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Arrêté - Préfecture - Creuse - N1 20240110
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - N1 20240110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2024-01-08-00002 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 3
23-2024-01-08-00003 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 6
23-2024-01-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 9
2 Préfecture de la Creuse
23-2024-01-08-00002
Arrêté concernant la fin d'activité d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00002 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3 En Direction
PRÉFÈTE du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£23-2024-01
Portant retrait d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-5 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-01-19-00005 du 19 janvier 2023 autorisant Monsieur Jean-François
RANQUET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE RANQUET,, situé 7 place de l'Eglise à JARNAGES
(231490) ;
Vu le courrier en date du 22décembre 2023 par lequel M. Jean-François RANQUET informe Mme la
Préfète de de la cessation d'activité de son établissement d'enseignement de la conduite susvisé au 30
décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la fermeture définitive de cet établissement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE RANQUET, situé 7 place de l'Eglise à JARNAGES (23140) cesse toute
activité au 30 décembre 2023 ;
ARTICLE2 : L'arrêté préfectoral n°23- 2023-01-19-00005 du 19 janvier 2023 relatif à l'agrément n°E 02
023 0064 0 délivré à Monsieur Jean-François RANQUET pour exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à 7 Place de l'Eglise à
JARNAGES sous la dénomination AUTO ECOLE RANQUET, est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur RANQUET est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un
inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa
possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros
d'enregistrement préfectoral harmonisé (neph) des dossiers concernés.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : O5.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00002 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4 ARTICLE 4 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit :” Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom)
de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
ARTICLE 5 : le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. |
ARTICLE 6 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant en s'adressant à la Mission Education et Sécurité Routière.
ARTICLE 7 : : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet et Madame la Sous-Préfète par intérim sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Creuse et dont une copie sera transmise à:
+ M. le Maire de JARNAGES
+ M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse + M. le Délégué interdépartemental au permis de conduire et à la sécurité routière.
Guéret, le 08/01/2024
4
La Préfète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00002 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5 Préfecture de la Creuse
23-2024-01-08-00003
Arrêté concernant la fin d'activité d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00003 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6 E Direction
PRÉFÈTE du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£23-2024-01
Portant retrait d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-5 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2022-11-08-00001 du 08 novembre 2022 autorisant Monsieur Ahmed
BENNAAMANE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE 3000 , situé 5 place de |’ Hotel de ville à
BOURGANEUF (23400) ;
Vu le courrier en date du 6 décembre 2023 par lequel M. Ahmed BENAAMANE informe Mme la Préfète
de de la cessation d'activité de son établissement d'enseignement de la conduite susvisé au 31
décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la fermeture définitive de cet établissement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE 3000, situé 5 place de l’ Hotel de ville à BOURGANEUF (23400) cesse toute activité au 31 décembre 2023 ;
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°23-2022-11-08-00001 du 08 novembre 2022 relatif à l'agrément n°E 02
023 0080 0 délivré à Monsieur Ahmed BENNAAMANE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à 5 Place de l'Hotel de
ville à BOURGANEUF sous la dénomination AUTO ECOLE 3000, est abrogé.
ARTICLE 3 : Monsieur BENNAAMANE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un
inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa
possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros
d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00003 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7 ARTICLE 4 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront
leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les
documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre
signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit :” Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève),
né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom)
de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
ARTICLE 5 : le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
ARTICLE 6 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à motèur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la
concernant en s'adressant à la Mission Education et Sécurité Routière.
ARTICLEZ :Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Creuse et dont une copie sera transmise à :
* M.le Maire de BOURGANEUF
+ __M.le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse
* M. le Délégué interdépartemental au permis de conduire et à la sécurité routière.
Guéret, le 08/01/2024
La Préfète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00003 - Arrêté concernant la fin d'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8 Préfecture de la Creuse
23-2024-01-08-00004
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9 ŒE = Direction
PRÉFÈTE du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-2024-01-
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER
UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ECOLE DE CONDUITE SIMONNET — LE GRAND BOURG
M. DOMINIQUE SIMONNET
La Préfète de la Creuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et KR. 213-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2018-12-21-006 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE SIMONNET et situé 20 rue de la Mairie à LE GRAND-BOURG (23240) ;
VU la demande présentée par Monsieur Dominique SIMONNET en date du 11 décembre 2023, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément ;
CONSIDÉRANT que la demande susvisée de M. SIMONNET remplit les conditions réglementaires exigées ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Monsieur Dorninique SIMONNET est autorisé à exploiter, sous le n°E 09 023 0095 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE SIMONNET et situé 20 rue de la Mairie à LE GRAND-BOURG (23240).
ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.56.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.£OoUv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10 ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo /B / B1 / AM-Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction du Cabinet - Mission Éducation et Sécurité Routières.
ARTICLE 10: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur SIMONNET, publié au recueil des actes administratifs et transmis pour information à :
-M.le Maire de LE GRAND-BOURG ;
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse ; - M. lé Délégué interdépartemental à l'éducation et à la sécurité routière.
Guéret, le
La Préfète,
Anne FRACKOWYÏAK-JACOBS
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-08-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11