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Arrêté - arrete vente au deballage 30 rue du 11 novembre du 08.08 au 09 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente au deballage 30 rue du 11 novembre du 08.08 au 09 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CAL, ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER CANTON DE LUMBRES COMMUNE DE LUMBRES ARRETE
N° 2026/120
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L'ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu la Loi du 02 Mars 1982 relative à la décentralisation, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 312-2 du Nouveau Code de Commerce, Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
FALEMPIN
Pauline
d'organiser
une
vente
au
déballage (vide
grenier)
au
30 rue du
11
Novembre
à LUMBRES
du
Samedi
08
Août
2026 au
Dimanche 09 Août 2026 reçue le 30/07/2026 et enregistrée sous le n° 2026/04.
ARRETE
Article
1
:
Madame
FALEMPIN
Pauline
est
autorisée
à
organiser
des
ventes
au
déballage
du
Samedi
08 Août 2026 au Dimanche 09 Août 2026.
Article 2 : Ces ventes se dérouleront au 30 rue du 11
Novembre à 62380 LUMBRES.
Article 3:
- Madame le Maire, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer.
Fait à LUMBRES, le 30 Juillet 2026 Pour
Le
Maire,
Acte rendu exécutoire 1e 31
206