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Procès Verbal - PV CM 201223 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 201223)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023 À 19H00

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune

de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT,

Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Emma RENARD), Isabelle SAGE.

Membre(s) excusé(s) : Messieurs Christophe DEBAT, Lilian MOREL, Madame Esther DUMAIRIE

Pouvoir(s) : Monsieur Lilian MOREL donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE

Par convocation en date du 15 décembre 2023, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2023

2. Renouvellement de la convention de mise à disposition des services entre Grand Bour:

Agglomération et la commune de Saint-Martin-le-Châtel

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est l'employeur du personnel de la commune.

Une convention, valable 3 ans, a été signée entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la commune en 2021.

Il convient de renouveler la convention de mise à disposition qui prendra effet au 1% janvier 2024.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de services entre la Communauté

d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et la commune de Saint-Martin-le-Châtel.

DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer la convention à intervenir.

Votants : [1.=Pour : 11—Gontre :.0- Abstention : 0

3. Désignation d’un référent déontologue pour les élus

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a complété l’article L.1111-

1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) traitant de la Charte de l'élu local, en prévoyant la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte.

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, décret d'application de la loi 3DS, fixe les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Il précise aussi leurs obligations et les moyens dont ils peuvent disposer pour exercer leurs missions.

20 décembre 2023CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue afin qu’il lui apporte tout conseil au regard des règles déontologiques applicables aux élus, et notamment celles utiles au res- pect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local telle qu'elle figure à l’article L.1111-1-1 du CCCT ;

CONSIDERANT que le référent déontologue pour les élus doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte ; que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peu- vent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

CONSIDERANT qu’il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes, où d’un collège ; que les incompa- tibilités suivantes sont prévues :

« les référents ne doivent exercer aucun mandat d’élu local au sein des collectivités auprès des-

quelles ils sont désignés ;

* ils ne doivent plus exercer un mandat depuis au moins trois ans ;

* ils ne doivent pas être agent de ces collectivités ;

* ils ne doivent pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les référents désignés sont tenus au secret professionnel dans le respect des dispositions du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connais- sance dans l'exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT qu'il est proposé à ce titre :

«d’avoir recours à une personne pour exercer les missions de référent déontologue et non à un collège ;

«de désigner le référent déontologue pour une durée de 3 ans renouvelable ;

° de fixer le montant de son indemnité à 80 € par dossier et le remboursement de ses éventuels

frais de déplacement en fonction du barème applicable aux agents de la fonction publique

territoriale ;

+ _ de pouvoir le solliciter le cas échéant, au-delà de la fonction de conseil visée par la loi, pour

des missions supplémentaires relatives à la déontologie et à l'éthique tel par exemple un ac-

compagnement à la rédaction d’une charte de déontologie ;

CONSIDERANT qu'il est proposé de mutualiser la désignation et la mission du référent déontologue avec la Communauté d'Agglomération par délibération concordante ; que pour ce faire, une convention de prestation de service relevant de l’article L. 5216-7-1 du CGCT doit être passée entre la Communauté d'Agglomération et la Commune, celle-ci remboursant à la Communauté d'Agglomération le montant des indemnités du référent déontologue versées pour leurs élus ; qu’ainsi ce dernier n’a que la Communauté d'Agglomération comme seule interloeutrice sur les aspects opérationnel, administratif et financier ;

CONSIDERANT que les modalités de saisine du référent déontologue et d’examen de la demande seront les suivantes :

«le référent déontologue pourra être saisi par tout(e) élu(e) communautaire ou communal(e)

qui précisera au titre de quel mandat il (elle) le saisit ;

«ja saisine sera effectuée par courriel et il en sera accusé réception ;

«les réponses du référent déontologue prendront la forme d’un avis détaillé confidentiel remis uniquement à l’élu(e) auteur(e) de la saisine ;

20 décembre 2023 EE+ _unétat annuel anonymisé des types de questions et de réponses apportées pourra être transmis

à la Communauté d'Agglomération à des fins pédagogiques.

