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Procès Verbal - PV SEANCE 13juin2022
Procès Verbal - 2020 03 02 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 02 05 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 05 06 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2018 05 04 pv Seance cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 05 04 pv Seance cm)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
Ville de Gex
Gex,
le 22
mai
2018
+ Secrétariat
du
DGS
+
Magali
BERNARD
&
04.50.42.63.08
&
04.50.41.68.77
magali.bernard@
ville-gex.fr
Affaire
suivie
par
Jean-Christophe
CUSIN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTS
:
POUVOIRS
:
SÉANCE
DU
4 MAI
2018
Monsieur
DUNAND,
Maire
(sauf
points
5,6
et 7),
Messieurs
PELLÉ,
ROBBEZ,
CRUYPENNINCK
et
VENARRE,
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN,
MOREL-CASTÉRAN,
MOISAN,
GILLET,
adjoints.
Messieurs
DANGUY,
DESAY,
SIGAUD,
CHARPENTIER,
AMIOTTE,
JUILLARD,
MONNOIRE
et DUBOUT,
Mesdames
BEERT,
HUMBERT,
MARET,
REYGROBELLET*,
SALVI,
ZELLER-PLANTÉ
et FORSTMANN.
Mme
ASSENARE
donne
pouvoir
à Mme
VANEL-NORMANDIN,
M.
BERTHIER
donne
pouvoir
à M.
PELLÉ,
M.
CADOUX
donne
pouvoir
à Mme
MOREL-CASTÉRAN,
Mme
JUHAS
donne
pouvoir
à M.
SIGAUD,
M.
HELLET
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
M.
IVANEZ
donne
pouvoir
à M.
DESAY,
M.
PELLETIER
donne
pouvoir
à M.
CRUYPENNINCK,
Mme
REYGROBELLET
donne
pouvoir
à Mme
BEERT
(1.1
à 14),
Mme
CHARRE
donne
pouvoir
à M.
DUBOUT.
SECRÉTAIRE
: Madame
HUMBERT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
PERSONNALITÉS
QUALIFIÉES
:
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
directeur
général
des
services,
Madame
Anne-Catherine
MONTAUD),
directrice
générale
adjointe
des
services,
Monsieur
Virgile
HERVET,
directeur
du
pôle
opérationnel
et aménagement,
Madame
Sophie
LEBEAU,
responsable
des
finances.
Mme
REYGROBELLET
arrive
pour
le point
n°1
.5. IL. JET.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2018
:
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
VANEL-NORMANDIN
s’est
abstenue.
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
(envoyé
et
publié
le
27
avril
2018)
IL. DÉLIBÉRATIONS
:
1) Approbation
du
compte
de
gestion
2017
— budget
général
de
la Commune,
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
—
budget
de
la
Zone
d’activité
économique,
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
—
budget
de
la
forêt,
4)
Comptes
administratifs
2017
: élection
d’un
président
de
séance,
5)
Compte
administratif
2017
—
budget
général
de
la
Commune,
6)
Compte
administratif
2017
—
budget
de
la
Zone
d’activité
économique,
7)
Compte
administratif
2017
—
budget
de
la
forêt,
8)
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2017
—
budget
général
de
la
Commune,
9)
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2017
—
budget
de
la
forêt,
10)
Budget
supplémentaire
2018
—
budget
général
de
la
Commune,
11)
Budget
supplémentaire
2018
—
budget
de
la
forêt,
12)
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables,
13)
Garantie
d’emprunt
de
1
265
500
€
sollicitée
par
la
SEMCODA
pour
l’acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement
de
6
logements
PLUS
et
4
logements
PLAI
«
Les
Terrasses
du
Lac
»
sis
95
rue
de
Pitegny,
14)
Prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
—
Madame
Martine
CARRE
née
GRAVANT,
15)
Mise
en
place
d’une
convention
pour
la
participation
des
Communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
annexes
sportives
utilisées
par
les
collégiens,
16)
Seconde
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
départemental
de
soutien
scolaire
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
pour
les
niveaux
maternelle
et
élémentaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018,
17)
Règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
18)
Règlement
intérieur
de
l’accueil
collectif
de
mineurs,
19)
Convention
entre
la
ville
de
Gex
et
l’association
«
Cultures
&
cinémas
»
- festival
des
cinq
continents,
20)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Tour
Cycliste
du
Pays
de
Gex
».
COMMISSIONS
:
1) Commission
urbanisme
du
4 avril
2018,
2)
Commission
scolaire
du
17
avril
2018,
3)
Commission
finances-administration-personnel
du
19
avril
2018.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ Lecture
des
décisions
:
- Convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la cantine
scolaire
de
l’école
élémentaire
Perdtmps
au
profit
de
l’association
des
Chevaliers
de
l’Oiseau
du
8
au
10
juin
2018
(retraite
aux
flambeaux
et
goûter
après
corso),
2 Marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
la société
PROJELEC
pour
la mise
en
conformité
de
l’installation
électrique
du
parking
des
Cèdres,
pour
un
montant
de
4 800
€ HT,
Attribution
d’un
logement
sis
81
rue
des
Tilleuls,
du
1°
juin
2018
au
31
mai
2019,
à
Monsieur
Ludovic
THIRION,
Signature
de
la proposition
commerciale
d'ACTESS-GROUPE
SI2A
pour
la de
fourniture
d’un
serveur
et anti
spam,
service
externalisé,
pour
un
montant
de
20
995.20
€ TTC,
Signature
de
la proposition
commerciale
d'ACTESS-GROUPE
SI2A
pour
la de
fourniture
de
disques
durs
et de
licences
Microsoft,
pour
un
montant
de
22
153.20
E TIC,
Signature
de
la proposition
commerciale
d'ACTESS-GROUPE
SI2A
pour
la de
fourniture
d’un
serveur,
pour
un
montant
de
19
440
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Mars
& Vénus
» pour
une
représentation
le 23
mars
2019
par
l’association
CŒUR
DE
SCÈNE,
pour
un
montant
de
4 450
€ TTC,
Contrat
d'engagement
- spectacle
« Moi,
eux,
nous...
» pour
une
représentation
le
10
avril
2019
par
Anna
ROY
ventriloque,
pour
un
montant
de
550
€ TTC,
Contrat
d'engagement
- spectacle
« Noël,
quel
évènement
! » pour
une
représentation
le 5
décembre
2018
par
Anna
ROY
ventriloque,
pour
un
montant
de
650
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Tonycello
: chansons
pauvres.
à rimes
riches
» pour
une
représentation
le 15
février
2019
par
la SARL
LE
TERRIER
PRODUCTIONS,
pour
un
montant
de
1 582.50
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Un
nerf
de
swing
» pour
une
représentation
le 5
avril
2019
par
la SARL
DELALUNE,
pour
un
montant
de
650
€ TTC,
Contrat
d'engagement
— spectacle
« Zac
à patate
» pour
une
représentation
le
19
septembre
2018
par
Florent
BORDERIE
ANIMAKIDS,
pour
un
montant
de
500
€ TTC,
Convention
pour
le spectacle
du
4 mai
2019
par
l’association
COULEUR
GOSPEL,
pour
un
montant
de
1200
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Dessine-moi
une
chanson
»
pour
une
représentation
le 6
février
2019
par
l’association
TOUT
LE
MONDE
IL
EST
BOUXH
!, pour
un
montant
de
600
€ TTC,
Contrat
d’engagement
du
groupe
musical
« LE
TRIO
» représenté
par
Mme
Corinne
MARTIN-BORET
pour
l’animation
du
bal
de
la fête
nationale
le
13
juillet
2018,
pour
un
montant
de
650
€ TTC,
Conventions
pour
travaux
de
débroussaillage,
tronçonnage,
nettoyage
& remise
en
propreté
des
bords
de
chaussée
RD
1005
avec
l’'ENTREPRISE
D’INSERTION
DES
JEUNES
ET
ADULTES
DE
L’AIN,
pour
un
montant
de
23
660
€ HT,
Avenant
n°1
au
marché
pour
la rénovation
des
façades
de
l’église
avec
DEMARS
SAS,
pour
un
montant
de
6 843
E HT,
Acte
de
sous-traitance
avec
AER
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la
RD1005,
pour
un
montant
de
8 514
€ HT,
Acte
de
sous-traitance
avec
SALENDRE
RÉSEAUX
SAS
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
43
948
€EHT,
Acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
DESBIOLLES
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
281
460
€EHT,
Acte
de
sous-traitance
avec
MARKOSOL
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
2 849
€ HT, - Acte
d’engagement
avec
la Nouvelle
librairie
universitaire
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires
des
écoles,
des
garderies
périscolaires
et du
centre
de
loisirs,
pour
un
montant
minimum
de
50
000
€ HT,
- Acte
d’engagement
avec
SALENDRE
RÉSEAUX
pour
la maintenance
des
installations
d’éclairage
public,
éclairage
de
mise
en
valeur
et éclairages
sportifs,
des
feux
tricolores
et petits
travaux
d’extension,
à compter
du
1%
mai
2018
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
2 fois.
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité. I. DÉLIBÉRATIONS
:
1) APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
2017
du
budget
général
est
consultable
à l’Hôtel
de
Ville
— service
Finances/comptabilité. é
DÉLIBÉRATION
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE VU
le code
général
des
collectivités
locales,
VU
le décret
n°62-1587
du
29/12/1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
VU
Ïla nomenclature
M14,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2017,
celui
de
tous
les
titres
et mandats
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre,
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2017
du
budget
général
de
la Commune.
Ce
compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve
sur
la tenue
des
comptes.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
“ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
conseil municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
2017
du
budget
de
la zone
d’activité
économique
est
consultable
à l’Hôtel
de
Ville
— service
Finances/comptabilité.
+ DÉLIBÉRATION APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
—- BUDGET
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITÉ
ECONOMIQUE
VU
le code
général
des
collectivités
locales,
VU
le décret
n°62-1587
du
29/12/1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
VU
la nomenclature
M14,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2017,
celui
de
tous
les
titres
et mandats
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre,
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2017
de
la
zone
d’activité
économique.
Ce
compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve
sur
la tenue
des
comptes.
3)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
DE
LA
FORET NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
compte
de
gestion
2017
du
budget
de
la forêt
est
consultable
à l’Hôtel
de
Ville
— service
Finances/comptabilité. +
DÉLIBÉRATION
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
DE
LA
FORÊT
VU
le code
général
des
collectivités
locales, VU
ie décret
n°62-1587
du
29/12/1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
VU
la nomenclature
M14,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2017,
celui
de
tous
les
titres
et mandats
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre,
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2017
du
budget
de
la forêt.
Ce
compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
sur
la tenue
des
comptes.
4)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017:
ÉLECTION
D’UN
PRÉSIDENT
DE
SEANCE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit
procéder
à l’élection
d’un
président
avant
que
ne
s’engagent
les
débats
sur
le
compte
administratif
du
Maire.
En
effet,
l’article
en
question
prévoit
: « Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’élire
un(e)
président(e)
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
2017
portant
sur
les
budgets
général,
forêt
et zone
d’activité
économique. +
DÉLIBÉRATION COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017
: ÉLECTION
D'UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
VU
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et la
nécessité
d’élire
un
président
de
séance
avant
la séance
de
débat
puis
de
vote
du
compte
administratif,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> ÉLIT
Madame
Dominique
COURT
présidente
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
du
Maire. 5) COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
k NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteurs
: Monsieur
DUNAND
et Madame
COURT.
Conformément
à l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le Maire.
»
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante,
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
Le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
prévisions
de
dépenses
en
investissement
s’élevaient
à 16
745
081.26
€ dont
6 029
506.44
€
reportés
de
2016
en
2017.
Les
dépenses
d’équipement
réalisées
(chapitre
20-21
et 23)
sont
arrêtées
à 9
548
173.30
€ pour
13
648
675.21
€ inscrits
au
budget
2017.
Le
pourcentage
de
réalisation
est
donc
de
69.96
%.
Pour
mémoire,
il était
en
2016
de
48.32
%.
Les
dépenses
d’équipement
réalisés
ont
été
financées
par
les
dotations
/ fonds
globalisés
d'investissement
(FCTVA,
Taxe
Aménagement)
pour
1 196
448.44
€, des
subventions
d'investissement
pour
404
111.39
€ et
le solde
par
les
fonds
dégagés
de
la section
de
fonctionnement
(pas
de
recours
à l’emprunt
en
2017).
Les
restes
à réaliser
2017
s’élèvent,
en
dépenses
à 3
732
532.40
€ et
en
recettes
à 1 529
272.38
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
augmentent
de
3.74
%
par
rapport
à 2016.
Les
charges
générales
augmentent
de
11.65
%
(chapitre
011).
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
2.87
%
(chapitre
012).
Les
autres
charges
diminuent
de
1.74
%
(chapitre
014
et 65).
Les
frais
financiers
diminuent
de
10.18
%
(chapitre
66).
Les
charges
exceptionnelles
diminuent
de
70.61
%
(chapitre
67).
Les
explications
des
évolutions
sont
exposées
dans
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
15
490
061.22
€
Dépenses
de
l’exercice
:
11
044
563.29
€
Résultat
de
l’exercice
excédentaire
:
4 445
497,93
€
Résultat
antérieur
excédentaire
:
2747
777.36
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
excédentaire
:
7 193
275.29
€
8
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
11
869
976.36
€
Dépenses
de
l’exercice
:
12
615
707.81
€
Résultat
de
l’exercice
déficitaire
:
745
731.45
€
Résultat
antérieur
déficitaire
:
2 927
135.93
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
déficitaire
:
3 672
867.38
€
RESTES
À RÉALISER
2017
Dépenses
:
3 732
532.40
€
Recettes
:
1 529
272.38
€
Déficit
:
2 203
260.02
€
REMARQUES
:
Monsieur
AMIOTTE
: « J'ai
quelques
remarques
sur
la forme.
La
page
n°4,
relative
aux
informations
statistiques,
fiscales
et financières,
est
incomplète
et présente
de
nombreuses
erreurs
:
e DRF/
population
: 931,12
€ au
lieu
957,20
€;
e _ impôts
directs/
population:
551,87
€ au
lieu
de
567,33
€ ;
e RRF/population:
1348,88
€ au
lieu
de
1389,35
€ au
lieu
de
152,30
€ ;
e DGF/population:
102,12
€ au
lieu
de
152,30
€ ; etc.
Qui
remplit
ces
tableaux,
est-ce
Monsieur
le Percepteur
?
Cette
page
qui
devrait
refléter
l'état
de
santé
financière
de
la commune
est
donc
malheureusement
inutile
et à
supprimer.
Peut-on
disposer
de
la valeur
moyenne
nationale
par
habitant
du
potentiel
financier
de
notre
strate?
»
Monsieur
CUSIN
: « Ces
ratios
sont
calculés
automatiquement
par
notre
logiciel
finances.
Le
calcul
se
fait
en
fonction
des
dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
en
Ôtant
un
certain
nombre
d'opérations.
Nous
allons
vérifier
ces
chiffres.
»
Monsieur
le Maire
: « Le
paramétrage
national
des
logiciels
peut
aussi
différer
légèrement
dans
l'analyse
de
ce
qui
relève
des
opérations
réelles
servant
aux
ratios.
Nous
vous
transmettrons
des
explications
sur
les
éléments
que
vous
avez
soulevés.
»
Monsieur
AMIOTTE
: « L'évolution
de
certains
articles
au
cours
des
années
ne
facilite
pas
leur
étude
comparée.
Par
exemple,
en
2015
l'article
615223
regroupait
voies
et réseaux
; en
2017,
l’article
615231
ne
comprend
plus
que
la voirie,
les
réseaux
apparaissent
à l’article
615
232.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
regrette
comme
vous
ces
modifications
d'imputations
qui
sont
indépendantes
de
notre
volonté
: nous
appliquons
les
directives
de
la direction
des
finances
publiques.» Monsieur
AMIOTTE
: « J'ai
également
quelques
remarques
sur
le fond
: en
budget
de
fonctionnement,
la gestion
des
dépenses
nous
semble
satisfaisante.
Les
ratios
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
habitant
sont
en
baisse
depuis
2014
et
restent
inférieurs
au
ratio
de
la
strate
ville
de
10
000
à 30
000
habitants
(étude
Territoire
et Finances
2017
de
l'AMF).
9 Monsieur
le Maire
: « Ces
strates
ont
certainement
été
modifiées
à la
suite
de
la fusion
d’un
certain
nombre
de
communes.
»
Monsieur
AMIOTTE
: « Les
ratios
dépenses
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
maintiennent
autour
des
50
%
depuis
2014
alors
qu'il
est
à 58
%
pour
la
strate
en
2017.
En,
budget
d'investissement,
la part
des
équipements
est
en
croissance
depuis
2014-2015
autour
de
5 M
€, 6,5
M
€ en
2016
et 9,5
M
€ en
2017.
Le
ratio
des
dépenses
d'investissement
par
habitant
est
croissant
depuis
2014
: 466,26
€ en
2014,
444,77
€ en
2015,
581,97
€ en
2016
et 833,68
€ en
217.
Cette
valeur
est
beaucoup
plus
élevée
que
la moyenne
de
la strate
qui
est
à 262
€. Pourra-t-on
continuer
à investir
au
même
rythme
dans
les
années
à
venir
? Les
grands
projets
représentent
47
%
(extension
Parozet
et Coeur
de
ville).
L'année
2017
est
marquée
par
une
envolée
des
acquisitions
(bâtiments
17,4
%).
Les
voiries
constituent
aussi
15,57
%
du
budget
d'équipement.
