Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 11 02 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2025 02 03 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 12 02 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2019 06 03 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2025 03 03 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2020 07 10 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 06 03 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 02 05 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2020 01 20 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2024 03 04 PV SEANCE CM
Procès Verbal - 2020 03 02 pv Seance cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 02 pv Seance cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
Ville de Gex
Gex,
le 10
mars
2020.
®
Direction
générale
@
Caterina
PINOL
#& 04.5042.6308
& 04.50.41.68.77
caterina.pinol@
ville-gex.fr
Affaire
suivie
par
Jean-Christophe
CUSIN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
02
MARS
2020
PRÉSENTS
: Monsieur
DUNAND
(Maire),
Mesdames
COURT,
MOREL-CASTÉRAN,
VANEL-NORMANDIN
et GILLET,
Messieurs
PELLÉ,
ROBBEZ,
et
VENARRE
(Adjoints),
Mesdames
BROCHIER,
MARET,
REYGROBELLET,
SALVI
et ZELLER-PLANTÉ,
Messieurs
CADOUX,
DANGUY,
DESAY,
HELLET,
PELLETIER,
SIGAUD,
VAN
VAEREMBERG*,
AMIOTTE,
CHARPENTIER,
DUBOUT
et
MONNOIRE(Conseillers).
POUVOIRS
: M.
CRUYPENNINCK
donne
pouvoir
à M.
DUNAND,
Mme
MOISAN
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
Mme
ASSENARE
donne
pouvoir
à Mme
VANEL-NORMANDIN,
M.
BERTHIER
donne
pouvoir
à M.
SIGAUD,
M.
IVANEZ
donne
pouvoir
à M.
ROBBEZ,
Mme
JUHAS
donne
pouvoir
à Mme
SALVI,
M.
RENARD
donne
pouvoir
à M.
VENARRE,
M.
JUILLARD
donne
pouvoir
à M.
CHARPENTIER,
Mme
CHARRE
donne
pouvoir
à M.
DUBOUT.
(+)
M.
VAN
VAEREMBERG
est
arrivé
au
point
I)1.
SECRÉTAIRE
: Madame
Dominique
COURT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
PERSONNALITÉS
QUALIFIÉES
:
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
directeur
général
des
services,
Madame
Anne-Catherine
MONTAUD),
directrice
générale
adjointe
des
services,
Monsieur
Virgile
HERVET,
directeur
du
pôle
opérationnel
et aménagement.
a
—
_—_—
Page
1/37 APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
JANVIER
2029
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Mesdames
SALVI,
REYGROBELLET
et Monsieur
MONNOIRE
se
sont
abstenus.
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
(envoyé
et publié
le 24
février
2020).
ORDRE
DU
JOUR
:
L DÉLIBÉRATIONS
:
1) Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Institution
« Jeanne
d’Arc
» au
titre
de
l’année
2020,
2)
Subventions
- année
2020,
3)
Mise
à jour
de
la
procédure
d’achat
de
la
commune
au
1°
mars
2020,
4)
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la commune
et le
CCAS
de
Gex
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
5) Autorisation
de
déposer
la demande
de
déclaration
préalable
pour
la réhabilitation
de
l’appartement
duplex
du
bâtiment
des
Saints-Anges
en
quatre
logements,
6) Autorisation
de
déposer
la demande
de
permis
de
construire
pour
le chalet
de
la Poudrière,
7)
Acquisition
immobilière
de
la
parcelle
cadastrée
AD87
dans
le
secteur
de
« Peroset
»,
8) Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2020
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
bâtiment
sportif
du
site
sportif
de
Chauvilly,
9) Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2020
pour
l'installation
de
deux
columbariums
dans
le
cimetière
de
Gex,
10)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2020
pour
l'installation
d’un
système
« PPMS
»
dans
les
groupes
scolaires
Parozet
et
Vertes
Campagnes,
11)
Modalités
de
prise
en
charge
frais
de
mission,
de
stage
et
de
formation,
12)
Mise
à jour
des
emplois
communaux.
IT.
COMMISSIONS
:
1) Commission
culture
jeunesse
du
30
janvier
2020,
2)
Commission
urbanisme
transports
du
4 février
2020,
3)
Commission
associations
sports
du
6 février
2020,
4)
Commission
scolaire
du
12
février
2020,
5)
Commission
voirie,
bâtiments,
espaces
verts
et
environnement
du
25
février
2020.
III.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- 2020
009
DEC
:
signature
du
devis
présenté
par
l’entreprise
APAVE
SUDEUROPE
concernant
la
mission
de
CSPS
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
bâtiment
au
stade
de
Chauvilly,
pour
un
montant
de
4
570
€
HT,
- 2020_010_
DEC
: signature
du
contrat
de
maintenance
présenté
par
la
société
LOGITUD
concernant
les
progiciels
de
gestion
d’état
civil
SIECLE,
SIECLE
AEC,
SIECLE
COMEDEC,
SIECLE
IMAGE,
ainsi
que
la
gestion
du
recensement
militaire
AVENIR,
à
compter
du
1%
janvier
2020,
pour
un
montant
annuel
de
707.77
€
HT,
reconductible
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum,
Page
2/37 - 2020
011
DEC:
signature
des
devis
présentés
par
l’entreprise
MUNIER
COLUMBARIUMS
concernant
la fourniture
et la
pose
de
2 ensembles
« floracube
» et
de
bancs
pour
l’aménagement
de
columbariums
au
cimetière
municipal,
pour
un
montant
de
17
851.49
€EHT,
- 2020
012
DEC:
signature
de
la
convention
avec
la
(COMPAGNIE
MÉDITERRANÉENNE
DES
CAFÉS
(MALONGO)
concernant
la mise
à disposition
d’une
machine
à café
à grains
pour
l’Hôtel
de
ville,
pour
une
durée
de
5 ans
avec
reconduction
tacite
équivalente,
- 2020
013
DEC
: signature
du
devis
présenté
par
l’entreprise
APAVE
SUDEUROPE
concernant
la mission
de
repérage
amiante
plomb
avant
travaux
de
réhabilitation
de
3
bâtiments
en
logements
(ferme
Crochat,
maison
Benoit-Lison
et foyer
«Les
Saints
Anges
», pour
un
montant
estimé
de
4 140
€ HT,
- 2020
014
DEC
: signature
du
devis
présenté
par
l’entreprise
APAVE
SUDEUROPE
concernant
la mission
de
contrôle
technique
pour
la réhabilitation
et l’extension
du
bâtiment
au
stade
de
Chauvilly,
pour
un
montant
estimé
de
3 990
€ HT,
- 2020
015
DEC
: signature
de
la convention
avec
l’association
AIDE
AUX
DEVOIRS
concernant
la mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
du
Clos
des
Abeilles
sous
gestion
communale, - 2020
016
DEC
:
signature
du
marché
avec
SFR
concernant
la fourniture
et les
services
de
télécommunication
(lot
1 : téléphonie
fixe
et accès
Internet),
pour
un
montant
maximum
de
74
000
€ HT,
sur
la période
2020-2021,
avec
un
montant
maximum
par
année
de
reconduction
de
37
000
€ HT,
pour
la période
2022,
voire
2023,
- 2020
017
DEC
:
signature
du
marché
avec
ORANGE
concernant
la fourniture
et les
services
de
télécommunication
(lot
2 : téléphonie
mobile),
pour
un
montant
maximum
de
34
000
€ HT,
sur
la période
2020-2021,
avec
un
montant
maximum
par
année
de
reconduction
de
17
000
€ HT,
pour
la période
2022,
voire
2023,
- 2020
018
DEC
: signature
du
marché
avec
la SARL
ARCHITECTURE
123
concernant
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
pour
un
montant
de
7 250
€ HT,
-2020
019
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
1 gros
œuvre
plâtrerie
carrelage)
pour
un
montant
de
10
900
€ HT
(annulée
et
remplacée
par
la
décision
2020_025
DEC),
-2020
020
DEC
:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
GONTARD-FORAZ
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
2 électricité
chauffage)
pour
un
montant
de
9 800
€ HT
-2020
021
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SCIANDRA
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
3 plomberie)
pour
un
montant
de
2 228,97
€ HT,
-2020
022
DEC
: signature
de
la proposition
commerciale
pour
la gestion
des
archives
communales
avec
Mme
Kristel
GILBERTON,
pour
un
montant
de
13
500
€ HT,
-2020
023
DEC:
signature
de
l’avenant
1 avec
l’entreprise
COMIMPRESS
SAS
concernant
l’impression
de
supports
de
communication
pour
la commune
de
Gex
(lot
2),
2020
024
DEC
:
attribution
du
logement
à Mr
Adrien
AJELLO),
sis
62
rue
de
l’Horloge,
sur
la période
du
05/02/2020
au
14/12/2020,
-2020
025
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
1 gros
œuvre
plâtrerie
carrelage)
pour
un
montant
de
10
970,80
€ HT,
-2020
026
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
1
démolition)
pour
un
montant
de
25
282
€ HT, Page
3/37 IV.
-2020
027
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
2 gros
œuvre)
pour
un
montant
de
35
583
€ HT,
-2020_028
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
GAVIN
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
3 charpente
couverture)
pour
un
montant
de
50
229,50
€
HT,
-2020_029
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
FRERES
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
4 menuiseries
extérieures)
pour
un
montant
de
48
681,63
E
HT,
-2020_030
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
LARCHARME
ET
FILS
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
5
isolation
extérieure,
revêtement
de
façades)
pour
un
montant
de
54
128
€
HT,
-2020_031_DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
PONCET
CONFORT
DECOR
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
6
plâtrerie,
peinture,
faux
plafonds)
pour
un
montant
de
107
999,99
€
HT,
-2020_032
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
FRERES
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
7 menuiseries
intérieures)
pour
un
montant
de
32
625,92
€
HT,
-2020_033
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
SOLSYSTEM
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
8 chapes,
carrelage)
pour
un
montant
de
42
181
€
HT,
-2020_034_
DEC
:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
CAZAJOUS
DECOR
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
9 sols
souples)
pour
un
montant
de
8
500
€
HT,
-2020
035
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
CM2E
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
10
électricité)
pour
un
montant
de
34
501
€E
HT,
-2020_
036
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
JURALPECO
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
11
plomberie
chauffage)
pour
un
montant
de
92
349,37
€
HT,
-2020
037
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
DESBIOLLES
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
12
VRD)
pour
un
montant
de
21
870,75
€
HT.
QUESTIONS
DIVERSES.
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
Page
4/37 I. DÉLIBÉRATIONS
:
1) PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'INSTITUTION
« JEANNE
D’ARC
» AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2020
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Hélène
MOREL-CASTERAN
Les
principes
de
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d’association
sont
définis
dans
l’article
R442-44
du
code
de
l’Education,
la circulaire
ministérielle
du
15
février
2012
en
ayant
précisé
les
conditions
d’application.
Avec
l'instruction
obligatoire
pour
chaque
enfant
dès
l’âge
de
trois
ans,
les
communes
sont
tenues
de
prendre
en
charge
ces
dépenses
pour
tous
les
élèves
d’écoles
primaires
domiciliés
sur
leur
territoire
(maternelle
+ élémentaire),
dès
lors
qu’il
existe
un
contrat
d’association.
Le
montant
de
leur
contribution
doit
être
déterminé
par
référence
au
coût
moyen
d’un
élève
de
l’enseignement
public
domicilié
sur
leur
territoire.
Il est
versé
sous
la forme
d’un
forfait
communal. Il est
rappelé
que
depuis
2011,
l’institution
Jeanne
d’Arc
a demandé
que
la participation
communale
soit
alignée
sur
le montant
légalement
défini.
Dès
lors
la Ville
a mis
en
place
les
outils
pour
calculer
le coût
moyen
d’un
élève
de
l’enseignement
public
à la
fois
élémentaire
et
maternelle. Les
sommes
versées
en
2019
et proposées
pour
2020,
calculées
dans
les
mêmes
conditions,
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Le
versement
de
la
commune
sera
donc
de
:
e Pour
les
enfants
en
maternelle
: 60
191.45
€
e Pour
les
enfants
en
élémentaire
: 84
844.62
€
Soit
un
total
de
145
036.07
€
Monsieur
MONNOIRE
: « Je
ne
peux
pas
participer
au
vote
car
je
suis
membre
de
l'OGEC.
»
“
DÉLIBÉRATION
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'INSTITUTION
« JEANNE
D’ARC
» AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2020
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L131-1,
L442-S
et R442-44
et les
principes
de
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association, VU
la circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012,
VU
le compte
administratif
2018,
Page
5/37 VU
le budget
primitif
2020,
VU
la note
de
synthèse
et le
tableau
de
calcul
ci-dessous,
BUDGET
2019
BUDGET
2020
nombre
élèves
à la
rentrée2018
nombre
élèves
à la
rentrée2019
coût
calculé
coût
calculé
sur
base
ca
|
dans
le public
|
dans
le privé
versement
sur
base
ca
|
dans
le public
|
dans
le privé
versement
2017
2018
maternelle
1 226,62
€]
490
51
62
557,62
€|
1 094,39
€
501
55
60
191,45
€
élémentaire
481,76
€
650
147
70
818,72
€
554,54
€]
693
153
84
844,62
€|
total
1140
198|
133
376,34
€]
1194
208|
145
036,07
e
CONSIDÉRANT
que
les
dépenses
de
fonctionnement
consacrées
aux
élèves
de
l’enseignement
public
par
la commune
de
Gex,
s’élevaient
en
2018
à 1 094.39
€ pour
un
élève
en
classe
maternelle
et à
554.54
€ pour
un
élève
en
classe
élémentaire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
de
verser
à l'institution
«Jeanne
d'Arc»
établissement
relevant
de
l’enseignement
privé
sous
contrat
d’association,
la somme
de
1 094.39
€ par
élève
résidant
à Gex
de
classe
maternelle
et 554.54
€ par
élève
résidant
à Gex
de
classe
élémentaire,
soit,
compte
tenu
des
effectifs
à :
M.
MONNOIRE
n’a
pas
pris
part
au
vote.
2) SUBVENTIONS
- ANNÉE
2020
rk
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
ROBBEZ
e 60
191.45
€ pour
l’école
maternelle
(55
élèves
de
Gex)
e 84
844.62
€ pour
l’école
élémentaire
(153
élèves
de
Gex).
e Dotation
globale
: 145
036.07
€
Chaque
année,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le montant
des
subventions
octroyées
par
la Ville.
Il est
rappelé
qu’une
enveloppe
de
412
000
€ a
été
inscrite
au
budget
primitif
2020
dans
le cadre
des
subventions
aux
associations
et autres
personnes
privées,
dont
10
000€
au
titre
des
subventions
exceptionnelles.
La
proposition
d’attribution
des
subventions
en
2020
a été
effectuée
en
considérant
que
:
e dans
la continuité
des
efforts
de
maîtrise
budgétaire
des
années
précédentes,
l’enveloppe
globale
des
subventions
pour
l’année
2020
sera
maintenue
;
e les
subventions
proposées
au
vote
pour
les
associations
dont
le dossier
n’est
pas
complet
ne
seront
versées
qu’à
réception
de
toutes
les
pièces
et éléments
manquants.
Page
6/37 Suite
à l’examen
des
dossiers
par
la commission
Associations
et Sports
en
date
du
6 février
2020,
le montant
total
des
subventions
qu’il
est
proposé
d’attribuer
s’élève
à :
Ÿ 407
630
€ pour
les
subventions
de
fonctionnement,
1 200
€ pour
les
subventions
exceptionnelles.
Tous
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
consultables
auprès
du
service
Culture,
Evénements
et Associations.
Monsieur
le Maire
: « J'invite
tous
les
élus
municipaux
impliqués
dans
les
associations
à ne
pas
prendre
part
au
vote.
Je
relève
que
Mesdames
SALVTI,
ZELLER-PLANTE,
COURT
et
Messieurs
SIGAUD,
HELLET,
DESAY,
VAN
VAEREMBERG
et MONNOIRE
déclarent
ne
pas
vouloir
participer
au
vote.
»
4 DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS
- ANNÉE
2020
Le
conseil
municipal
VU
Ia note
de
synthèse,
VU
le rapport
de
la commission
Associations
et sports
qui
s’est
réunie
le 6
février
2020
à propos
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2020,
VU
le budget
primitif
2020
et notamment
ses
articles
6574
et 6745,
CONSIDÉRANT
les
demandes
et les
éléments
produits
par
les
associations,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
2020
ci-dessous
:
Avis
Avis
Lu
commission
commission
Associations
k
k
TOTAL
subvention
subvention
fonctionnement
| exceptionnelle
SPORT
Aïn
Est
Athlétisme
800
€
800
€
Basket
Pays
de
Gex
2 000
€
2 000
€
Club
Alpin
de
Gex
800
€
800
€
Page
7/37
Pays
de
Gex
Natation
1 500
€
1 500
€
Football
Club
Cessy
Gex
6 000
€
6 000
€
Gymnastique
Volontaire
de
Gex
400
€
400
€
Judo
Club
Segny
500
€
500
€
La
Gexoise
3 500
€
3 500
€
Mercredis
de
Neige
Pays
de
Gex
1 000
€
1 000
€
Pétanque
Gessienne
1 500
€
1 500
€
Gex
Ski
Club
5 000
€
5 000
€
Tennis
Club
de
Gex
3 000
€
3 000
€
Twirling
Bâton
2 500
€
2 500
€
Union
Cycliste
Gessienne
500
€
500
€
USPG
Rugby
23
000
€
23
000
€
SOUS-TOTAL
SPORT
52
000
€
0 €
52
000
€
ENTRAIDE
ET
SOCIAL
Accueil
Gessien
2 500
€
2 500
€
ADIL
350
€
350
€
Centre
Hospitalier
du Pays
de Gex
|! 200€
1800
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gex
3 800
€
3 800
€
MD
|
40e
TT
Club
" l'Âge
d'Or"
de
Gex
et environs
420
€
420
€
Club
Devoir
du
Clos
des
Abeilles
500
€
500
€
D
TT
sooe
Comité
des
Œuvres
Sociales
12
000
€
12
000
€
(chèques
vacances)
Page 8/37 Vitrines
de
Gex
(manège
pour
vide
Fe retpeeeee
een
—
.
1 200
€
1200
€
grenier)
Croix
Rouge
Française
400
€
400
€
Equipe
entraide
du
Pays
de
Gex
200
€
200
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
du
Nord-Est
Gessien
500
€
500
€
Les
Restaurants
du
Cœur
1 500
€
1 500
€
Protection
Civile
de
l'Ain
Antenne
de
Gex
Lu.
LU
Centre
Socioculturel
Les
Libellules
115
000
€
115
000
€
Centre
Socioculturel
Les
Libellules
12
000
€
12
000
€
(festival)
Banque
Alimentaire
1 000
€
1 000
€
AFM
Téléthon
800
€
800
€
SOUS-TOTAL
ENTRAIDE
ET
SOCIAL SCOLAIRE
Ecole Elémentaire Parozet 2
000
€
2 000
€
Ecole
Maternelle
Perdtemps
2 000
€
2 000
€
Ecole
Elémentaire
Perdtemps
2 000
€
2 000
€
Ecole
Maternelle
Vertes
Campagnes
2 000
€
2 000
€
Ecole
Elémentaire
Vertes
Campagnes
2 000
€
2 000
€
Sou
des
Ecoles
4 000
€
4 000
€
na
| 1406
ET
Collège
Georges
Charpak
5 000
€
5 000
€
SEGPA
du
collège
Georges
Charpak
600
€
600
€
Page
9/37
Association
sportive
Jeanne
d'Arc
1 200
€
1 200
€
Centre
d'Information
et
d'Orientation
Bellegarde
300€
300€
SOUS-TOTAL
SCOLAIRE
24
300
€
0
€
24
300
€
CULTUREL
Batterie
Fanfare
"la
Gessienne
4
000
€
4
000
€
Ecole
de
Musique
Chorale
"Le
Pays
de
Gex"
2
000
€
2
000
€
Les
Chevaliers
de
l'Oiseau
6
500
€
6
500
€
Confrérie
des
Amateurs
du
Bleu
de
Gex
1 600
€
1 600
€
Ecole
de
Musique
de
Gex
14
500
€
14
500
€
Groupe
Théâtral
Gessien
460
€
460
€
Chœur
Classique
du
Pays
de
Gex
1 000
€
1 000
€
Le
Verger
Tiocan
300
€
300
€
Maison
des
J eunes
et
de
la
Culture
1 500
€
1 500
€
(Tremplin
jeunes)
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
117
000
€
117
000
€
SOUS-TOTAL
CULTUREL
148
860
€
0€
148
860
€
ANCIENS
COMBATTANTS
Amicale
des
Anciens
Combattants
300
€
300
€
Amicale
des
Chasseurs
Alpins
300
€
300
€
Union
Nationale
des
Parachutistes
Ain
Pays
de
Gex
LUC
300€
SOUS-TOTAL
ie
=
ANCIENS
COMBATTANTS
ane
de
UD
DIVERS
Page 10/37 Pays
de
Gex
Promotion
Animation
4 400
€
4 400
€
Noctambus
+ TPG
16
000
€
16
000
€
SOUS-TOTAL
DIVERS
20
400
€
0 €
20
400
€
TOTAL
GENERAL
407
630
€
1 200
€
408
830
€
Mesdames
COURT,
SALVI
et ZELLER-PLANTE,
Messieurs
DESAY,
HELLET,
SIGAUD),
VAN
VAEREMBERG
et MONNOIRE
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
3)
MISE
À JOUR
DE
LA
PROCÉDURE
D’ACHAT
DE
LA
COMMUNE
AU
1°
MARS
2020
#
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND
Deux
décrets
sont
venus
modifier
les
seuils
de
la commande
publique
:
1) Le
décret
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
relatives
aux
seuils
et aux
avances,
fixe
le plafond
de
dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
des
marchés
publics
à 40
000
€ HT
(au
lieu
de
25
000
€
HT). Le
texte
a été
publié
au
Journal
Officiel
du
13
décembre
2019
et il
est
entré
en
vigueur
le ler
janvier
2020.
Les
dispositions
du
décret
sont
applicables
aux
marchés
publics
pour
lesquels
une
consultation
est
engagée
ou
un
avis
d'appel
public
à concurrence
envoyé
à la
publication
postérieurement
à son
entrée
en
vigueur.
Ainsi,
l’obligation
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
des
marchés
publics
se
fait
désormais
à partir
de
40
000
€ HT,
quel
que
soit
le type
de
marché.
Par
cohérence,
le seuil
de
déclenchement
de
la dématérialisation
des
procédures
a aussi
été
rehaussé
à 40
000
€ HT
(actuellement
la mairie
utilise
la plateforme
de
dématérialisation
DEMATIS
/ La
Voix
de
l’Ain
pour
les
publications
de
ces
marchés
ainsi
qu’une
information
sur
son
propre
site
internet).
En
revanche,
le seuil
d'obligation
de
publication
des
données
essentielles
des
marchés
conclus
par
l’acheteur
(la
Commune)
reste
à 25
000
€ HT
(principe
de
transparence).
2)
Le
décret
n°2019-1375
du
17
décembre
2019
relatif
à la
définition
du
seuil
de
présentation
des
marchés
publics
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
contrôle
de
légalité,
fixe
ce
seuil
à 214
000
€ HT.
Le
texte
a été
publié
au
Journal
Officiel
du
18
décembre
2019
et il
est
entré
en
vigueur
le ler
janvier
2020.
Les
dispositions
du
décret
sont
applicables
aux
marchés
publics
pour
lesquels
une
consultation
est
engagée
ou
un
avis
d'appel
public
à concurrence
envoyé
à la
publication
postérieurement
à son
entrée
en
vigueur.
Page
11/37 Ainsi,
le seuil
de
présentation
des
marchés
publics
au
contrôle
de
légalité
est
désormais
celui
qui
s'applique
aux
marchés
publics
de
fournitures
et services
passés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
autres
que
les
autorités
publiques
centrales,
soit
à présent
le
seuil
de
214
000
€
HT,
pour
tous
les
types
de
marchés
(la
mairie
transmet
les
marchés
concernés
à
la
Sous-
Préfecture
de
Gex
pour
le
compte
de
la
Préfecture
de
l’Ain).
Dans
ce
contexte
d’allégement
procédural,
les
acheteurs
publics
restent
soumis
aux
3 grands
principes
généraux
de
la
commande
publique,
à savoir
:
e
l’égalité
de
traitement
des
candidats,
+
la
liberté
d’accès
à la
commande
publique,
e
la
transparence
des
procédures.
Aüïnsi
les
acheteurs
publics
doivent
veiller
à :
e choisir
une
offre
pertinente,
° faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
° ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d’offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
la mise
à jour
des
seuils
dans
les
tableaux
de
procédure
d’achat
de
la
ville
de
Gex.
DÉLIBÉRATION MISE
À JOUR
DE
LA
PROCÉDURE
D'ACHAT
DE
LA
COMMUNE
AU 1‘
MARS
2020
Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
les
décrets
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
fixant
le plafond
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
des
marchés
publics,
d’une
part,
et n°2019-1375
du
17
décembre
2019
fixant
le seuil
de
présentation
des
marchés
publics
au
contrôle
de
légalité
à compter
du
1er
janvier
2020,
d’autre
part,
VU
la délibération
du
10
juin
2014
délégant
à Monsieur
le Maire
certaines
compétences
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2019-DEL-095
en
date
du
2 septembre
2019
portant
sur
la
mise
à jour
de
la
procédure
d’achat
de
la
Commune,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2019-DEL-140
en
date
du
16
décembre
2019
portant
sur
la
dernière
mise
à jour
de
la
procédure
d’achat
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
à jour
les
seuils
de
la procédure
d’achat
de
la
Commune,
pour
intégrer
les
dernières
évolutions
issues
desdits
décrets,
CONSIDÉRANT
la note
de
synthèse,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DÉCIDE
d’approuver
la mise
à jour
de
la procédure
d’achat
de
la Commune
telle
qu’annexée
à la
présente,
Page
12/37 > PRÉCISE
que
ces
nouvelles
recommandations
s’appliqueront
aux
marchés
publics
pour
lesquels
une
consultation
a été
engagée
ou
un
avis
d'appel
public
à concurrence
a
été
envoyé
à la
publication
à partir
du
1°
mars
2020.
4)
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
DE
GEX
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
“ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Hélène
MOREL-CASTERAN
Dans
un
souci
d’optimisation
de
gestion
et de
rationalisation
de
la commande
publique,
la ville
de
Gex
et le
CCAS
de
Gex
peuvent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et suivants
du
code
de
la commande
publique.
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
à la
présente
délibération.
Ainsi
la ville
de
Gex
est
désignée
« coordonnateur
» du
groupement
et aura
la charge
de
mener
la procédure
de
passation
des
marchés,
leur
exécution
relevant
de
chaque
membre
du
groupement. La
commission
d’appel
d’offres
sera
celle
du
coordonnateur,
la ville
de
Gex.
Le
marché
public
à souscrire
pour
lequel
le groupement
est
créé,
est
destiné
à couvrir,
pour
chaque
membre
du
groupement
le besoin
suivant
: fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
(restauration
scolaire,
portage
des
repas
et Foyer
des
Saints-Anges).
La
convention
constitutive
est
soumise
dans
les
mêmes
termes
à l’approbation
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
“
DÉLIBÉRATION CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
DE
GEX
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
et suivants,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1414-3,
VU
le projet
de
convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Commune
et le
CCAS
de
Gex,
ci-annexé,
pour
la fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide,
VU
la note
de
synthèse,
Page
13/37 CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
désigner
la Commune
de
Gex
comme
coordonnateur
du
groupement, CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
désigner
la commission
d’appel
d’offres
de
la Commune
de
Gex
comme
commission
d’appel
d’offres
du
groupement,
CONSIDÉRANT
la mission
dévolue
au
coordonnateur
de
procéder
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la commande
publique,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants,
CONSIDÉRANT
que
le coordonnateur
du
groupement
sera
chargé
de
signer
et de
notifier
le
marché
public,
chaque
membre
du
groupement
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
la bonne
exécution, et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
fourniture
et aux
prestations
de
services
suivants
: fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
;
> APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
des
commandes
ci-annexée
désignant
la commune
de
Gex
comme
« coordonnateur
» du
groupement
;
> DIT
que
le coordonnateur
du
groupement
signera
le marché
avec
le(s)
cocontractant(s)
retenu(s),
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
la bonne
exécution.
> CONSTATE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2020
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
acte
et documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
5)
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LA
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’APPARTEMENT
DUPLEX
DU
BATIMENT
DES
SAINTS-ANGES
EN
QUATRE
LOGEMENTS NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Sandrine
VANEL-NORMANDIN
Lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019,
le Conseil
municipal
à adopté
la délibération
budgétaire
2019
130
DEL
qui
comportait
notamment
des
crédits
destinés
à la
réhabilitation
du
duplex
du
bâtiment
des
Saints-Anges
en
quatre
logements
(opération
172023).
Le
montant
de
cette
opération
est
évalué
à 200
000
€ HT.
Afin
de
respecter
le planning
prévisionnel
de
l’opération,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à déposer
la demande
une
déclaration
Page
14/37 préalable
pour
la réhabilitation
du
duplex
du
bâtiment
des
Saints-Anges,
préalable
nécessaire
au
lancement
des
travaux
prévu
en
2020.
Monsieur
AMIOTTE
: « Il
me
semble
que
lors
de
la commission
« Bâtiments
» on
nous
avait
parlé
de
deux
logements.
»
Monsieur
le Maire
: « Vous
avez
raison.
Il était
prévu
initialement
quatre
logements
mais
pour
des
contraintes
d'accessibilité,
de
stationnement
et pour
mieux
répondre
aux
demandes,
le
choix
de
deux
logements
a été
privilégié.
»
Monsieur
DANGUY
: « Le
montant
des
travaux
reste-t-il
à 200
000
€ ?
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
montant
est
maintenu.
L'enveloppe
sera
réajustée
lorsque
nous
auront
reçu
les
appels
d'offres.
»
+ DÉLIBÉRATION AUTORISATION
DE
DEPOSER
LA
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’'APPARTEMENT
DUPLEX
DU
BATIMENT
DES
SAINTS-ANGES
EN
PLUSIEURS
LOGEMENTS
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
CONSIDÉRANT
la délibération
n°
2019
130
DEL
par
laquelle
le conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019,
a voté
le budget
2020
et prévu
des
crédits
destinés
à la
réhabilitation
du
duplex
du
bâtiment
des
Saints-Anges
en
plusieurs
logements
(opération
172
023),
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
déposer
une
déclaration
préalable
et d’obtenir
pour
cela
l’autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à déposer
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune,
la demande
de
déclaration
préalable
pour
la réhabilitation
du
duplex
du
bâtiment
des
Saints-Anges
en
deux
logements,
et à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
6)
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LA
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LE
CHALET
DE
LA
POUDRIERE
“
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Page
15/37 Rapporteur
: Monsieur
Christian
PELLE
Il est
préalablement
rappelé
qu’un
permis
de
construire
a été
autorisé
à titre
précaire
le 09
juin
2019
pour
l'installation
de
l’ancien
chalet
de
l’office
de
tourisme
dans
le secteur
de
la Poudrière.
Le
caractère
précaire
de
cette
autorisation
s’explique
par
la nécessité
d’attendre
l’évolution
du
zonage
du
secteur
de
la
Poudrière
de
« zone
naturelle
(N)
» à
« zone
Naturelle
loisirs
(NI)
».
Ce
changement
de
zonage
doit
ainsi
permettre
de
confirmer
la fonction
de
cet
espace,
situé
le
long
de
la
promenade
du
Journans,
en
pôle
«
nature
et
sportif»
et
dans
l’accueil
d’activités
récréatives. L’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
entérine
ce
zonage
(vote
du
conseil
communautaire
de
Pays
de
Gex
Agglo
intervenu
le
27
février
2020).
Il convient
donc
aujourd’hui
de
déposer
un
« permis
de
construire
valant
autorisation
de
travaux
pour
établissement
recevant
du
public
» qui
autorise
de
manière
définitive
l’usage
de
ce
chalet
pour
l’accueil
du
public
pour
les
activités
de
nature
et sportive
(informations,
wc,
buvette,
et
restauration
rapide).
Monsieur
le Maire
: « Je
rappelle
que
nous
ne
voulions
pas
laisser
à l'abandon
ce
chalet
qui
abritait
l'ancien
office
de
tourisme
et
auquel
nous
étions
attachés.
De
plus,
il
était
nécessaire
de
sécuriser
le
pôle
de
la
Poudrière
avec
cette
installation
et
pouvoir
y
créer
une
animation.
»
DÉLIBÉRATION AUTORISATION
DE
DEPOSER
LA
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LE
CHALET
DE
LA
POUDRIERE
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
le permis
de
construire
délivré
à titre
précaire
le 09
juin
2019
pour
l’installation
de
l’ancien
chalet
de
l’office
de
tourisme
dans
le
secteur
de
la
Poudrière,
CONSIDÉRANT
le caractère
précaire
de
cette
autorisation,
s’expliquant
par
la nécessité
d’attendre
l’évolution
du
zonage
du
secteur
de
la
Poudrière
de
« zone
naturelle
(N)
»
à «
zone
Naturelle
loisirs
(ND)
»,
CONSIDÉRANT
que
le vote
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
qui
entérine
ce
zonage,
est
intervenu
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
de
Pays
de
Gex
Agglo
le
27
février
2020,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
déposer
un
permis
de
construire
et d’obtenir
pour
cela
l’autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
Page
16/37 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à déposer
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune,
la demande
de
permis
de
construire
pour
le chalet
de
la
POUDRIERE,
et à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
7)
ACQUISITION
IMMOBILIERE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AD87
DANS
LE
SECTEUR
DE
« PEROSET
»
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND
Dans
le cadre
de
la politique
foncière
menée
sur
le secteur
de
« Péroset
», la
Ville
a sollicité
Madame
Carol
COTTIER
HAUTIER
afin
d’acquérir
sa parcelle
AD87
d’une
superficie
cadastrale
de
511
m?
classée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
zone
2AU.
Mme
COTTIER
HAUTIER
a accepté
la proposition
de
la Ville
de
céder
son
bien
au
prix
de
80
€ du
m°.
Le
montant
de
l’acquisition
est
donc
établi
à 40
880
euros,
hors
frais
de
notaires.
L’avis
des
Domaines
joint
à la
présente
délibération
indique
que
le prix
convenu
n’appelle
pas
d'observation
particulière.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
confirmer
l’acquisition
de
la parcelle
AD87,
d’une
superficie
cadastrale
de
511
m?,
propriété
de
Mme
COTTIER
HAUTIER,
au
prix
de
40
880
€, de
prendre
à la
charge
de
la Commune,
les
frais
d’acte
notarié,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
+ DÉLIBÉRATION ACQUISITION
IMMOBILIÈRE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AD87
DANS
LE
SECTEUR
DE
« PEROSET
».
Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
janvier
2011,
modifié
le 28
janvier
2016,
le 14
avril
2017
et le
22
février
2018,
VU
l’accord
du
propriétaire
en
date
du
05
décembre
2019,
VU
l’avis
rendu
par
France
Domaine
en
date
du
27
janvier
2020,
VU
le budget
primitif
2020
et son
opération
n°
180013
ouvrant
des
crédits
pour
des
acquisitions
foncières, VU
la note
de
synthèse,
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ADS87
rentre
dans
le cadre
de
la
politique
foncière
menée
sur
le secteur
de
« Péroset
»,
Page
17/37 et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> ACCEPTE
d'acquérir
la propriété
AD87,
d’une
superficie
cadastrale
de
511
m?°,
propriété
de
Mme
Carol
COTTIER
HAUTIER,
au
prix
de
40
880
€ (quarante
mille
huit
cent
quatre-vingts
euros),
8)
DEMANDE
DE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2020
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’EXTENSION
DU
BATIMENT
DU
SITE
SPORTIF
DU
CHAUVILLY
“
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
ROBBEZ.
La
ville
de
Gex
a pour
projet
de
réhabiliter
les
vestiaires
existants
et de
faire
une
extension
du
bâtiment
du
site
sportif
de
CHAUVILLY.
Le
programme
prévoit
:
#
La
rénovation
complète
du
bâtiment
des
vestiaires
existant
;
+& La
création
d’un
préau
de
100m°
;
“
La
construction
d’un
bâtiment
de
200
m?
sur
deux
niveaux.
La
faisabilité
technique
a été
confiée
à M.
Bruno
VUILMET,
architecte
DPLG,
qui
évalue
le
montant
de
cette
opération
à 892
000
€ HT
pour
les
seuls
travaux
(470
000
€ HT
pour
la
rénovation
des
vestiaires
et 360
000
€ pour
l’extension).
La
maitrise
d’œuvre
est
évaluée
à
51
600
€ HT.
Le
coût
total
de
l’opération
est
actuellement
estimé
à 1 000
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
SOUTCES
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
750
000€
75%
Emprunts Sous-total
autofinancement
750
000€
75%
Union
européenne
État
— DETR
ou
DSIL
DETR
250
000€
25%
État
— autre
(à
préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CA
Page
18/37
Autres
(à
préciser)
Sous-total
subventions
publiques
250
000€
25%
TOTAL
HT
US
TA
Cette
opération
est
éligible,
selon
les
derniers
critères
connus
de
la DETR
:
- d’une
part,
à une
subvention
de
50%
plafonnée
à 100
000
€ au
titre
d’«
équipements
sportifs
» correspondant
à l’extension
dont
l’estimation
est
de
360
000
€ HT
de
travaux,
- d’autre
part,
à une
subvention
de
50%
plafonnée
à 150
000
€ au
titre
de
la
« réhabilitation
ou
rénovation
de
tout
bâtiment
public
» (amélioration
de
la performance
énergétique)
correspondant
à la
rénovation
des
vestiaires
existants
pour
l’amélioration
de
l'isolation,
le remplacement
du
système
de
chauffage
dont
l’estimation
est
de
470
000
€ HT.
La
Commune
sollicite
donc
une
subvention
de
250
000
€ dans
le cadre
de
la DETR
2020.
ds DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2020
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’EXTENSION
DU
BATIMENT
DU
SITE
SPORTIF
DE
CHAUVILLY
Le
Conseil
municipal,
VU
le budget
2020,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
2020
010
DEL
du
2 mars
2020
concernant
l’autorisation
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
l’extension
du
bâtiment
du
site
sportif
de
CHAUVILLY,
VU
les
conditions
d’éligibilité
de
la DETR,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Gex
a pour
projet
de
réhabiliter
les
vestiaires
existants
et de
faire
une
extension
du
bâtiment
du
site
sportif
de
CHAUVILLY,
comprenant
notamment
:
- La
rénovation
complète
du
bâtiment
des
vestiaires
existant
;
- La
création
d’un
préau
de
100m°
;
- La
construction
d’un
bâtiment
de
200
m°?
sur
deux
niveaux.
CONSIDERANT
que
la faisabilité
technique
a été
confiée
à M.
Bruno
VUILMET,
architecte
DPLG,
qui
évalue
le montant
de
cette
opération
à 892
000
€HT
pour
les
seuls
travaux
(470
000
€ HT
pour
la rénovation
des
vestiaires
et 360
000
€ pour
l’extension),
la maitrise
d'œuvre
étant
évaluée
à 51
600
€ HT
et le
coût
total
de
l’opération
actuellement
estimé
à 1 000
000
€ HT,
CONSIDERANT
que
la proposition
de
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
750
000€
75%
Emprunts
Page
19/37
Sous-total
autofinancement
750
000€
75%
Union
européenne
État
- DETR
ou
DSIL
DETR
250
000€
25%
État
—
autre
(à
préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CA
Autres
(à préciser)
Sous-total
subventions
publiques
250
000€
25%
TOTAL
HT
| 11000
000€
100%
CONSIDERANT
que
cette
opération
est
éligible,
selon
les
derniers
critères
connus
de
la
DETR
:
d’une
part,
à une
subvention
de
50%
plafonnée
à 100
000
€ au
titre
de
« équipements
sportifs
» correspondant
à l’extension
dont
l’estimation
est
de
360
000
€ HT
de
travaux,
d’autre
part,
à une
subvention
de
50%
plafonnée
à 150000
€ au
titre
de
la
« réhabilitation
ou
rénovation
de
tout
bâtiment
public
» (amélioration
de
la performance
énergétique)
correspondant
à la
rénovation
des
vestiaires
existants
pour
l’amélioration
de
l'isolation,
le remplacement
du
système
de
chauffage
dont
l’estimation
est
de
470
000
€ HT.
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> >
9)
APPROUVE
l'opération
de
réhabilitation
et d'extension
du
bâtiment
du
site
sportif
de
CHAUVILLY, APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
exposé,
SOLLICITE
un
subventionnement
dans
le cadre
de
la DETR
2020
à hauteur
de
250
000€
(100
000
€ au
titre
de
« équipements
sportifs
» et
150
000€
au
titre
de
la
« réhabilitation
ou
rénovation
de
tout
bâtiment
public
»),
S’ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions, AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2020
POUR
L’INSTALLATION
DE
DEUX
COLUMBARIUMS
DANS
LE
CIMETIÈRE
DE
GEX
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Christian
PELLE
La
ville
de
Gex
a pour
projet
l’installation
de
nouveaux
columbariums
dans
l’extension
du
cimetière
municipal.
Page
20/37 Le
projet
prévoit
l’installation
complète
de
deux
columbariums
de
type
« Floracubes
», avec
3
niveaux
et 12
cases,
pour
un
montant
estimé
à 15
400,87
€ HT,
soit
18
481,04
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
€ HT
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
7 700
€
50%
Emprunts Sous-total
autofinancement
7.700
€
50%
Union
européenne
État
— DETR
ou
DSIL
DETR
7 700
€
50%
État
— autre
(à
préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CA
Autres
(à
préciser)
Sous-total
subventions
publiques
7.700
€
50%
"
15 400
€ | 100%
Cette
opération
est
éligible,
selon
les
critères
de
la DETR,
à une
subvention
jusqu’à
50%
plafonnée
à 30
000
€ HT
au
titre
de
la «création,
aménagement
ou
agrandissement
de
cimetières,
columbariums,
ossuaires,
jardins
du
souvenir
».
La
Commune
sollicite
donc
une
subvention
de
7 700
€ dans
le
cadre
de
la
DETR
2020.
DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2020
POUR
L’'INSTALLATION
DE
DEUX
COLUMBARIUMS
DANS
LE
CIMETIERE
DE
GEX
La
ville
de
Gex
a procédé
en
2018-2019
à l’extension
du
cimetière
municipal
sur
une
surface
de
5 000
m2.
Une
partie
du
programme
des
travaux
consiste
à installer
deux
columbariums
dans
l’extension
du
cimetière.
Après
consultation,
il est
prévu
l’installation
complète
de
deux
columbariums
de
type
« Floracubes
», 2
faces,
3 niveaux,
12
cases,
pour
un
montant
total
estimé
à 15
400,87
€ HT,
soit
18
481,04
€ TTC.
Page
21/37 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
€ HT
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
7
700
€
50%
Emprunts Sous-total
autofinancement
7.700
€
50%
Union
européenne
État
— DETR
ou
DSIL
DETR
7 700
€
50%
État
— autre
(à
préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CA
Autres
(à préciser)
Sous-total
subventions
publiques
7.700
€
50%
-
—
—-
\TOTAL
HT
|
IRL
LRO
|
100%
[ESA
Cette
opération
est
éligible,
selon
les
critères
de
la DETR,
à une
subvention
jusqu’à
50%
plafonnée
à
30
000
€
HT
au
titre
de
la
«création,
aménagement
ou
agrandissement
de
cimetières,
columbariums,
ossuaires,
jardins
du
souvenir
».
La
Commune
sollicite
donc
une
subvention
de
7 700
€ dans
le cadre
de
la DETR
2020
pour
l'installation
de
deux
columbariums
dans
l’extension
du
cimetière.
Le
conseil
municipal,
VU
le budget
2020
et notamment
son
opération
n°
226009
(Aménagement
du
cimetière),
VU
l'opération
d’extension
du
cimetière
communal
et la
nécessité
de
l’équiper
de
deux
nouveaux
columbariums,
VU
les
conditions
d’éligibilité
de
la DETR,
VU
la note
de
synthèse,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE
le projet
d'installation
de
deux
columbariums
dans
l’extension
du
cimetière
municipal
ainsi
que
les
modalités
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
exposées,
> SOLLICITE
un
subventionnement
dans
le cadre
de
la DETR
2020
à hauteur
de
7 700€,
Page
22/37 > S’ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
(DETR)
2020
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
« PPMS
» DANS
LES
GROUPES
SCOLAIRES
PAROZET
ET
VERTES
CAMPAGNES
4
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Madame
Hélène
MOREL-CASTERAN
La
ville
de
Gex
a pour
projet
l’installation
d’une
alarme
« PPMS
» dans
les
groupes
scolaires
VERTES
CAMPAGNES
et PAROZET,
l’école
PERDTEMPS
étant
déjà
équipée
de
ce
dispositif. Le
« PPMS
» signifie
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté.
Il s’agit
d’un
dispositif
règlementaire
dont
l’objectif
est
de
mettre
en
place
une
organisation
interne
à l’établissement
scolaire
afin
d’assurer
la mise
en
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
l’établissement
en
cas
d’accident
majeur
externe
à l’établissement.
La
circulaire
n°2002-119
du
29
mai
2002
règlemente
la mise
en
place
du
PPMS
dans
les
établissements
scolaires.
Le
programme
2020
dans
les
écoles
publiques
de
Gex
prévoit
:
“Æ
L'installation
complète
d’un
système
d’alarme
PPMS
pour
l’école
des
Vertes
Campagnes.
“%
L'installation
complète
d’un
système
d’alarme
PPMS
pour
l’école
Parozet.
Le
programme
est
actuellement
au
stade
projet,
des
demandes
de
devis
sont
en
cours.
Le
chiffrage
prévisionnel
s’élève
à 80
000€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
48
000
€
60%
Emprunts Sous-total
autofinancement
48
000
€
60%
Union
européenne
État
— DETR
ou
DSIL
DETR
32
000
€
40%
État
— autre
(à préciser)
Conseil
régional
Page
23/37
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CA
Autres
(à préciser)
Sous-total
subventions
publiques
32
000€
40%
TOTAL
HT
180,000€
| 100%
Cette
opération
est
éligible,
selon
les
critères
de
la DETR,
à une
subvention
de
40%
plafonnée
à 60
000
€ au
titre
de
« la
sécurisation
des
groupes
scolaires
».
La
Commune
sollicite
donc
une
subvention
de
32
000
€ dans
le
cadre
de
la
DETR
2020.
DÉLIBÉRATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2020
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
« PPMS
» DANS
LES
GROUPES
SCOLAIRES
PAROZET
ET
VERTES
CAMPAGNES
La
ville
de
Gex
a pour
projet
l’installation
d’une
alarme
« PPMS
» dans
les
groupes
scolaires
VERTES
CAMPAGNES
et PAROZET,
l’école
PERDTEMPS
étant
déjà
équipée
de
ce
dispositif. Le
« PPMS
» signifie
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté.
Il s’agit
d’un
dispositif
règlementaire
dont
l’objectif
est
de
mettre
en
place
une
organisation
interne
à l’établissement
scolaire
afin
d’assurer
la mise
en
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
l’établissement
en
cas
d’accident
majeur
externe
à l’établissement.
La
circulaire
n°2002-119
du
29
mai
2002
publié
règlemente
la mise
en
place
du
PPMS
dans
les
établissements
scolaires.
Le
programme
2020
dans
les
écoles
publiques
de
Gex
prévoit
:
“
L'installation
complète
d’un
système
d’alarme
PPMS
pour
l’école
des
Vertes
Campagnes.
+ L'installation
complète
d’un
système
d’alarme
PPMS
pour
l’école
Parozet.
Le
programme
est
actuellement
au
stade
projet,
des
demandes
de
devis
sont
en
cours.
Le
chiffrage
prévisionnel
s’élève
à 80
000€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
48
000
€
60%
Emprunts Sous-total
autofinancement
48
000
€
60%
Page
24/37
Union
européenne
État
—- DETR
ou
DSIL
DETR
32
000
€
40%
État
— autre
(à
préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Fonds
de
concours
CA
Autres
(à
préciser)
Sous-total
subventions
publiques
Cette opération est
éligible,
selon
les
critères
de
la DETR,
à une
subvention
de
40%
plafonnée
à 60
000
€ au
titre
de
« la
sécurisation
des
groupes
scolaires
».
32 000€
La
Commune
sollicite
donc
une
subvention
de
32
000
€ dans
le
cadre
de
la
DETR
2020.
Le
conseil
municipal,
VU
le budget
2020
et notamment
son
opération
n°
172063
consacrée
à l’installation
de
dispositifs
PPMS
dans
les
écoles
publiques
de
Gex,
VU
les
conditions
d’éligibilité
de
la DETR,
VU
la note
de
synthèse,
Et
après
délibération
à l’unanimité,
> APPROUVE
l'opération
d'installation
d’une
alarme
PPMS
dans
les
groupes
scolaire
PAROZET
et VERTES
CAMPAGNES
ainsi
que
les
modalités
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
exposées,
> SOLLICITE
un
subventionnement
dans
le cadre
de
la DETR
2020
hauteur
de
32
000
€,
> S’ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
> CHARGE
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à déposer
cette
demande
de
subventionnement,
pour
instruction,
au
service
du
Cabinet
du
Préfet
de
l’ Ain,
au
titre
du
FIPD,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Page
25/37 11)
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
MISSION,
DE
STAGE
ET
DE
FORMATION
æ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND
Selon
la réglementation
en
vigueur,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
générales
et particulières
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission,
de
stage
et de
formation
pour
ses
propres
agents
et pour
toutes
autres
personnes
collaborant
aux
missions
de
service
public
de
la commune.
