Procès Verbal - PV du 26 mai 2025

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Procès Verbal - PV du 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MAI 2025 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS: DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

M. Bernard ASSENAT a été nommé secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord

pour rajouter un point à l’ordre du jour. Monsieur le Maire indique qu'il a reçu une demande de la trésorerie pour une admission en non-valeur d’un montant de 113.70 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à la modification apportée à l’ordre du jour.

A L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025

& Délibération à prendre pour modifier le plan de financement pour la demande de fonds de concours 2025 + complémentaire 2024 auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour l'achat et l'installation d’une pompe à chaleur air-eau réversible et remplacement des fenêtres mairie.

& Délibération à prendre pour attribuer une subvention exceptionnelle au Club Tennis Orsan.

& Délibération à prendre pour modifier le tableau des effectifs à la suite de la suppression du poste d'Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à 30 h pour avancement de grade.

& Délibération à prendre pour approuver la convention de partenariat pour mise à disposition de l'ENT pour l'année scolaire 2025/2026 et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

& Délibération à prendre pour approuver la convention entre la Communauté du Gard Rhodanien et

la Commune d’Orsan relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme, à compter du 1° juillet 2025 et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Question diverse :

& Avis sur la Consultation du document-cadre concernant l'implantation de projets photovoltaïques sur la commune, lancée par la Chambre d'Agriculture.

ER io Gi

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 MARS 2025

> Approuvé à l'unanimité des membres présents

- MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2025 + COMPLEMENTAIRE 2024 AUPRES DE LA COMMUNUATE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR AIR-EAU REVERSIBLE ET REMPLACEMENT DES FENÈTRES MAIRIE ;

VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal n°D024-2025 en date du 27 mars 2025 portant demande d’aide financière auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien au titre des fonds deConcours complémentaire 2024 et 2025 pour les travaux de remplacement de la pompe à chaleur et des menuiseries extérieures à la mairie.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement pour ces travaux.

Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

Dépense coût prévisionnel H.T. : 37 915.78 € soit T.T.C. : 45 498.94 €

Recettes :

Fonds de concours complémentaire 2024 : 4758.24€

Fonds de concours 2025 :12 259.40 €

Bonus : 2000.00 €

FEC.TV.A. : 7463.65 €

Autofinancement : 19 017.65 €

Total : 45 498.94 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE le nouveau plan de financement

& SOLLICITE l'octroi du fonds de concours 2025 ainsi que le bonus 2025 et la partie complémentaire du fonds de concours 2024, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour le financement de ces travaux, dont le plan de financement est annexé à la présente. & AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

> Délibération n°D026-2025

- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB TENNIS ORSAN.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bernard ASSENAT donner quelques explications sur Île déroulement de cette manifestation prévue le samedi 13 septembre 2025. Ce dernier indique que tous les licenciés sont invités, les anciens et la population également. Une animation musicale sera proposée ainsi qu'un château gonflable pour les enfants.

Monsieur Bernard ASSENAT étant concerné per cette subvention sort de la salle et ne participera pas au vote.

M. PONSERO Régis a été nommé secrétaire pour ce point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'Association « Tennis Club Orsan » pour l’organisation des 40 ans du club pour un montant de 500 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour couvrir leurs frais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association « Tennis Club Orsan ». & PRECISE que cette dépense sera imputée à l'Article 6574.

> Délibération n°D027-2025

Après le vote de la subvention Monsieur Bernard ASSENAT est invité à rejoindre la séance.

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS A LA SUITE DE LA SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2EME CLASSE A 30 H POUR AVANCEMENT DEGRADE.

Le Maire d’Orsan informe l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial

Compte tenu d’un avancement de grade, il convient de supprimer l'emploi d'Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps non complet de 30h00, compter du 1° septembre 2025, Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du comité du Comité Social Territorial (CST), en date du 3 avril 2025

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du comité social territorial relatif à l’article 91, en date du 3 avril 2025,

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer cet emploi pour répondre aux nécessités du service,

&, DECIDE DE SUPPRIMER L'EMPLOI À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 :

- Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps non complet de 30 h 00

& DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° septembre 2025:

Emplois permanents à Emplois permanents à temps Nombre d'Heures

temps complet Effectifs non complet hebdomadaires Effectifs

Attaché Territorial 0 Adjoint d'Animation 24 heures 1

Principal 1ère Classe

Adjoint d'Animation 6 heures 30 1

Principal 2ème Classe

Technicien Territorial 0 Adjoint Territorial 33 heures 1

d'Animation

Adjoint Administratif 1 Agent Spécialisé Principal de 24 heures 1

Principal de 1ère Classe 1ère Classe des Ecoles

Maternelles

Adjoint Technique

Principal de 1ère Classe 1 Adjoint Technique Principal 30 heures 1

de 2ème Classe

Adjoint Technique 4 Adjoint Administratif 30 heures 1

Territorial Territorial Principal de 1ère

Classe

Adjoint Administratif

Territorial 2

Emplois à durée déterminée à temps

complet Emplois à durée déterminée à temps non complet Adjoint Technique Adjoint Territorial

Territorial 1 d'Animation 19 heures 1

Adjoint Technique

Territorial 1

TOTAL 10 7& D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

& QUE Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

& D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent

> Délibération n°D028-2025

- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE A DISPOSITION DE L'ENT POUR LANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Monsieur le maire informe que la convention passée avec la Région Académique Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) doit être renouvelé pour l'année scolaire 2025- 2026 pour l’école élémentaire de la Commune.

La convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l'ENT-école, la fourniture de données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un cadre de gouvernance et de pilotage. Ainsi, la commune assure l'équipement et la maintenance informatiques ainsi que les accès Internet nécessaires. Le type de connexion et le service de fourniture d’accès doivent être suffisants pour l’usage qui en est fait, et dimensionné en fonction du nombre d'élèves amenés à se connecter simultanément.

La collectivité participe annuellement au financement de l'ENT-école en fonction du nombre d'écoles dont elle a la charge. Le coût de la participation est de 40 € par école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein de l'Ecole Elémentaire d'ORSAN pour l'année scolaire 2025- 2026.

> Délibération n°D029-2025

- CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DU GARD RHODANIEN ET LA COMMUNE D'ORSAN RELATIVE A L’'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Rapporteur : M. Bernard DUCROS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancienne convention ne facturait que les actes déposés et indique que la nouvelle comportera une part fixe de 100 €/commune et une part variable calculée au prorata du nombre de dossiers déposés pour instruction. Il indique également que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, facture uniqueemnt le cout du service (les salaires et les frais liés à la maintenance des logiciels).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et suivants

relatifs aux compétences des EPCI,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.422-1 et suivants relatifs à la compétence du maire en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien en date du 7 avril 2025, autorisant son Président à signer la nouvelle convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme,

Vu la convention annexée à la présente délibération, définissant les modalités de mise à disposition du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme,

Considérant que cette nouvelle convention annule et remplace la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol signée entre l'EPCI et chacune des communes membres, dans le cadre de la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021,Considérant qu’il appartient à la commune de signer cette convention afin de bénéficier du service mutualisé d'instruction mis en place par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés

&, APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,

&, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien ainsi que tous les documents afférents,

&, ABROGE DE PLEIN DROIT la précédente convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme signée individuellement entre la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et chaque commune membre, à compter de la signature de la nouvelle convention par les deux parties concernées (la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et chaque commune membre).

> Délibération n°D030-2025

- ADMISSION EN NON-VALEUR CONCERNANT DES DEBITEURS DE LA COMMUNE D'ORSAN SUR LE BUDGET COMMUNAL

Vu l’état présenté par Monsieur le Trésorier de Bagnols sur Cèze concernant des débiteurs de la Commune d'ORSAN.

Vu que les taxes et produits incombant à ces personnes pour l’année 2019 sont irrécouvrables du fait

que ces personnes sont insolvables, en liquidation judiciaire ou le montant est inférieur au seuil de poursuite.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, des membres présents et représentés

& ACCEPTE l'admission en non-valeur concernant ces débiteurs d'ORSAN pour un montant de 113.70 €.

> Délibération n°D031-2025

Questions diverses :

Avis sur la Consultation du document-cadre concernant l'implantation de projets photovoltaïques sur la commune, lancée par la Chambre d'Agriculture.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un document-cadre concernant l'implantation de projets photovoltaïques sur la commune. Il explique qu’à la suite de la consultation des ZAENR, l'objectif n’est pas atteint. Monsieur le Maire indique que sur ce document-cadre, 3 parcelles ont été désignées et qu’il doit donner un avis. Un plan de situation a été distribué aux élus afin de pouvoir situer les parcelles désignées. Madame Cécilia CHAROUSSET demande l'avis du Maire. Ce dernier lui répond qu’il aimerait donner un avis défavorable et fait lecture du courrier qu'il compte envoyer, sur lequel il précise les raisons de ce refus :

- les 3 parcelles sont concernées par un aléa fort inondation (PPRI 2022),

- sont inintéressantes du fait de leur superficie (< 1 hectare),

- sont sur les berges de la Cèze (Natura 2000),

- sont trop éloignées du réseau électrique (connexion),

- et de plus appartiennent à des particuliers.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis défavorable.

Monsieur Régis PONSERO informe que comme prévu, un débriefing s’est tenu avec le Club taurin, Monsieur le Maire et Monsieur Bernard ASSENAT sur la manifestation du 1° mai. Monsieur Régis PONSERO indique les points positifs de cette manifestation qui ont été la sécurité, pas trop de dégâts dans le village, des taux d'alcoolémie raisonnables (2 contrôles positifs), une réussite pour les WC mobiles et la buvette gérée par la Moba. Il signale qu'il n'y avait pas de pastis. Monsieur Régis PONSERO informe que 8 tables ont été cassées et 2 ont disparu et qu’elles seront facturées au club taurin. Monsieur Régis PONSERO indique que le chèque de caution ne couvre pas le coût des tables. Il souhaiterait que les tables et bancs en plastique soient réservés aux particuliers et ceux en bois

5pour les associations. Il indique qu’une réunion est prévue en septembre pour l'organisation du 1° mai 2026.

Monsieur Régis PONSERO informe que le tracteur est inutilisable car il faut renforcer les 2 jantes avant et indique que l’autoportée est également en panne. Il signale que Monsieur Vincent TEISSIER a fait la tonde du stade avec son tracteur en prévision du cross de l’école.

Monsieur Régis PONSERO informe que Monsieur Jérémy BONNET travaille à nouveau pour la mairie et ce jusqu’à fin juin. Il indique que c’est une période dense (manifestations et beaucoup plus de travail en espaces verts).

Monsieur Régis PONSERO fait part au Conseil Municipal que les travaux Route du Treillas ont eu 15 jours de retard dus aux ponts du mois de mai mais que ces derniers sont en partie rattrapés. Monsieur Régis PONSERO signale que la pompe à chaleur sera installée le 18 juin prochain mais qu'il restera à faire les raccordements.

Monsieur Bernard DUCROS informe qu'il a rencontré avec Messieurs Bernard ASSENAT, Régis

PONSERO, Madame Joëlle GIORDANI, de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour

nous expliquer la révision du SCOT qui est un document qui vient compléter le P.L.U. C'est un document de programmation pour les 10/15 ans. Il sera proposé aux élus communautaires de le valider en conseil communautaire.

Madame Cécilia CHAROUSSET informe que depuis la déviation, la circulation aux chênes verts est

difficile et dangereuse (vitesse).

Monsieur Laurent OBINO informe qu'il a effectué, avec Monsieur Hervé BONNEMAINS, les visites

pour les OLD et qu’il en reste une à réaliser cette semaine. Il explique que dans l’ensemble les propriétaires ont bien travaillé mais qu’il reste un récalcitrant qui ne répond pas et surtout le seul à ne pas avoir autorisé les voisins à venir débroussailler.

Monsieur Bernard ASSENAT donne les prochaines dates de manifestations :

5,6, 7 juillet fête votive, le 21/22 juin week-end historique, le 28 juin fête des écoles et le 6 septembre forum des associations.

Monsieur Hervé BONNEMAINS informe que le bulletin municipal est en cours de préparation. La demande a été faite auprès des associations qui doivent donner leur article avant le 15 juin.

Madame Claudine AUVRIGNON indique que la haie au stop, en descendant du pont, gène la visibilité, des personnes qui sortent du lotissement. Monsieur le Maire indique que les services techniques feront le nécessaire.

Madame Dolores CHIRON rappelle que le C.C.ASS ne travaille pas que pour les personnes âgées mais peut aussi aider les jeunes à trouver un emploi par exemple.

Monsieur le Maire indique avoir reçu les 2 Présidents des associations « les coteaux de César » et « Lotissement du Belvédère » qui demandent l'intégration de leur lotissement dans le domaine

public. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'avant 2020, les mairies reprenaient ou pas la totalité des lotissement (voirie, AEP et EU, éclairage public, pluvial, espaces verts, hydrants). Depuis 2020, la mairie ne peut récupérer que la voirie, l’éclairage public, certains espaces verts, les hydrants, car depuis certaines compétences ont été transférées. Monsieur le Maire indique que l'éclairage public etles hydrants sont déjà pris en charge par la commune. En revanche il indique que les bassins de rétention resteront à la charge des associations de lotissement, l’agglo ne les reprends. Monsieur le Maire explique que si la commune reprend la voirie et les espaces verts des 2 lotissements, les frais de bornage et les actes notariés seront entierement à la charge des associations, la commune n'aura donc rien à payer.

L'ORDRE DU IOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 19 H 00

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f = \ loi Ris

Le Maire, Bernard DUEROS. Le Secrétaire, BernardfASSENAT

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