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Convocation - D2024 45 DM Chapitre 66 Charges financieres visee
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - D2024 45 DM Chapitre 66 Charges financieres visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DI EDULIBERA TI 1 û DU CONSEIL MU n :681218101046-20240821-DE_2024 045-DE Séance du 21 SEPTEMBRE 2024 MAIRIE GiROUSSENS L'an deux mille vingt-quatre, le 21 Septembre à 10h34, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur Date de convocation : 17/09/2024 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Robert SOUBREVIE, Nombre de Conseillers Municipaux En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir: Présents : 9 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO Votants : 12 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN Quorum : 8 Madame Martine SOULET-SOUPA à Madame Françoise RABARY Rendu était Excusés : Madame Estelle MORANT, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Éric MALIE Après transmission en Préfecture le : ee ET Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Et publication/notification le : Délibération DE_2024_045 : Décision modificative - Chapitre 66 « Charges financières » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du budget communal 2024 en section de fonctionnement pour le chapitre 66 « charges financières. » En effet, suite à la souscription du prêt relais auprès du Crédit Agricole, conformément à la décision du maire n° DEC_2024 004 en date du 03 Juillet 2024, des intérêts afférents sont à régler à l'échéance du 31/10/2024 à hauteur de 1 311.26€. Avec l'intégration de ce prêt relais, les intérêts d'emprunt de la commune s'élèvent donc à 9 907.80€ pour 9 000€ inscrits au budget communal 2024 au compte 66111 soit un crédit insuffisant de 907.80€ (arrondi à 910€.) Monsieur le Maire propose donc de créditer le compte 66111 « intérêts réglés à l'échéance » d'un montant de 910€ en provenance du compte 618 « divers services extérieurs » comme suit : Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budget après DM DM Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 413 012.08€ 910.00 € 910.00€| 413012.08€ mouvementés par la DM 011 Charges à caractère général 413 012.08€ 910.00 € 000€| 41210208€ 618011 7 000.00€ 910.00 € 000€ 6090.00€ 66 Charges financières 9 000.00 € 000€ 910.00 € 9910.00 € 6611166 9000.00€ 000€ 910.00 € 9910.00€ Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e d'approuver cette décision modificative, e d'habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le: S LO ID : 081-218101046-20240921-DE_2024_C45-DE Pour extrait conforme Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN Sonia DOMINGO Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr