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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 fevrier 2020 bulletin et presse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Compte de gestion 2019
Les membres du conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives 2019, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses balances d'entrées chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 et qu'il a procédé à toutes les opérations réelles et d'ordre de l'exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations des différentes sections budgétaires ainsi que sur l'ensemble des écritures effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Considérant que tout est justifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVENT le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur PATISSIER, Comptable du Trésor Public.
Compte administratif 2019
Les membres du conseil municipal,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et durant cette délibération, Monsieur le Président, Yvan MENAGER, a quitté la salle.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), les membres du conseil municipal élisent M. Alain HORHANT, pour présider la séance.
Ils examinent le compte administratif 2019, qui s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses de l’exercice : 287 084,47 €
Recettes de l’exercice : 317 132,82€
Report excédent 2018 : 200 100,88 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice : 30 048,35 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 230 149,23 €
Les résultats présentés sont en conformité avec le compte de gestion 2019 précédemment adopté. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres présents adoptent le compte administratif 2019 du budget général.
Affectation du résultat 2019
À la clôture de l’exercice 2019, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement
Résultat de clôture 2019 ( e = c + d) 230 149,23
Investissement
Résultat de clôture 2019 ( e = c + d) 193 199,46
Restes à réaliser d’investissement 2019
Recettes 390 841,90
Dépenses 277 077,60
Solde (h) 113 764,30
Besoin de financement de l’investissement 2019 (= e + h) 79 435,16
Résultat 2019
Excédent de fonctionnement 230 149,23
Besoin de financement de l’investissement (y compris restes à réaliser) 79 435,16
Résultat de fonctionnement disponible 150 714,07
Les membres du conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité, décident d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 150 714,07 €
En réserves (1068) 79 435,16 €
Budget Primitif 2020
Les membres du conseil municipal,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adoptent le budget primitif 2020 du budget général qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux montants de :
Fonctionnement :
Dépenses : 457 684,07 €
Recettes : 457 684,07 €
Investissement :
Dépenses : ................... 649 120,13 €
Recettes : .................... 649 120,13 €
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 FEVRIER 2020
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020: Unanimité
Investissement :
Dépenses de l’exercice : ........................ 276 684,86 €
Recettes de l’exercice : ....................... 109 221,85 €
Report déficit 2018 : ................................ 25 736,45 €
Déficit d'investissement de l’exercice : . - 167 463,01 € Subventions aux associations année 2020
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions sur lesquelles le Conseil Municipal est amené à délibérer.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer un montant total de 1 180 Euro pour les subventions aux diverses associations.
Subventions 2020 association Les Moussais
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide à l’unanimité d’accorder à l’Association « Les Moussais » pour l’année 2020,
Une subvention de 2 000 € dans le cadre des Temps d’Accueil Péri-éducatifs
Une subvention de 19 372 € dans le cadre de l’accueil périscolaire
Ces subventions pourront être versées par acompte sur demande de l’association.
Remise en état du tracteur
Monsieur Alain HORHANT fait explique que le tracteur utilisé par le service technique doit être remis en état en raison de divers
problèmes mécaniques.
Plusieurs devis sont présentés pour la remise en état.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’accepter le devis de la SARL MECASERVICES de Grand-Fougeray pour
un montant de 2 164,44 € T.T.C.
Un supplément pour la vidange sera facturé.
Au budget primitif 2020, un montant de 2 500 € est inscrit.
Plaques noms de rue
M. HAULBERT, adjoint au Maire, rappelle la délibération du 29 novembre 2019 concernant le choix des plaques et panneaux pour les noms de rues. À l’issue de la présentation des différents devis, la S.A.R.L. Fonderie GARGAM a été retenue pour un montant de 2 180,04 € T.T.C.
Cependant il y a une modification des poteaux qui seront peints en blanc ce qui entraine un coût supplémentaire de 102 € H.T.
Monsieur HAULBERT propose au conseil municipal d’accepter le nouveau devis pour un montant T.T.C de 2 282,04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter le devis de la S.A.R.L. Fonderie GARGAM pour un montant de 2 282,04 € T.T.C.