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Convocation - D2024 44 DM Chapitre 10 Depenses Investissement visee
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2024 44 DM Chapitre 10 Depenses Investissement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
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ID :081-218101046-20240921-DE_2024 O44-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 Septembre à 10h34, le Conseil Municipal, régulièrement MAIRIE DE
IROUSSENS convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 17/09/2024 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert
SOUBREVIE,
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 9 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Votants : 12 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Quorum :8 Madame Martine SOULET-SOUPA à Madame Françoise RABARY
Renoy ÉNoUE s Excusés : Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Éric MALIE Après transmission en Préfecture le :
Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Et publication/notification le :
Délibération DE_2024_044 : Décision modificative - Chapitre 10 Dépenses Investissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du budget communal 2024 en section d'investissement pour le reversement à la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet de l'intégralité de la part communale de taxe d'aménagement perçue sur la zone d'activité communautaire « Les Massiès » au titre de 2022 & 2023 soit la somme totale de 12 887.42€ (cf. annexes jointes.)
Monsieur le Maire précise que le reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI est imputé comptablement au chapitre 10 en dépenses d'investissement au compte 10226.
Or, il informe l'assemblée que ce chapitre n'a été budgétisé qu’en recettes d'investissement.
Monsieur le Maire propose donc d'ouvrir les crédits au chapitre 10 en dépenses d'investissement au compte 10226 d’un montant de 12 887.42 € en provenance de l'opération n°252 « travaux église » comme suit :
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation | Budget après DM DM
Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés 0.00 € 42 887.42€ 12 887.42€ 0.00 € par laDM
40 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00€ 12 887.42€ 12887.42€
10226/10 0.00€ 0.00€ 12 887.42€ 12887.42€
21 Immobilisations corporelles 1 124 800.00 € 412 887.42€ 0.00€| 1111912.58€
2135/21 252 230 000.00 € -12 887.42€ 000€ 21711258€
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e d'approuver cette décision modificative,
0 d'habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le S LO
ID : 081-218101046-20240921-DE_2024_044-DE
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr