de la Communauté
urbaine le Havre Seine métropole soit 54 communes et plus particulièrement le secteur de Criquetot
l’Esneval.
Le présent règlement de fonctionnement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement
du Relais Petite enfance pour les parents et les assistants maternels agréés.
Il définit les actions, les responsabilités, et les droits et devoirs de ses utilisateurs.
Préambule:
Dans le cadre du développement des services aux familles et aux professionnels de la petite enfance,
la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a repris en gestion directe le Relais Assistants
Maternels (RAM) communautaire de Criquetot l’Esneval. Ce relais était géré depuis 2014 par l’ADAJE
(Association pour le Développement et l’Accueil des Jeunes Enfants).
Il est géré par Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2021.
Le RAM désormais dénommé RPE est géré par la Communauté urbaine avec le concours de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine Maritime. A ce titre, les animatrices du relais s’engagent à participer
aux réunions et groupes de travail organisés par le Réseau départemental des RPE coordonné par la
Caf 76.
Le RPE fonctionne conformément :
- aux dispositions de la Lettre-Circulaire Cnaf n° 2011-020 du 2 février 2011
- au Code de l’action Sociale et des familles (art. L.214-2-1) et de ses modifications éventuelles
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toutes
modifications étant applicables
- au Code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles
- à la législation en vigueur concernant notamment l’autorité parentale et sa délégation ainsi
que la protection des mineurs (cf. Code Civil, Code la Santé) 2
- aux dispositions du présent règlement de fonctionnement
Le présent règlement sera remis aux assistant(e)s maternel(le)s ou gardes d’enfants à domicile du
territoire fréquentant le relais qui devront en prendre connaissance, le parapher et le signer.
Le règlement sera ensuite remis aux parents dont les assistant(e)s maternel(le)s ont les enfants à
charge, qui devront le signer à leur tour. Il sera ensuite remis à la responsable du RPE dès la première
animation.
Ce règlement s’applique à toute personne susceptible de fréquenter le RPE. 4
1. Les missions règlementaires du RPE
Elles sont définies par la circulaire CNAF de 1989 modifiées par la circulaire CNAF n° 2011- 020 du 2
février 2011.
Animer un lieu où les professionnels de l'accueil à domicile, les enfants et les parents se
rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux,
Organiser un lieu d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les
professionnels ou les candidats à l'agrément,
Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel,
Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.
2. Le Fonctionnement du RPE
2.1 Modalités générales d’accès :
Le Relais Assistants Maternels n'a pas pour mission d'accueillir les enfants seuls.
Il s'adresse uniquement aux adultes accompagnés d'enfants sous leur propre responsabilité.
Par conséquent, il convient de distinguer les missions obligatoires des RPE qui elles doivent être
gratuites, des sorties ou activités exceptionnelles qui peuvent faire l’objet d’une participation
modique. L’accès au RPE est réservé aux publics du territoire qu’il couvre tel que défini
précédemment.
Lors de l’inscription, l’animatrice du RPE demandera les renseignements généraux sur les enfants
accueillis pendant les temps d’animation (nom, prénom, date de naissance…).
Les assistant(e)s maternel(le)s ou les gardes d’enfants participent à la vie du relais sur la base du
volontariat.
Pour participer aux activités, les assistant(e)s maternel(le)s ou gardes d’enfants doivent fournir :
∑ une autorisation parentale signée de participation, pour chaque enfant, aux animations du
relais (joint à ce présent règlement)
∑ une fiche d’inscription complétée,
∑ une fiche d’engagement et d’urgence renseignée.
Les sorties organisées ponctuellement par le Relais (bibliothèque, spectacle…) sont également
soumises à l’autorisation des parents (clause inclus dans l’autorisation parentale).
Les assistant(e)s maternel(le)s ou gardes d’enfants seront prévenues au moins 15 jours avant la date
de sortie afin qu’elles puissent informer les parents.
2.2 Le personnel :
L’animateur du RPE : Educatrice de jeunes enfants est responsable du service, du matériel et garante
du cadre de l’accueil.
Son rôle est de :
Concevoir, mettre en œuvre et évaluer le projet du Relais d'Assistantes Maternelles,
Faire fonctionner le service selon les missions déterminées en accord avec la CAF
Veiller au respect du règlement de fonctionnement et de la charte d'accueil des temps
d'animation, 5
Coordonner les actions du service avec les autres acteurs professionnels du secteur et
orienter vers les instances adaptées,
Favoriser le lien social entre le relais et les autres structures,
Rechercher et actualiser les ressources documentaires utiles aux parents, aux assistant(e)s
maternel(le)s, aux gardes d’enfants à domicile,
Accompagner, écouter, informer, orienter et soutenir les assistant(e)s maternel(le)s ou
gardes d’enfants dans leur professionnalisation et les parents dans leur rôle d’employeurs
mais aussi dans celui de parents,
Animer des temps d’éveil pour les enfants en collaboration avec les assistant(e)s
maternel(le)s ou gardes d’enfants et les parents,
Animer des réunions débats pour les assistant(e)s maternel(le)s ou gardes d’enfants.
Accompagner les assistantes maternelles dans leur recherche de formations continues
Pendant les temps d’animations, l’animatrice se consacre au public accueilli.
Elle ne répondra pas aux questions d’ordres administratifs et juridiques et ne recevra pas les
personnes désireuses de renseignements au risque de perturber le temps de jeu. Pour ces différents
sujets, il conviendra de prendre rendez-vous lors des temps de permanence.
En cas de conflit entre le parent-employeur et le salarié, l’animatrice pourra entendre les deux
parties et trouver les points de négociations possibles. Dans les cas très litigieux, elle orientera les
antagonistes vers des institutions adaptées.
Le personnel du Relais s’autorise, s’il l’estime nécessaire, à intervenir directement auprès des enfants
pour faire respecter les consignes, pour prévenir d’éventuels accidents, pour régler un conflit entre
eux, mais aussi pour leur proposer un jeu ou une activité. Au même titre que les assistant(e)s
maternel(le)s ou gardes d’enfants, l’animatrice est soumise aux obligations de réserve, de discrétion
et de respect envers autrui.
L’animatrice du Relais favorise un climat professionnel, convivial et de confiance, s’autorise à
intervenir auprès des assistant(e)s maternel(le)s, gardes d’enfants ou parent en cas de non-respect
des consignes citées dans le présent règlement.
Les intervenants extérieurs : le RPE pourra faire appel à des intervenants dans des domaines
culturels ou éducatifs (spectacles, musiciens, conteurs...) et éventuellement dans des domaines
sanitaires ou sociaux.
Les stagiaires sous convention : le RPE pourra recevoir ou encadrer des stagiaires sous convention.
Ceux-ci sont sous la responsabilité de l’animateur du relais.
2.3 Le lieu d’accueil :
Relais Petite Enfance communautaires de Criquetot l’Esneval
Adresse : 31 bis Le Pré de la Forge.
Téléphone : 06.76.78.75.28 ou 09.60.05.81.59
Mail : RAM-criquetot@lehavremetro.fr
Le RPE est situé dans les locaux du multi-accueil de la Ribambelle dans un espace dédié de 60,50 m²
constitué d’une salle de jeu, d’un bureau, d’un local poussettes et de sanitaires. 6
2.4 Publics concernés :
Les Assistant(e)s Maternel(le)s agréé(e)s indépendant(e)s, exerçant sur la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole et plus particulièrement sur le secteur de Criquetot
l’Esneval ou candidats à l’agrément, à leur domicile ou en MAM (Maisons d’Assistant(e)s
Maternel(le)s),
Les gardes d’enfants à domicile exerçant sur le secteur de Criquetot
Les enfants accueillis par les Assistant(e)s Maternel(le)s agréées ou gardes d’enfants, âgés de
trois mois jusqu’à l’entrée à l’école maternelle (et possibilité de moins de 6 ans pendant les
vacances scolaires sur inscription et selon les activités proposées par l’animatrice)
Les parents ou futurs parents à la recherche d’un mode d’accueil,
Les parents et futurs parents qui emploient ou envisage d’employer un(e)
Assistant(e)Maternel(le)agréé(e) ou garde d’enfants à domicile.
2.5 Heures et jours d’ouverture et de fermeture :
Le relais est ouvert du lundi au vendredi, fermé le mercredi toute la journée et le jeudi matin.
Fermeture annuelle:
- 3 semaines au mois d’août,
- 1 semaine entre noël et jour de l’an,
- 1 semaine non fixe dans l’année
- Le vendredi de l’Ascension
Les accueils administratifs sur RDV :
- Le lundi de 15h00 à 18h00
- Le vendredi de 14h00 à 17h00
Les permanences téléphoniques et prises de RDV :
- Le lundi de 11h00 à 14h30 (1 semaine sur 2)
- Le jeudi de 13h00 à 16h
Accueil libre : mardi de 14h00 à 17h30
Les ateliers d’animation sur inscription:
∑ Le lundi (1 semaine sur 2) sauf pendant les vacances scolaires,
∑ le mardi et le vendredi de 9h30 à 11h30.