Le
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
d’agents
ou
d’élus
en
mission
ou
en
stage,
s’effectue
sur
la base
des
frais
réels,
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
arrêtés
ministériels.
Lorsque
l’intérêt
du
service
l’exige
et pour
tenir
compte
des
situations
particulières,
le Conseil
municipal
peut
fixer,
pour
une
durée
limitée,
des
règles
dérogatoires
aux
plafonds
réglementaires.
Celles-ci
ne
pourront
en
aucun
cas
conduire
à rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée.
Une
prise
en
charge
s’impose
à la
collectivité,
via
le versement
d’une
indemnité
de
missions,
dès
lors
que
les
agents
ou
les
élus
sont
en
mission,
c’est-à-dire
dès
lors
qu’ils
sont
munis
d’un
ordre
de
mission
et se
déplacent
pour
l’exécution
du
service
hors
de
leur
résidence
administrative. Une
prise
en
charge
s’impose
également,
via
le versement
d’une
indemnité
de
stage,
dès
lors
que
l’agent
suit
une
action
de
formation
statutaire
préalable
à la
titularisation
ou
qu’il
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative,
pour
suivre
une
action,
organisée
par
ou
à
l'initiative
de
l’administration,
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue
en
vue
de
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
fonctionnaires.
DELIBERATION MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
MISSION,
DE
STAGE
ET
DE
FORMATION Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié,
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Page
26/37 VU
le décret
2007-23
du
05/01/2007
fixant
les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
de
collectivités
locales,
VU
l’arrêté
de
26/08/2008
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
du
03/07/2006,
VU
la délibération
du
03/03/2014
relative
aux
frais
de
mission
et de
déplacement
des
fonctionnaires
territoriaux
et des
agents
non
titulaires,
VU
le décret
2019-139
du
26/02/2019
venant
modifier
le décret
2006-781
fixant
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
applicable
aux
trois
versants
de
la fonction
publique,
VU
les
arrêtés
du
26/02/2019
fixant
les
nouveaux
taux
applicables
à compter
du
01
mars
2019,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
mettre
à jour
la précédente
délibération
prise
par
le Conseil
municipal
en
date
du
13/05/2019
comme
suit
:
I-
LES
BÉNÉFICIAIRES
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
Le
décret
du
19
juillet
2001
distingue
les
agents
territoriaux
et les
autres
personnes
exerçant
des
missions
de
service
public
pour
la collectivité
territoriale.
A-
PERSONNELS
TERRITORIAUX
Il s’agit
:
- des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
en
position
d’activité,
dans
la collectivité,
- des
agents
non
titulaires
de
droit
public
(agents
contractuels,
collaborateurs
de
cabinet),
- des
agents
non
titulaires
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentis).
B-
LES
AUTRES
CATEGORIES
DE
PERSONNES
Sont
concernés,
à ce
titre
:
- les
élus
municipaux,
- les
collaborateurs
occasionnels
de
service
public,
- les
agents
ou
personnes
apportant
leur
concours
à la
collectivité,
dans
le cadre
de
commissions,
conseils,
comités,
etc.
II.
L’ORDRE
DE
MISSION
: UNE
FORMALITÉ
PRÉALABLE
ET
OBLIGATOIRE
Le
bénéficiaire
qui
se
déplace
pour
l’exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative,
doit
être
muni
d’un
ordre
de
mission,
préalablement
signé
par
le Maire
ou
toute
personne
ayant
reçu
délégation.
Cet
ordre
de
mission
peut
être
ponctuel
ou
annuel.
Selon
l’article
2 du
décret
du
3 juillet
2006,
la résidence
administrative
est
définie
par
le
territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le service
où
l’agent
est
affecté.
Conformément
à l’article
10
de
ce
même
décret,
le bénéficiaire
doit
souscrire
une
police
d’assurance
garantissant
d’une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l’utilisation
de
son
véhicule
à des
fins
professionnelles.
Aussi,
annuellement,
le bénéficiaire
fournira
à la
Collectivité
une
attestation
signée
par
son
organisme
d’assurance. Par
ailleurs,
en
cas
d’utilisation
d’un
véhicule
de
service
ou
personnel,
le bénéficiaire
devra
attester
« sur
l’honneur
» sur
l’ordre
de
mission
qu’il
dispose
bien
d’un
permis
de
conduire
valide.
Page
27/37 III-
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
VERSEMENT
DE
L’INDEMNITE
DE
MISSION
Les
indemnités
de
mission
recouvrent
les
frais
liés
aux
transports,
à l’hébergement
et
aux
repas.
A —
LES
FRAIS
DE
TRANSPORT
Dans
le cadre
d’une
démarche
de
développement
durable
et de
maîtrise
des
coûts,
l’usage
préconisé
en
priorité
par
la collectivité
est
le recours
aux
transports
collectifs,
qui
constituent
la
règle.
Tout
autre
mode
de
déplacement
doit
se
justifier
par
une
raison
économique
ou
comme
étant
mieux
adapté
à la
nature
du
déplacement.
Dans
tous
les
cas,
le covoiturage
sera
privilégié
si plusieurs
agents
de
la collectivité
se
rendent
au
même
endroit,
les
mêmes
jours.
Le
recours
à d’autres
moyens
de
transport
est
apprécié
au
cas
par
cas,
dans
l’intérêt
du
service
et
dans
les
conditions
ci-dessous
énumérées.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
s’effectue
donc
en
priorité
sur
la base
d’un
trajet
en
train
en
deuxième
classe.
C’est
seulement
si le
recours
au
véhicule
personnel
le justifie
que
l’agent
sera
remboursé
sur
la
base
des
frais
kilométriques.
1- Les
transports
collectifs
Les
déplacements
doivent
se
faire
par
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique.
> Letrain
Le
remboursement
des
trajets
par
voie
ferroviaire
est
effectué
sur
la
base
d’un
trajet
en
deuxième
classe.
Lorsque
l’accès
à un
train
est
soumis
au
paiement
d’un
supplément
de
prix,
le remboursement
de
ce
supplément
est
autorisé
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
> L'avion
Le
recours
à
la
voie
aérienne
peut
être
autorisé
pour
les
déplacements
situés
en
dehors
des
grands
axes
ferroviaires
et
supérieurs
à
500
km
et
pour
lesquels
la
durée
du
déplacement
s’en
trouverait
globalement
augmentée,
de
plus
d’une
journée,
en
raison
du
mode
de
transport
utilisé.
Aucun
remboursement
n’est
accordé
au
bénéficiaire
en
déplacement
temporaire
au
titre
des
bagages
personnels
transportés
en
excédent
de
la franchise
consentie
par
les
compagnies
de
navigation
aérienne.
> Les
autres
moyens
de
transports
collectifs
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
autocar,
navette,
métro
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
comparable
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la base
des
frais
réellement
exposés.
2-
Le
recours
aux
autres
moyens
de
transports
> Le
véhicule
de
service
L'usage
du
véhicule
de
service
peut
être
autorisé
par
l’autorité
territoriale
pour
tout
déplacement
dans
le
cadre
d’une
mission
en
dehors
du
territoire
communal,
lorsque
cela
est
justifié
(le
transport
en
commun
demeurant
la règle).
Cette
disposition
ne
s’applique
pas
pour
les
formations
et pour
les
concours
ou
examens
professionnels.
> Le
véhicule
personnel
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
le bénéficiaire
à utiliser
son
véhicule,
quand
l’intérêt
du
service
le
justifie,
sur
autorisation
du
Maire
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
notamment
Page
28/37 > Le
véhicule
personnel
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
le bénéficiaire
à utiliser
son
véhicule,
quand
l’intérêt
du
service
le justifie,
sur
autorisation
du
Maire
ou
de
la personne
ayant
reçu
délégation,
notamment
en
cas
d’indisponibilité
d’un
véhicule
de
service
et lorsque
le recours
au
transport
en
commun
s’avère
impossible
ou
très
difficile.
Le
bénéficiaire
autorisé
à utiliser
son
véhicule
hors
de
sa
résidence
administrative
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
sur
la base
des
indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêté
ministériel
en
fonction
de
la puissance
fiscale
du
véhicule
et de
la distance
annuelle
parcourue.
La
demande
devra
être
justifiée
pour
chaque
ordre
de
mission.
3-
Frais
de
stationnement
et d’autoroute
Le
bénéficiaire,
autorisé
à utiliser
un
véhicule
municipal
ou
son
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement
et de
péage
d’autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
au
seul
ordonnateur
et sur
la base
des
frais
réellement
exposés.
B-
LES
FRAIS
D’HEBERGEMENT
ET
DE
REPAS
1-
Les
frais
d'hébergement
Le
remboursement
est
effectué
sur
la base
forfaitaire
(comprenant
la nuitée
et le
petit-déjeuner)
comme
suit,
sur
présentation
d’un
justificatif
:
# France
métropolitaine
: taux
de
base
70
€
* France
métropolitaine
: grandes
villes
et communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
90
€
France
métropolitaine
: Commune
de
Paris
110
€
(Pour
l'application
de
ces
taux,
sont
considérées
comme
grandes
villes,
les
communes
dont
la
population
légale
est
égale
à ou
supérieure
à 200
000
habitants.
Les
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
sont
les
communes
reprises
à l'article
1 er
du
décret
n°2015-1212
du
30
septembre
2015,
à l'exception
de
la commune
de
Paris.)
Le
taux
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
est
porté,
dans
tous
les
cas,
à 120
€ pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
2-
Les
frais
de
repas
Dans
le cadre
de
la mission,
et si
les
repas
ne
lui
sont
pas
fournis
gratuitement,
le bénéficiaire
perçoit
une
indemnisation
pour
ses
frais
de
restauration,
sur
la base
d’un
forfait
de
17,50
€ par
repas.
IV-
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
VERSEMENT
DE
L’INDEMNITE
DE
STAGE A-
LA
FORMATION
DES
AGENTS
Pour
les
frais
liés
à la
formation,
le régime
applicable
diffère
selon
l’organisme
de
formation.
1-
La
formation
assurée
par
le CNFPT
Le
CNFPT
assure,
d’une
part,
des
formations
dans
le cadre
de
la professionnalisation
et de
perfectionnement
des
agents
et,
d’autre
part,
des
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnel.
> Les
formations
de
professionnalisation
et
de
perfectionnement
des
agents
Page
29/37 Dans
la plupart
des
cas,
le CNFPT
prend
en
charge
les
frais
de
déplacement
liés
à ces
formations.
Néanmoins,
depuis
le 1er
janvier
2013,
le CNFPT
a introduit
un
« principe
d’éco
mobilité
», qui
se
traduit
par
des
niveaux
d’indemnisation
variables
selon
le mode
de
transport
utilisé
et
toujours
inférieurs
au
seuil
réglementaire.
Aussi,
afin
de
ne
pas
dissuader
les
agents
de
partir
en
formation
avec
l’établissement
public,
voire
de
s’orienter
principalement
vers
des
stages
organisés
par
des
organismes
payants
et
en
application
du
décret
n°2019-139
du
26
février
2019,
la collectivité
assure
une
compensation
de
l’indemnisation
partielle,
dans
la
limite
de
ce
que
prévoient
les
plafonds
réglementaires.
> Les
formations
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnel
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
repas
des
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnel
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
le
CNFPT,
et
ce
même
s’il
en
assure
la gestion.
Aussi,
la collectivité
pallie
cette
absence
en
remboursant
les
frais
occasionnés
sur
la base
du
remboursement
des
frais
de
missions
définis
cf.
supra.
2-
La
formation
assurée
par
un
organisme
autre
que
le CNFPT
S’il
s’agit
d’un
stage
assuré
par
un
organisme
payant,
l’agent
peut
prétendre
à la
prise
en
charge
de
ses
frais,
selon
les
dispositions
prévues
pour
les
frais
de
missions
dans
la
présente
délibération.
B-
LA
FORMATION
DES
ELUS
1- La
formation
continue
Chaque
élu
local
dispose
du
droit
à
la
formation
adaptée
à
ses
fonctions
conformément
aux
articles
L°2123-12
et
suivants
et
R°2123-12
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Les
organismes
de
formation
doivent
être
agréés
par
le Ministère
de
l’Intérieur
pour
prétendre
au
remboursement
des
frais
engagés.
Les
dépenses
de
formation,
prises
en
charge
par
la collectivité,
comprennent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement,
selon
les
dispositions
prévues
pour
les
frais
de
missions
dans
la
présente
délibération.
2-
Le
droit
individuel
à la
formation
Des
formations
peuvent
être
réalisées
dans
le
cadre
du
droit
individuel
à la
formation
des
élus,
prévu
notamment
aux
articles
L°2123-12-1,
R
1621-4
et
suivants
et
R
2123-22-1-A
du
CGCT.
Elles
sont
prises
en
charge
directement
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
sur
demande
de
l’élu
concerné.
Les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
lui
seront
remboursés
par
cet
organisme
dans
les
conditions
similaires
à celles
des
personnels
civils
de
l'Etat.
V-
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
CONCOURS
ET
EXAMENS
Les
frais
de
transport
de
l’agent
amené
à
se
déplacer
pour
passer
un
concours
ou
un
examen
professionnel
peuvent
être
pris
en
charge
deux
fois
par
année
civile,
une
première
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d’admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d’admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel.
Cette
participation
de
la collectivité
est
valable
uniquement
pour
les
concours
de
la fonction
publique
territoriale.
Page
30/37 Elle
se
fait
sur
la base
du
remboursement
des
frais
de
transport
par
train
en
2ème
classe.
VI-
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
: LES
AVANCES
SUR
PAIEMENT
Des
avances
sur
le paiement
des
indemnités
de
mission
et les
remboursements
de
frais
peuvent
être
accordées
aux
bénéficiaires
qui
en
font
la demande,
dans
les
conditions
suivantes
:
. elles
ne
peuvent
excéder
70
%
des
sommes
présumées
dues
à la
fin
du
déplacement
;
. elles
ne
peuvent
être
versées
au
plus
tôt
un
mois
avant
la date
effective
du
déplacement
+ la
dépense
à engager
doit
avoir
un
caractère
significatif.
Le
montant
est
précompté
sur
le mandat
de
paiement
émis
à la
fin
du
déplacement,
à l’appui
duquel
doivent
être
produits
les
états
de
frais.
En
cas
d’annulation
de
la mission
du
seul
fait
du
bénéficiaire,
l’avance
doit
être
intégralement
remboursée. et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
dispositions
relatives
aux
frais
de
déplacement
et de
mission
telles
que
définis
ci-dessus.
12)
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
& NOTE
DE
SYNTHÈSE
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
DUNAND
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Il est
rappelé
que
les
emplois
publics
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
ou
non,
ce
caractère
étant
déterminé
selon
le besoin
auquel
il a
vocation
à répondre.
Les
emplois
ayant
un
caractère
permanent
ont
vocation
par
principe
à être
pourvus
par
des
fonctionnaires,
c’est-à-dire
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
recrutés
par
voie
règlementaire.
Un
état
des
lieux
du
fonctionnement
du
service
bâtiment
a été
réalisé
et au
terme
de
cette
étude,
il apparait
une
nécessaire
adaptation
du
tableau
des
emplois
par
le recrutement
d’un
garant
de
la bonne
utilisation
des
bâtiments
de
la collectivité
pour
faire
face
à l’augmentation
de
la surface
de
ces
bâtiments
communaux
et pour
renforcer
le service
des
espaces
verts.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le Maire
propose
la création
des
postes
suivants
:
observations
1 ETP
Technicien
Service
Bâtiment
: sur
les
fonctions
de
chargé
de
patrimoine
compte
tenu
de
l’augmentation
de
la surface
des
bâtiments
Page
31/37
1 ETP
adjoint
technique
territorial
Service
Espaces
Verts
: renfort
service
des
espaces
verts
Ces
créations
de
poste
s’inscrivent
dans
les
prévisions
budgétaires
telles
qu’elles
figurent
au
BP
2020.
Il est
par
ailleurs
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
pour
les
motifs
suivants
:
° Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
suite
à un
recalibrage
en
fonction
du
grade
d’un
agent
nouvellement
recruté
(service
des
ressources
humaines).
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e D’approuver
l’évolution
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus
exposée
;
e D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
Le
Conseil
municipal,
VU
la note
de
synthèse,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> APPROUVE
l’évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Dénomination
du
Création
de
postes
observations
poste Chargé
du
Technicien
à temps
Service
Bâtiment
: création
d’un
poste
du
fait
de
patrimoine
complet
l’augmentation
de
la
surface
des
bâtiments.
Agent
technique
Adjoint
technique
Service
Espaces
Verts
: création
d’un
poste
en
territorial
à temps
renfort
de
l’équipe
des
espaces
verts
complet
Page
32/37
Dénomination
du
poste
Création
de
postes
Suppression
de
postes
observations
Gestionnaire
paie
et
carrière
Adjoint
administratif
territorial
Recalibrage
d’1
poste
en
fonction
du
grade
d’1
agent
nouvellement
recruté
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
II.
COMMISSIONS
:
1) COMMISSION
CULTURE
JEUNESSE
DU
30
JANVIER
2020
Madame
Dominique
COURT
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
2)
COMMISSION
URBANISME
ET
TRANSPORT
DU
04
FEVRIER
2020
Madame
Sandrine
VANEL-NORMANDIN
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
Monsieur
AMIOTTE
: « Pouvons-nous
avoir
des
précisions
sur
l'aménagement
d'un
espace
ludique
? »
Madame
VANEL-NORMANDIN
: « Il
s'agit
de
la «
Forêt
magique
» prévue
au
col
de
la
Faucille.
»
Monsieur
le Maire
: « Cet
aménagement
viendra
compléter
le plan
d'activités
« été
» du
col
de
la Faucille.
Il sera
situé
dans
la partie
boisée
à l'arrière
de
l’hôtel-restaurant
« La
Couronne.
»
3)
COMMISSION
ASSOCIATIONS
SPORTS
DU
06
FEVRIER
2020
Monsieur
Daniel
ROBBEZ
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
4)
COMMISSION
SCOLAIRE
DU
12
FEVRIER
2020
Madame
Hélène
MOREL-CASTERAN
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
Madame
MOREL-CASTERAN
: « Jeudi
27
février
2020,
un
contrôle
de
la DDCS
(Direction
départementale
de
la cohésion
sociale)
a eu
lieu
à l'accueil
de
loisirs.
La
personne
qui
a
effectué
le contrôle
a été
agréablement
surprise
et a
fait
des
remarques
positives
sur
l'accueil
de
loisirs.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
est
important
d'avoir
ce
regard
extérieur
d'une
autorité
départementale,
pour
s'assurer
que
tout
se
passe
dans
de
bonnes
conditions.
»
Page
33/37 Madame
MOREL-CASTERAN
: « Les
bâtiments
sont
conformes
et bien
entretenus,
les
taux
d'encadrement
sont
respectés.
Je
remercie
particulièrement
M.
BAILLY,
directeur
de
l'accueil
collectif
des
mineurs,
ainsi
que
toute
son
équipe,
pour
leur
rigueur
et la
qualité
des
activités
qu'ils
proposent
aux
enfants.
»
Monsieur
Le
Maire
: « En
cette
fin
de
mandature,
je
tiens
à remercier
chaleureusement
Mme
MOREL-CASTERAN
car
nous
avons
eu
six
années
difficiles
au
niveau
scolaire,
aves
des
changements
d'organisation
incessants.
Tout
ce
travail
en
lien
avec
les
écoles
a été
effectué
avec
beaucoup
de
professionnalisme.
»
5)
COMMISSION
VOIRIES,
BATIMENTS,
ESPACES
VERITS
ET
ENVIRONNEMENT
DU
25
FEVRIER
2020
Monsieur
Christian
PELLE
présente
le compte
rendu
de
cette
commission.
Monsieur
Le
Maire
:
-
«Je
voulais
vous
donner
quelques
informations
au
sujet
d'une
lettre
de
M.
le
préfet
à
propos
du
Coronavirus,
en
vous
rappelant
notamment
les
consignes
sanitaires
à
respecter
et l'interdiction
des
rassemblements
de
plus
5000
personnes.
-
Le
PLUIH
a
été
voté
par
Pays
de
Gex
Agglo
jeudi
27
février
2020
avec
70%
de
votes
« pour
». C'est
une
étape
très
importante
pour
le Pays
de
Gex,
notamment
sur
le plan
environnemental
avec
200
hectares
enlevés
à l'urbanisation
(dont
15
hectares
environ
à Gex),
une
lutte
plus
efficace
contre
l'étalement
urbain,
la sanctuarisation
de
zones
agricoles
et naturelles.
À Gex
des
règles
ont
été
introduites
pour
réguler
la densité
et
éviter
des
distorsions
urbaines
en
divers
secteurs.
Le
PLUIH
pose
des
bases
importantes
sur
la structuration
routière
du
Pays
de
Gex,
en
complément
du
développement
des
transports
en
commun,
car
je
rappelle
que
la majorité
du
trafic
se
fait
dans
le sens
Divonne-Bellegarde
en
passant
par
Gex
et Saint-Genis-Pouilly.
J'adresse
mes
remerciements
à Mme
VANEL-NORMANDIN
et M.
VIGUE
pour
le travail
conséquent
qu'ils
ont
fourni
dans
ce
domaine.
- Dans
le prolongement
des
délibérations
votées,
j'ai
signé
les
contrats
pour
les
équipements
publics
du
projet
Cœur
de
Ville
(promesses
de
VEFA
- ventes
en
l’état
Jutur
d'achèvement).
Les
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées
le
19
décembre
2019
et sont
en
instruction
à Pays
de
Gex
Agglo.
- Concernant
le futur
lycée
de
Gex,
nous
avons
finalisé
les
réserves
foncières.
Pour
mémoire
nous
aurons
réussi
à acheter
49
000m2
de
terrain
environ,
auprès
de
sept
propriétaires
différents,
sans
aucune
expropriation.
-
Je
voulais
tous
vous
remercier,
sans
distinction,
à
l'occasion
du
mandat
qui
s'achève.
Je
suis
très
fier
du
travail
que
nous
avons
fait
ensemble
et du
respect
mutuel
entre
les
élus
et entre
les
différents
groupes.
Nous
avons
eu
six
ans
de
débats
riches
et
constructifs.
J'ai
une
pensée
également
pour
ceux
qui
nous
ont
quittés
en
cours
de
mandat.
- Je
voulais
remercier
M.
AMIOTTE
qui
siège
au
conseil
municipal
depuis
longtemps,
pour
le sérieux
de
son
travail
dans
des
dossiers
importants
comme
la gestion
de
l’eau,
et pour
son
engagement.
-
Je
tenais
également
à
remercier
nos
employés
communaux,
sans
qui
rien
ne
pourrait
se
faire
et que
j'ai
en
grande
estime.
Page
34/37 Je
remercie
notre
journaliste
Suzanne
BEL
qui
a accompagné
depuis
de
nombreuses
années
les
travaux
de
ce
conseil
municipal.
»
Monsieur
AMIOTTE
:
« Je
vous
remercie,
cela
a été
un
plaisir
de
travailler
avec
vous.
Je
vais
conserver
des
fonctions
auprès
du
comité
technique
consultatif
de
la Régie
des
eaux
gessiennes
et de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
»
III.
LECTURE
_ DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
4
- 2020
009
DEC
: signature
du
devis
présenté
par
l’entreprise
APAVE
SUDEUROPE
concernant
la mission
de
CSPS
pour
la réhabilitation
et l’extension
du
bâtiment
au
stade
de
Chauvilly,
pour
un
montant
de
4 570
€EHT,
- 2020
010
DEC:
signature
du
contrat
de
maintenance
présenté
par
la société
LOGITUD
concernant
les
progiciels
de
gestion
d’état
civil
SIECLE,
SIECLE
AEC,
SIECLE
COMEDEC,
SIECLE
IMAGE,
ainsi
que
la gestion
du
recensement
militaire
AVENIR,
à compter
du
1‘
janvier
2020,
pour
un
montant
annuel
de
707.77
€ HT,
reconductible
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum,
- 2020
011
DEC:
signature
des
devis
présentés
par
l’entreprise
MUNIER
COLUMBARIUMS
concernant
la fourniture
et la
pose
de
2 ensembles
« floracubes
»
et de
bancs
pour
l’aménagement
de
columbariums
au
cimetière
municipal,
pour
un
montant
de
17
851.49
€ HT,
- 2020
012
DEC:
signature
de
la
convention
avec
la
COMPAGNIE
MÉDITERRANÉENNE
DES
CAFÉS
(MALONGO)
concernant
la mise
à disposition
d’une
machine
à café
à grains
pour
l’Hôtel
de
ville,
pour
une
durée
de
5 ans
avec
reconduction
tacite
équivalente,
- 2020
013
DEC
:
signature
du
devis
présenté
par
l’entreprise
APAVE
SUDEUROPE
concernant
la mission
de
repérage
amiante
plomb
avant
travaux
de
réhabilitation
de
3
bâtiments
en
logements
(ferme
Crochat,
maison
Benoit-Lison
et foyer
« Les
Saints
Anges
», pour
un
montant
estimé
de
4 140
€ HT,
- 2020
014
DEC
:
signature
du
devis
présenté
par
l’entreprise
APAVE
SUDEUROPE
concernant
la mission
de
contrôle
technique
pour
la réhabilitation
et l’extension
du
bâtiment
au
stade
de
Chauvilly,
pour
un
montant
estimé
de
3 990
€ HT,
- 2020
015
DEC:
signature
de
la convention
avec
l’association
AIDE
AUX
DEVOIRS
concernant
la mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
du
Clos
des
Abeilles
sous
gestion
communale,
- 2020
016
DEC:
signature
du
marché
avec
SFR
concernant
la fourniture
et les
services
de
télécommunication
(lot
1:
téléphonie
fixe
et accès
Internet),
pour
un
montant
maximum
de
74
000
€ HT,
sur
la période
2020-2021,
avec
un
montant
maximum
par
année
de
reconduction
de
37
000
€ HT,
pour
la période
2022,
voire
2023,
- 2020
017
_ DEC
: signature
du
marché
avec
ORANGE
concernant
la fourniture
et les
services
de
télécommunication
(lot
2 : téléphonie
mobile),
pour
un
montant
maximum
de
34
000
€ HT,
sur
la
période
2020-2021,
avec
un
montant
maximum
par
année
de
reconduction
de
17
000
€ HT,
pour
la période
2022,
voire
2023,
Page
35/37 + 4
- 2020
018
DEC:
signature
du
marché
avec
la SARL
ARCHITECTURE
123
concernant
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
pour
un
montant
de
7 250
€ HT,
-2020
019
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
1 gros
œuvre
plâtrerie
carrelage)
pour
un
montant
de
10
900
€ HT
(annulée
et
remplacée
par
la
décision
2020
025
DEO),
-2020
020
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
GONTARD-FORAZ
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
2
électricité
chauffage)
pour
un
montant
de
9 800
E HT
-2020_021
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SCIANDRA
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
3 plomberie)
pour
un
montant
de
2 228,97
€HT,
-2020_022
DEC
: signature
de
la proposition
commerciale
pour
la gestion
des
archives
communales
avec
Mme
Kristel
GILBERTON,
pour
un
montant
de
13
500
€ HT,
-2020
023
DEC
: signature
de
l’avenant
1 avec
l’entreprise
COMIMPRESS
SAS
concernant
l’impression
de
supports
de
communication
pour
la commune
de
Gex
(lot
2), 2020
024
DEC:
attribution
du
logement
à Mr
Adrien
AJELLO,
sis
62
rue
de
l’Horloge,
sur
la période
du
05/02/2020
au
14/12/2020,
-2020_025
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
la réhabilitation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
(tranche
1 lot
1 gros
œuvre
plâtrerie
carrelage)
pour
un
montant
de
10
970,80
€ HT,
-2020
026
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
1
démolition)
pour
un
montant
de
25
282
€ HT,
-2020
027
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SBA
CONSTRUCTION
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à La
commune
de
Gex
(lot
2 gros
œuvre)
pour
un
montant
de
35
583
€ HT,
-2020_028
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
GAVIN
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
3 charpente
couverture)
pour
un
montant
de
50
229,50
€ HT,
-2020_029
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
FRERES
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
4 menuiseries
extérieures)
pour
un
montant
de
48
681,63
€ HT,
-2020_
030
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
LARCHARME
ET
FILS
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
5
isolation
extérieure,
revêtement
de
façades)
pour
un
montant
de
54
128
€ HT,
-2020
031
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
PONCET
CONFORT
DECOR
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
6 plâtrerie,
peinture,
faux
plafonds)
pour
un
montant
de
107
999,99
€ HT,
-2020_032
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
NINET
FRERES
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
7 menuiseries
intérieures)
pour
un
montant
de
32
625,92
€ HT,
Page
36/37 + +
-2020_033
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
SOLSYSTEM
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
8 chapes,
carrelage)
pour
un
montant
de
42
181
€ HT,
-2020
034
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
CAZAJOUS
DECOR
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
9 sols
souples)
pour
un
montant
de
8 500
€ HT,
-2020
035
DEC:
signature
du
marché
avec
l’entreprise
CM2E
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
10
électricité)
pour
un
montant
de
34
501
E HT,
-2020_036
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
JURALPECO
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
11
plomberie
chauffage)
pour
un
montant
de
92
349,37
E HT,
-2020_
037
DEC
: signature
du
marché
avec
l’entreprise
DESBIOLLES
concernant
l’aménagement
de
6 logements
appartenant
à la
commune
de
Gex
(lot
12
VRD)
pour
un
montant
de
21
870,75
E HT.
V.QUESTIONS
DIVERSES
:
Néant. La
séance
est
levée
à 19
h 35.
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COURT
Page
37/37