Conseil Municipal - cm du 20150730

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Conseil Municipal - cm du 20150730 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20150730)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 3 0 J U I L L E T 2 0 1 5

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 24/07/2015

Date d’affichage : 24/07/2015

L’an deux mille quinze, le Jeudi 30 juillet, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Annie MICHEL, Monsieur Jean-Claude BAYEUX , Maires Adjoints, ,M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO, Mme Janine KERSPERN.

Excusés : Mme Anne-Marie BELIARDE, ayant donné procuration Mme Annie MICHEL M. Emmanuel GOSSIEAUX ayant donné procuration à M. Richard MAURY

M. Jean-Pierre ISABEL ayant donné procuration à M. Jean-Claude BAYEUX

Mme Vanessa GUEGUEN, ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO

Absente excusée : Mme Dominique JOCKUM

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 juillet 2015

Le compte rendu de la réunion du 20 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

Bâtiment communal rue de Barbières : approbation et vote du devis complémentaire pour l’aménagement du parking

 Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LETELLIER & Cie concernant l’aménagement du parking

devant les commerces « Rue de Barbières ».

Le devis initial est d’un montant de 7173.10 € HT auquel il conviendra d’ajouter la fourniture et mise en œuvre d’un

BBSG 0/10 (enrobé) pour un montant de 1350€ HT.

La dépense s’élevant au total à 8523.10 € HT, soit 10 227.72 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’Entreprise LETELLIER et Cie.

 Précise que la dépense s’élevant au total à 8523.10 € HT, soit 10 227.72 € TTC sera imputée sur le budget

communal.

Levée des réserves concernant la construction du bâtiment « Rue de Barbières »

Suite au procès-verbal de réception en date du 25 juin 2015, concernant les levées de réserves, le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour régler les entreprises.

Informations suite au choix du cabinet immobilier

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de mandat de gestion immobilière a été signé avec le cabinet

BILLET-GIRAUD Pères et fils, Administrateur de BiensPage 2 sur 3

Demande d’un riverain pour l’aménagement de la rue des Vieux Métiers

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un riverain de la rue des Vieux Métiers concernant l’aménagement de celle-ci.

La vitesse étant excessive et la circulation difficile, des bandes rugueuses vont être mises en place, à partir de

septembre comme cela avait été prévu lors d’une commission travaux ; les panneaux indiquant le sens de priorité de

circulation vont être inversés (les véhicules qui auront l’obstacle devront laisser la priorité au véhicules venant en sens

inverse).

Pour le stationnement : les plots verts resteront en place.

Informations du SIDOM sur les colonnes enterrées

Monsieur MAURY donne lecture d’un courrier du SIDOM concernant les colonnes enterrées. Par délibération du 3 juin 2015,

le Conseil syndical a décidé ceci :

Pour les communes qui souhaitent installer des colonnes enterrées, le coût est estimé à 8 500 € l’unité ; la contribution du

SIDOM serait de 3 000 €, la différence étant prise en charge par la commune. La décision doit être transmise avant le 15

octobre 2015.

Pour les communes qui ne souhaitent pas installer de colonnes enterrées, le SIDOM propose également un forfait de 3 000€

permettant d’améliorer les points de collecte existants. Ce sujet sera débattu lors du prochain conseil municipal.

Compte-rendu du SIART du 7 juillet 2015

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du SIART et donne la parole à Monsieur Claude HAMEL qui expose que

pour rendre pérenne la filière boues de la station d’épuration actuellement à saturation, il s’avère nécessaire de :

- Mettre en place une vis de serrage pour compacter les boues et ainsi en stocker beaucoup plus.

- Mettre en place un système de traitement du phosphore.

Pour financer ces projets, le syndicat fera une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil

Départemental et lancera une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

Journée nationale d’action de l’Amicale des Maires de France

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’AMF concernant la baisse des dotations de l’état et les conséquences qui

en découlent sur nos collectivités. Une journée nationale d’action aura lieu le 19 septembre prochain dans toutes les

communes et intercommunalités.

Rapport d’activité 2014 de l’Immobilière Basse-Seine

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité de l’Immobilière Basse Seine

Affaires diverses

Emplois saisonniers :

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’absence pour cause de maladie de deux employés communaux et vu la période estivale, il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services techniques il faut recruter un emploi saisonnier et d’augmenter la durée de travail de celui déjà en place. Monsieur le Maire présente le deuxième agent saisonnier. Le Conseil autorise le Maire à signer un contrat de quatre semaines avec Monsieur Anthony THOMASSE et de deux semaines avec Monsieur Jesus SALMERON RODRIGUEZ.

Une journée de l’urbanisme organisée par le CNFPT aura lieu le jeudi 17 septembre 2015 à Caen sur la Loi ALUR, loi PINEL, loi d’Avenir pour l’agriculture, Loi NOTRe.

Remise de médailles :

Madame Nadine LECHEVALIER reçoit la médaille échelon argent à titre de récompense pour 20 années de service des collectivités locales.Page 3 sur 3

Monsieur Jean-Paul MEDING reçoit la médaille échelon vermeil à titre de récompense pour 30 années de service des collectivités locales.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements d’une administrée de la Commune de Thaon pour l’entretien des espaces verts et le feu d’artifice tenu lors de la fête de la musique.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des Conseillers départementaux, Madame Véronique MARTINEZ et Monsieur Philippe LAURENT, demandant la diffusion leurs coordonnées afin que le public puisse les contacter plus facilement.

Veronique.martinez@calvados.fr philippe.laurent@calvados.fr

06.29.55.27.35 06.37.80.38.00

Ou prendre contact avec le chargé de mission du groupe les Républicains : Monsieur Guillaume GAUTIER LAIR guillaume.gautierlair@calvados.fr ou 02.31.57.14.88

Adresse postale : Conseil Départemental du Calvados – Rue Saint Laurent – BP 20520- 14035 Caen Cedex

Possibilité de visiter le « Parc Eco Educatif » du SEROC en juillet et août à St Vigor le Grand.

Lettre du Conseil Départemental : soutien aux agriculteurs – mise en place d’une plateforme « Agrilocal14 » afin de permettre la mise en relation directe entre producteurs et acheteurs de la restauration collective.

Lettre d’information du syndicat « Reseau » : mise à disposition d’un DVD pour organiser une projection dans notre commune et pour sensibiliser les habitants à la question de dangerosité des pesticides.

Présentation d’un courrier de la Communauté de Communes adressé à Monsieur Michel BREHIER concernant le mauvais état du réseau pluvial de la « Grande Rue ». Monsieur le Maire prendra contact avec l’Agence Routière Départementale pour avis et demandera conseil auprès du Maître d’œuvre, afin de trouver une solution.

Annie MICHEL rappelle que la fête de nos villages se déroulera le 12 septembre 2015 à Amblie. Un courrier sera adressé aux associations pour trouver des bénévoles.

Madame Janine KERSPERN signale un problème de vitesse « avenue du Val ». Les panneaux limitant la vitesse « zone 30 » sont arrivés, ils seront installés en septembre.

Madame Isabelle BONAMY demande quand sera installé le miroir routier de la Place Louis XIV ; Le miroir sera installé en septembre.

Monsieur Claude PERONNE veut expliquer sa position quant au fait d’embaucher des emplois saisonniers. Il faut prendre des emplois saisonniers en les encadrant et non pas pour remplacer des agents comme on le fait aujourd’hui.

A quand la mise en place de l’extinction de l’éclairage de nuit ? Monsieur le Maire répond qu’un agent du SDEC fera une vérification de la compatibilité des armoires courant septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures et quarante minutes.