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Arrêté - arrete vente au deballage 5 rue francois cousin du 15.08 au 16 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente au deballage 5 rue francois cousin du 15.08 au 16 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
DE)
(TEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER CANTON DE LUMBRES COMMUNE DE LUMBRES ARRETE N° 2026/119
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L'ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu la Loi du 02 Mars 1982 relative à la décentralisation, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 312-2 du Nouveau Code de Commerce, Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
FICHAUX
Nadine
d'organiser
une
vente
au
déballage
(vide
grenier)
au
5
rue
François
Cousin
à
LUMBRES
du
Samedi
15
Août
2026
au
Dimanche 16 Août 2026 reçue le 30/07/2026 et enregistrée sous le n° 2026/03.
ARRETE
Article 1 : Madame FICHAUX Nadine est autorisée à organiser des ventes au déballage du Samedi 15 Août 2026 au Dimanche 16 Août 2026. Article 2 : Ces ventes se dérouleront au 5 rue François Cousin à 62380 LUMBRES. Article3:
- Madame le Maire, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer.
Fait à LUMBRES, le 30 Juillet 2026 Le Maire, Gérard
PRINGAULT,
Adjoint ay
My
Acte rendu exécutoire