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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
BULLY - Commune
Procès verbal
Le vendredi 20 mars 2026 à 17 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mars 2026,
s'est réunie sous la présidence de Dominique MAYERE.
Secrétaire de la séance : Frédéric SIMON
Présents : Dominique MAYERE, Frédéric SIMON, Alexis COLLONGEON, Jean-Michel FOREST, Jean-François PEYRIN, Hervé LABORDE, Ambre MAKSYMOWICZ, Anne MORICET, Martine FAUSSURIER, Laury QUIBIER, Anabelle VILELA
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1 - Approbation CM du 9 mars 2026
2 - Élection du Maire et des adjoints
3 - Fixation du nombre d'adjoints et de conseillers délégués
4 - Fixation du montant des indemnités de fonctions
5 - Arrêté de délégation de fonctions des adjoints et du conseiller délégué
6 - Délégations permanentes au Maire
6 - Désignation des délégués aux différentes commissions
7 - Charte de l'élu local
8- Diverses questions
1- Approbation CM du 9 mars 2026 :
Le conseil municipal approuve le PV de la séance du 9 mars 2026
2 - Élection du maire et des adjoints (N° DE _017_ 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17 Considérant que Monsieur le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
La séance est ouverte sous la présidence de Mr Forest Jean-Michel, doyen d'âge pour
procéder à l'élection du maire.
Élection du Maire :
Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire
conformément à ces dispositions légales.
Font acte de candidature :
M. MAYERE Dominique
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ _ Nombre de bulletins : 11
* Bulletins blanc ou nuls : 1
+ _Suffrages exprimés : 10
+ Majorité absolue : 6
A obtenu :
+ Mr MAYERE Dominique : dix voix- 10
Mr MAYERE Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est
immédiatement installée dans ses fonctions.
Élection des adjoints au maire :
ll a été procédé ensuite, sous la présidence de M. MAYERE Dominique élu maire, à l'élection des adjoints, qui s'est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel, en application de l'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Liste de candidats ont été présentés :
Liste unique :
M. FOREST Jean-Michel
Mme FAUSSURIER Martine
M. SIMON Frédéric
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
+ _ Nombre de bulletins : 11 + Bulletins blanc ou nuls : 2
+ _ Suffrages exprimés : 9
+ Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
neuf voix - 9
la liste ayant obtenu la majorité des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l'ordre suivant :
M. FOREST Jean-Michel, premier adjoint
Mme FAUSSURIER Martine, deuxième adjointe
M. SIMON Frédéric, troisième adjoint
ces adjoints ont été immédiatement installés.
Délibération : adoptée
3 - Fixation du nombre d'adijoints (N° DE_018_ 2026)
Vu k code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour là commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver l création de trois postes d'adjoints au marre.
Délibération : adoptée
4 - Indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller délégué (N° DE_019 2026)
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints,
Vules arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à : Monsieur FOREST Jean-Michel, 1° adjoint
Madame FAUSSURIER Martine, 2ère adjointe
Monsieur FOREST Jean-Michel, 3ième adjoint
Monsieur LABORDE Hervé, conseiller délégué
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de
l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.1 %
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de
l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 %
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de
l'indemnité d'un conseiller municipal en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 % pris dans l'enveloppe du maire et des adjoints
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 21 mars 2026
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des
adjoints et du conseiller délégué comme suit :
— Maire : 25.1 % de l'indice 1027
— er adjoint : 9.89 de l'indice 1027
— 2ème adjoint : 9.89 % de l'indice 1027
— 3ème adjoint : 9.89 % de l'indice 27
— Conseiller délégué : 6 % de l'indice 1027
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal. Délibération : adoptée
5 - (voir arrêté en PJ)
6 - Délégations permanentes au Maire (N° DE_021_2026)
M. le Maïre expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration commumale et après en avoir délibéré, ke Conseil
municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aimsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De fixer à 2500 € par droit unitare les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de là commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet eflèt les actes nécessaires ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De prononcer la délivrance et l reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° D'intenter au nom de la comme les actions en justice ou de défendre la comnume dans les actions
intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions ;
10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
11° De réaliser les lignes de trésorerie prévu au budget
12° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ; 13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre pour les cotisations annuelles
14° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions
Délibération : adoptée
7 - Désignation des déléqués aux différentes commissions communales (N° DE_020 2026)
Monsieur le Maire explique qu'en vertu de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions communales, temporaires ou permanentes, destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations et d'études de projets.
I précise qu'il en est Président de droit
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de nommer comme membres des commissions communales :
VOIRIE / ECOLE /ENFANCE BATIMENT /
FLEURISSEMENT JEUNESSE PATRIMOINE
SIMON Frédéric SIMON Frédéric LABORDE Hervé
FOREST Jean-Michel QUEBIER Laury PEYRIN Jean-François
LABORDE Hervé
MAŸYERE Dominique
COLLONGEON Alexis
DEFENSE FINANCES SIEL
PEYRIN Jean-François MAYERE Dominique VILELA Anabelle
FOREST Jean-Michel MAKSYMOWICZ Ambre
LABORDE Hervé BOMBARDE
COMMISSION CONTRÔLE
LISTES ELECTORALES
CNAS
FOREST Jean-Michel LABORDE Hervé MAŸERE Dominique
SIMON Frédéric
SYNDICAT COMMUNICATION / LOCAL ST JAQUES /
BARRAGE TOURISME SALLE DES FETES
VILLEREST ASSOCIATIONS
SIMON Frédéric FOREST Jean-Michel MAKSYMOWICZ Ambre
MORICET Anne FAUSSURIER Martine COLLONGEON Alexis
MAKSYMOWICZ Ambre MAŸYERE Dominique
AGEDI VILELA Anabelle
LABORDE Hervé MORICET Anne
MORICET Anne
8 - Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.
Dominique MAYERE
Président de séance
Délibération : adoptée
Levée de la séance à 22h
Frédéric SIMON
Secrétaire de séance