Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 10 septembre 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 12 juillet 2019 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 9 juin 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 23 juin 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 14 fevrier 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 7 juillet 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 5 novembre 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2017 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 29 novembre 2019 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 8 octobre 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 26 mai 2020 bulletin et presse
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 mai 2020 bulletin et presse)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS
COMPTE-RENDU DU VENDREDI 26 MAI 2020
Élection du maire
Considérant qu’en cette période de crise sanitaire (Covid 19), une séance publique rendrait très difficile le respect des gestes barrières et des distances minimales dans l’assistance, comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18, le président propose que la séance se déroule à huis clos, et soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide par 9 voix pour et 2 abstentions qu’il se réunit à huis clos.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après appel de candidatures, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. MENAGER Yvan : dix voix (10 voix)
M. HAULBERT Sébastien : une voix (1 voix)
M. MENAGER Yvan ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre d’adjoints
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.
Élections des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :
Élection du premier adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. HAULBERT Sébastien 10 voix
Mme KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty 1 voix
M HAULBERT Sébastien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire.
Élection du second adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : Mme KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty 11 voix
Mme KNOCKAËRT-GUILLAUME Ketty ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au Maire. Élection du troisième adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. DEWAELE Eric 11 voix
M. DEWAELE Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.