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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 015 01.RH effectifs emploi adaptation2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 015 01.RH effectifs emploi adaptation2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
us M |
Ps
SAVOIE
AAA Délibération n°2026 _DEL_015
Tableau des effectifs des emplois permanents : |
Objet adaptation au titre de l’année 2026
|
Nomenclature de | 4.1 Fonction publique, Personnels titulaires et stagiaires de la FPT l'acte |
somme
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_015
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/4 Rapporteur : M. Jean-Pierre FAVRE, Vice-président
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est Également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de
son établissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du comité social territorial qui se réunira le 19/02/26,
L'organisation et le fonctionnement des services de la Communauté de Communes nécessitent pour
tenir compte des missions de l'établissement, que des adaptations régulières soient apportées au
tableau des effectifs, étant précisé que ces modifications correspondent à :
- des créations ou suppressions de poste pour prendre en compte l’évolution des compétences
de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et de nouvelles missions confiées
aux agents;
- des transformations de poste suite à avancement de grade ;
- des transformations pour tenir compte des grades des agents recrutés sur postes vacants.
Les transformations nécessaires sont assimilées à des suppressions de postes existants et créations
de nouveaux postes. Ces transformations s’établissent de la manière suivante :
NB. : « TC » = Temps complet / « TNC » = Temps non complet
SUPPRESSIONS CREATIONS
Service Date Grade Temps | Grade Temps
d'effet travail travail
Patrimoine 01/04/2026 | Adjoint technique | TC Adjoint technique TC
Etudes travaux ppal 2" classe
Déctiete 01/04/2026 | Adjoint Technique | TC Adjoint technique | TC ppal 2°" classe
Patrimoine 01/05/2026 | Adjoint Technique | TC Adjoint technique | TC
Etudes travaux ppal 2" classe
, 01/04/2026 | Adjoint technique | TC Adjoint technique | TC Déchets ë ër ppal 2°" classe 1° classe
Déchets 01/04/2026 | Adjoint Technique | TC Adjoint technique | TC
ppal 2°" classe
01/04/2026 | Adjoint adm. Ppal | TC Adjoint adm. Ppal | TC Eaux ème ère 2°" classe 1°" classe
EAdionnenent 01/04/2026 | Ingénieur principal | TC Ingénieur hors | TC
classe
. 01/04/2026 | Agent social Ppal | TC Agent social Ppal | TC Social : à 2ème classe 1ère classe
. 01/04/2026 | Rédacteur Ppal | TC Rédacteur Ppal | TC Social x à
2ème classe 1ère classe
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_015
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/4 Suppressions de poste :
- 1 poste adjoint technique principal de 2°"° classe, service des eaux, recrutement sous statut
de droit privé
Créations de poste :
- 1 poste gestionnaire, adjoint au responsable, cadre d'emploi rédacteur (catégorie B), service
finances, Temps de travail temps complet
- 1 poste chargé d'opérations aménagement en matière de ZAE cadre d'emploi attaché ou
ingénieur (catégorie A) pôle Aménagement et développement territoire (le lancement
effectif du recrutement devra être confirmé en cours d'année après étude en cours sur les
besoins et l’organisation du service développement économique)
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent
contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 1° et 2° du Code général de la fonction publique, à
savoir en l'absence de cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes ou lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
L'agent non titulaire ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale
de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans.
L'agent non titulaire relèvera des fonctions de catégorie A, B ou C telles que définies ci-dessus selon
l'emploi concerné. Le niveau de rémunération annuelle de l’agent non titulaire ne pourra excéder le
coût annuel du poste déterminé pour le recrutement d’un agent titulaire.
Par ailleurs, les créations de postes ci-après sont proposées. Le Conseil communautaire est informé
que le service des eaux étant un service public industriel et commercial (SPIC), les recrutements hors
directeur de service et agent comptable font l’objet de contrats de droit privé (CE, 8 mars 1957,
Jalenques de Labeau et article L.2 du Code général de la fonction publique).
Service des eaux : contrat de droit privé
Création de poste (par transformation d’un poste existant)
1 poste chargé opérations, service études et travaux eau et assainissement à la suite de la
suppression du poste statutaire
Ces transformations, créations et suppressions sont intégrées au tableau des effectifs de la
Communauté de Communes pour l’année 2025 qui détaille la répartition des postes par filière, cadres d'emploi et grade (cf. tableau en annexe).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois doivent
être obligatoirement inscrits au budget de l’année en cours.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_015
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/4 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 36 POUR,
Et 1 ABSTENTION :
> DECIDE les suppressions et créations de postes dans les conditions exposées ci-dessus ;
> APPROUVE en conséquence la modification du tableau des effectifs de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie ;
> INSCRIT au budget 2026 les crédits correspondants.
Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture ke T2 MARS 2026
Délibération publiée le : #2 MARS 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_O15
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 4/4