unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 135.01 RH Tableau effectifs emplois permanents 2025

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 135.01 RH Tableau effectifs emplois permanents 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 135.01 RH Tableau effectifs emplois permanents 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Grandes et moyennes entreprises, AE M I

Eos

MAS Délibération n°2025 DEL 135

-ÿ

Ressources Humaines: Tableau des effectifs des |

Î

Objet emplois permanents: adaptation au titre de |

l’année 2025 |

Nomenclature

de l’acte

is “ SSSR

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Le 30 juin à 19h00,

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 24 juin 2025

Le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

salle des fêtes « L’Farto » de Massingy (74150),

sous la Présidence de M. François RAVOIRE,

Président.

Présents :

DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE

Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET

Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,

CROENNE Astrid, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, STABLEAUX-VILLERET Marie,

PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD

Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE

François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.

Absents/Excusés :

M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge

M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia

M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice

MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge

MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige

M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à M. ABRY Michel

MME ZAMPARO Justine

M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_135

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 1/3Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre FAVRE, Vice-président

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur

appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de

création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de

déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de

son établissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 5 juin 2025,

Pour prendre en considération les grades des agents recrutés depuis le 1er avril 2025 et les réussites

à concours il s'avère nécessaire de procéder à des transformations de poste assimilées à des

suppressions de postes existants et créations de nouveaux postes.

Par ailleurs dans le cadre de la procédure de recrutement de l’emploi fonctionnel de Directeur Général

adjoint, il est souhaitable de créer un poste de catégorie A, cadre d'emploi attaché ou ingénieur.

Ces transformations s’établissent de la manière suivante :

Suppressions de poste :

1 poste cadre emploi ingénieur, temps complet, pôle aménagement et développement du territoire,

Créations de poste :

1 poste cadre emploi attaché, temps complet, pôle aménagement et développement du territoire,

1 poste catégorie À, temps complet, cadre emploi attaché ou ingénieur

Ces transformations, créations et suppressions sont intégrées au tableau des effectifs de la

Communauté de Communes pour l’année 2025 qui détaille la répartition des postes par filière, cadres

d'emploi et grade (cf. tableau en annexe).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois doivent

être obligatoirement inscrits au budget de l’année en cours.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2025_DEL_135

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 2/3Après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire,

Par 38 voix POUR,

Par 2 ABSTENTIONS,

- _ DECIDE les suppressions et créations de postes dans les conditions exposées ci-dessus ;

-__ APPROUVE en conséquence la modification du tableau des effectifs, de la Communauté de

Communes Rumilly Terre de Savoie ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Le secrétaire de séance,

Û8 JUIL. 207 Délibération transmise en Préfecture le :

Délibération publiée le: { 9 JUIL, 2075

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_135

de la séance du conseil communautaire du 30 juin 2025 - Page 3/3Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025 . ,

07/2025 D LOT

IN -n74-247400740-20250680-2025 DEL 135-DE

FILIERE CAT CADRE D'EMPLOI GRADE EMPLOI NOMBRE POSTE TEMPS DE TRAVAIL EQUIVALENT TPS PLEIN POSTE POURVU NUMERO DELIBERAT° DATE DELIBERAT° OBSERVATION

Responsable service etude travaux patrimoine 1 TC 1 1 28/03/2012 Directeur (trice) pôle transports et mobilités 1 TC 1 1 2013_DEL_ 25/03/2013

Directeur (trice) pôle environnement 1 TC 1 1 2017_DEL_129 03/07/2017

Administrateur (trice) systéme d'information géographique SIG 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

Chef(fe) de projet transition écologique 1 TC 1 1 2019_DEL_158 25/11/2019

Chef(fe) de projet territoire d'industrie 0 TC 0 0 2020_DEL_007 27/01/2020 SUPPRESSION

Chargé(e) d'études mobilités 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

1 TC 1 0 CREATION (recrutement DGA) chargé(e ) opérations eau assainissement 1 TC 1 1 2015_DEL_027 09/02/2015

Adjoint responsable collecte atelier mécanique 1 TC 1 1 2016_DEL_119 18/12/2017

Responsable de service prévention et valorisation des déchets 1 TC 0,9 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Responsable sentiers de randonnés 1 TC 1 1 2022_DEL_009B 31/01/2022

