Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026

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Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JANVIER 2026 À 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-six et le vingt-six janvier à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BALLATORE Virginie,

BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, CHAROUSSET Cécilia,

PONSERO Régis, SERMET Sandrine.

ABSENTS REPRÉSENTÉS: M. ROUMEAS Bertrand donne procuration à M. DUCROS Bernard, M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. BOUZIGE Didier

ABSENTE EXCUSÉE : Mme FABREGOULE Laurence

ABSENT : M. OBINO Laurent

Mme CHAROUSSET Cécilia a été nommée secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord

de modifier le point 2 car il est nécessaire de créer un poste d’adjoint Administratif Territorial à temps non complet 30 h, et de rajouter un autre point concernant un droit de préemption. Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à la modification apportée à l’ordre du jour.

A L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2025.

& Délibération à prendre pour mettre à jour le tableau des emplois à la suite de la création d’un poste d’adjoint Administratif Territorial à temps non complet 30h, et un poste d'Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps complet suite avancement de grade d’un agent.

& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.E.TR. 2026 pour les travaux d'aménagement d’un local inoccupé en bistrot.

& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine pour les travaux d'aménagement de la RD138 dans la traversée d'agglomération d'Orsan - Tranche 2

& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de transfert de gestion pour les travaux d'aménagement de la RD138 dans la traversée d'agglomération d’Orsan - Tranche 2

& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention FS.L. (Fonds Solidarité Logement) dans le cadre du 8ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’'Hébergement des Personnes Défavorisées. (PDALHPD)

Droits de préemption :

& M. FENART Laurent maison cadastrée n° À 1079 - 7 B Impasse de la Bégude

Questions diverses

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- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 DECEMBRE 2025

> Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

:- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS A LA SUITE DE LA CREATION DE 2 POSTES

Le Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet 30 h à compter du 27 janvier 2026 pour la préparation d'un départ à la retraite d’une agente. Monsieur le Maire indique que c’est Madame PRADIER Henriette qui part en septembre à la retraite. Monsieur le Maire informe que le second poste créé est Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps complet pour donner suite à un avancement de grade.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la création de deux emplois, un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet 30 h pour la préparation du départ d’une agente à la retraite et un emploi d’Adjoint Administratif Territorial 1è'e classe à temps complet inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE de créer l'emploi suivant à compter du 27 janvier 2026 :

>1 Adjoint Administratif Territorial à temps non complet 30 h

& DECIDE de créer l'emploi suivant à compter du 1° juin 2026 :

ÿ1 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet

& DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

& DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

> Délibération n°D001-2026

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.ETR. 2026 POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL INOCCUPÉ EN BISTROT de PAYS

Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de déposer une demande de subvention au titre de la D.E.TR. 2026 pour les travaux d'aménagement de l’ancienne boulangerie et ce avant le 31 janvier 2026. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la vente aux enchères du matériel a eu lieu et que le local est désormais libre et propre. Monsieur le Maire indique que les clés seront restituées dans la semaine par Maitre DAUZET et que l'architecte a réalisé une première esquisse. Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas de bail, mais une mise en gérance dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la transformation du local de l’ancienne boulangerie en bistrot nécessite la réalisation de travaux d'aménagement.

L’estimation pour ces travaux fait apparaître une dépense de 138 530 €/HT (dont 14200 €/ HT de MOE) soit un total de 166 236 € TTC.

Compte tenu de l’ampleur de ces travaux, il est donc nécessaire de constituer et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Gard au titre de la DETR 2026. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et l’avant-projet établi pour un montant de de 138 530 € HT soit 166 236 € TTC

& CHARGE Monsieur le Maire d'adresser la présente accompagnée de l’avant-projet à Monsieur le Préfet du Gard.

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'inscription et de mettre en place le financement correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

> Délibération n°D002-2026

- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AMENAGEMENT DE LA RD138 DANS LA TRAVERSEE D'AGGLOMERATION D’ORSAN - TRANCHE 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l'aménagement de la RD138,

Vu le projet de convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Commune d'Orsan concernant l'occupation temporaire du domaine public,

La convention d'occupation temporaire du domaine public, a pour objet d'autoriser la Commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental, travaux dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental et l’autre partie sera à la charge de la Commune (mobilier urbain, abribus.….).

La convention prendra effet à compter de sa notification pour se terminer à la remise de l'ouvrage au Conseil Départemental.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant financement et transfert de gestion de la

RD138 suite à l'aménagement de la RD138

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

> Délibération n°D003-2026

- CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION - AMÉNAGEMENT DE LA RD138 DANS LA TRAVERSÉE D'AGGLOMÉRATION D'ORSAN - TRANCHE 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l'aménagement de la RD138,

Vu le projet de convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Commune d’Orsan concernant le financement et le transfert de gestion de la RD138,

La convention de financement et de transfert de gestion pour l'aménagement de la RD138, a pour

objet de fixer les modalités financières de la participation du Conseil Départemental à cette opération et de définir la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre le Conseil Départemental et la Commune d'Orsan, conformément au règlement de voirie départemental.

Le Département assurera :

- L'entretien et l'exploitation ainsi que toutes les obligations afférentes à la voirie elle-même (chaussée) et aux parties non concernées par la présente convention, enLa Commune assurera l'entretien (liste exhaustive) :

- les trottoirs,

- les dispositifs de ralentissement (écluses),

- les stationnements latéraux,

- les aménagements paysagers,

- les caniveaux,

- les plateaux traversants, revêtements non lumineux, chicanes et autres aménagements de

sécurité non démontables...,

- la signalisation horizontale hormis l’axe de la chaussée,

- la signalisation verticale directionnelle hormis celle à l'initiative de la commune (signalisation d'intérêt local par exemple)

La convention entrera en vigueur dès la remise de l’ouvrage pour une durée de 15 ans. Elle pourra être prorogée par tacite reconduction.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant financement et transfert de gestion dela

RD138 suite à l'aménagement de la RD138

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

> Délibération n°D004-2026

- CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT AU TITRE DU 8EME PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

Le Rapporteur : M. DUCROS Bernard

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu du Conseil Départemental concernant

la prorogation du 8ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes

Défavorisées (2025-2029) ayant pour objectif de satisfaire les besoins en logement des ménages

cumulant des difficultés d'insertion sociale et financières.

Monsieur le Maire indique que 9 ménages de la commune ont été aidés entre janvier 2020 et novembre

2025 pour un montant total de 1 703.24 € et que ces aides concernent des factures énergie-eau

uniquement.

Monsieur le Maire propose de signer la convention pour la participation volontaire au financement du

Fonds Solidarité Logement (FLS.) pour 2025 par laquelle la Commune s'engage à verser une

participation calculée sur la base de 0,25 € par habitant, modulée en fonction du potentiel fiscal soit 1

224 habitants X 0,25 € = 306 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, des membres présents et représentés

& DECIDE de participer au financement du dispositif du Fonds de Solidarité pour le logement sur la base de 0.25 € par habitant modulée en fonction du potentiel fiscal soit 306 € chaque année de 2025 à 2029.

& AUTORISE le Maire à signer la convention Fonds de Solidarité Logement 2025-2029 annexée à la présente.

> Délibération n°D005-2026

4Droits de préemption :

& Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au droit de préemption sur l'immeuble suivant :

- M. FENART Laurent maison cadastrée n° À 1079 - 7 B Impasse de la Bégude

> Délibération n°D005-2026

Questions diverses

* Monsieur PONSERO Régis explique que le devis pour le columbarium a été validé et il fait passer aux élus la maquette de présentation. Il explique que les 4 cavurnes seront recouvertes par une plaque en granit inclinée.

* Monsieur PONSERO Régis signale que les travaux de la Route du Treillas ne commenceront pas tant que la rue de la vignasse sera condamnée (en attente de la réparation de l’angle de la remise Ribière). Il indique que c’est l’entreprise SALVADOR qui interviendra sous un délai d’un mois, soit de fin février à début mars. Madame CHIRON Dolores demande si la remise est en bon état. Monsieur PONSERO Régis lui répond que les 2 planchers seront à refaire ainsi que la toiture, cependant les murs sont en bon état. Monsieur PONSERO Régis informe l’assemblée que c’est le gabarit du camion qui a endommagé la remise. Monsieur PONSERO Régis signale qu’à la réouverture de la rue de la Vignasse un portique démontable sera installé à l'entrée, pour limiter la hauteur des véhicules à 2.10 m.

Madame BALLATORE Virginie estime que la solution proposée ne serait pas esthétique et suggère l'installation de poteaux fleuris. Après discussion de l'assemblée, Monsieur PONSERO Régis indique que le devis sera annulé et que le projet est suspendu dans l'attente d’une nouvelle réflexion. Monsieur PONSERO Régis informe le conseil municipal, qu'a l’église, un vitrail rond d’un mètre est cassé, côté nord, et qu'il a rendez-vous demain à 10 h avecun vitrailliste. Madame CHAROUSSET Cécilia lui demande la cause de ce bris. Monsieur PONSERO Régis lui répond que le grillage de protection n'est pas abîmé et qu’il suppose que c’est le vent et l’âge de celui-ci. Monsieur BOUZIGE Didier demande à quelle hauteur il se situe, Monsieur PONSERO Régis lui répond environ 10 m. Monsieur PONSERO Régis informe que 30 places assises dans l’église ont été condamnées par mesure de sécurité.

* Madame BREYSSE Josiane indique que l'éclairage public est toujours allumé à 8 h 10. Monsieur DUCROS Bernard répond que la mairie n’a pas la main, c’est une horloge astronomique qui permet de déclencher l'éclairage en fonction des heures de lever et de coucher du soleil. Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux pour fiabiliser l'éclairage public vont être effectués.

* Madame BREYSSE Josiane informe le conseil municipal que certaines personnes qui ont bénéficié du colis de noël, lui ont fait part qu’elles auraient préféré du pétillant plutôt que du vin blanc Monsieur le Maire prend acte de la remarque et propose d’en échanger avec le CCAS le moment venu.

L'ORDRE DU [OUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H 08

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Cécilia CHAROUSSET

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