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Arrêté - PA 2024 410 MPT en Fete Domaine de Fontblanche
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 410 MPT en Fete Domaine de Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Re Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- LA
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : è 8 MAI 2024
Mis en ligne le :
Obiet : “Fête de fin d'année de la Maison Pour Tous” è 8 MAI 2024 Lieu: Domaine de Fontblanche
Date: 15 juin 2024
N° Acte : 6,1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1,L3334-2, L3335-4,L334i-1 et L3353-1 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1e" décembre 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 25 septembre 2014 relatif au règlement des parcs et jardins de la ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande, en date du 8 mars 2024, de l'association Maison Pour Tous sollicitant l'autorisation d'organiser une fête de fin d'année, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons, de Mr Denis PERRON, Directeur de ia Maison pour Tous, en date du 8 mars 2024, à l'occasion de la manifestation « Fête de fin d'année de la Maison pour Tous » ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Maison Pour Tous est autorisée à organiser une manifestation “Fête de fin d'année de la Maison Pour Tous”, dans le domaine de Fontblanche, le 15 juin 2024, de 9h au 16 juin 2024, à 2h du matin.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, l'association Maison PourTous,estautorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le domaine de Fontblanche, le 15 juin 2024, de 14h00
à 1h00 du matin et déroger de manière exceptionnelle aux horaires de fermeture des débits de boissons, prévus par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
L'association Maison Pour Tous s'engage à être à jour de sa police d'assurance eten conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016,
Article 5
La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation sera chargée d'afficher un exem plaire du présent arrêté sur le site.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www felerecours.fr,
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine, _ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
_ Monsieur le Directeur de l'Animation et Evènementiel, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Jdan-Cloude MATHON nsejlér Municipal, Délégué à
\Déképation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.ir