Conseil Municipal - CRCM 26 01 2018

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Conseil Municipal - CRCM 26 01 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Prévenchères. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 26 01 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Institutions publiques, COMMUNE DE PREVENCHERES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit et le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Gérard LANDRIEU,

Président : LANDRIEU Gérard

Secrétaire : CHARDES Guy

Présents : Monsieur Didier BRUNEL, Monsieur Guy CHARDES, Monsieur Michel ESCRIBA, Monsieur Gérard LANDRIEU, Monsieur Olivier MAURIN, Monsieur Michel RIEU

Absents : Madame Simone BONHIVERS

Représentés : Madame Léa CHOPIN par Monsieur Michel RIEU, Monsieur Emmanuel LOUCHE par Monsieur Michel ESCRIBA, Monsieur Emmanuel RANC par Monsieur Guy CHARDES, Monsieur Christian ROBERT par Monsieur Gérard LANDRIEU

DEMANDE DE SUBVENTION DETR ECLAIRAGE INTERIEUR EGLISE DE LA GARDE GUERIN

M. le Maire présente le projet d'illumination et éclairage intérieur de l'église de la Garde Guérin.

Le coût de cette acquisition est estimé à 8 500€ HT.

Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

Coût estimatif ................................................ 8 500.00€

TVA 20% .......................................................... 1 700.00€

TOTAL DEPENSES TTC ................................ 10 200.00€

État DETR 50% ................................................ 4 250.00€

SDEE ................................................................ 2 550.00€

TOTAL financements sur HT ........................... 6 800.00€

FCTVA.............................................................. 1 317.50€

TOTAL FINANCEMENTS................................... 8 117.50€

PART AUTOFINANCEMENT ............................. 2 082.50€

TOTAL RECETTES ....................................... 10 200.00€

- Sollicite l’aide financière des financeurs potentiels : État – DETR..., à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour la poursuite de ce projet.

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0COMMUNE DE PREVENCHERES

PROJET POSE DE VITRAUX A L'EGLISE DE PREVENCHERES -DEMANDE SUBVENTIONS

M. le Maire présente le projet de pose de vitraux à l'Église de Prévenchères.

Le coût de ce projet est estimé à 33 985€ HT.

Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

Maîtrise d'œuvre ............................................ 8 300.00€

Création et pose ........................................... 23 685.00€

Divers imprévus ............................................. 2 000.00€

TOTAL financements sur HT ......................... 33 985.00€

TVA 20% .......................................................... 6 797.00€

TOTAL DEPENSES TTC ................................ 40 782.00€

État DETR 40% .............................................. 13 594.00€

Département 20%........................................... 6 797.00€

DRAC 20% ....................................................... 6 797.00€

TOTAL financements sur HT ......................... 27 188.00€

FCTVA.............................................................. 5 267.00€

TOTAL FINANCEMENTS................................. 32 455.00€

PART AUTOFINANCEMENT ............................. 8 327.00€

TOTAL RECETTES ....................................... 40 782.00€

- Sollicite l’aide financière des financeurs potentiels : État – DETR, Département, DRAC..., à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels. - Donne pouvoir à M. le Maire pour la poursuite de ce projet.

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Renouvellement de l'habilitation funéraire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Prévenchères est habilitée pour la réalisation de certaines opérations funéraires : ouverture de caveau, creusement de fosse, réduction de corps....

Il précise que cette habilitation doit être renouvelée auprès de la Préfecture selon des conditions très encadrées et des impératifs qui deviennent difficiles à réunir :

- Obligation de formation spécifique des agents.

- Difficultés techniques sur certaines interventions qui demandent un matériel adapté (responsabilité de la commune engagée).

- Temps d'intervention, selon la saison et les autres nécessités de service.

Cette activité s'est aujourd'hui largement professionnalisée et spécialisée : très peu de communes assurent encore ces prestations.COMMUNE DE PREVENCHERES

Il demande au conseil de se prononcer sur l'opportunité de poursuivre cette activité.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M le Maire,

Considérant les modalités et impératifs qu'implique le renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune de Prévenchères,

Décide la suppression du service de prestation en matière funéraire assuré jusqu'à présent par la commune de Prévenchères. De ce fait, le renouvellement de l'habilitation préfectorale ne sera pas demandé.

Charge M. le Maire de Prévenchères de l'exécution de la présente délibération. Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

AVANCEMENT DE GRADE 2018 TAUX DE PROMOTION

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du 07 décembre 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement Taux de promotion

à appliquer à l’effectif des agents

promouvables

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C

Adjoint administratif principal de

2ème classe

Adjoint administratif principal de

1ère classe

100---- %

FILIERE TCHNIQUE

Adjoint technique C

Adjoint technique principal de

2ème classe

100---- %

Adjoint technique principal de

1ère classe

100---- %

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0COMMUNE DE PREVENCHERES

Médecine préventive pour les agents : renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion M. le Maire présente la nouvelle convention proposée par le centre de gestion de la fonction publique de la Lozère, concernant le service de médecine préventive.

Durée : 4 ans renouvelable Coût : 850€/an

Le service de médecine préventive propose les prestations de surveillance médicale des agents ainsi que des prestations de conseil en matière d’hygiène et de sécurité.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la nouvelle convention.

Le conseil municipal, ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire et délibéré, - Valide l’adhésion de la commune au service de médecin préventive du C.D.G. 48.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

PROGRAMMES D'IVESTISSEMENT ET FINANCEMENTS (CONTRAT TERRITORIAL 2020)

M. le Maire présente la genèse du 2e programme «contrat territorial 2018-2020 qui contractualise les aides financières apportées aux collectivités par le Conseil Départemental. Dans cette optique, il présente les différents projets à l’étude pour les 3 prochaines années. Aujourd’hui, il s’agit de valider ces propositions afin de pouvoir les intégrer en tant que « projet »

dans ce contrat, préalablement à la négociation qui aura lieu au cours du 1er trimestre 2018. Il précise que pour l’instant, le montant de l’enveloppe disponible pour le contrat « Mont-Lozère » n’est pas connu.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Décide de valider la présentation de projets suivants au « contrat territorial »COMMUNE DE PREVENCHERES

Donne pouvoir à M. le Maire, pour présenter, négocier et adapter les projets afin d'optimiser les possibilités de financement.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN PRIEURE : SALLE SOCIOCULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire fait le point sur l'état d'avancement du projet de salle socioculturelle dans l'ancien prieuré.

L'avant projet fait état d'un coût estimatif des travaux de 424 644€ HT.

Il fait part au conseil des possibilités de financement de ce projet.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Approuve ce projet.

- Approuve le plan de financement suivant :

Coût estimatif (Travaux +honoraires)HT .............. 424 644.00€

TVA 20% .................................................................. 84 928.80€

TOTAL DEPENSES TTC ........................................509 572.80€

État DETR 56% ...................................................... 237 801.00€

Région24% ............................................................ 101 915.00€

TOTAL financements sur HT ................................. 339 715.00€

FCTVA...................................................................... 65 819.00€

TOTAL FINANCEMENTS......................................... 405 534.00€COMMUNE DE PREVENCHERES

PART AUTOFINANCEMENT .................................... 104038.80€

TOTAL RECETTES ...............................................509 572.80€

- Sollicite l’aide financière des financeurs potentiels : État – DETR, ..., à la hauteur maximale, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

- S’engage à financer la part restant à la charge de la Commune et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

- Charge Monsieur le Maire d’adresser les demandes de financements aux financeurs potentiels.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour la poursuite de ce projet.

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tout document relatif à cette affaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Logements communaux