Chargé(e) mission urbanisme 1 TC 1 1 2022_DEL_009B 31/01/2022

Chargé (e) de mission prévention et animation 1 TC 1 1 2024_DEL_201 09/12/2024

Technicien systéme d'information géographique SIG 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024 Responsable collecte et déchetterie 1 TC 1 1 2024_DEL_145 30/09/2024

Agent de maîtrise principal Technicien de maintenace bâtiments suivi patrimoine équipement 1 TC 1 0 2019_DEL_058 01/04/2018

Agent de maîtrise

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2017_DEL_129 03/07/2017

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2017_DEL_129 03/07/2017

agent(e) polyvalent 1 TC 1 1 2017_DEL_129 03/07/2017

agent(e) polyvalent(e) / quai de transfert 1 TC 1 1 2019_DEL_058 01/04/2019

Technicien(ne) eau assainissement 1 TC 1 1 2020_DEL_071 24/02/2020

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

agent(e) polyvalent (e ) 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2016_DEL_119 03/07/2017

Responsable etudes et travaux eau /assainissement 1 TC 1 1 2021_DEL_063 28/03/2021

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Chargé(e ) maintenance bâtiments et suivi patrimoine 1 TC 1 1 2024_DEL_145 30/09/2024

technicienne maintenance 1 TC 1 1 2012-10-08-89 10/10/2012

Chargé(e) mission stratégie biodéchets 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024 agent(e) polyvalent ( e ) 1 TC 1 1 2017_DEL_129 28/11/2016

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2018_DEL_085 26/03/2018

Technicien en charge contrôle collecte et suivi exploitation 1 TC 1 1 2024_DEL_201 31/03/2025

agent(e) polyvalent(e)/ chauffeur(euse) 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Directeur Général des services emploi fonctionnel 1 TC 1 1 2007_ 09/07/2007

Directeur Général Adjoint des services emploi fonctionnel 1 TC 1 0 2025_DEL_031 31/03/2025

Directeur (trice) affaires juridiques / commande publique 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Directeur (trice) finances 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

Directeur (trice) ressources humaines 1 TC 1 1 2024_DEL_145 30/09/2024 Secrétaire de mairie itinérante 1 TC 1 1 2019_DEL_058 01/04/2019

Responsable développement économique 1 TC 1 1 2022_DEL 26/09/2019 Directeur (trice) Secrétariat général accueil 1 TC 1 1 2022_DEL_127 26/09/2022

Chargé(e ) communication grands projets 1 TC 1 1 2024_DEL_091 24/06/2024 CONTRAT DE PROJETS

Directeur (trice) pôle aménagement territoire et urbanisme 1 TC 1 1 2024_DEL_145 30/09/2024

Directeur (trice) communication culture 1 TC 1 1 2024_DEL_145 30/09/2024

Chargé( e) de mission suivi du COT 1 TC 1 0 2024_DEL_201 09/12/2024 CONTRAT DE PROJETS

Chef(fe) de projet territoire d'industrie 1 TC 1 1 30/06/2025 CREATION

0 TC 0 0 CREATION (recrutement dga)

Référente facturation 1 TC 1 1 2020_DEL_071 24/02/2020

Gestionnaire administratif (ve) AJ /CP 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Instructeur(trice) ADS 1 TC 1 0 2025_DEL_004 03/02/2025

Gestionnaire administratif (ve) - Juriste 1 TC 1 1 2024_DEL_145 30/09/2024

Gestionnaire administratif (ve) RH 1 TC 1 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Assistant(e ) de direction 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

Assistant(e ) de direction 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

Gestionnaire administratif (ve) finances responsable exécution budgétaire 1 TC 1 1 2019_DEL_058 01/04/2019

Instructeur(trice) ADS 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

Gestionnaire administratif (ve) RH 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024

Gestionnaire administratif (ve) finances 1 TC 1 1 2024_DEL_091 24/06/2024 Chargé(e) de communication et culture 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

Technicien service public rénovation de l'habitat 1 TC 1 0 2025_DEL_031 31/03/2025