CONSIDERANT que, sur un plan comptable et financier, le référent déontologue transmettra selon une périodicité à définir en fonction des demandes (au minimum annuelle), un état de ses indemnités

en distinguant les dossiers concernant la Communauté d'Agglomération de ceux concernant ses Communes membres ; que la Communauté d'Agglomération règlera l’ensemble des indemnités et se fera rembourser leur part par les Communes concernées ;

CONSIDERANT que pour exercer sa fonction, le référent déontologue disposera, sur le plan maté- riel, d'une adresse de messagerie dédiée mise en place par Grand Bourg Agglomération, auquel lui

seul aura accès ;

CONSIDERANT que la délibération ainsi que les informations relatives à la consultation du référent déontologue (descriptif de la fonction, saisine, périmètre d'intervention, ...) seront portées, dans le cadre d’une communication particulière, à la connaissance des élus locaux intéressés ;

CONSIDERANT la proposition de désigner en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de 3 ans, Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de Droit Public à Aix-Marseille Uni- versité, Vice-Président de l’Observatoire de l’Ethique Publique et spécialiste de déontologie de la vie

publique ;

VU le CGCT et notamment l’article L. 1111-1-1 et les articles R. 1111-1- À et suivants ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon- centration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le Ler juin 2023 ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

e DÉSIGNE pour une durée de 3 ans Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de Droit

Public à Aix-Marseille Université, Vice-Président de l’Observatoire de l’Ethique Publique et spécialiste de déontologie de la vie publique pour exercer la mission de référent déontologue

pour les élus municipaux ;

e FIXE le montant de l’indemnité du référent déontologue des élus municipaux à 80 € par

dossier et le remboursement de ses éventuels frais de déplacement en fonction du barème

applicable aux agents de la fonction publique territoriale ;

° PRECISE que le référent déontologue interviendra suivant les modalités susmentionnées ;

+ APPROUVE la convention de prestation de service, jointe en annexe, relevant de l’article L. 5216-7-1 du CGCT à passer avec la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-

Bresse pour mutualiser la désignation et la mission du référent déontologue ;

e AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

Votants: 11 Pour : 11 Contre : 0 — Abstention.: 0

4. Convention de renouvellement du dispositif « conseiller numérique France Service »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 21 septembre 2022 (n° 2022- 09-05), il avait été autorisé de signer une convention de prestation de service avec la commune de Polliat concernant la mise en place du dispositif « conseiller numérique France Service ».

20 décembre 2023Le rôle du conseiller numérique est d’intervenir sur les communes qui Le souhaitent, pour notamment apprendre à naviguer sur internet, utiliser son téléphone, apprendre Les bases du traitement de texte, traiter ses mails.

Les permanences du conseiller numérique sur l’ensemble des 8 communes sont ouvertes à tous, habitant ou non de la commune et sont gratuites.

Cette convention arrivant à terme, un renouvellement d’un an a été décidé pour 8 des 10 communes adhérentes.

Sur la commune de Saint-Martin-le-Châtel, la permanence est prévue une demi-journée, tous les 15 jours.

Le coût forfaitaire est de 1 509,50 € pour la commune pour la période du 8 novembre 2023 au 7 novembre 2024.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de prestation de services relative au déploiement du conseiller numérique de Polliat sur la commune de Saint-Martin-le-Châtel.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Votants: 11 Pour: 11 Contre : 0— Abstention : D

5. Instauration de nouveaux tarifs pour le cimetière communal

Mme le Maire donne la parole à Mme PELUS Stéphanie. Elle indique que suite à la création du nouvel espace permettant d’inhumer des urnes en pleine terre dans le cimetière communal, il convient d'instaurer de nouveaux tarifs.

Elle rappelle qu’une cavurne c’est un caveau pouvant accueillir une ou plusieurs urnes contenant les cendres d’un défunt. Ce petit caveau est placé en plein terre dans un cimetière.

Suite à la réunion de la commission cimetière du 14 novembre 2023, les membres proposent de ne pas augmenter les tarifs des concessions existantes au cimetière communal et propose de dénommer ce nouvel espace « Jardin des Urnes ».

Par ailleurs, il convient de modifier le règlement du cimetière par arrêté municipal.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas modifier les tarifs de concessions et de columbarium du cimetière communal.