Concernant
la dette,
jusqu'en
2017
les
investissements
n'ont
pas
nécessité
de
nouveaux
emprunts,
si bien
que
l’encours
de
la dette
par
habitant
est
en
baisse
: 986,21
€ en
2014,
874,47
€ en
2015,
782,86
€ en
2016
et 660,74
€ en
2017.
Ces
valeurs
sont
inférieures
au
ratio
de
la strate
qui
est
de
1 036
€ Mais
cette
évolution
baissière
ne
va
pas
durer,
surtout
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
en
baisse
depuis
2014
et qu'un
nouveau
grand
projet
est
lancé.
Pour
2018
on
utilise
l'emprunt
REVOLVING
qui
était
en
sommeil
depuis
plusieurs
années.
»
Monsieur
le Maire
: «Les
communes
doivent
maîtriser
leur
foncier
afin
d'assurer
la continuité
du
développement
des
équipements
publics
pour
l'avenir.
»
DÉLIBÉRATION COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
VU
l'article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
1a note
de
synthèse,
VU
le document
joint
à la
présente
et ses
annexes,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
est
présidé
par
Madame
Dominique
COURT,
Après
avoir
oui
la présentation
dudit
document
par
Monsieur
le Maire
qui
a quitté
la salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> ADOPTE
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
budget
général
de
la Commune.
Mesdames
FORSTMANN
et CHARRE
(par
procuration),
Messieurs
CHARPENTIER,
AMIOTTE,
JUILLARD,
MONNOIRE
et DUBOUT
se
sont
abstenus.
6)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—- BUDGET
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteurs
: Monsieur
DUNAND
et Madame
COURT. 10 Le
résultat
de
clôture
de
ce
budget,
toutes
sections
confondues,
est
déficitaire
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
0.00
€
Dépenses
de
l’exercice
:
0.00
€
Résultat
de
l’exercice:
0.00
€
Résultat
antérieur
déficitaire
:
35
756.84
€
Résultat
de
clôture
de
Pexercice
déficitaire
:
35
756.84
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
0.00
€
Dépenses
de
l’exercice
:
0.00
€
Résultat
de
l’exercice
:
0.00
€
Résultat
antérieur
déficitaire
:
34
013.67
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
déficitaire
:
34
013.67
€
| RESTES
À RÉALISER
2017
Dépenses
:
0.00
€
Recettes
:
0.00
€
Excédent
:
0.00
€
rk
DÉLIBÉRATION COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
DE
LA
ZONE
D'A
CTIVITÉ
ECONOMIQUE VU
l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la note
de
synthèse,
VU
ile document
joint
à la
présente
et ses
annexes,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
est
présidé
par
Madame
Dominique
COURT,
Après
avoir
oui
la présentation
dudit
document
par
Monsieur
le Maire
qui
a quitté
la salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> ADOPTE
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
budget
de
la zone
d’activité
économique.
7)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
DE
LA
FORÊT
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteurs
: Monsieur
DUNAND
et Madame
COURT.
Les
résultats
budgétaires
de
l’exercice,
pour
ce
qui
concerne
le budget
de
la forêt,
sont
les
suivants
:
11
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
45
592.91
€
Dépenses
de
l’exercice
:
192
262.43
€
Résultat
de
l’exercice
déficitaire
:
146
669.52
€
Résultat
antérieur
excédentaire
:
234
493.72
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
excédentaire
:
87
824.20
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
46
570.85
€
Dépenses
de
l’exercice
:
32
841.35
€
Résultat
de
l’exercice
excédentaire
:
13
729.50
€
Résultat
antérieur
déficitaire
:
44
402.50
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
déficitaire
:
30
673.09
€
RESTES
À RÉALISER
2017
Dépenses
:
4 476.03
€
Recettes
:
9 069.09
€
Excédent
:
4 593.06
€
“k DÉLIBÉRATION COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
DE
LA
FORÊT
VU
l’article
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia note
de
synthèse,
VU
le document
joint
à la
présente
et ses
annexes,
VU
Île compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
est
présidé
par
Madame
Dominique
COURT,
Après
avoir
oui
la présentation
dudit
document
par
Monsieur
le Maire
qui
a quitté
la salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> ADOPTE
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
budget
de
la forêt.
8)
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—- BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
# NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Au
terme
de
la présentation
du
compte
administratif
2017
de
la commune,
nous
venons
de
constater
les
résultats
budgétaires
suivants:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
15
490
061.22
€
Dépenses
de
l’exercice
:
11
044
563.29
€
Résultat
de
l’exercice
excédentaire
:
4 445
497.93
€
Résultat
antérieur
excédentaire
:
2 747
777.36
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
excédentaire
:
7 193
275.29
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
11
869
976.36
€
Dépenses
de
l’exercice
:
12
615
707.81
€
Résultat
de
l’exercice
déficitaire
:
745
731.45
€
Résultat
antérieur
déficitaire
:
2 927
135.93
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
déficitaire
:
3 672
867.38
€
RESTES
À RÉALISER
2017
Dépenses
:
3 732
532.40
€
Recettes
:
1 529
272.38
€
Déficit
:
2 203
260.02
€
Considérant
que
le résultat
de
la section
d’investissement
est
déficitaire
de
3 672
867.38
€ après
reprise
antérieure,
que
le déficit
des
restes
à réaliser
2017
s’élève
à 2
203
260.02
€, il
vous
est
proposé
d’affecter
5 876
127.40
€ afin
de
couvrir
le déficit
constaté
et les
dépenses
d’investissement
reportées.
“
DÉLIBÉRATION
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
VU
le compte
administratif
2017
du
budget
général
de
la commune,
VU
Ia note
de
synthèse,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
le résultat
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
2017
du
budget
général
de
la Commune
et les
restes
à réaliser
2017
reportés
sur
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
d’affecter
la somme
de
5 876
127.40
€ en
section
d’investissement
du
budget
supplémentaire
2018,
article
1068,
> DÉCIDE
d'inscrire
le solde
du
résultat
de
fonctionnement
2017,
à savoir
1 317
147.89
€, au
compte
002
(excédent
antérieur
de
la section
de
fonctionnement)
du
budget
supplémentaire
2018.
Madame
FORSTMANN,
Messieurs
CHARPENTIER,
AMIOTTE,
JUILLARD
et
MONNOIRE
se
sont
abstenus.
13 9)
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
DE
LA
FORET
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Au
terme
de
la présentation
du
compte
administratif
2017
du
budget
de
la forêt,
nous
venons
de
constater
les
résultats
suivants:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
45
592.91
€
Dépenses
de
l’exercice
:
192
262.43
€
Résultat
de
l’exercice
déficitaire
:
146
669.52
€
Résultat
antérieur
excédentaire
:
234
493.72
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
excédentaire
:
87
824.20
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017
Recettes
de
l’exercice
:
46
570.85
€
Dépenses
de
l’exercice
:
32
841.35
€
Résultat
de
l’exercice
excédentaire
:
13
729.50
€
Résultat
antérieur
déficitaire
:
44
402.50
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
déficitaire
:
30
673.09
€
RESTES
À RÉALISER
2017
Dépenses
:
4 476.03
€
Recettes
:
9 069.09
€
Excédent
:
4 593.06
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
étant
excédentaire,
il est
proposé,
d’une
part,
d’affecter
26
080.03
€ en
investissement
pour
combler
le déficit
constaté
de
cette
section
et,
d’autre
part,
d’affecter
le solde
du
résultat
constaté
en
fonctionnement,
à savoir
61
744.17
€, en
report
antérieur
de
la section
de
fonctionnement.
+ DÉLIBÉRATION AFFECTA
TION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
DE
LA
FORET
VU
le compte
administratif
2017,
VU
Ia note
de
synthèse,
VU
le compte-rendu
de
la
commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
CONSIDÉRANT
la situation
financière
du
budget
de
la forêt,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
d’affecter
le résultat
2017
du
budget
de
la forêt
conformément
aux
propositions
de
Monsieur
le Maire.
14 10)
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2018
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Dans
le prolongement
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018
et des
explications
apportées
lors
de
cette
réunion,
il est
proposé
les
ouvertures
et virements
de
crédits
suivants
au
budget
général
de
la commune
:
Dépenses
d’investissement
184001 113000 172001 172011 172101 172226 172230 172245 172247 184044 188001 208008 209012 216006 221021 222005 226009 242000 504005 516001 520000 206023 235003 580001 112001 172108 172021 172040 172041 SSSR RSR RO KR KR KR KR KR KR KR KO KO KOK
: Informatique
2018
: Acquisition
centre
de
secours
et aménagement
172000
: : Barreau
routier
avenue
de
la Poste
et de
la Gare
: Acquisition
le Bellevue
: Déplacement
chalet
OT
vers
Chauvilly
172107
:
172132
:
Benoit
Lison
1
Mobilier
urbain
2018
Cœur
de
ville
: Pistes
cyclables
: Mise
en
souterrain
réseaux
Perdtemps
: Voirie
2017
: Plantations
2017
: Mairie
accessibilité
et vidéo
salle
du
conseil
184045
: Logiciel
gestion
des
accès
: Maison
médicale
et marketing
territorial
: Complexe
sportif
du
Turet
: Aménagement
salle
école
de
musique
209014
: : Conformité
électrique
« crêperie
tubage
»
: Extension
groupe
scolaire
Parozet
: Eglise : Aménagement
cimetière
: Terrain
« Sofilo
» : études
: Bâtiment
communal
rue
des
Entrepreneurs
: Accueil
de
jour
: Mise
en
accessibilité
15
bâtiments
communaux
: Espace
Perdtemps
corde
mur
escalade
: Bâtiments
associatifs
remplacement
radiateurs
223008
:
Extérieurs
MJC
Sécurisation
parking
des
Cèdres
accès
escalier
: Aménagement
OT
chez
Duvillard
180015
:
185014
: : Police
municipale
: Véhicules
2018
: PAVE
2018
172134
:
172038
:
172039
:
Sols
souples
maternelle
Perdtemps
Sécurisation
piscine
maintenance
Création
d’une
portion
de
trottoir
route
de
Pitegny
Enrobés
secteur
les
Contamines
Eclairage
public
partie
haute
rue
du
Creux
du
Loup
: Eclairage
Vertes
Campagnes
: Aménagement
voirie
Vie
d’Estaing
15
28
600.00
€
40
000.00
€
30
000.00
€
250
000.00
€
30
000.00
€
10
000.00
€
15
000.00
€
100
000.00
€
30
000.00
€
20
000.00
€
5 200.00
€
2 000.00
€
28
000.00
€
5 000.00
€
50
000.00
€
20
000.00
€
125
000.00
€
215
000.00
€
4 000.00
€
1 000
000.00
€
15
000.00
€
200
000.00
€
10
000.00
€
60
000.00
€
45
000.00
€
75
000.00
€
10
000.00
€
5 000.00
€
75
000.00
€
45
000.00
€
10
000.00
€
10
000.00
€
10
000.00
€
44
000.00
€
10
000.00
€
35
000.00
€
30
000.00
€
8 000.00
€
45
000.00
€
15
000.00
€ 172022 184017 20422
:
1641
:
172012 172013 314001 172015 172016 172137 172140 172177 172250 206031 235005 511001 512010 SKK KR KO KR KR KOKOKOKOKOK 172030 172042
:
172043
:
172044
:
Reprise
lourde
pont
Chauvilly
Reprise
lourde
enrobé
place
Perdtemps
Panneau
BO
pour
ONF
(panneau
police)
: Renouvellement
illuminations
172050
: Matériels
voirie,
bâtiments,
espaces
verts
: Fournitures
administratives
(massicot)
Subventions
ravalement
de
façades
Emprunts : Echange
foncier
Flamens
les
Hutains
: Acquisition
Geiser
Creux
du
Loup
: Tétras
Patio
participation
aux
travaux
: Tougin
Grands
Champs
régularisation
foncier
: Terrain
hôpital
Parozet
184047
:
172037
:
Réserves
mobilier
écoles
Déplacement
chalet
OT
vers
Journans
: Travaux
BHNS
: Acquisition
Benoit
Lison
2
172143
:
Rénovation
parcours
historique
: Trottoir
chaussée
rue
de
Pitegny
172203
:
172214
:
172225
:
172236
: Pôle
de
loisirs
Poudrière
Rue
du
commerce
Rue
de
l’Oudar
trottoir
Carrefour
à feux
RD984C
: Travaux
voirie
2017
180018
:
189025
:
Chaufferie
école
maternelle
Préau
vertes
campagnes
maternelle
: Espace
Perdtemps
2017
216007
:
230009
:
Logement
visitation
Mises
aux
normes
armoire
électrique
camping
: Hangar
CTM
: Aménagement
maison
médicale
Orange
: Vidéo
2017
516000
: : Travaux
maison
forestière
Déplacement
préfa
Derde
Recettes
d’investissement
:
- 10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
- 16
- Emprunts
et dettes
assimilées
- 13
— Subventions
d’investissement
Dépenses
de
fonctionnement
:
- 011
— Charges
à caractère
général
- 67
— Charges
exceptionnelles
- 014
— Atténuation
de
produits
- 012
— Charges
de
personnel
- 65
— Autres
charges
de
gestion
courantes
- 66
— Charges
financières
(intérêts)
9 000.00
€
20
000.00
€
16
000.00
€
10
000.00
€
5 000.00
€
800.00
€
1 800.00
€
52
590.00
€
2 000.00
€
2 000.00
€
40
000.00
€
10
000.00
€
536
839.13
€
6 000.00
€
- 8 292.00
€
- 50
000.00
€
- 12
000.00
€
- 10
000.00
€
- 150
000.00
€
- 40
000.00
€
- 475.00
€
- 4352.68
€
- 100
000.00
€
-29211.33
€
- 10.00
€
- 864.00
€
- 1.80
€
- 44
192.00
€
- 14.16
€
- 27
306.80
€
- 30
000.00
€
- 50
000.00
€
- 8 536.50
€
- 16
635.76
€
300
904.00
€
1 590
500.00
€
73
294.00
€
126
495.00
€
22
909.18
€
- 667.00
€
- 50
909.18
€
- 50
000.00
€
- 10
000.00
€ Recettes
de
fonctionnement
:
- 73
— Impôts
et taxes
- 115
155.00
€
- _74-—
Dotations
- 294
847.79
€
- 75
— Produits
de
gestion
courante
60
922.00
€
Opérations
pour
ordre
:
- _042/192
— Plus
ou
moins-value
sur
cession
d’immobilisations
132
000.00
€
- _
042/7761
: Différence
positive
transférée
en
investissement
132
000.00
€
- _042/6811
: Dotations
2018
400
000.00
€
- _040/2802
— Amortissement
2018
400
000.00
€
- 023
— Virement
à la
section
d’investissement
662
239.10
€
- 021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
662
239.10
€
REMARQUES
:
Monsieur
JUILLARD
: « Dans
l'Écho
de
Gex,
8 M
€ étaient
annoncés
en
investissement
:
nous
en
sommes
loin.
Ne
faudrait-il
pas
attendre
le budget
supplémentaire
avant
de
communiquer
sur
les
chiffres
du
budget
? »
Monsieur
le Maire
: « Au
moment
du
budget
primitif,
soit
nous
indiquons
les
programmes
en
totalité
mais
il faudrait
les
équilibrer
par
des
emprunts,
ce
qui
n'est
pas
notre
choix,,
soit
nous
indiquons
ce
dont
nous
sommes
certains
de
pouvoir
réaliser,
avant
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente.
L'alternative
serait
de
voter
le budget
en
mars
après
réception
des
notifications
de
l'État,
le bilan
de
nos
études
d'investissement
et la
prise
en
compte
du
résultat
antérieur.
Je
ne
suis
toutefois
pas
favorable
à cette
dernière
option
dans
la mesure
où
un
quart
de
l’année
serait
écoulé,
retardant
d'autant
le lancement
de
nos
projets.»
Monsieur
JUILLARD
: «Si
l’on
attendait
deux
mois
de
plus
pour
communiquer
sur
les
chiffres
du
budget,
les
Gexois
auraient
connaissance
des
montants
justes.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
comprends
tout
à fait
votre
remarque.
Les
contribuables
peuvent
aussi
trouver
les
évolutions
budgétaires
et les
informations
s'y
rapportant
sur
le site
internet
de
la
Ville.
»
Monsieur
DUBOUT
: « Sur
la présentation
des
opérations
d'équipement,
nous
n'avons
pas
de
visibilité
sur
l’ensemble
du
programme.
Il serait
utile
de
disposer
des
montants
prévus
initialement.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
essaierons
d'améliorer
la présentation
et la
lisibilité
des
documents
budgétaires.
À l'achèvement
des
programmes
pluriannuels,
nous
pourrions
aussi
établir
une
fiche
de
synthèse
sur
le bilan
financier
de
l'opération.
»
Monsieur
DUBOUT
: «
Il faut
veiller
à réviser
les
autorisations
de
programme,
je
pense
notamment
à celle
de
Parozet
qui
est
abondée
à hauteur
de
1 million.
»
Monsieur
le Maire
: « L'autorisation
de
programme
de
l’école
de
Parozet
a été
récemment
révisée.
Les
crédits
ajoutés
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la dernière
révision.
»
Monsieur
DUBOUT
: « Je
constate
que
l'épargne
de
gestion
va
diminuer
d’un
million
par
rapport
à la
moyenne
des
derniers
exercices.
Cette
situation
est
inquiétante
pour
l'avenir.
»
Monsieur
le Maire
: « Le
taux
d'épargne
a certes
diminué
mais
il reste
à un
niveau
élevé
de
31%.
Il avait
battu
un
record
en
2016
avec
35%.
Beaucoup
de
villes
de
notre
strate
aimeraient
17 disposer
du
même
niveau
d'épargne
brute.
Les
efforts
de
la mairie
pour
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement,
au
niveau
de
la masse
salariale
surtout,
expliquent
la bonne
santé
financière
de
la collectivité.
Nous
continuerons
d'être
vigilants
malgré
un
contexte
national
défavorable
: suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation,
baisse
des
dotations
d'Etat.
»
Monsieur
DUBOUT
: « Lors
de
la prochaine
commission
des
finances,
serait-il
possible
de
discuter
de
la
projection
budgétaire
pluriannuelle
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui,
les
bases
de
la prospective
budgétaire
ont
été
jetées,
avec
une
vision
jusqu'en
2024.
Ce
document
doit
encore
être
affiné,
en
intégrant
les
équipements
structurants
nécessaires
à moyen
terme.
La
capacité
d'emprunt
sur
la mandature
serait
de
10
millions
d'euros,
sans
aggravation
de
l'endettement
communal.
Ces
marges
de
manœuvre,
déjà
intéressantes,
le seront
davantage
si le
coût
de
l'opération
Cœur
de
ville
devient
neutre
avec
une
prise
en
charge
du
P+R
par
la
communauté
de
communes.
»
# DÉLIBÉRATION BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2018
-
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
primitif
2018,
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
VU
la délibération
du
4 mai
2018
adoptant
le compte
administratif
2017,
VU
l’état
des
restes
à réaliser
2017,
Après
avoir
oui
la présentation
dudit
document
par
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
les
modifications
budgétaires
apportées
dans
le document
annexé
à la
présente.
Mesdames
FORSTMANN,
CHARRE
(par
procuration),
Messieurs
CHARPENTIER,
AMIOTTE,
JUILLARD,
MONNOIRE
et
DUBOUT
se
sont
abstenus.
11)
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2018
- BUDGET
DE
LA
FORÊT
#k
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
Dans
le prolongement
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018
et
des
résultats
2017
constatés
sur
le
budget
de
la
forêt,
il
est
rappelé
les
chiffres
suivants
:
- Excédent
de
fonctionnement
87
824.20
€
- Déficit
en
investissement
30
673.09
€
- _Restes
à réaliser
excédentaires
4 593.06
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
étant
excédentaire,
il a
été
proposé
d’affecter
26
080.03
€ (30
673.09
€ —
4 593.06
€)
en
investissement
pour
combler
le déficit
constaté
de cette
section.
Le
solde
du
résultat
constaté
en
fonctionnement,
soit
61
744.17
€ (87
824.20
26
080.03
€),
vient
en
report
antérieur
de
la section
de
fonctionnement.
Eu
égard
à ce
qui
précède,
il vous
est
également
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes: Dépenses
d’investissement
:
- 2313
- Remise
en
état
de
la maison
forestière
des
Hutains
17
000.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
- 022
— Dépenses
imprévues
5335.17
€
Recettes
de
fonctionnement
:
- 7552
— Prise
en
charge
déficit
budget
annexe
- 39
409.00
€
Opérations
pour
ordre
:
- 042
— Dotation
2018
(dépenses
de
fonctionnement)
130.00
€
- 040
— Amortissement
2018
(recettes
d’investissement)
130.00
€
- 023
— Virement
à la
section
d’investissement
16
870.00
€
- 021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
16
870.00
€
+ DÉLIBÉRATION BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2018
- BUDGET
DE
LA
FORÊT
VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
primitif
2018,
VU
le compte-rendu
de
la commission
Finances-Administration-Personnel
du
19
avril
2018,
VU
la délibération
du
4 mai
2018
portant
sur
le compte
administratif
2017
de
la forêt,
VU
les
restes
à réaliser
2017,
Après
avoir
oui
la présentation
dudit
document
par
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
les
modifications
apportées
dans
le document
annexé
à la
présente.
12)
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
HUMBERT.
Monsieur
le comptable
public
a transmis
un
état
des
produits
communaux
à présenter
en
non-valeur. Pour
mémoire,
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
public
dès
lors
qu’une
créance
lui
parait
irrécouvrable.
Le
caractère
irrécouvrable
de
la créance
peut
trouver
son
origine
dans
:
Ÿ”_ La
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
etc...)
;
3
3
Ÿ”_ L’échec
du
recouvrement
amiable
(créances
inférieures
au
seuil
des
poursuites).
Par
ailleurs,
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
C’est
donc
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et comptable
qui
ne
décharge
pas
la responsabilité
du
comptable
public,
seul
le juge
des
comptes
pouvant
apurer
définitivement
les
comptes.
REMARQUES
:
Monsieur
AMIOTTE
: « Cela
concerne
des
personnes
non
solvables
mais
je
constate
la
présence
de
sociétés
dans
cette
liste.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
peut
s'agir
de
sociétés
en
liquidation
judiciaire
ou
qui
ont
disparu.
En
cas
de
nouvelle
possibilité
de
recouvrement,
le centre
des
finances
publiques
la met
en
œuvre.
»
+ DÉLIBÉRATION ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique, VU
Ia nomenclature
M14,
VU
la note
de
synthèse,
VU
les
demandes
d’admission
en
non-valeur
présentées
par
Monsieur
le comptable
public
en
date
du
23
mars
2018
(listes
n°
2964680211,
2540960211
et 2635950511),
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le comptable
public
a épuisé
tous
les
moyens
de
recouvrement
des
créances
dont
il dispose,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
l’admission
en
non-valeur
de
la totalité
des
créances
mentionnées,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
s’il
s’avérait
possible
:
N°
de
liste
Motif
Montant
Compte
imput°
2964680211
|
Poursuite
sans
effet
683.80
€
6541
2540960211
|
Clôture
pour
insuffisance
d’actif
240.83
€
6541
2540960211
|
Surendettement
et décision
d’effacement
de
la |
2 503.11
€
6541
dette
2635950511
|
PV
de
carence
165.00
€
6541
2635950511
|
Poursuite
sans
effet
4 677.58
€
6541
2635950511
|
NPAI
demande
de
renseignements
56.25
€
6541
2635950511
|
Combinaison
infructueuse
328.26
€
6541
2635950511
|
Clôture
pour
insuffisance
d’actif
314.65
€
6541
2635950511
|
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
619.35
€
6541
Montant
total
9 588.83
€
20 13)
GARANTIE
D’EMPRUNT
DE
1 265
500
€ SOLLICITÉE
PAR
LA
SEMCODA
POUR
L’ACQUISITION
EN
L’ÉTAT
FUTUR
D’ACHÈVEMENT
DE
6 LOGEMENTS
PLUS
ET
4 LOGEMENTS
PLAI
« LES
TERRASSES
DU
LAC
» SIS
95
RUE
DE
PITEGNY
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
DUNAND.
La
SEMCODA
sollicite
la Commune
en
vue
d’obtenir
une
garantie
d’emprunt
pour
l’acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement
de
6 logements
PLUS
(Prêt
locatif
à Usage
Social)
et
4 logements
PLAIT
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
« Les
terrasses
du
Lac
» sis
95
rue
de
Pitegny
à Gex.
Cette
demande
correspond
à une
demande
de
permis
de
construire
déposée
le
14
décembre
2015,
acceptée
par
la Commune
le 10
mars
2016.
Pour
le financement
de
cette
opération
d’un
montant
global
de
1 265
500
€, la
SEMCODA
contracte
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
comportant
quatre
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
1 265
500
€.
Les
caractéristiques
des
quatre
lignes
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ÿ” Ligne
du
prêt
1 —
PLUS
construction
Montant
:
483
400
€
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: sans
préfinancement
Durée
de
la
phase
d'amortissement
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
annuelle
Index
:
livret
A
Taux
d’intérêt
:
Taux
du
livret
A en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+ 0.60
%.
Révision
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
À sans
que
le taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d’amortissement
:
amortissement
déduit
avec
intérêts
différés.
Si le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est
stockée
sous
|a forme
d’intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
double
révisabilité
limité
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
si DL
: de
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à
l’émission
et à
la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret
A),
révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0% Ÿ Ligne
de
prêt
2 —
PLUS
foncier
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:
Durée
de
la
phase
d’amortissement
:
Périodicité
des
échéances
:
Index
:
Taux
d’intérêt
:
Profil
d’amortissement
:
Modalité
de
révision
:
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
348
800
€
sans
préfinancement
50
ans
annuelle livret
A
Taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+ 0.60
%.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
À sans
que
le taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
amortissement
déduit
avec
intérêts
différés.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est
stockée
sous
la forme
d’intérêts
différés
double
révisabilité
limité
(DL)
si DL
: de
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à
l’émission
et à
la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
encas
de
variation
du
taux
du
livret
A),
révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0%
Ÿ Ligne
du
prêt
3 —
PLAI
construction
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:
Durée
de
la
phase
d’amortissement
:
Périodicité
des
échéances
:
Index
:
Taux
d’intérêt
:
Profil
d’amortissement
:
268
900
€
sans
préfinancement
40
ans
annuelle livret
A
Taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
— 0.20
%.
Révision
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A sans
que
le taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
amortissement
déduit
avec
intérêts
différés.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est
stockée
sous
la forme
d’intérêts
différés
22 Modalité
de
révision
:
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
Ÿ Ligne
de
prêt
4 —
PLAI
foncier
Montant
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:
Durée
de
la phase
d’amortissement
:
Périodicité
des
échéances
:
Index
:
Taux
d’intérêt
:
Profil
d’amortissement
:
Modalité
de
révision
:
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
double
révisabilité
limité
(DL)
si DL
: de
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et à
la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret
A),
révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0% 164
400
€
sans
préfinancement
50
ans
annuelle livret
À
Taux
du
livret
A en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
— 0.20
%.
Révision
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A sans
que
le taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
amortissement
déduit
avec
intérêts
différés.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est
stockée
sous
la forme
d’intérêts
différés
double
révisabilité
limité
(DL)
si DL
: de
0%
à 0.50%
maximum
(actualisable
à
l’émission
et à
la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret
A),
révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0%
Il est
précisé
que
le capital
garanti
au
31
décembre
2016
s’élevait
à 60
315
587
€ pour
une
annuité
de
2 740
294.64
€ en
2017.
“Æ
DÉLIBÉRATION
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
1 265
500
€ SOLLICITÉE
PAR
LA
SEMCODA
POUR
L'ACQUISITION
EN
L’ÉTAT
FUTUR
D'ACHÈVEMENT
DE
6 LOGEMENTS
PLUS
ET
4 LOGEMENTS
PLAI
« LES
TERRASSES
DU
LAC
» SIS
95
RUE
DE
PITEGNY
VU
Îa note
de
synthèse, VU
la demande
formulée
par
la SEMCODA
visant
à obtenir
la garantie
de
la Commune
de
Gex
pour
l’acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement
de
6 logements
PLUS
et 4
logements
PLAI
« Les
Terrasses
du
Lac
» sis
95
rue
de
Pitegny
à Gex,
VU
le contrat
de
prêt
n°75093
en
annexe
signé
entre
SEMCODA,
ci-après
l’emprunteur
et la
caisse
des
dépôts
et consignations,
VU
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
2298
du
Code
Civil,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
3 voix
contre
(Madame
FORSTMANN,
Messieurs
MONNOIRE
et JUILLARD),
et 3
abstentions
(Madame
MOISAN,
Messieurs
CHARPENTIER
et AMIOTTE),
> DIT
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
la ville
de
Gex
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 265
500
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°75093
constitué
de
4 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
de
la commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé,
par
lettre
simple
de
la caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : Le
conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
4 : Le
conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
signé
entre
la
caisse
des
dépôts
et consignations
et l’emprunteur.
14)
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D’OBSÈQUES
DES
PERSONNES
DEPOURVUES
DE
RESSOURCES
- MADAME
MARTINE
CARRE
NEE
GRAVANT
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
MOISAN.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L2213-7
donne
compétence
au
maire
de
la commune
pour
pourvoir
d’urgence
à ce
que
toute
personne
décédée
sur
la commune
soit
inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
et de
croyance.
À cet
effet,
la commune
est
amenée
à prendre
en
charge
les
frais
d’obsèques
des
indigents
mais
également
des
personnes
décédées
dont
la situation
financière
ou
celle
de
leur
famille
ne
leur
permet
pas
d’acquitter
ces
frais.
24 Madame
Martine
CARRE
née
GRAVANT
est
décédée
le 11
avril
2018.
Les
frais
d’obsèques
s’élèvent
à 3
442.94
€.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
prendre
en
charge
le
solde
des
frais
d’obsèques
de
Madame
Martine
CARRE
née
GRAVANT,
soit
la somme
de
3 442.94
€.
REMARQUES
:
Monsieur
AMIOTTE
: « Les
années
précédentes,
nous
votions
rarement
ce
type
de
délibérations.
Ceci
montre
qu'il
y a
de
plus
en
plus
de
pauvres.»
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
déjà,
au
moins
à trois
reprises
en
2017
et 2018,
pris
en
charge
des
frais
d'obsèques.»
+ DÉLIBÉRATION PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'OBSÈQUES
DES
PERSONNES
DÉPOURVUES
DE
RESSOURCES
- MADAME
MARTINE
CARRE
NÉE
GRAVANT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L 2223-17
et L
2223-27
du
CGCT,
VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
le décès
de
Madame
Martine
CARRE
née
GRAVANT
le 11
avril
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
aux
obsèques
de
Madame
Martine
CARRE
née
GRAVANT
pour
un
montant
de
3 442.94
€,
> AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
> IMPUTE
les
dépenses
afférentes
à l’exécution
de
la présente
délibération
à l’article
6713
« secours
et dots
» du
budget
général
de
la Commune.
15)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ANNEXES
SPORTIVES
UTILISÉES
PAR
LES
COLLÉGIENS
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
PELLÉ.
Plusieurs
communes
participent
annuellement
ou
occasionnellement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
annexes
sportives
(gymnase
du
Turet
et piscine
municipale)
en
fonction
du
nombre
d’élèves
inscrits
au
collège
Charpak. Si certaines
de
ces
participations
financières
reposent
déjà
sur
un
partenariat
contractualisé
(Cessy,
Ségny,
Versonnex
et Sauverny),
d’autres
n’ont
jamais
donné
lieu
à la
conclusion
d’une
convention. La
comptable
public
a invité
la Ville
de
Gex
à contractualiser
ce
dispositif
à l’égard
des
communes
avec
lesquelles
un
simple
accord
tacite
avait
été
passé.
Deux
types
de
convention
ont
été
mis
en
place,
d’une
part
une
convention
destinée
aux
communes
comprises
dans
le périmètre
scolaire
du
collège
et vis-à-vis
desquelles
la
participation
financière
dépendra
du
nombre
d’élèves
habitant
ces
communes,
d’autre
part
une
convention
pour
les
communes
hors
périmètre
à raison
de
leurs
élèves
inscrits
en
SEGPA
(Section
d’enseignement
général
et professionnel
adapté)
et ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
La
commune
de
Gex
établira
chaque
année,
sur
la base
du
dernier
compte
administratif
connu,
l’état
des
dépenses
et recettes
affectées
aux
deux
équipements
sportifs.
Un
coût
par
élève
sera
calculé
en
tenant
compte
des
heures
d’utilisation
de
ces
équipements
par
le collège
et du
nombre
d’élèves.
La
participation
de
chaque
commune
dépendra
ensuite
du
nombre
de
ses
collégiens
multiplié
par
le coût
par
élève.
Tous
les
détails
du
mode
de
calcul
figurent
dans
les
projets
de
convention
joints
aux
convocations.
A titre
informatif,
il est
rappelé
que
le secteur
scolaire
du
collège
Charpak
regroupe
actuellement
les
communes
suivantes
: Gex,
Cessy,
Ségny,
Versonnex,
Vesancy
et Mijoux.
À
l’heure
actuelle,
la seule
SEGPA
du
Pays
de
Gex
se
trouve
au
collège
Charpak,
quatre
collèges
gessiens
accueillent
une
ULIS
: Charpak,
Jeanne
d’Arc,
Ferney-Voltaire
et Prévessin-Moëns.
+ DÉLIBÉRATION MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ANNEXES
SPORTIVES
UTILISÉES
PAR
LES
COLLÉGIENS
Plusieurs
communes
participent
annuellement
ou
occasionnellement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
annexes
sportives
(gymnase
du
Turet
et piscine
municipale)
en
fonction
du
nombre
d’élèves
inscrits
au
collège
Charpak.
Si
certaines
de
ces
participations
financières
reposent
déjà
sur
un
partenariat
contractualisé
(Cessy,
Ségny,
Versonnex
et Sauverny),
d’autres
n’ont
jamais
donné
lieu
à la
conclusion
d’une
convention. Deux
types
de
convention
ont
été
mis
en
place,
d’une
part
une
convention
destinée
aux
communes
comprises
dans
le périmètre
scolaire
du
collège
et vis-à-vis
desquelles
la
participation
financière
dépendra
du
nombre
d’élèves
habitant
ces
communes,
d’autre
part
une
convention
pour
les
communes
hors
périmètre
à raison
de
leurs
élèves
inscrits
en
SEGPA
(Section
d’enseignement
général
et professionnel
adapté)
et ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
La
commune
de
Gex
établira
chaque
année,
sur
la base
du
dernier
compte
administratif
connu,
l’état
des
dépenses
et recettes
affectées
aux
deux
équipements
sportifs.
Un
coût
par
élève
sera
calculé
en
tenant
compte
des
heures
d’utilisation
de
ces
équipements
par
le collège
et du
nombre
d’élèves.
La
participation
de
chaque
commune
dépendra
ensuite
du
nombre
de
ses
collégiens
multiplié
par
le coût
par
élève.
Tous
les
détails
du
mode
de
calcul
figurent
dans
les
projets
de
convention
joints
aux
convocations.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
26 VU
Ia note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
la convention
de
participation
aux
frais
des
annexes
sportives
par
les
communes
dans
le périmètre
du
collège
Charpak,
telle
qu’annexée
à la
présente,
> APPROUVE
la convention
de
participation
aux
frais
des
annexes
sportives
par
les
communes
situées
hors
périmètre
scolaire
du
collège
Charpak,
telle
qu’annexée
à la
présente,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
lesdites
conventions.
16)
SECONDE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
SOUTIEN
SCOLAIRE
RELATIVE
À LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVES
POUR
LES
NIVEAUX
MATERNELLE
ET
ÉLEMENTAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
+
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
MOREL-CASTÉRAN.
Il est
rappelé
que
lors
de
sa
séance
du
9 avril
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le versement
de
la deuxième
subvention
dans
le cadre
des
interventions
du
Centre
Départemental
de
Soutien
Scolaire
aux
APE,
pour
le programme
Tap...Tip
Top.
Cette
subvention
s’inscrivait
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
signée
en
septembre
2017,
approuvée
précédemment
par
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
4 septembre
2017.
Après
vérification,
il a
été
constaté
que
ladite
convention
arrivait
à échéance
le
22
décembre
2017
et était
dénuée
de
toute
clause
de
tacite
reconduction.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le renouvellement
de
cette
convention
pour
la période
suivante
du
1%
janvier
au
6 juillet
2018.
“
DÉLIBÉRATION
SECONDE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
SOUTIEN
SCOLAIRE
RELATIVE
À LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITÉS
PÉRI-ÉDUCATIVES
POUR
LES
NIVEAUX
MATERNELLE
ET
ÉLEMENTAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 septembre
2017
et la
convention
de
partenariat
signée
avec
le Centre
départemental
de
soutien
scolaire
pour
une
partie
seulement
de
l’année
scolaire
2017/2018,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
poursuivre
ce
partenariat
dans
le cadre
des
Activités
Péri-Educatives
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2017/2018,
CONSIDÉRANT
la note
de
synthèse
et le
projet
de
seconde
convention
à mettre
en
place
avec
le CDSS
au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
la seconde
convention
de
partenariat
avec
le Centre
départemental
de
soutien
scolaire
relative
à la
mise
en
œuvre
d’activités
péri-éducatives
pour
les
niveaux
maternelle
et
élémentaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018,
> CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
la convention
annexée
à
la présente.
27 17)
ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
“
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
MOREL-CASTÉRAN.
La
commission
scolaire,
réunie
le 17
avril
2018,
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires.
Le
règlement
intérieur
est
modifié
pour
s’adapter
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
qui
seront
mis
en
place
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Le
règlement
intérieur
ainsi
modifié
entrera
en
vigueur
à la
rentrée
scolaire,
le lundi
3
septembre
2018.
Modifications
:
Article
3 : cet
article
fait
référence
à la
charte
de
la laïcité
(Circulaire
n°
2013-144
du
6
septembre
2013).
Article
4 : les
tarifs
ne
sont
plus
annexés
au
règlement
intérieur.
Ils
sont
en
effet
renouvelés
chaque
année
alors
que
le règlement
intérieur
est
valable
pour
une
durée
supérieure
tant
qu’il
ne
subit
pas
de
modification.
Article
9 : concerne
les
médicaments.
Il a
été
ajouté
la précision
suivante
: en
dehors
d’un
PAI
(Protocole
d’accueil
individualisé),
aucun
médicament
ne
peut
être
administré.
Article
12
: concernant
les
absences
au
repas,
il est
désormais
demandé
aux
parents
d’informer
la
mairie
par
mail
au
moins
72h
avant.
L'ancien
règlement
ne
fixait
pas
de
durée
minimum
pour
transmettre
l’information.
Le
délai
de
72h
permet
d’ajuster
le
nombre
de
repas
commandé.
REMARQUES
:
Monsieur
DUBOUT
: « Ce
délai
de
72h
parait
important.
Un
délai
de
24h
semblerait
plus
adapté.
»
Madame
MOREL-CASTÉRAN
: « Ce
délai
de
72h
prend
en
considération
les
week-ends.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
également
des
délais
contractuels
à respecter
vis-à-vis
de
notre
prestataire
de
fourniture
des
repas.
»
Monsieur
DUBOUT
: « Il
n'est
pas
prévu
au
règlement
de
possibilité
de
remboursement
lorsque
le
service
n’est
pas
assuré,
par
exemple
en
cas
de
grève.
»
Monsieur
le Maire
: « Effectivement,
mais
je
rappelle
que
le conseil
municipal
a déjà
délibéré
plusieurs
fois
pour
accorder
des
remboursements
aux
familles
en
cas
de
cumul
de
jours
de
grève
du
personnel
communal.
Je
suis
opposé
à un
remboursement
systématique
prévu
au
règlement,
d'autant
que
les
tarifs
appliqués
sont
en-deçà
du
coût
de
revient.»
“
DÉLIBÉRATION
ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES VU
le compte
rendu
de
la
commission
scolaire
du
17
avril
2018,
28 VU
Îa note
de
synthèse,
VU
ia délibération
en
date
du
2 mai
2016
modifiant
le règlement
intérieur
des
cantines
scolaires,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’ajuster
le règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
tel
qu’il
lui
a été
présenté
et annexé
à la
présente,
> DIT
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
se
substituera
à celui
voté
le 2
mai
2016,
à compter
du
3 septembre
2018.
18)
ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
MOREL-CASTÉRAN.
La
commission
scolaire,
réunie
le 17
avril
2018,
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
:
Le
règlement
intérieur
est
modifié
pour
s’adapter
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
qui
seront
mis
en
place
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018.
Le
nouveau
règlement
intérieur
prendra
effet
à compter
du
lundi
3 septembre
2018.
Règlement
intérieur
de
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
:
Chapitre
IIT
: l'aménagement
des
nouveaux
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
de
septembre
2018
modifie
les
horaires
de
fonctionnement
de
la garderie
périscolaire
et de
l’accueil
de
loisirs.
Le
règlement
intérieur
précise
ces
nouveaux
horaires
:
e La
garderie
périscolaire
fonctionnera
le soir
de
16h15
à 18h30
(au
lieu
de
18h
actuellement).
e L’accueil
de
loisirs
accueillera
les
enfants
de
7h30
à 18h30
(actuellement
l’accueil
de
loisirs,
pendant
les
vacances,
n’ouvre
qu’à
8h).
Ces
nouveaux
horaires
augmentent
les
plages
d’accueil
et répondent
ainsi
à la
demande
des
familles. Chapitre
IV
:
il est
précisé
que
les
inscriptions
seront
effectuées
en
fonction
des
places
disponibles. Chapitre
X :
pour
les
sorties
vers
la Suisse,
il est
désormais
demandé
:
e La
pièce
d’identité
de
l’enfant.
e La
copie
de
la pièce
d’identité
d’un
parent.
e L'autorisation
de
sortie
du
territoire. +
DÉLIBÉRATION
ADOPTION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
VU
le compte
rendu
de
la commission
scolaire
du
17
avril
2018,
VU
la note
de
synthèse,
VU
la délibération
en
date
du
2 mai
2016
modifiant
le règlement
intérieur
de
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’ajuster
le règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
de
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
tel
qu’il
lui
a été
présenté
et annexé
à la
présente,
> DIT
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
de
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
se
substituera
à celui
voté
le 2
mai
2016,
à compter
du
3 septembre
2018.
19)
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
GEX
ET
L'ASSOCIATION
« CULTURES
&
CINEMAS
» -
FESTIVAL
DES
CINQ
CONTINENTS
Æ
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
COURT.
L'association
Cultures
et Cinémas
organise
la 12°"
édition
du
festival
de
cinéma
des
Cinq
Continents.
Il a
pour
objectifs
de
faire
découvrir
des
films
en
provenance
du
monde
entier
et de
traiter
des
sujets
majeurs
de
la société.
Cet
événement
basé
principalement
à Ferney-Voltaire
est
également
mis
en
place
dans
les
communes
de
Bellegarde-sur-Valserine,
Saint-Genis-Pouilly,
Genève
et Versoix.
L’association
souhaite
maintenir
le partenariat
mis
en
place
en
2016
et 2017
avec
la ville
de
Gex. L’association
prend
en
charge
la communication
de
l’évènement
et les
démarches
auprès
des
professionnels
(distributeurs,
invités,
etc.).
Le
partenariat
a pour
objet
de
permettre
la
programmation
de
séances
de
cinéma
sur
la période
du
17
au
20
mai
2018
et la
rencontre
entre
le public
et les
spécialistes
cinématographiques
ou
du
sujet
traité.
Il est
prévu
au
total
huit
séances,
à raison
de
deux
par
jour
sur
la période
précitée.
Un
partage
des
coûts
et des
recettes
sera
mis
en
place
selon
les
termes
de
la convention,
dans
la
limite
d’une
dépense
maximum,
pour
la Ville
de
Gex,
de
1500
€ TTC.
rk
DÉLIBÉRATION
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
GEX
ET
L'ASSOCIATION
« CULTURES
&
CINEMAS
» -
FESTIVAL
DES
CINO
CONTINENTS
VU
le budget
2018,
30 VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
les
rapports
entre
la ville
de
Gex
et l’association
« Cultures
et Cinémas
» dans
le cadre
du
Festival
de
Cinéma
des
Cinq
Continents,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE
la convention
à passer
avec
l’association
Culture
et Cinémas
dans
le cadre
du
Festival
de
Cinéma
des
Cinq
Continents,
telle
qu’annexée.
Ÿ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et tous
documents
s’y
rapportant.
20)
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« TOUR
CYCLISTE
DU
PAYS
DE
GEX
»
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
ROBBEZ.
Le
Tour
Cycliste
du
Pays
de
Gex
se
déroulera
le dimanche
2 septembre
prochain
sur
la
commune
de
Gex.
La
Fédération
Française
de
Cyclisme
a programmé
cette
course
au
calendrier
Elite
1 et
2.
À l’occasion
du
40°"
anniversaire
de
cette
course,
deux
épreuves
sont
organisées
: un
contre
la montre
le matin
sur
un
parcours
de
10
à 12
km
et une
étape
en
ligne
l’après-midi.
Le
départ
des
épreuves
aura
lieu
à l’espace
Perdtemps
: celui-ci
permet
d’accueillir
la logistique
nécessaire
et les
publics
tout
au
long
de
la journée.
Pour
l’organisation
de
la logistique
« départ
» et
« arrivée
», l’association
« Tour
Cycliste
du
Pays
de
Gex
» demande
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€.
«
DÉLIBÉRATION
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
« TOUR
CYCLISTE
DU
PAYS
DE
GEX
»
VU
le budget
2018,
VU
!a note
de
synthèse,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour
et 1
voix
contre
(Madame
SALVD),
Ÿ APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€ en
faveur
de
l’association
« Tour
Cycliste
du
Pays
de
Gex
», dans
le cadre
de
l’organisation
des
deux
épreuves
du
dimanche
2 septembre
2018.
31 IL.
COMMISSIONS
:
1) COMMISSION
URBANISME
DU
4 AVRIL
2018
Madame
Sandrine
VANEL-NORMANDIN
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
2)
COMMISSION
SCOLAIRE
DU
17
AVRIL
2018
Madame
Hélène
MOREL-CASTÉRAN
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
3)
COMMISSION
FINANCES-ADMINISTRATION-PERSONNEL
DU
19
AVRIL
2018
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
III.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ Lecture
des
décisions
:
Convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la cantine
scolaire
de
l’école
élémentaire
Perdtmps
au
profit
de
l’association
des
Chevaliers
de
l’Oiseau
du
8 au
10
juin
2018
(retraite
aux
flambeaux
et goûter
après
corso),
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
la société
PROJELEC
pour
la mise
en
conformité
de
l'installation
électrique
du
parking
des
Cèdres,
pour
un
montant
de
4 800
€ HT,
Attribution
d’un
logement
sis
81
rue
des
Tilleuls,
du
1°
juin
2018
au
31
mai
2019,
à
Monsieur
Ludovic
THIRION,
Signature
de
la proposition
commerciale
d'ACTESS-GROUPE
SI2A
pour
la de
fourniture
d’un
serveur
et anti
spam,
service
externalisé,
pour
un
montant
de
20
995.20
€ TTC,
Signature
de
la proposition
commerciale
d’ACTESS-GROUPE
SI2A
pour
la fourniture
de
disques
durs
et de
licences
Microsoft,
pour
un
montant
de
22
153.20
€ TTC,
Signature
de
la proposition
commerciale
d’ACTESS-GROUPE
SI2A
pour
la fourniture
d’un
serveur,
pour
un
montant
de
19
440
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Mars
& Vénus
» pour
une
représentation
le 23
mars
2019
par
l’association
CŒUR
DE
SCÈNE,
pour
un
montant
de
4 450
€ TIC,
Contrat
d'engagement
- spectacle
« Moi,
eux,
nous...
» pour
une
représentation
le
10
avril
2019
par
Anna
ROY
ventriloque,
pour
un
montant
de
550
€ TTC,
Contrat
d'engagement
- spectacle
« Noël,
quel
évènement
! » pour
une
représentation
le
5 décembre
2018
par
Anna
ROY
ventriloque,
pour
un
montant
de
650
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Tonycello
: chansons
pauvres.
à rimes
riches
» pour
une
représentation
le 15
février
2019
par
la SARL
LE
TERRIER
PRODUCTIONS,
pour
un
montant
de
1 582.50
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Un
nerf
de
swing
» pour
une
représentation
le 5
avril
2019
par
la SARL
DELALUNE,
pour
un
montant
de
650
€ TTC,
Contrat
d'engagement
— spectacle
« Zac
à patate
» pour
une
représentation
le
19
septembre
2018
par
Florent
BORDERIE
ANIMAKIDS,
pour
un
montant
de
500
€ TTC,
Convention
pour
le spectacle
du
4 mai
2019
par
l’association
COULEUR
GOSPEL,
pour
un
montant
de
1200
€ TTC,
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Dessine-moi
une
chanson
»
pour
une
représentation
le 6
février
2019
par
l’association
TOUT
LE
MONDE
IL
EST
BOUXH
!, pour
un
montant
de
600
€ TTC, - Contrat
d’engagement
du
groupe
musical
« LE
TRIO
» représenté
par
Mme
Corinne
MARTIN-BORET
pour
l’animation
du
bal
de
la fête
nationale
le
13
juillet
2018,
pour
un
montant
de
650
E TTC,
- Conventions
pour
travaux
de
débroussaillage,
tronçonnage,
nettoyage
& remise
en
propreté
des
bords
de
chaussée
RD
1005
avec
l’'ENTREPRISE
D’INSERTION
DES
JEUNES
ET
ADULTES
DE
L’AIN,
pour
un
montant
de
23
660
€ HT,
- Avenant
n°1
au
marché
pour
la rénovation
des
façades
de
l’église
avec
DEMARS
SAS,
pour
un
montant
de
6 843
€ HT,
- Acte
de
sous-traitance
avec
AER
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
8 514
€ HT,
- Acte
de
sous-traitance
avec
SALENDRE
RÉSEAUX
SAS
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
43
948
€ HT,
- Acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
DESBIOLLES
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
281
460
E HT,
- Acte
de
sous-traitance
avec
MARKOSOL
pour
le lot
1 : VRD
concernant
les
travaux
de
dévoiement
de
la RD1005,
pour
un
montant
de
2 849
€ HT,
- Acte
d'engagement
avec
la Nouvelle
librairie
universitaire
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires
des
écoles,
des
garderies
périscolaires
et du
centre
de
loisirs,
pour
un
montant
minimum
de
50
000
€ HT,
-_ Acte
d'engagement
avec
SALENDRE
RÉSEAUX
pour
la maintenance
des
installations
d’éclairage
public,
éclairage
de
mise
en
valeur
et éclairages
sportifs,
des
feux
tricolores
et petits
travaux
d’extension,
à compter
du
1%
mai
2018
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
2 fois.
Monsieur
le Maire
: « Je
remercie
Madame
Dominique
COURT
et l'ensemble
de
la
commission
culture-jeunesse,
ainsi
que
les
personnes
qui
ont
contribué
aux
différents
succès
des
manifestations
(Journée
jardin
au
Journans,
inauguration
du
skatepark
et Land'Art).
Je
remercie
également
Madame
Monique
MOISAN
pour
le succès
des
animations
pour
nos
Aînés. Je
souhaite
un
bon
rétablissement
à Monsieur
Jacques
HELLET.
Je
remercie
chaleureusement,
au
nom
du
Conseil
municipal,
Madame
Dominique
BEERT,
qui
va
nous
quitter
pour
la
Normandie.
Elle
a effectué
un
travail
considérable,
en
particulier
au
jardin
de
l'école
des
Vertes
Campagnes
pour
lequel
elle
a d'ailleurs
obtenu
un
premier
prix.
Elle
s'est
beaucoup
impliquée
en
tant
que
conseillère
municipale,
toujours
avec
gentillesse
et
bonne
humeur.
Je
lui
souhaite
une
vie
en
harmonie
près
de
ses
enfants
et petits-enfants.
Merci
Pour
ces
quatre
années
passées
ensemble.
Dimanche
6 mai
aura
lieu
le vide-greniers
dans
le centre-ville
Je
remercie
Monsieur
Benoit
CRUYPENNINCK
et son
équipe,
ainsi
que
le COS
pour
cette
organisation.»
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
FIXÉE
AU
:
LUNDI
4 JUIN
2018
À 18
H 30
La
séance
est
levée
à 20
h 00.
La
secrétaire
de
séance,
Madelei
UMBERT
fat
Luerr
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