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Arrêté - DM042112024 Selarl Item Mandat Affaire Geolit N° 2400277 Requete ta Toulon 2403137 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Var
ET
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
042/11/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22/06/2020
autorisant
M.
le Maire
à intenter
au
nom
de
la Commune,
les actions
en justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle ;
Considérant
la
requête
n°
2403137-1
déposée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
par
la
SARL
GEOLIT
AMENAGEMENT,
représentée
par
M.
Frédéric
HENRY,
à
l’encontre
de
la décision
en
date
du
26
mars
2024,
arrêté
n° PC
083
120
23
B0034,
portant sur la création
de
deux
maisons
individuelles
sur trois
niveaux
avec
piscines
et garages,
sur un
terrain
sis route
départementale
n°
560,
Petite
Foux
à Saint-Zacharie
(83640) ;
DECIDE
Article
1 :
De
mandater
la
SELARL
ITEM
Avocats,
avocats
au
Barreau
de
Toulon
représentée
par
Maître
David
FAURE-BONACCORSI
sise
Espace
Valtech
—
RD
98
—
Giratoire
de
la
Redonne
—
83160
La
Valette
du
Var,
pour
accompagner
la
Commune
dans
le
cadre
de
l’affaire
citée
ci-dessus
et
la
représenter
devant
les
juridictions
compétentes.
Article
2
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 5 novembre
2024
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241105-DM042112024-AU
07/11/2024