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Arrêté - PA 2026 0118 Debit de boissons temporaire MPT en fete Fontblanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2026 0118 Debit de boissons temporaire MPT en fete Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rs
Vitrolles fre ensémbre
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- © A1 & ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
ment FE. 2025 Obiet : Débit de boissons temporaire
Parc de Fontblanche
Date: 13 juin 2026
13 Fey, 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
122143 ;
Vu code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-
133531 ;
Vu l'arrêté préfectoraln° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la poice
des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 25-08 du 13 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Daniel
AMAR, aux actes afférents aux autorisations de débits de boissons temporaire ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur
Denis PERRON, Directeur de l'association, Maison Pour Tous, situé 6 rue Pierre et Marie Curie à
13127 Vitrolles, à l'occasion d'une manifestation intitulée "MPT en fête”, qui se déroulera aux lieu et
date mentionnés en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etlatranquillité publiques ;
,L3335-4, L3341-1 et
ARRÊTE
Article 1
L'association Maison Pour Tous est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion
de la fête de fin d'année intitulée "MPT en fête” qui se déroulera dans le parc de Fontblanche, le 13
juin 2026, de 14h à 1h.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152
du 23 décembre 2008. À l'occasion de l'animation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes.
Let 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de pole,
conformément à la réglementation.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette animation et être à jour de sa
police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra fairel'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans.
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site mww.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 —uwvirolles 13.Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent aêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Madame là Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Daniel AMAR
Adjoint au Maire
Délégué aux Financés e
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wwwvilrolles 13e