Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 MAIRIE 028 ACQUISITION PARCELLE A939 CAMP LON
Déliberation - 2022 MAIRIE 027 ACQUISITION PARCELLE B224
Déliberation - 2025 MAIRIE 025 ACQUISITION DE PLEIN DROIT BVSM TI
Déliberation - 2025 MAIRIE 022 ACQUISITION DE PLEIN DROIT BVSM MA
Déliberation - 2025 MAIRIE 023 ACQUISITION DE PLEIN DROIT BVSM ME
Déliberation - 2025 MAIRIE 024 ACQUISITION DE PLEIN DROIT BVSM RI
Déliberation - 2025 MAIRIE 021 ACQUISITION DE PLEIN DROIT BVSM DU
Déliberation - 2025 MAIRIE 029 CESSION PARCELLES A819 et C1277 DA
Déliberation - 2024 MAIRIE 018B SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2024
Déliberation - 2024 MAIRIE 017 BP 2024 Assainissement
Déliberation - 2024 MAIRIE 033 Acquisition Parcelles et B762
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 033 Acquisition Parcelles et B762)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 10 Septembre 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-033
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, SAUVAIRE Manuela
Procurations: BOUNOUA Houassilla (pouvoir à M. NARDINI Carole), RIBIERE Ludovic (pouvoir à M. LECOURT Didier)
Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, VOLPELLIERE Stéphanie
M SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ACQUISITION PARCELLES C426 C413 C425 C412 ET B762
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’acquérir plusieurs parcelles appartenant actuellement à Edith Bergogne, suivant détail ci-dessous :
Nb de
conseillers en Cadastre Superficie Type Prix (€/ha) Total
exercice : 15
Quorum : 8 C426etC413 | 0,445 | Terres plates défrichées | 15 000,00 € | 6 675,00 € Présents : 8 C425 et C 412 0,194 |Bois et olivier en terrasse| 15 000,00 € | 2 910,00 € Terre en contre bas du
lotissement route de
Convocation le : B 762 0,2735 Parignargues boisée 2 000,00 € | 547,00 €
03/09/2024 |
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- _ Décide d’approuver l’acquisition des parcelles C426 C413 C425 C412 ET B762 pour un montant total de dix mille cent trente-deux euros (10 132€), en vue d’étendre le
patrimoine communal,
- D’autoriser Monsieur le Maire (ou toute personne qu’il substituera) à signer l’acte notarié qui actera ce transfert de propriété devant Notaire
- De dire que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme 77)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet|z rs pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de dé
Transmis au représentant de l'Etat le :
Affiché le :
=
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240912-2024-MAIRIE-033-AI
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024