Les jours de fermeture exceptionnelle seront affichés pour assurer l’information auprès des usagers.
2.6 Les animations collectives :
L’animatrice du RPE organise et propose différentes activités, réunions à thèmes, conférences,
manifestations festives impliquant les assistants maternels, les enfants et/ou les parents
- En fonction de la capacité d’accueil du RPE, une inscription préalable pourra être demandée
par l’animatrice du RPE.
- En cas d'absence, le participant devra prévenir à l’avance le Relais, afin que les places 7
disponibles puissent être proposées à d'autres personnes.
- Une autorisation parentale sera demandée pour la participation aux activités collectives.
Sans cette autorisation, l'enfant ne pourra être accueilli sur ces temps d'animation.
- Les enfants sont sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent (professionnels de
la petite enfance, familles), les adultes s’engagent à veiller à la sécurité des enfants qui sont
en leur présence. L'adulte qui accompagne l'enfant doit rester présent tout au long de
l'accueil et participer aux activités proposées. Pour le bon fonctionnement de l’espace jeux, il
est indispensable que chaque adulte s’implique dans l’accompagnement des enfants, la
conduite des activités, et le rangement du matériel.
- Dans le respect des besoins de chaque enfant, le départ des activités se fait librement.
- Le RPE se réserve le droit d’annuler une animation en cas de force majeure. Il avertira les
personnes inscrites dans les meilleurs délais. Les activités collectives, ateliers…
3. Le rôle et les missions du RPE
Le point essentiel dans le fonctionnement de la structure est l’intérêt de l’enfant.
L’objectif principal est de créer du lien social entre assistant(e)s maternel(le)s, garde d’enfants,
parents et enfants.
Le RPE n’est pas un lieu de garde, ni un employeur d’assistant(e)s maternel(le)s ou garde d’enfants à
domicile.
L’animatrice a un devoir de neutralité vis-à-vis des parents comme des assistantes maternelles. En
aucun cas, elle ne prendra parti face à une demande particulière ou ne favorisera une partie par
rapport à l’autre. C’est un lieu de rencontres et d’échanges pour les assistant(e)s maternel(le)s, les
gardes d’enfants, les enfants accueillis et les parents.
Pour les enfants :
un temps d’animation collectifs à travers des activités d’éveil, des sorties, des spectacles...
une initiation à la collectivité, pour une socialisation en douceur à travers la découverte de
l’Autre, par le plaisir du jeu,
des espaces de jeux adaptés répondant à leur besoin d’expérimentation.
Pour les parents ou futurs parents:
des informations sur les différents modes d’accueil de la petite enfance,
un renseignement sur l’offre et la demande concernant les assistant(e)s maternel(le)s, leur
disponibilité (sans faillir au strict respect de neutralité),
une aide administrative pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel (le) (contrat de travail et
d’accueil, modes de rémunération, convention collective, les droits et devoirs du parent
employeur...), ou l’emploi d’une garde d’enfants à domicile.
un soutien à la fonction parentale. 8
Pour les assistant(e)s maternel(le)s :
des informations sur la réglementation, les droits et les devoirs du salarié,
une écoute et un soutien dans l’exercice de leur activité professionnelle,
un lieu de rencontre entre professionnels,
des réunions à thèmes (alimentation, sommeil, langage, sécurité domestiques, retraite...)
avec la possibilité de la présence d’intervenants extérieurs,
des réunions d’échanges sur les pratiques professionnelles entre assistants (es) maternels
(les).
Informations sur la formation continue
3.1 L’accueil administratif :
Le RPE est un lieu d’échange et d’information accessible à tous.
L’animatrice fixe des rendez-vous pour recevoir les parents ou les assistant(e)s maternel(le)s, gardes
d’enfants, désireux de renseignements ou de soutien administratif divers.
L’animatrice
∑ ne remet pas de brouillon, ni de calculs au public,
∑ respecte son devoir de neutralité et de confidentialité
∑ ne pourra en aucun cas délivrer de conseil juridique au public, en effet, cela relève
exclusivement de la compétence d’un juriste. De ce fait, la responsabilité de l’animatrice et
de la Communauté Urbaine ne peut être engagée.
Le RPE n’a pas pour mission de trouver un(e) assistant(e) maternel(le) ou la garde d’enfants à
domicile aux parents, préservant ainsi la neutralité professionnelle. C’est au parent de faire les
démarches nécessaires auprès des professionnels. L’établissement du contrat reste à la charge du
parent-employeur.
3.2 Les permanences téléphoniques :
Les parents ou les assistant(e)s maternel(le)s, les gardes d’enfants peuvent appeler pour poser des
questions auprès du RPE aux jours et heures de permanences (voir article 2.5 du présent règlement)
3.3 Les temps collectifs pour les assistantes maternelles, les gardes d’enfants :
Des réunions d’information professionnelle, des conférences-débats, des groupes de paroles avec
une psychologue ou autres pourront être organisées à l’attention des assistantes maternelles, gardes
d’enfants. Ces temps sont animés par la responsable du RPE et/ou par un intervenant extérieur.
Les assistant(e)s maternel(le)s, les gardes d’enfants y participent sans obligation. Ces réunions
permettent aux assistant(e)s maternel(le)s, aux gardes d’enfants à domicile de se questionner sur
leur pratique et d’être accompagnés sur certains thèmes.
3.4 L’inscription aux animations :
Pour participer aux animations du relais, les assistant(e)s maternel(le)s, les gardes d’enfants à
domicile (et/ou les parents-employeurs accompagnés de leur employé) doivent obligatoirement être
inscrits, en précisant le nombre et l’âge des enfants qui les accompagnent. 9
Il est demandé aux adultes accompagnateurs de respecter les dates et les horaires d’animation.
L’inscription se fait directement au relais par téléphone ou mail le lundi de 11h à 14h30 pendant le
temps de permanence téléphonique ou à tout moment de la semaine auprès de la responsable du
Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s.
Pour que le plus grand nombre d’usagers puisse bénéficier de ce service, une inscription est
autorisée tous les 15 jours voir 3 semaines, toujours en fonction des places disponibles. De même,
toute absence doit être signalée le plus tôt possible, afin de permettre aux personnes sur liste
d’attente de bénéficier d’un temps d’accueil.
Un planning avec toutes les activités proposées sur 2 mois et une brochure du RPE, seront envoyés à
toutes les assistant(e)s maternel(le)s du secteur au moins 1 fois par an. Et tous les 2 mois, à toutes
celles qui en ont fait la demande auprès du RPE (par mail ou par courrier)
Le planning est accessible à tous et consultable sur le site internet de la Communauté Urbaine.
4. Les conditions d’accueil
Les assistant(e)s maternel(le)s ou les gardes d’enfants à domicile sont prié(e)s de garder les enfants
malades, fiévreux ou contagieux à leur domicile.
4.1 Hygiène :
Avant toute entrée dans le relais pendant les temps d’animations, les parents ou les assistant(e)s
maternel(le)s, les gardes d’enfants doivent se munir de sur-chaussures mises à disposition dans le
vestiaire ou enlever leurs chaussures et les enfants devront porter une paire de chaussons.
Le soin des enfants :
Il doit être effectué sur la table à langer protégée par une serviette de toilette fournie par
l’assistant(e) maternel(le) ou la garde d’enfants. Les couches ainsi que tout produit pour le
nettoyage ne sont pas fournis par le RPE,
le change et le passage aux toilettes doivent impérativement être suivis d’un lavage de mains
et ceci entre chaque enfant,
L’adulte doit respecter l’intimité de l’enfant aux toilettes, au moment du soin.
4.2 La responsabilité et la sécurité :
L’accueil des enfants, des assistant(e)s maternel(le)s, des gardes d’enfants et des parents s’effectue
sur la base des principes fondamentaux de l’accueil du jeune enfant.
Il doit être mis en place sur le respect, l’intérêt, l’épanouissement, le bien-être et l’autonomie de
l’enfant dans sa singularité.
Les enfants présents restent sous la responsabilité de l’assistant(e) maternel(le), la garde d’enfants
ou du parent qui l’accompagne.
L’assistant(e)maternel(le) ou la garde d’enfant doit garantir la qualité de l’accueil du jeune enfant sur
le RPE par le respect des soins nécessaires au plein épanouissement physique et psychologique de
l’enfant (repos, sorties, alimentation, éveil...) et garantir sa sécurité. Il ou elle se doit de respecter les
prérogatives de son agrément au sein de ce lieu d’accueil.
Le RPE reste un milieu en « collectivité ». 10
Le port de bijoux (chaînes, boucles d’oreille, barrettes…) est déconseillé dans tous les espaces du RPE
(l’animatrice reste libre d’interdire les bijoux jugés dangereux.)
Le RPE propose un accompagnement professionnel des assistant(e)s maternel(le)s ou gardes
d’enfants à domicile mais n’assure aucun suivi ni contrôle. La responsabilité de l’agrément des
assistant(e)s maternel(le)s ainsi que l’évaluation de leurs conditions d’accueil à leur domicile relèvent
de la compétence du service de protection maternelle et infantile (PMI). La formation de validation
d’agrément des assistant(e)s maternel(le)s n’incombe pas au RPE mais au Département.
Toute dérive ou comportement fautif se déroulant dans l’enceinte du RPE sera signalé aux services
compétents. L’exclusion du lieu reste à l’appréciation de l’animatrice sur explication des motifs.
4.3 Urgences :
En cas d’accident survenant à un enfant, les secours sont immédiatement prévenus, puis la famille.
4.4 Assurances :
Il appartient aux parents et/ou aux assistant(e)s maternel(le)s, aux gardes d’enfants d’être assurés
pour les dommages corporels ou matériels que leur(s) enfant(s) pourraient causer à l’occasion de
leur accueil au RPE.
En cas d’accident provoqué par une assistant(e) maternel(le), garde d’enfants à domicile ou un
parent, c’est la responsabilité civile de ces personnes qui sera engagée.
Ce type d’accueil collectif fait l’objet d’une couverture responsabilité civile prise en charge par la
Communauté urbaine.
Le RPE dégage toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels ne lui
appartenant pas, survenus pendant les temps d’activités ; ceux-ci restants sous l’entière
responsabilité des propriétaires.
5. Les valeurs défendues par le RPE
L’action du RPE, dans le souci d’une qualité de service rendu et de professionnalisation, s’inscrit dans
un cadre de valeurs d’éthique, de déontologie professionnelle, en plaçant l’usager (enfants,
assistant(e)s maternel(le)s, gardes d’enfants à domicile et/ou parents-employeurs) au cœur du
service public et reposant sur les principes suivants :
le respect de l’enfant, en tant que personne à part entière, et de son environnement familial,
le souci d’équité du service rendu dans la prise en charge des professionnels assistants
maternels ou gardes d’enfants et dans l’aide (conseil et soutien) aux parents-employeurs.
L’accès des usagers aux activités du RPE doit être possible sans préjudice de leur culture, sexe,
origine. La relation de confiance avec les usagers, mais également avec les différents partenaires,
doit être privilégiée par une relation honnête et transparente.
La discrétion et la réserve professionnelle : l’accueil, l’écoute, les conseils, les diverses activités et les
échanges s’effectuent dans un cadre professionnel avec réserve et discrétion.
L’entraide et la solidarité sont des maîtres-mots dans le respect de la dignité humaine et la
reconnaissance de chaque personne accueillie, entre les professionnels eux-mêmes, les enfants et les
parents. 11
Tout participant au service adhère moralement et par écrit à ce règlement de fonctionnement et
s’engage à un respect de celui-ci dans un but d’harmonisation des pratiques et donc de qualité
d’accueil des jeunes enfants.
6. Les partenaires du RPE
La Caisse d’Allocations Familiales :
octroie l’agrément,
cofinance la création du RPE et son fonctionnement,
assure un accompagnement technique,
diffuse des informations par les travailleurs sociaux dans le cadre des réunions techniques «
futurs parents »,
coordonne le Réseau Départemental des RPE pour améliorer et harmoniser les services
rendus par ces équipements de proximité.
Assure un contrôle du bon fonctionnement des RPE,
Le Département au travers du service de la Protection Maternelle Infantile(PMI) :
met en place des inspections des locaux RPE
organise une rencontre annuelle des RPE
favorise un travail partenarial avec la puéricultrice de secteur
Les autres partenaires administratifs :
Urssaf,
Pajemploi,
IRCEM,
MSA,
CNFPT
Les partenaires socio- éducatifs :
Les RPE complète cette liste avec ses partenaires habituels tels que les bibliothèques, médiathèques,
écoles maternelles, maisons de retraite (projets transgénérationnels), intervenants musicaux,
intervenants en danse...
7. Le Droit à l’image
L’article 9 du Code Civil rappelle que «chacun a droit au respect de sa vie privée», et que «toute
personne peut interdire la reproduction de ses traits ». Il est également noté que «c’est à celui qui
reproduit l’image d’apporter la preuve de son autorisation ». Par conséquent, tout enfant qui vient
au Relais sans une autorisation datée et signée de ses parents, ne participera pas à certains temps
d’animation photographiés en groupe. 12
8. La Commission Nationale Informatique et Liberté
Le RPE utilise les moyens informatiques pour tenir à jour la liste des assistants maternels du territoire
(coordonnées, disponibilités…). La tenue de ce fichier a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément à la loi « informatique et
libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’assistant maternel bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant à l’animateur du
relais.
Tout participant au service adhère moralement et par écrit à ce règlement de fonctionnement et s’engage à un respect de celui-ci dans un but d’harmonisation des pratiques et donc de qualité d’accueil des jeunes enfants.