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unknown - 422 Chaussiette
Arrêté - 3 rue florent ghuislain 1
Arrêté - 3 rue de la Chaussiette
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 3 rue de la Chaussiette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0940
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 22/10/2024 par laquelle la société Circet dont le siège social
est situé au 156 rue des Famards, 59260 Fretin, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : fouille pour réparation des fourreaux au 3 rue de la Chaussiette, 59163 Condé-sur-l’Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 24 octobre 2024 au 4 novembre 2024, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : 3 rue de la Chaussiette, 59163 Condé-sur-
l’Escaut
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
ARR-2024.AR.0940 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
ARR-2024.AR.0940
Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
Police Municipale de la ville de Condé-sur-l’Escaut
SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
Circet 156 rue des Famards, 59260 Fretin
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 22/10/2024
Le Direc
Ludovic SAULNIER
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE