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Déliberation - DG20 056 Designation Representants Ville A la Commission de Reforme
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 056 Designation Representants Ville A la Commission de Reforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_056
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ° . SAINT MÉDARD # du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION DE
RÉFORME. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
72
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 18 DG20_056
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION DE
RÉFORME. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Vu la délibération DG14_028 du 12 février 2014 décidant de confier, à compter du 1° mars 2014, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, le secrétariat de la commission de réforme, précédemment assuré par la Préfecture.
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de représentants de la collectivité à la commission de réforme (deux titulaires et quatre suppléants), membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne en qualité de représentants de la collectivité à la commission de réforme :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Mme Cécile Poublan
M. Bernard Cases Mme Karine Guérin
M. Bruno Cristofoli
Mme Françoise Fize | Mme Cécile Marenzoni
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, O0 CONTRE et 9 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire
VI Stéphane Delpeyrat
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LACET A ACC UE Ut a ges) © _HELOS : comptabilité publique
Co RP er ET ONE CUT
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_056
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
VILLE À LA COMMISSION DE RÉFORME.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_056-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
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Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_056-DE-1-1_0.xml text/xml 941
Nom original :
DG20_056.pdf application/pdf 485704
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_056-DE-1-1_1.pdf application/pdf 485704
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h11min37s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h11min37s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h11min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h11min54s Reçu par le MI le 2020-07-21
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