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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 146 RA 2024 Jybus 1
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 146 RA 2024 Jybus 1)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
es Délibération n°2025 DEL _146
Transports et mobilité :
| Rapport annuel d’activité 2024 du réseau J’ybus
|
| Nomenclature |
| de l’acte | A PSE
8.7 Transports
sms
.
PEER
Le 29 septembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, RAVOIRE François, PAILLE Françoise.
Absents/Excusés :
M. DUMONT Patrick qui a donné pouvoir à M. BLOCMAN Jean-Michel
e MME VIBERT Martine
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir M. VIOLLET Michaël
e M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M.ABRY Michel
e M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MMESTABLEAUX-VILLERET Marie
e MME BONANSEA Monique qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e M. TURK-SAVIGNY Eddie
e M. MUGNIER Joël
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. RAVOIRE François
e MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. FAVRE Jean-Pierre
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_146
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 1/2 Rapporteur: M. Roland LOMBARD, Vice-président
En application des dispositions des articles L.1524-5 et L.1531-1 du code général des collectivités
territoriales, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au
moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance
de la société publique local Sibra, pour l’exploitation du réseau de transport public urbain J’ybus.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la SPL Sibra pour permettre aux
actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils
exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes
fondamentaux des SPL.
Dans le cadre du contrat d'Obligation de Service Public conclu le 9 août 2023 avec la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, l'opérateur Sibra exploite le réseau de transport en commun
J'ybus pour une durée de cinq ans.
Conformément à l’article 25.3 du contrat susvisé, le rapport d'activité remis par la Sibra à l'Autorité
Organisatrice avant le 1° juin de chaque année est une photographie de tous les éléments qui
représentent la vie du réseau pendant l’exercice écoulé (année n-1).
Ainsi, le bilan de fonctionnement annuel joint à la présente délibération présente les composantes et
résultats de l'exploitation du réseau J’ybus pour l’année 2024 (niveau d'offre, fréquentation, politique
commerciale, communication, conditions d’exploitation, état du parc de véhicule, productivité,
chiffres clés, données financières...).
Vu la présentation du rapport d'activité 2024 du réseau J'Y BUS,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
PAR 34 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
EMET UN AVIS favorable sur le rapport annuel d'activité 2024 du réseau J'ybus.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Ÿ
Délibération transmise en Préfecture le: - / OCT, 20?!
Délibération publiée le: 7 OCT. 209
Certifié exécutoire en date du … - 7 OCT. 2075
SA ce Co,
Le Préside f,
à Ci
Communauté de Comm “RÜmilly-rérre de Savoie - Délibération n° 2025_DEL_146
de la séance dtConseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 2/2 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 07/10/2025
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL _146-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
Bilan d’activités
Réseau J’ybus 2024
d’administration
Conseil
d’administration
du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
R étecture le 07/10/2025 nn » eçu en préfecture le Ç j n
Publié le 07/10/2025 Pod 4
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
1
Sommaire
Préambule ......................................................................................2
Chapitre 1 - Éléments significatifs de l’année 2024 ....................3
Chapitre 2 - Gestion des ressources humaines...........................9
Chapitre 3 - Relations avec la clientèle ....................................12
3.1. Evolution de la fréquentation ...................................... 12
3.2. Critères qualité................................................................ 13
Chapitre 4 - Le réseau .................................................................14
4.1. Le réseau ......................................................................... 14
4.2. Évolution de l’offre kilométrique .................................. 16
4.3. Statistiques Voyages / Kilomètres................................ 17
4.4. Statistiques Dépenses / Voyages ................................ 17
Chapitre 5 - Gestion des véhicules ............................................18
5.1 Situation du parc ............................................................ 18
5.2. Consommation de carburant ..................................... 18
Chapitre 6 - Éléments financiers .................................................19
6.1. Compte de gestion « Rumilly Terre de Savoie » ....... 19
6.2. Investissements ............................................................... 21
6.3. Tableau de bord ............................................................ 22 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
R étecture le 07/10/2025 nn » eçu en préfecture le Ç J 0
Publié le 07/10/2025 D Lu Qu 4
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
2
Préambule
En cette année 2024, pour la sixième année consécutive, la SIBRA semble donner
pleine satisfaction dans le pilotage du réseau J’ybus. La SIBRA a été renouvelée
pour l’exploitation du réseau pour une durée de 6 ans à partir du 1er septembre
2023.
Depuis sa création, le réseau a évolué par étapes et plus que jamais il est
désormais ancré dans les usages de mobilités des Rumilliens.
Le réseau J’ybus est conçu autour de 5 lignes :
2 lignes exploitées en propre par les équipes SIBRA au moyen de 5 minibus
mis à disposition par Rumilly Terre de Savoie.
2 lignes périurbaines sous-traitées par la SIBRA à 2 transporteurs locaux au
moyen de 3 autocars.
Une ligne fonctionnant sur le principe du TAD est également sous-traitée à
un transporteur local.
Les éléments qui caractérisent l’exercice 2024 sont les suivants :
Une offre de transport qui s’élève à 396 565 km.
Une fréquentation estimée à 307 852 voyages.
Un volume d’activité de 1 320.7 K€ H.T. dont :
1 313.7 K€ H.T. au tire de l’exploitation du réseau
6.9 K€ H.T. au titre de la rémunération du service. Publié le 07/10/2025
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 … a Fi 3 TT
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ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
VDUS SE DÉPLACER EN ALBANAIS
RÉSEAU DE BUS É#
Vaulx
Chef-Lieu d
Versonnex Mornaz
Vaulx
Vallières-
sur-Fier
Les Quatre
Chemins
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le Nant OS |
Hauteville Hauteville
La Croix _ Chef-Lieu
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Fruitière _ Charvaz Le Faub J4 e uDour
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Chef-Lieu
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| Fi rafond MarcellazO D) Croix de Joudrain : — w ET EU ri (+) Les Prailles EI
Marcellaz- ne, . a 200 marre!
Albanais Chavanod-Fier
LEGENDE : 1
Boussy o Arrêt desservi
=
dans les deux sens
Arrêt avec
correspondance
© Terminus
* Application des tarifs SIBRA
et des abonnements combinés
o
(D)
@ sbrs
Épagny
Metz-Tessy
Lycée |
Baudelaire
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Annecy
+
7
ELEC nraoens
Desserte scolaire
Limite communale
Dépositaire J'ybus
Citiz (autopartage)
3
Chapitre 1 - Éléments significatifs de
l’année 2024
SEPTEMBRE 2024 : DEUX NOUVELLES DESSERTES SUR LA J5
Dès la rentrée de septembre 2024, la ligne J5 s’étoffe avec deux nouveaux arrêts
desservis sur la commune de Vaulx :
« Vaulx Chef-Lieu »
« Mornaz ». Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 … a
1597 Publié le 07/10/2025 +”
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
13 & 14
SEPT
www.jybus.fr ; Tél. 04 50 O1 87 03 - Appli J’ybus
4
SEPTEMBRE 2024 : ANNIVERSAIRE 5 ANS J’YBUS
Pour fêter ses 5 ans, le réseau J’ybus est gratuit le vendredi 13 et le samedi 14
septembre 2024. L’occasion de remercier les clients de leur fidélité ou permettre aux
Rumilliens de tester le bus.
Ces deux événements de la rentrée sont relayés notamment dans la presse locale
via des inserts dans le Dauphiné et L’Hebdo des Savoie.
NOVEMBRE 2024 : LA LIGNE 3 A LA DEMANDE EVOLUE !
A compter du novembre 2024, l’offre de Transport à la Demande de la ligne 3
évolue, avec de nouvelles modalités de réservation pour les clients :
Un nouveau numéro : le 04 50 64 53 54.
Des horaires de réservation élargis : le numéro est accessible du lundi au vendredi, de 7h45 à 17h45 et le samedi de 7h45 à 12h30 et de 13h à 17h45.
Des réservations désormais possibles jusqu'à 2h avant, pour offrir davantage de flexibilité aux clients. Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 1
Publié le 07/10/2025 > LOST
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
Ligne €)
à la demande
Réservation
Osimple !
8 À 04 50 64 53 54
Synthèse des Items Calcul du Bonus - Malus
NOM DU CRITÈRE TAUX RÉALISÉ SEUIL D'EXIGENCE
Critère N°1 Ponctualité % 90,9 90%
Critère N°2 Qualité de desserte % 99,2 95%
Critère N°3 La propreté des véhicules et des équipements % 99 9 05%,
embarqués
Critère N°3 Bis L'état des véhicules et des équipements embarqués % 100 Hors Intéressement
Critère N°4 La qualité de la conduite à bord des bus % 100 95%
Critère N°5 L’attitude et l'amabilité des conducteurs avec la clientèle % 100 95%
Critère N°6 L'information voyageurs véhicule % 99,4 95%
Critère N°7 La qualité aux points d'arrêt % 99,2 95%
Critère N°8 L'étât aux points d'arrêt % 97,1 Hors Intéressement
D 5
Ces nouvelles modalités
s’accompagnent d’un nouvel outil
de gestion des réservations : la
plateforme tad.jybus.fr, mise en
place par l’agence Ecomobilité et
désormais gérée via un call-center.
EN 2024 : J’YBUS TOUJOURS A LA HAUTEUR DES AMBITIONS FIXEES PAR LA DEMARCHE MESURE QUALITE
En 2024, J’ybus poursuit sa démarche de mesures qualités lancée en avril 2022,
portant sur différents critères tels que la ponctualité des bus, la qualité de réalisation
de la desserte, la propreté des véhicules et des équipements embarqués, la qualité
de conduite à bord des bus, l’attitude et l’amabilité des conducteurs avec la
clientèle.
A travers ces contrôles effectués par la société Kisio, J’ybus confirme son haut niveau
de qualité de service en dépassant à nouveau les seuils d’exigence fixés sur tous les
critères mesurés : Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 C "4 LL
Publié le 07/10/2025 — ——
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
J'YBUS HORAIRES & PLANS OFFRES 8 TARIFS ACTUALITES CONTACT
DUS« EE Découvrez les nouveaux =...
horaires ajustés ! ad
a " SEPT Itinéraires et horaires sur mesure
(|) Horaires à l'arrêt de votre choix
À partir du
2 septembre
Arrêt, adresse ou lieu public
Arrêt, adresse ou lieu public
Date
+ rapide - de marche - de correspondances
RECHERCHER
J'ybus - Se déplacer en Albanais
340 J'aime«
6
STRATEGIE DIGITALE
LE SITE INTERNET J’YBUS
LES CHIFFRES CLES 2024 :
24 924 (+25%) utilisateurs du site J’ybus et en moyenne.
80,8% (+0%) des utilisateurs visitent le site J’ybus sur leur smartphone.
LA PAGE FACEBOOK Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 Fa
. SL Publié le 07/10/2025 — e
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
bus cs pce en Albanais a ivbus Ÿ'ybus - Se déplacer en Albanais …. SRONROSREENKTT ° 14 août 2024 : @ & À compter du lundi 04/11/2024 il devient encore + simple de Ê à NE réserver votre trajet sur la ligne 3 ! & Jeudi 15 Août - Jour Férié f! > Nouveau numéro : 04 50 64 53 54
> Numéro accessible du lundi au vendredi, de 7h45 à 17h45 Ce jeudi 15 Août 2024, jour de l'Assomption, les > Réservation possible jusqu'à 2h avant ! 5 lignes ne circulent pas sur le réseau J'ybus.
. Reprise des services dès le vendredi 16 Août !
Ligne É > us
a la demande
Réservation JYDUS
O©simple ! Q Jeudi 15 Août bu: » !
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L'Éar .. Mrs J'aime ( Commenter (©) Envoyer A) Partager [) J'aime J Commenter | r
7
LES CHIFFRES CLES 2024 :
390(+1%) abonnés à la page Facebook.
Des publications abordant différentes thématiques : nouveautés, changements
d’horaires, anniversaire 5 ans J’ybus…
AOUT 2024 - RENCONTRE AVEC LA PRINCIPALE DU COLLEGE DU CHERAN
Un rendez-vous avec la Principale du
collège du Chéran s’est déroulé le
29 août afin d’évoquer la sécurité de
l’arrêt « Madrid ».
Les équipes du collège, comme celles
de J’ybus, partagent le même objectif, à
savoir le transport en toute sécurité des
enfants du collège.
Un plan d’actions a été mené (document J’ybus à disposition des familles, passage
du personnel des collèges dans toutes les classes pour rappeler la bonne conduite
à tenir), qui semble donner des résultats. Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 C I 4 :
Publié le 07/10/2025 +
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
Li TTL LICEmn II en CN |
8
SEPTEMBRE 2024 - ACQUISITION D’UN BUS ELECTRIQUE DE 10 METRES
Le 30 septembre 2024, le Conseil
Communautaire a délibéré en faveur
de l’acquisition d’un bus de plus
grande capacité (10 mètres). Il s’agit
en effet d’offrir une solution de
transport face aux surcharges
constatées, et d’apporter une réponse
sécuritaire aux arrêts concernés par les
surcharges.
Des essais ont été réalisés, y compris avec un bus électrique, et le choix a été fait de
concentrer les investissements de la Communauté de Communes d’abord et avant
tout dans l’offre et la capacité de transport avec un bus thermique. Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 LA
Publié le 07/10/2025 > LOST
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
9
Chapitre 2 - Gestion des ressources
humaines
Sur le dernier trimètre 2023, l’internalisation de la ligne 2 a pu permettre à nos
conducteurs de diversifier leur quotidien. En 2024, pour continuer d’améliorer la
qualité de vie au travail et permettre à celles et ceux qui souhaitent varier encore
davantage leurs journées, des missions de conduite ponctuelles de bus leur ont été
proposées sur le réseau d’Annecy.
Quelques départs à la retraite s’annoncent également dont notamment le chef de
centre. Une préparation s’est mise en place pour organiser la transition et
accompagner le changement.
Les effectifs
Au-delà de l’effectif des conducteurs permanents qui est très stable avec un seul
nouveau conducteur qui a rejoint l’équipe. Pour l’année 2024 il a fallu également
renforcer le pool des intérimaires : 2 conducteurs ont ainsi rejoint le pool des
intérimaires pour le réseau J’ybus. Il s’agit de permettre au personnel permanent de
prendre plus facilement des vacances ou de s’absenter pour de la formation par
exemple.
EFFECTIF MOYEN MENSUEL CDD/CDI AU 31 DECEMBRE 2024
ETABLISSEMENT DE RUMILLY HOMMES FEMMES TOTAL
Cadres 0 0 0
Agents de maîtrise 1 0 1
Employés / Vérificateurs de
perception 0 0 0
Ouv riers et conducteurs-
recev eurs 4.375 4 8.375
TOTAL 2024 5.375 4 9.375
TOTAL 2023 4.478 3.345 7.823 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 … e
(597 Publié le 07/10/2025 — ——
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
10
ENTREES / SORTIES DU PERSONNEL
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR TRANCHE D’AGES
L’effectif des plus de 60 ans représente une part non négligeable du personnel
soit 5 personnes (2 femmes et 3 hommes). Il s’agira donc de les remplacer lors de
leurs départs à la retraite et par voie de conséquence l’enjeu de recrutement
dans les années à venir reste majeur. Parmi les postes à remplacer, une attention
toute particulière est consacrée au chef de centre dont le départ à la retraite
est annoncé pour fin 2024, début 2025.
CDI CDD CDI CDD CDI CDD
Nombre d'embauche au cours
de l'année 3 2 0 0 3 2
Nombre de départs au cours de
l'année 3 2 0 0 3 2
ETABLISSEMENT DE RUMILLY
HOMMES FEMMES TOTAL
11
22
22
11
20
10
10
25 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25
65 et +
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
- de 20
H F Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 nn ,
Publié le 07/10/2025 ? LT
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
11
LA FORMATION
Formations Organisme NB Jours NB pers Coûts
PSC1 PROTECTION CIVILE 1 1 153 €
FORMATION NOUVEAU RESEAU SIBRA 2 2 968 €
1 121 € TOTAL Envoyé en préfecture le 07/10/2025
R étecture le 07/10/2025 - eçu en préfecture le Ç J 0
Publié le 07/10/2025 D LV ç
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
Fréquentation moyenne journalière
r. 767 777 777 800 753 752 754 724 FE 726
pm lenel =@=liWene2 @mlipnes @ælione)à gl ipnel5
12
Chapitre 3 - Relations avec la clientèle
3.1 Évolution de la fréquentation
Une fréquentation qui continue d’augmenter en 2024 (+ 7 % par rapport à 2023)
TOTAL 2024 : CHIFFRES CLES SUR LES ABONNEMENTS
2 655 abonnements ont été vendus sur l’année 2024 (-1% par rapport à 2023)
► 230 abonnements annuels (Jeune, Adulte et Senior confondus) : -11 % par
rapport à 2023
► 768 abonnements Scolaires : + 8 % par rapport à 2023
► 1503 abonnements mensuels (Jeune, Adulte et Senior confondus) : - 6 % par
rapport à 2023
► 154 abonnements combinés : +25 % par rapport à 2023 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 nn ,
Publié le 07/10/2025 ? LT
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
13
Avec une fréquentation cumulée de 307 852 voyages en 2024, J’ybus poursuit son développement et affiche en 2024 une progression de +7% par rapport à 2023, notamment grâce à une hausse significative de la fréquentation des lignes 2 et J4.
3.2 Critères qualité
VOYAGES 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution
Ligne 1 91 802 149 016 199 247 204 574 210 508 3%
Ligne 2 20 588 27 948 32 827 31 115 38 195 23%
Ligne 3 1 268 2 894 2 165 2 042 1 777 -13%
Ligne J4 18 751 25 356 35%
Ligne J5 30 147 32 016 6%
TOTAL 113 658 179 858 234 239 286 629 307 852 7%
NOM DU CRITÈRE TAUX RÉALISÉ SEUIL D'EXIGENCE
Critère N°1 Ponctualité 90,9 90%
Critère N°2 Qualité de desserte 99,2 95%
Critère N°3 La propreté des véhicules et des équipements embarqués 99,9 95%
Critère N°3 Bis L’état des véhicules et des équipements embarqués 100 Hors Intéressement
Critère N°4 La qualité de la conduite à bord des bus 100 95%
Critère N°5 L’attitude et l’amabilité des conducteurs avec la clientèle 100 95%
Critère N°6 L’information voyageurs véhicule 99,4 95%
Critère N°7 La qualité aux points d’arrêt 99,2 95%
Critère N°8 L'étât aux points d’arrêt 97,0 Hors Intéressement Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 …
$: Le Qu 5 E
Publié le 07/10/2025
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
Co mn)
Co À mm) * Arrêts non desservis les jours de marché.
ANNECY <> -SALES
D DDDDD
D
14
Chapitre 4 - Le réseau
4.1. Le réseau
Ligne 1 – Ligne régulière
Ligne 2 – Ligne régulière
Ligne 3 – Transport à la demande
Ligne 4 – Ligne interurbaine Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025 n ,;
5 L 7 Publié le 07/10/2025 7
ID : 074-247400740-20250929-2025 DEL 146-DE
“
S € s ÉÉ Le & S À ÿ SES SSÉ EE ESS se À S LÀ ] 7 ° D S 2 a+ D .o RS LÉ ÉÉ ESS É 8 Le TA LS SN SO LC ÉS EE CC S 2%
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Ligne 5 – Ligne interurbaine Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 07/10/2025 |
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4.2. Évolution de l’offre kilométrique
L’offre kilométrique au cours de l’exercice 2024 s’élève à 396 565 km.
CALENDRIER
2023 2024 %
Jours semaine + samedi 255 257 0.8%
Grandes vacances scolaires 47 47 0.0%
Dimanches et Jours fériés 63 62 -1.6%
TOTAL 365 366
OFFRE KILOMÉTRIQUE
2023 2024 %
RÉSEAU BUS
Ligne 1 148 410 149 379 1%
Ligne 2 53 191 53 543 1%
Ligne 3 3 901 3 527 -10%
Ligne 4 87 266 87 630
Ligne 5 102 003 102 486
TOTAL OFFRE KILOMÉTRIQUE 394 771 396 565 0.5%
Dont kilomètres Sibra 165 662 202 415 22.2%
Dont kilomètres affrêtés 229 109 194 150 -15.3% Envoyé en préfecture le 07/10/2025
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4.3. Statistiques Voyages / Kilomètres
4.4. Statistiques Dépenses / Voyages
LIGNES
2023 2024 % 2023 2024 % 2023 2024 %
LIGNE 1 204 574 210 508 2.9% 148 410 149 379 0.7% 1.38 1.41 2.2%
LIGNE 2 31 115 38 195 22.8% 53 191 53 543 0.7% 0.58 0.71 21.9%
LIGNE 3 2 042 1 777 -13.0% 3 901 3 527 -9.6% 0.52 0.50 -3.8%
LIGNE 4 18 751 25 356 35.2% 87 266 87 630 0.4% 0.21 0.29 34.7%
LIGNE 5 30 147 32 016 6.2% 102 003 102 486 0.5% 0.30 0.31 5.7%
TOTAL 286 629 307 852 7.4% 394 771 396 565 0.5% 0.73 0.78 6.9%
VOYAGES KILOMETRES V/K
LIGNES
2023 2024 % 2023 2024 % 2023 2024 %
LIGNE 1 204 574 210 508 2.9% 513 146 587 959 14.6% 2.51 2.79 11.3%
LIGNE 2 31 115 38 195 22.8% 165 318 227 190 37.4% 5.31 5.95 12.0%
LIGNE 3 2 042 1 777 -13.0% 11 295 10 762 -4.7% 5.53 6.06 9.5%
LIGNE 4 18 751 25 356 35.2% 233 893 233 583 -0.1% 12.47 9.21 -26.1%
LIGNE 5 30 147 32 016 6.2% 254 793 256 245 0.6% 8.45 8.00 -5.3%
TOTAL 286 629 307 852 7.4% 1 178 444 1 315 740 11.7% 4.11 4.27 4.0%
VOYAGES DEPENSES € H.T. D/V Envoyé en préfecture le 07/10/2025
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Chapitre 5 - Gestion des véhicules
5.1. Situation du parc
Le parc du réseau de Rumilly est constitué de :
5 Minibus de marque DIETRICH réceptionnés le 03/06/2019.
3 véhicules CROSSWAY dédiés aux lignes J4 et J5 mis à disposition
par les transporteurs dans le cadre du marché.
La ligne 3 est exploitée en sous-traitance avec un véhicule de 7 ou 8
places.
5.2. Consommation de carburant
La consommation moyenne de carburant des véhicules DIETRICH est de
14 litres aux 100 km.
Modèle Lignes Immatriculation Mise en service Norme Age véhicule
CITY 29 1 FG-361-RP 06/06/2019 euro 6 4,1
CITY 29 2 FG-457-RP 03/06/2019 euro 6 4,1
CITY 29 3 FG-645-RP 03/06/2019 euro 6 4,1
CITY 29 J4 FG-772-RP 03/06/2019 euro 6 4,1
CITY 29 J5 FG-853-RP 03/06/2019 euro 6 4,1 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
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Chapitre 6 - Éléments financiers – 2024
6.1. Compte de gestion Rumilly « J’ybus »
En 2024, le volume d’activité, d’un point de vue financier, s’élève à
1 320.7 K€ HT. Celui-ci se décompose de la manière suivante :
Un volume d’activité, au titre du réseau bus, qui s’établit à
1 313.7 K€ H.T
Une rémunération du service pour 6.9 K€ H.T.
Le compte de gestion du réseau, au titre de l’exercice 2024, présente
un bénéfice de 4.9 K€ H.T
L’année 2024 a été une année pleine de fonctionnement du réseau sur
des bases horaires similaires au réseau de septembre 2023, intégrant la
ligne 2 réalisée en propre par la SIBRA depuis cette date.
REALISE 2023 REALISE 2024 % écart REALISE 2023 REALISE 2024 % écart
ACHATS 41.9 56.0 33.5% PRESTATIONS TRANSPORT 1 177.7 1 313.7 11.5%
AFFRETEMENT 529.0 438.2 -17.2% REMUNERATION 15.4 6.9 -54.9%
SERVICES EXTERIEURS 82.1 132.6 61.5% PRODUITS ANNEXES
CHARGES DE PERSONNEL 522.2 685.5 31.3% PRODUITS FINANCIERS
IMPOTS-TAXES 5.4 6.1 12.6%
RESULTAT EXCEPTIONNEL -2.2 -2.7 19.3%
RESULTAT (BENEFICE) 14.7 4.9 -66.4%
TOTAL 1 193.1 1 320.7 10.7% TOTAL 1 193.1 1 320.7 10.7%
CHARGES PRODUITS Envoyé en préfecture le 07/10/2025
R étecture le 07/10/2025 nn » eçu en préfecture le Ç J 0
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DETAIL DES CHARGES
On note : Ecart(K€) %
Affrètement -91 (-17%) Arrêt sous-traitance ligne 2 à compter de septembre 2023 - 88
Baisse de la demande sur la ligne TAD 3 - 3
Personnel + 153 (+33%) Augmentation de l’offre kilométrique (réalisée en propre) + 83
Application des accords salariaux d’entreprise et du GVT + 69
Entretien véhicules + 31 (+77%) Augmentation de 22% des kilomètres réalisés en propre
Vieillissement du parc
Locations + 12 (+297%) Location de véhicule de dépannage + 3
Locations de sanitaires + 9
Fournitures administratives + 12
Refabrication de titres de transport en 2024
Assurances flotte + 6 (+16%) 1 véhicule supplémentaire pour l’exploitation de la ligne 2
Indexation du contrat
Coût structure Sibra + 10 (+17%) Application du nouveau contrat OSP de 2023 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
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6.2. Investissements
Les investissements nécessaires à l’activité sont tous réalisés et financés directement par la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie qui les met à disposition gratuitement à la SIBRA.
k€ %
TOTAL AFFRETEMENT 529.0 438.2 -90.8 -17.2%
TOTAL PERSONNEL 466.4 618.9 152.5 32.7%
Carburants 28.9 32.8 3.8 13.2%
Entretien Locaux 0.4 0.8 0.4 116.6%
Entretien Matériel 4.2 6.2 2.0 46.5%
Entretien Véhicules 39.8 70.3 30.5 76.7%
Locations 3.9 15.5 11.6 297.2%
Fournitures Admin. 0.3 11.8 11.6 4021.9%
Téléph. & Affranch. 1.3 1.3
Communication 10.8 10.0 -0.8 -7.6%
Assurance 34.4 39.9 5.5 16.0%
I mpôts & Taxes 5.4 6.1 0.7 12.6%
Frais Financiers 0.0 0.0 0.0 -71.1%
Coût structure SI BRA 55.1 64.6 9.5 17.2%
TOTAL DEPENSES 1 180.0 1 316.4 136.4 11.6%
Prestation Rumilly 1 177.7 1 313.7 136.0 11.5%
Produits Exceptionnels 2.2 2.7 0.4 19.3%
TOTAL RECETTES 1 180.0 1 316.4 136.4 11.6%
ECART
REEL 2024 REEL 2023 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
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6.3. Tableau de bord
2023 2024 % évolution
CALENDRIER
Nombre de jours de semaine & samedi 255 257 0.8% Nombre de jours de grandes v acances
scolaires 47 47 Nombre de jours de serv ice dimanches et jours
fériés 63 62 -1.6%
PARC (hors lignes scolaires)
NOMBRE DE VEHICULES * non propriété de Rumilly
Terre de Savoie 5(3) 5(3)
OFFRE
NOMBRE DE KILOMETRES 394 771 396 565 0.5%
CLIENTELE
NOMBRE DE VOYAGES 286 629 307 852 7.4%
VOYAGES / KILOMETRE 0.73 0.78 6.9%
ELEMENTS FINANCIERS
PRESTATION TRANSPORT 1 177 734.60 1 313 730.42 0.12
PRESTATION TRANSPORT / KM 3.0 3.3 0.1
PRESTATION TRANSPORT / VOYAGES 4.1 4.3 0.0
RECETTES / PRESTATION TRANSPORT N/A (*) N/A (*)
*conformément au contrat OSP, "Rumilly Terre de Savoie" perçoit directement toutes les recettes issues de la vente de titres
de transport