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Arrêté - PA 2024 399 Soiree annuelle de la CPTS Domaine de Fontblanche
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 399 Soiree annuelle de la CPTS Domaine de Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PA
Lou
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 393
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Date : ? 7 MAI 2024
Fee: 27 MAI 2024 Objet : Soirée annuelle de la CPTS Initiatives Santé
Lieu: Domaine de Fontbianche
Date : 6 juin 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-i0 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003, relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 25 septembre 2014 relatif au règlement des parcs et jardins de la ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande, en date du 19 mars 2024, de l'association CPTS Initiatives Santé d'organiser une soirée annuelle, Domaine de Fontblanche, le 6 juin 2024 ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association CPTS Initiatives Santé est autorisée à organiser une soirée annuelle, dans le Domaine de
Fontblanche, le 6 juin 2024, de 18h à minuit. Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation, le site sera occupé du 6 juin 2024 à 9h au 7 juin 2024 à 1h.
Article 2
Le 6 juin 2024, de 17h à minuit, le stationnement sera interdit sur le parking, situé entre la MAQ de la Frescoule et le domaine de Fontblanche,
Seuls les véhicules des organisateurs, des participants à la manifestation et des utilisateurs de la Maison Associative de Quartier de la Frescoule seront autorisés à stationner.
Article 3
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
L'association CPTS Initiatives Santé devra être à jour de sa police d'assurance et en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
L’organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016.
Article 5
La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur site et mettre en place la signalisation routière relative à l'interdiction de stationner, au moins 7 jours avant la manifestation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 O0 — www.vitrolles13.fr Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, _- Monsieur le Directeur de l’Animation et Evènementiel,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr