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Déliberation - 1775033197 DE 20260320 11 Designation DES Delegues Locaux Cnas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775033197 DE 20260320 11 Designation DES Delegues Locaux Cnas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260320-DE
20260320
_11-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
14
Votants
£
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
V.
FRANCOIS,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
$S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED, Excusés
: M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
Date
de
convocation
: 16/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: F.
FRAUZIOL
Objet
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
LOCAUX
CNAS
DE 20260320
11
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
décidé
par
délibération
en
date
du
28/10/2013
l’adhésion
de
la commune
de
Bretenoux
au
CNAS,
à compter
du
01/01/2014,
et ce
afin
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
communal
: -Article
70
de
la
loi N°
2007-209
du
19.02.2007,
Article
71
de
la loi N°
2007-209
du
19/02/2007,
Article
5 de
la
loi N°
2001-2
du
03.01.2001-.
À
cette
même
date
ont
été
désignés
des
délégués
dont
la durée
de
mandat
était
identique
à celle
du
mandat
municipal.
Il est
donc
indispensable
de
procéder
à la
désignation
de
deux
nouveaux
délégués
pour
le
mandat
2026
à
2032.
L’article
6
des
statuts
du
CNAS
fixe
l’obligation
de
désigner
un
délégué
des
élus,
&
un
délégué
des
agents
chargés
de
représenter
la Collectivité
au
sein
du
CNAS.
Sur
proposition
du
Maire,
après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
désigner
Madame
Nathalie
BLADOU,
Maire
adjoint,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
Elu,
-
De
désigner
Madame
Véronique
PERRIN,
rédacteur,
en
qualité
de
délégué
Agent.
Cette
délibération
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne Télérecours
(accessible
par le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de la date de publication
et de notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
_—
MOEBRERS LT
4
François FRAUZIOL
[57
24/03/2026