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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200244 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200244 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200244 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EPRETOT - CONSEILLERS TITULAIRE ET SUPPLEANT - INSTALLATION.-
M. le Président.- M. André CHALARD, conseiller communautaire titulaire de la commune d’Epretot, a démissionné de ses fonctions de conseiller communautaire.
Le Code électoral prévoit en son article L.273.12, que lorsque le siège d’un conseiller communautaire issu d’une commune de moins de 1 000 habitants, devient vacant, il est pourvu par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.
Il convient donc de procéder à l’installation de Mme Anne-Marie VIGNAL en tant que conseiller communautaire titulaire en lieu et place de M. André CHALARD.
Mme Anne-Marie VIGNAL avait été installée comme conseiller communautaire suppléant de la commune d’Epretot lors du Conseil communautaire du 15 juillet 2020, il convient donc de la remplacer dans ses fonctions de conseiller suppléant.
En application du même article du code électoral, la qualité de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire dans l'ordre du tableau.
Il convient donc de procéder à l’installation de M. Michel PRUD’HOMME en tant que conseiller communautaire suppléant en lieu et place de Mme Anne-Marie VIGNAL.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 273-12 du Code électoral ;
CONSIDERANT :
- la démission de M. André CHALARD de ses fonctions de conseiller communautaire titulaire de la commune d’Epretot ;
- que lorsque le siège d’un conseiller communautaire issu d’une commune de moins de 1 000 habitants, devient vacant, il est pourvu par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive ;
- qu’il convient de procéder à l’installation de Mme Anne-Marie VIGNAL dans ses fonctions de nouveau conseiller communautaire titulaire en lieu et place de M. André CHALARD ; - que Mme Anne-Marie VIGNAL avait été installée comme conseiller communautaire suppléant de la commune d’Epretot lors du Conseil communautaire du 7 février 2019 ;
- qu’il convient donc de la remplacer dans ses fonctions de conseiller suppléant de la commune d’Epretot ;
- que la qualité de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire dans l'ordre du tableau ;
- qu’il convient de procéder à l’installation de M. Michel PRUD’HOMME dans ses fonctions de nouveau conseiller communautaire suppléant en lieu et place de Mme Anne-Marie VIGNAL ; Son Bureau réuni le 17 septembre 2020,
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’installer dans ses fonctions Mme Anne-Marie VIGNAL comme conseiller communautaire titulaire au Conseil communautaire, au lieu et place de M. André CHALARD et M. Michel PRUD’HOMME comme conseiller communautaire suppléant au Conseil communautaire, au lieu et place de Mme Anne-Marie VIGNAL.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :