Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 d 048 festival international du pastel 2022 c
Déliberation - 2024 d 046 festival international du pastel 2024 c
Déliberation - 2023 d 055 festival international du pastel 2023 c
Déliberation - 2024 d 046 festival international du pastel 2024 c
Déliberation - 2022 d 047 festival international du pastel 2022 c
Déliberation - 2025 d 037 festival international du pastel 2025 c
Déliberation - 2023 d 053 festival international du pastel 2023 c
Déliberation - 2022 d 045 festival international du pastel 2022 c
Déliberation - 2022 d 046 festival international du pastel 2022 c
Déliberation - 2025 d 035 festival international du pastel 2025 c
Déliberation - 2022 d 058 festival international du pastel 2022 convention de partenariat avec patrick bechtold pastelliste
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 058 festival international du pastel 2022 convention de partenariat avec patrick bechtold pastelliste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
a FE T ! T iché le
& À ID : 087-218706505-20220705-2022 D 058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 29 juin 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Blanche ROUX, Magali
BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Laurent LAFAYE à Martine LEPETIT
Catherine GOUDOUD à Gilbert ROUSSEAU
Nicolas BALOT à Gaston CHASSAIN
Marie-Claude BODEN à Alain GERBAUD
Jean-Jacques MORLAY à Christian REYNAUD
Marie-José ROBERT à Jean-Marie MIGNOT
Étaient absents excusés :
Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Jacques MORLAY, Marie-José ROBERT
Secrétaire de séance : Madame Magali BOISSONNEAU
N°2022/D/058 - Objet: Festival International du pastel 2022 — Convention de Partenariat avec Patrick Bechtold pastelliste
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l’organisation du Festival International du Pastel pour l’année 2022.
Patrick BECHTOLD et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette
manifestation.
Patrick Bechtold s'engage:
- À vendre ses produits dérivés à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de
15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon l'état des ventes seront alors
facturés au terme du Festival par les pastellistes à la commune de Feytiat exonérés de 15%
du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la Commune de Feytiat.
08/07/2022 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022 ET
- FE | IA Î D.œre # & VY ë ID : 087-218706505-20220705-2022 D 058-DE
La Commune de Feytiat s'engage :
- À vendre pendant la durée du Festival les produits dérivés de Patrick BECHTOLD.
- À régler au terme du Festival International du Pastel (courant septembre 2022) la
somme des produits vendus exonérée de 15% de remise.
ll est nécessaire de procéder à la signature d'une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun.
1
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec Patrick
BECHTOLD.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec Patrick BECHTOLD ;
- De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;
- De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le OS juillet
Le Maire,
08/07/2022