Attaché

Rédacteur

Redacteur

Attaché

Attaché principal

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal 2ème classe

TABLEAU DES EFFECTIFS ANNÉE 2025

TECHNIQUE

A Ingénieur

Ingénieur principal

B Technicien

Technicien ppal 1ère classe

Technicien ppal 2ème classe

Adjoint technique ppal 1ère classe

Technicien

C

agent de maîtrise

Adjoint technique ppal 2ème classe

Adjoint technique

ADMINISTRATIVE

Adjoint technique

Emploi fonctionnel

A

BEnvoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

17 Publié le 09/07/2025 » LO

ID : 074-247400740-20250630-2025 DEL _135-DE

gestionnaire administratif (ve) facturation 1 TC 1 1 2021_DEL_063 29/03/2021

agent(e) administratif (ve) 1 TC 1 1 2020_DEL_071 24/02/2020

Gestionnaire administratif (ve) finances 1 TC 1 1 2021_DEL_063 13/12/2021

Assistant (e ) de direction 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024

Chargé(e) de gestion des transports publics 1 TC 1 1 2023_DEL_016 26/03/2018

Assistante administrative 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

gestionnaire administratif (ve) facturation 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

Assistant (e) administratif (ve) 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024

Assistant (e ) de direction 1 TC 0,8 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Chargé(e) de gestion des transports publics 1 TC 1 1 2017_DEL_199 18/12/2017

Assistant (e) administratif (ve) 1 TNC 17,5/35ème 0,5 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Assistant (e) administratif (ve) 1 TNC

17,5/35ème 0,5 1 2024_DEL_201 09/12/2024

Conseiller socio-éducatif conseiller socio-éducatif Chargé(e ) de mission habitat et observation territoriale 1 TC 1 1 2016_DEL_ 12/12/2016

Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif classe Directeur (trice) pôle social 1 TC 1 1 2022_DEL_ 031 19/12/2016

Educateur jeunes enfants Animatrice 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

agent de livraison 1 TC 1 1 2021_DEL_063 29/03/2021

agent de livraison 1 TC 0,7 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Agent social principal 2ème classe Animatrice 1 TNC 28/35ème 0,8 1 2021_DEL_063 29/03/2021

agent de livraison 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

agent de livraison 1 TNC

17,5/35ème 0,5 1 2021_DEL_063 29/03/2021

agent de livraison 1 TNC

17,5/35ème 0,5 1 2022_DEL_031 28/03/2022

poste alternant 1 1 0 2025_DEL_031 31/03/2025 CONTRAT ALTERNANCE

poste alternant 1 1 0 2022_DEL_031 31/03/2025 CONTRAT ALTERNANCE

poste alternant 1 1 0 2025_DEL_031 31/03/2025 CONTRAT ALTERNANCE

poste alternant 1 1 0 CONTRAT ALTERNANCE

Responsable service des eaux 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

Chef(fe) de projet ressource eau potable 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

Chef(fe) de projet construction station épuration 1 TC 1 1 2022_DEL_031 28/03/2022

Chargé(e ) opérations eau assainissement 1 TC 1 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Responsable service relation usagers 1 TC 1 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Assistant(e) administratif (ve) 1 TC 1 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Assistant(e) administratif (ve) 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024

Assistant (e) administratif (ve) 1 TC 0,8 1 2021_DEL_063 29/03/2021

Technicien(ne)contrôle et appui à l'exploitation 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024

Gestionnaire administratif (ve) 1 TC 1 1 2024_DEL_048 08/04/2024

Technicien(ne)contrôle et appui à l'exploitation 1 TC 1 1 2023_DEL_016 27/03/2023

Chargé(e) opération eau assainissement 1 TC 1 0 2023_DEL_016 27/03/2023

Technicien(ne)contrôle et appui à l'exploitation 1 TC 1 1 2024_DEL_201 09/12/2024

Responsable service contrôle et appui à l'exploitation 1 TC 1 1 2025_DEL_031 31/03/2025

99 96 88

Adjoint administratif principal

1ère classe

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif

A

C

MEDICO -SOCIALE

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ

HORS FILIERE

CONTRAT D'ALTERNANCE

Agent social

Agent social principal 1ère classe

Agent social