DÉCIDE d'instaurer des tarifs pour le nouvel espace nommé « Jardin des Urnes » de la façon suivante :

20 décembre 2023Columbärium couronné (tarifs inchangés)

Concession de 10 ans (1ère acquisition) 429 euros (plaque incluse)

Concession de 10 ans (renouvellement) 350 euros

Concession de 15 ans (1ère acquisition) 520 euros (plaque incluse)

Concession de 15 ans (renouvellement) 450 euros

Columbarium vertical (tarifs inchangés)

Concession de 10 ans (1ère acquisition 470 euros (plaque incluse)

Concession de 10 ans (renouvellement) 400 euros

Concession de 15 ans (1ère acquisition) 570 euros (plaque incluse)

Concession de 15 ans (renouvellement) 500 euros

Mort ou Jardin des Urnes

Concession de 30 ans 210 euros

Concession de 50 ans 315 euros

Cimétière (tarifs inchangés)

Concession de 30 ans 210 euros

Concession de 50 ans 315 euros

DÉCIDE que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à partir du 1% janvier 2024.

AUTORISE Mme le Maire à modifier le règlement du cimetière par arrêté du Maire.

Votants : 11 Pour : 11- Contre: 0= Abstention :6

6. Instruction des Autorisations du droit des sols : Avenant à la convention de service

commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la

Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de

Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs

communes membres respectives

Madame le Maire rappelle que la commune a confié l’instruction des autorisations du droit des sols au service unifié d’instruction des ADS créé en application des dispositions des articles L.5111-1 et L.5111-1-1 du CGCT. Ce service met en commun les moyens de 3 EPCI (Communauté

d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône) et regroupe à ce jour 100 communes du

Département de l’Ain. Il est rappelé que la gestion courante du service a été confiée à Grand Bourg Agglomération.

Les conventions de service d’instruction doivent aujourd’hui faire l’objet d’un avenant aux motifs suivants :

- Demande d'adhésion de 2 communes : Arbigny (Communauté de Communes de Bresse et

Saône) et Cormoranche-sur-Saône (Communauté de Communes de La Veyle) :

- Intégration des nouveaux circuits d’instruction entrés en vigueur suite à la loi n° 2018-1021

du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique

(LAN) en matière de Saisine par Voie Electronique (SVE) et de Dématérialisation des Auto-

risations du Droit des Sols (Démat’ADS).

Madame le Maire précise que cet avenant doit être approuvé par les intercommunalités signataires, et par l’ensemble des communes adhérentes aux conventions. Elle demande que le Conseil Municipal lui donne pouvoir pour signer les conventions de service commun et de service unifié ainsi modifiées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5111-1-1 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

20 décembre 2023VU Les conventions de service commun et unifié d’instruction des autorisations du droit des sols conclues en 2017 entre la Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône, ainsi que leurs

communes membres souhaitant bénéficier du service ;

CONSIDÉRANT que l'avenant aux conventions de service d’instruction est rendu nécessaire par les dernières évolutions législatives, notamment celles issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion de 2 nouvelles communes, Arbigny et Cormoranche-sur-Saône, aux conventions de service d’instruction n’a pas de conséquence financière pour les communes déjà adhérentes et permettent de poursuivre la mutualisation de moyens des collectivités locales engagée sur le territoire en matière d’instructions de actes et demandes d’urbanisme ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l'avenant aux conventions de service commun et unifié d’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle, la Communauté de Communes de Bresse et Saône et leurs communes membres respectives utilisatrices du service ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions ainsi modifiées.

Votants Ë 11- Pour 11= Contre: û = Abstention : Ô

Arrivée Esther DUMAIRIE à 20h15

Arrivée Lilian MOREL à 20h42

> Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

« L'agent périscolaire a donné sa démission et ne fera plus partie des effectifs à compter du 21 janvier 2024. La remplaçante actuellement en poste assurera le remplacement jusqu’à la fin de l’année sco- laire. Le recrutement sera lancé en début d’année.

> Commission finances : frapporteuse : Mme DUC Catherine)

< Pour faire suite au changement des éclairages en LED dans les bâtiments école et mairie,

Mme DUC a commencé une étude concernant la consommation électrique, une diminution de consommation est déjà visible.

> Commission bâtiments : (rapporteur : M. CHENAUX Christian)

e Les travaux de soubassement à la salle des fêtes sont en cours.

Les dernières installations LED seront à prévoir au budget 2024.

* Le gendarme référent au niveau du département concernant la vidéoprotection est intervenu récemment pour un diagnostic, son retour devrait parvenir prochainement.

«A l'issue du contrôle des gazinières, des pièces sont à changer sur celle de la cantine. Le de- vis a été signé.

20 décembre 2023e Concernant les zones d'accélération des Energies Renouvelables, la date butoir du 31 dé- cembre 2023 n’est plus valable. Une demande d’intervention de Mme GEORGET (direc- trice du Pôle Bresse) a été faite afin d’avoir des explications plus précises.

> Commission voirie : {rapporteur : M. LOUVET Jean-Philippe)

e Les travaux d’élagage prévus sur les arbres situés à côté de l’église ont été effectués. Une nouvelle campagne d’élagage concernant les arbres et haies sur terrain privé débordant sur la voie publique est en cours. Nous sommes en attente des devis.

° Une rencontre a eu lieu avec les propriétaires concernés par un problème d’écoulement des eaux pluviales. Un accord a été trouvé pour procéder au busage et à la création d’un puits perdu. Les devis sont en attente.

+ Concernant le programme voirie 2024, un rendez-vous avec un technicien de l’aggloméra- tion aura lieu courant janvier.

> Fêtes et Cérémonies : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

e_ CCAS :la distribution des colis aux personnes de plus de 70 ans n’ayant pas pu participer au repas du 30 septembre 2023 est en cours.

+ Les deux prochains repas communaux ont été fixés. Pour 2024, il aura lieu le 10 février 2024 et le 18 octobre 2025 pour l’année suivante,

e Rappel des vœux du maire le samedi 6 janvier 2024 à 11h00.

> Commission scolaire : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

e Le repas de Noël de la cantine aura lieu le 22 décembre 2023 à la salle des fêtes.

7. Compte rendu des réunions

°__ Réunion SVRVIJ : (rapporteuse : Mme DUC Catherine)

Emma RENARD et Catherine DUC ont rencontré récemment les responsables de SOGEDO lors du dernier conseil syndical du SVRVJ. Les horaires des permanences téléphoniques et de Paccueil sur le site de Saint Rémy sont identiques à ceux d'AQUALTER.

Une détection de fuites potentielles par satellite a été mise en place par SOGEDO. 200 points ont été ciblés, et seront expertisés afin d'optimiser les taux de rendement du réseau (différence entre ce qui est prélevé et ce qui est distribué). Les appareils de télé-relève sont défaillants et seront changés au cours de ces deux prochaines années.

Sur notre commune, des travaux de réfection des canalisations d’eau potable seront réalisés en 2024, route du Blétonnet et route de Montrevel.

+ Réunion concernant le stade de foot de Confrançon : (rapporteur : Mr CHENAUX Christian)

Une réunion s’est tenue concernant la mutualisation des frais d’entretien du nouveau terrain de foot à Confrançon, Celui-ci sera opérationnel en 2024. Les communes ont le choix de participer soit aux frais des deux terrains, soit aux frais du nouveau seulement. Une nouvelle réunion se tiendra courant janvier afin d'échanger sur ces sujets.

20 décembre 20238. Questions diverses

e Pour faire suite à un conflit avec un habitant, Mme le Maire informe le conseil de la possi- bilité de s'inscrire au registre de « Sécurisation des Interventions et Demandes Particulières

de Protection » qui a pour but de protéger les élus.

e Mme le Maire informe que le montant du raccordement au Réseau Départemental

d’Alarmes versé au SDIS pour alerter les pompiers d’une intervention s’élève à 814.30 € pour l’année 2023.

e Le devis de l’arbre de vie, qui sera planté le samedi 3 février à la demande de l’ Amicale des Donneurs de Sang va être revu, certains conseillers indiquant qu’il serait préférable de choi- sir un arbre d’un diamètre plus petit pour une meilleure reprise.

e Concernant le projet Logidia, une demande d’avis auprès du département est en cours con- cernant l’alignement le long de la RD92.

e Les bacs de collecte seront distribués sur la commune au cours de la première semaine de janvier.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 31 janvier à 20h30.

La séance est levée à 21h05.

Le secrétaire de séance, MES Maire,

Isabelle SAGE KUMP7 Sandrine DUBOIS SE EE

ED

20 décembre 2023 bal