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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal
En date du 16 janvier 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
_____________________
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 22 décembre 2022
D001-20232 : Bail commercial à passer avec la « SARLU L’ORSANNAISE » Mme STENEGL Aurélie, pour le local situé au bâtiment commerces au n°7B, Place des écoles.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D002-2023 : Déploiement de la fibre optique : convention avec Gard Fibre pour le bâtiment communal « pôle médical »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D003-2023 : Déploiement de la fibre optique : convention avec Gard Fibre pour le bâtiment communal « commerces »
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
D004-2023 : Affiliation de l’Agence départementale de l’habitat et du logement au Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Gard
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés