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Arrêté - PA 2024 630 Journee Festive Domaine de Fontblanche
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 630 Journee Festive Domaine de Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitré olles QI 1SS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SPA 2024- GS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
. 1) AOUT 2024 is en ligne le
Qbiet : J ée Festi
Lieu : Domaine de Fontblanche 1 2 AQUI 2024
Date: 8 septembre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment son L511-1 ;
Vu le code de la voirie routière et, notamment son article L113-2 ; Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et
L3353-1 ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu f'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant la volonté de l'association “COS de Vitrolles”, d'organiser une manifestation intitulée “Journée Festive” dans le domaine de Fontblanche, le Dimanche 8 septembre 2024 ; Considérant la demande, en date du 2 juillet 2024, de Madame GIROD Sylvie, Trésorière de l'association “COS de Vitrolles”, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation “Journée Festive”, aux lieu et date précités ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association “COS de Vitrolles” organise dans le parc de Fontblanche, une manifestation intitulée “Journée Festive” pour les employés municipaux et leur famille, le Dimanche 8 septembre 2024, de 11h à 18h.
Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation, le site sera occupé le 8 septembre 2024, de 8h à 21h.
Article 2
Le 8 septembre 2024, de 8h à 21h, la circulation des engins à deux roues, motorisés ou non et des trottinettes sera interdite dans le parc de Fontblanche.
Article 3
La sécurité sera assurée par les bénévoles de l'association, à l'entrée du parc. Des affiches rappelant les directives préfectorales, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, seront disposées sur le site.
Article 4
L'association “COS de Vitrolles” est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 8
septembre 2024, à partir de 11h.
Ce débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement urbain, —- Madame la Directrice de l'Economie Locale,
— Direction de la Vie Associative et Participation Citoyenne, — Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de l’Animation et Evènementiel,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Exploitation Entretien,
- Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
_L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr