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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
Séance du Conseil Municipal
En date du 28 septembre 2022
PROC È S - VERBAL 2
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 22 septembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- É, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame
Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Céline BENOS, Monsieur Philippe ROUDIER.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christiane GADAUD par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Catherine FEVRIER, Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Cyrille PARRE par Madame Martine POTTIER, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
QUORUM : 22 atteint
Monsieur René ARNAUD « Avant de commencer je souhaite la bienvenue dans ce Conseil à Monsieur Philippe ROUDIER qui remplace Monsieur FONDANÈCHE, qui pour des raisons personnelles a démissionné pour se consacrer
vous concertiez pour remplacer Monsieur FONDANÈ
membre des Commissions Finances Publiques, Urbanisme et Travaux. Il était également membre titulaire du
caractère permanent et membre suppléant de la commission de contrôle et de régularité de la liste électorale, du Comité Technique et de la Commission Communale des Impôts Directs. Je vous remercie de nous faire parvenir les noms de ses remplaçants au sein de ces différentes commissions et nous apporterons ces modifications lors du prochain Conseil Municipal. »
Monsieur
Marc LIEBSCHUTZ comme secrétaire de séance.
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ procède
Municipal.
compte-rendu de la séance du 15 juin 2022 et sur le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2022. Aucune les comptes-rendus sont approuvés.
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OU EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par le Maire depuis le Conseil Municipal en date du 04 juillet 2022 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Délibération n°2019/30)
BUDGET PRINCIPAL
AMURBVOIR AMENAGEMENTS URBAINS
VOIRIE re
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/07/2022 E2022000671 MOE CREATION VOIE NOUVELLE
GRAND RIEUX
VRD EAU 822 2031
12/08/2022 E2022000675 MOE AMENAGEMENT IMPASSE DES
JARDINS
INFRALIM 822 2315 3
BATGEDIV BATIMENTS GENERAUX DIVERS
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
18/07/2022 E2022000622 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE
MAISON IMPASSE DU CHALLAT
HEMERY 020 2031
Monsieur René ARNAUD « Nous avons une problématique de structure sur cette maison avec au niveau de la façade, une fissure que nous avons observée. Donc nous avons so »
BATGEID BATIMENTS GENERAUX TIERS
LIEU L ID
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/07/2022 E2022000589 ACQ ECRAN TACTILE HUAWEI
POUR EQUIPEMENTS SALLE
REUNION ID
INTEGRA 020 2183
BATGEMAIR BATIMENTS GENERAUX MAIRIE
Date Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
13/07/2022 E2022000744 REFONTE SITE INTERNET INOVAGORA 020 2051
BATGESYM BATIMENTS GENERAUX SALLE
YVES MONTAND
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
08/07/2022 E2022000582 TX REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEURES SALLES Y. MONTAND
SCAL 0200 21318
BATSCOMAT BAT SCOL. PERI-SCOL. ECOLE
MATERNELLE
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/07/2022 E2022000592 ACQ SECHE LINGE ECOLE
MATERNELLE
TOUT POUR 211 2158
BATSCOPRIM BAT SCOL. PERI-SCOL. ECOLE
PRIMAIRE
31 514,87
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/07/2022 E2022000593 REMPLACEMENT SYSTEME
PRODUCTION ECS PAR
PREPARATEUR HAUT RENDEMENT
SOPCZ 212 2158
20/04/2022 E2022000284 MISE EN OEUVRE ORGANIGRAMME
ECOLE ELEMENTAIRE
FEDIDA 212 2188 13
CTM MEC CTM Gest°entretien mat
techniq
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
12/07/2022 E2022000598 GAZOLE SCE VOIRIE MARLIM 8220 60622
EQSPLOIPIS EQUIP SPORTIF LOISIR PISCINE 7 5
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
21/07/2022 E2022000670 SYSTEME DOSEUR DE CHLORE SEC
POUR PISCINE
H2E 413 2158 4
EQSPLOISTA EQUIP SPORTIF LOISIR STADE
ARLIQUET
63 504,02
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
08/06/2022 E2022000470 AGRANDISSEMENT TERRAIN
ENTRAINEMENT STADE -
LOCATION CAMIONS
FRAIKIN 412 2312
12/07/2022 E2022000608 AGRANDISSEMENT TERRAIN
ENTRAINEMENT STADE -
MATERIAUX
CHAMPAGNAC 412 2312 50 248
05/09/2022 E2022000717 AGRANDISSEMENT DU TERRAIN
D'ENTRAINEMENT DE FOOT STADE
D'ARLIQUET MISE A DISPO
D'ENGINS DE CHANTIER AVEC
CHAUFFEUR
CMCTP 412 2312
EQTECHCTM EQUIP TECHNIQUES CENTRE
TECHNI
17 880,00
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/09/2022 E2022000740 ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE
KUBOTA
POUTOU MAN 020 21571
Monsieur René ARNAUD « Cette mini-pelle ne «
tractopelle »
EQTECHESV EQUIP TECHNIQUES ESPACES
VERTS
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/07/2022 E2022000672 ACQ CAMION BENNE SERVCE ESV UGAP 823 21571
EQURBVOIR EQUIP URBAINS VOIRIE
Date Numéro Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
18/07/2022 E2022000609 REALISATION ENDUIT MUR
PIGNON ANGLE RUE DES FOSSES
ET RUE GAMBETTA
ARSATIS 822 2315
20/07/2022 E2022000668 RECONSTRUCTION MUR
SOUTENEMENT RUE DE LA NEPLE
JACQUAIR 822 2315
Monsieur René ARNAUD « Est-ce que vous avez des questions concernant ces marchés ou est- pour tout le monde . Le
point n°2 « Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) - Répartition du prélèvement «
dernier a Quand .
Nous avions donc anticipé
FPIC au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne. »
AFFAIRES FINANCIERES
Monsieur René ARNAUD « Monsieur MONTIBUS nous donnera sans doute quelques éléments sur la saison 2022. »
Tarifs municipaux Camping Saison 2023
Monsieur Claude MONTIBUS « Nous atteignons cette année 100
nous étions à 83 000 euros, il y a donc une certaine progression de la fréquentation. » 5
Monsieur Claude MONTIBUS propose
-dessous.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er -
dessous.
PRESTATIONS TARIFS 2023
Forfait 1 personne (1 personne + emplacement + voiture)
Forfait 2 personnes (2 personnes + emplacement + voiture)
Electricité
Adulte supplémentaire
Voiture supplémentaire
sur la deuxième semaine de séjour 7 %
sur la troisième semaine de séjour 12 %
sur la quatrième semaine de séjour 17 %
Location de tente (par jour et par personne)
Location tente type « INDIANA »
nuitée :
semaine :
Laverie (utilisation machine à laver)
Bloc de glace
mise en dépôt
bouteille « glaçon »
gratuit
Prêt adaptateur électrique
(caution)
Animaux (tenus en laisse)
Gratuit
Vidange camping-car (pour les personnes extérieures au camping)
Glace à rafraîchir
Boissons
1,
Baguette
Croissant et Pain au chocolat
Mobil-home Arthonnet (4 couchages)
1 chambre 1 lit 140 et 1 chambre 2 lits 80
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août 6
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
Mobil-home Aurence (4 couchages)
1 chambre 2 lits 90 et 1 chambre 2 lits 80
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
Mobil-home Aixette (6 à 8 couchages)
3 chambres
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
275,0
Mobil-home Alma (4 couchages)
Hors saison : avril et octobre
1 semaine (7 nuits)
1 week-end (2 nuits)
Nuit supplémentaire
caution
Tarifs TTC, taxe de séjour non incluse.
Monsieur Claude MONTIBUS «
des questions quant à la période hors saison parce que si nous louons hors saison, nous risqueri »
Monsieur René ARNAUD « de Limoges nous impose la
en saison,
prestataire qui était régisseurs ou régisseuses. Hors saison, -à- octobre,
-
homes hors saison. Il faudra que nous regardions le marché pour voir quelles sont les périodes de début et de fin -end. »
Vote : 29 pour.
Monsieur Claude MONTIBUS « le Welcom » attire beaucoup de
tauration y compris bien sûr Monsieur DELURET »
Monsieur René ARNAUD « Monsieur DELURET
évoquiez. Je crois que « La Petite Chopine nne, plus les
food-trucks qui en période estivale ne viennent pas sur la Commune, ils sont plutôt sur des régions plus »
-park Demande de subvention
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2022-
-park. Cette demande intervenait dans le cadre du programme 5 000 équipements sportifs de proximité, lancé par le gouvernement pour la période 2022-2024.
financière du Département de la Haute-Vienne, au titre des Contrats Territoriaux Départementaux. 7
Le Conseil Municipal
Opération Financement
Etude et Travaux
:
67 279,20
Département (CTD)
(30%)
Commune
(fonds propres)
(70%)
:
:
20
47
TOTAL HT
:
TOTAL HT
:
Monsieur René ARNAUD « mme
%. »
Madame Martine POTTIER « »
Monsieur René ARNAUD « la halle sports et
loisirs, sur le plateau. Nous avons largement la place. Un skate-
. Nous pouvons penser que
situé là-bas cela sera compatible avec les habitations qui sont relativement éloignées. » Madame Martine POTTIER « Et compatible également avec le p -sociale ? »
Monsieur René ARNAUD «
s et loisirs, la Commune dispose
donc nous rega
équipements. »
Madame Martine POTTIER « Merci »
Monsieur René ARNAUD « A côté du terrain de la MAS, cela fait quelque temps que nous imaginons un ensemble de fitnes appelle, sur un petit terrain qui est derrière les immeubles de
pourraient avoir une activité sur ce site. L -park qui
ne serait pas loin des immeubles et servirait pour les enfants des immeubles aussi. Cela sera à voir, cela fait plusieurs années que nous regardons les équipements au salon des Maires et que nous avons une petite idée. -park
sur la localisation
et je le ré
Communication avec Monsieur MEYER et Madame SELLAS, et il était question de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des activités sur le Pôle Jeunesse. Il s
autres. Donc nous avons un équipement qui est . »
Vote : 29 pour.
Demande de subvention
Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que par
d -sur-Vienne
avec Monsieur Patrick CLAVEAU et Madame Ginette BROSSEAU épouse CLAVEAU demeurant 20 B avenue des Villas à Aixe-sur-Vienne.
aux réserves foncières communales cadastrées section BC n°97,266 et 305 situées Grand Rieux Nord. -
Monsieur le Maire à
Le Conseil Municipal 8
Monsieur René ARNAUD « eau pour
chiffrage. »
Madame Dominique DELAGE « »
Monsieur René ARNAUD « e donner Madame DELAGE. »
Madame Dominique DELAGE « 85 100 euros hors taxes. »
Monsieur René ARNAUD « Et nous sommes sur un pourcentage de combien de CTD ? » Madame Dominique DELAGE « Cela doit être 10% »
Monsieur René ARNAUD « e dire que Madame CLAVEAU peut participer au vote contrairement à la cession de terrain puisque la cession de terrain était avec ses beaux-parents. Je dis cela pour - se passe par là-bas ? Je
Rieux, nous allons créer une voie à gauche qui va amener derrière dans un pré qui est à la Commune. Monsieur CLAVEAU nous a cédé un
de terrain arrange tout le monde parce que pour nous, Commune, le seul accès au terrain derrière était un chemin qui prend sur la nationale et qui est très pentu avec vraisemblablement une interdiction de sortir autre que pour les riverains de ce chemin. Est- ? »
Vote : 29 pour.
Monsieur René ARNAUD « itaires qui
. Il a servi pour le beach rugby par exemple. Sa
restructuration servirait bien évidemment pour les campeurs qui seraient de ce côté, cela leur éviterait de passer sur la voie publique pour aller aux toilettes. »
Demande de subvention
-sur-Vienne souhaite restructurer le bloc sanitaire qui
équipe le camping municipal, aux abords des emplacements situés en bord de Vienne. Cet espace étant de plus en
Ce projet consiste à :
Démolir la construction existante
Construire un « bloc » sanitaire comprenant to
personnes à mobilité réduite.
-Vienne au titre des
montant plafonné à 200
Le Conseil Municipal
Monsieur René ARNAUD «
Architecte des Bâtiments des France (ABF). Il peut se faire des choses dans la mesure où le camping existe déjà ces compétents de la Direction Départementale des Territoires et puis
»
Madame Martine POTTIER « Nous nous demandions pour quelle échéance envisagez-vous la réalisation de ce » Monsieur René ARNAUD « pour la saison prochaine. »
Madame Martine POTTIER « Et avec quel ordre de grandeur comme enveloppe budgétaire que la demande de subvention pourrait être de 10%. »
Monsieur René ARNAUD « Nous sommes autour de 55 000 euros hors taxes. Ce que nous avons en tête, encore faut-il que ce soit accepté, ce sont des blocs modulaires. Nous allons poursuivre les études. Nous tentons, vous aurez les éléments. »
Vote : 29 pour.
Remboursement indemnité de sinistre
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que l
- de la 9
Collectivité bénéficiaire. Il revient alors au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le montant des
ndemnité de sinistre
(mur endommagé parking MSP).
Monsieur René ARNAUD «
avons un mur qui a été abîmé deux fois. La deuxième fois il encore
sommes en zone espace partagé sauf erreur de ma part. Les gens qui sortent du parking perpendiculairement ne nous pourrons nous pencher, en commission
Sécurité, sur cet aspect-
parking donc voir si nous pouvons le signaler. »
Vote : 29 pour.
PERSONNEL
Service Restaurant Scolaire -
Madame Aurélie CLAVEAU expose que c -1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
-sur-Vienne a lancé une procédure de recrutement au cours du mois de juin 2022.
Le Chef de cuisine centrale assure le pilotage de la production, de la livraison et de la distribution de 550 repas/jour (écoles maternelle et élémentaire, portage de repas à domicile, crèches, entreprises...) dans le respect des réglementations en matière sanitaire, nutritionnelle et de démarche qualité. Il anime et manage une équipe de 5 personnes. Il conçoit les menus adaptés à l'âge et aux besoins des convives en respectant les préconisations contrôle la gestion des
stocks et les approvisionnements (DLC, quantité...) dans le respect de la méthode HACCP (hygiène alimentaire). Il gère le budget du service en optimisant les coûts, les commandes, vise les factures et il participe à l'élaboration des marchés de fournitures des denrées alimentaires et des contrats de prestations de services.
technicités (réglementaire, budgétaire, organisationne
-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique, il est
isation de recruter un Agent contractuel.
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade de Technicien Territorial relevant de la catégorie B pour effectuer les missions de Chef de cuisine centrale, telles que détaillées ci-dessus, à compter du 1er décembre 2022,
durée de 3 ans et pré
389 indice majoré 356.
Vote : 29 pour.
Monsieur René ARNAUD rappelle que
Agents territoriaux est déterminé par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié. 10
Ce texte renvoie quasi systématiquement aux dispositions prévues par le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, lequel a été modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019. Ainsi, sous réserve de quelques dispositions propres à la fonction publique territoriale, la prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale repose sur celle prévue dans la
e adoptait la liste des fonctions
; le
(excluant toute prise en compte du trajet domicile-travail)
Monsieur René ARNAUD « En fait, nous sommes sur des personnes qui assurent par exemple du ménage au stade et dans les locaux du Centre Technique Municipal et qui utilisent leur véhicule personnel à cette fin. »
à compter du 1er
Le Conseil Municipal adopte la liste des fonctions reconnues comme itinérantes ouvrant droit au versement de -dessous :
Service Profil de poste Type de déplacement
Pôle Education
Agents Techniques + Responsable
de service
Déplacements divers sites de
travail
Pôle Culture et loisirs
Agents Techniques + Responsable
de service + Enseignants
Déplacements divers sites de
travail
Service Entretien des bâtiments
Agents Techniques + Responsable
de service
Déplacements divers sites de
travail
Le Conseil Municipal
er oncernée et précise que le versement de
Vote : 29 pour.
URBANISME
Acquisition de parcelles de terrain non bâties, cadastrées section BC n°522 et section BC n°523, situées allée du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne
Monsieur Claude MONTIBUS expose que l -sur-
vente de 2 parcelles de terrain non bâties, cadastrées section BC n°522 et section BC n°523, sises allée du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne, pour un montant de 10
Ces parcelles mesurent au global 5 761 m² et elles sont situées en mitoyenneté avec le Centre Technique Municipal.
surface de stockage pour les services techniques municipaux) et le prix de vente attractif en raison de son 11
ction BC n°523, situées
allée du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne, auprès de Monsieur Serge VIGIER et Madame Isabelle GRANGER demeurant Chemin des Mottes 87150 ORADOUR SUR VAYRES, pour un montant de 10 , précise que Maître et
relatives à cette affaire.
Monsieur René ARNAUD «
la maison qui est juste au- -à-dire quand
ut après Bon Plan Bon Pneu, le contrôle technique, il y a une
négatives de terrain en zone N acquises à bas prix. Ce terrain non constructible car situé en zone N pourrait éventuelleme
sommes lancés dans des expériences de production de légumes pour le restaurant scolaire. Voilà les explications de pourquoi cet achat vont germer au sein des services techniques. Cet achat nous semblait judicieux et Monsieur VIGIER a été raisonnable dans sa demande. La Communauté de Communes du Val de Vienne avait été sollicitée de la communauté de
Commune qui descend et qui rejoint ce terrain par en bas mais elle
pourquoi nous vous proposons cet achat. »
Vote : 29 pour.
-
SUR-VIENNE
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que p
délibérante autorisait Monsieur le Maire à accepter, au nom de la Commune, le legs consenti par Monsieur Louis RAMPNOUX, aux termes des dispositions testamentaires du 19 janvier 2021, étant précisé que le produit de la -
sur-Vienne, déduction faite des dépenses engagées par la Commune dans le cadre de la réalisation de cette vente. -sur-Vienne
est intervenue via Agorastore, intermédiaire immobilier spécialisé dans la vente par courtage aux enchères en ligne de biens appartenant aux Collectivités publiques.
candidats ont visité le bie
jours (9 enchères et 3 enchérisseurs).
La meilleure enchère émane de Madame Eve DIEDERICHS et de Monsieur Raphaël MISSOUT, 131 avenue Baudin 87000 LIMOGES, à savoir une offre de 67
rrain bâtie située 16 résidence
-sur-Vienne, cadastrée section AK n°75 au profit de Madame Eve DIEDERICHS et de Monsieur Raphaël MISSOUT demeurant 131 avenue Baudin 87000 LIMOGES. La cession interviendra au prix de 67 vendeur, précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par , -
sur-Vienne, dans le cadre de cette vente, sera déduit du produit de la vente avant reversement à la Mutualité -sur-Vienne et
SALLON est chargée de la rédaction des actes à intervenir.
Monsieur Claude MONTIBUS « Nous pouvons préciser également que cette somme sera obligatoirement fléchée -sur-Vienne. »
Monsieur René ARNAUD « 000
euros qui v 106,02 euros, il
y a des diagnostics obligatoires préalables que nous avons pris en charge pour 329,40 euros. Il y a la plateforme ères Agorastore pour 5 400 euros.
temps où nous étions propriétaire. Il y a eu une mise en sécurité des installations chauffage et eau. Nous avons , plus les visites 12
avons fléchées en termes de frais pour la Collectivité. »
Monsieur Claude MONTIBUS « Ce que nous pouvon »
Monsieur René ARNAUD «
cru comprendre que Maître SALLON avait pris sa retraite. Lors de la signature du sous-seing
des gens sur la Commune. C et nous avons une pensée pour la
personne qui a légué cette maison. »
Vote : 29 pour.
AFFAIRES DIVERSES
s Renouvellement
ribuer au
développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Commune souhaite assurer aux associations dont les actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités.
-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui dispose que « les équipements sportifs peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions définies par le Maire compte-
communales, du fonctionnement d ».
autoriser
Aixe Retraite
Sport Santé et Madame la P Bords de Vienne Triathlon, tout document relatif à cette mise à disposition.
Vote : 29 pour.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vienne Compétence supplémentaire emploi-insertion des jeunes au t -
Vienne au 1er janvier 2023
Monsieur Serge MEYER expose que l
: accès au droit, emploi,
public de proximité.
En juin 2021, la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne a révisé ses statuts afin de prendre en compte la
Communautés de Communes de la Haute-Vienne au sein de ses instances. Ainsi, chaque Communauté de Communes a pu dés
de la Mission Locale Rurale. Les Communes participent activement au financement des dépenses de
En considération de la représentation des Communautés de Communes au sein de la Mission Locale Rurale prévue
de compétence emploi-insertion des jeunes par la Communauté de Communes 13
seraient alors versées par la Communauté de Communes.
Cette prise de compétence nécessite une modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vienne selon la procédure suivante :
- Délibération du Conseil Communautaire,
- Délibérations des Communes (dans un délai de 3 mois),
- Arrêté préfectoral portant nouveaux statuts,
-
Attributions de Compensation (diminution de la part de cotisation à la Mission Locale Rurale de chaque
Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires jointes en annexe qui prennent en compte au 1er janvier 2023, au niveau des compétences supplémentaires, la compétence « Emploi-insertion des jeunes » au titre Communes du Val de Vienne au financement de la
Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne.
Monsieur René ARNAUD « C est une opération « blanche » pour la Commune puisque nous aurons en gros 6 000 euros de moins à verser et nous aurons 6 000 euros de moins p Au dernier
mois cela valait acceptation mais le mieux dans le cadre des relations avec la Communauté de Communes du Val »
Monsieur Guy MARISSAL « Est-ce que nous savons quels sont les 2 représentants titulaires et les suppléants ? » Monsieur René ARNAUD « Les 2 titulaires sont Madame Sophie BAZO et Monsieur Gérard KAUWACHE et les 2 suppléantes sont Madame Sandra VIRANTIN et Madame Sylvie ACHARD. »
Madame Monique LE GOFF « La Mission Locale Rurale va fêter ses
plus de résultats au niveau de la Région Nouvelle Aqui
« Formation ». Donc la Région
nts. »
Monsieur René ARNAUD « Nous avons eu la sollicitation en début de 2022 mais les statuts de la Communauté de
2022 versé les 6 000 euros »
Vote : 29 pour.
Convention de délégation de la compétence transports scolaires Avenant n°2 Madame Aurélie CLAVEAU rappelle que les modalités selon lesquelles la région Nouvelle-Aquitaine délègue à nd Rang (la Commune) certa
juin 2020.
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la Région Nouvelle Aquitaine à savoir : -2025, selon le calendrier établi
cole
maternelle, au plus tard en septembre 2025
Modification du financement des accompagnateurs dans le cadre où plusieurs Collectivités se partagent cet accompagnement sur un circuit donné,
joint en annexe
Le Conseil Municipal
Haute- -sur- .
Monsieur René ARNAUD «
-à-
subvention de 3 000 euros par accompagnateur de la Région. » 14
Madame Martine POTTIER « Et donc, si nous avons bien compris, dans la mesure où il y a des transports, la -
pourraient être concernées par le partage de la prise en charge du financement de ces accompagnateurs ? » Madame Dominique DELAGE « -sur-Vienne ne le prévoit pas.
ssent à toutes les Collectivités de la Région Nouvelle
Aquitaine, ce sont des modalités
Nouvelle Aquitaine
de ce territoire. »
Monsieur Philippe ROUDIER « -sur-Vienne de délibérer sur quelque
chose où cela se trouve nous ne sommes pas du tout concernés. »
Madame Dominique DELAGE « Vous êtes co notamment pour les
accompagnateurs. »
Vote : 29 pour.
-Vienne/FOL 87 Déploiement du
Pass Numérique
Madame Florence LE BEC expose que la ma
indispensables au parcours social et professionnel de chacun. Or, les statistiques publiées démontrent que 40 % des français se déclarent, à des degrés variables, « ne pas être en capacité de réaliser seuls
sociale qui se trouvent confrontées
numérique.
-Vienne, un
parcours de formation est proposé au public au travers du dispositif « Pass numérique ».
x Haut-Viennois peu familiers des nouvelles technologies souhaitant gagner en autonomie face au numérique et prioritairement : aux demandeurs d'emploi de longue durée (1 an et plus) ; aux bénéficiaires des minimas sociaux ; aux jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés ; aux personnes de plus de 58 ans non imposables. Le bénéficiaire peut suivre gratuitement un parcours de formation pour découvrir, les principaux usages numériques : umériques
; naviguer sur internet ; créer et utiliser une boîte aux lettres électronique ; réaliser des démarches en ligne. Les pass numériques se matérialisent par un carnet de 10 Pass (correspondant à 10h de formation), permettent au bénéficiaire de suivre un parcours de formation dans un des espaces publics numériques labellisés, animés par des professionnels et répartis sur
Pour favoriser le déploiement de ce dispositif, certaines structures numériques labellisées « Pass numérique » hors les murs » sur les territoires qui ne disposeraient pas de
structures labellisées proches.
-sur- la Haute-
de la Haute-Vienne / FOL 87, la convention de partenariat à intervenir dans le cadre du déploiement du dispositif « Pass Numérique »
Monsieur René ARNAUD «
fait en ce sens est important. »
Vote : 29 pour.
Convention de mise à disposition de locaux auprès de la Fédération Châtaigneraie Limousine -21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire est chargé, sous le c
Commune. 15
La mise à disposition des bâtiments appartenant à une Collectivité
Monsieur le Président de la Fédération Châtaigneraie Limousine a sollicité la Collectivité pour la mise à disposition de locaux adaptés afin
-sur-
Président Wilson.
A ce jour, le rez-de-chaussée de cet immeuble anciennement occupé par les services du Centre des Finances Publiques est vacant.
Cet espace, compte-tenu de la superficie, de son agencement et de sa situation géographique en centre-ville, correspond totalement aux besoins déclinés par la Fédération Châtaigneraie Limousine. En conséq
la Fédération Châtaigneraie Limousine, la convention de mise à disposition de locaux telle que présentée en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux, sis rez-de- chaussée de la propriété communale 38 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Vienne (telle que présentée en annexe) avec Monsieur le Président de la Fédération Châtaigneraie Limousine.
Monsieur Serge MEYER « Vous avez dans la
mentionnée. »
Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons dire que nous avons fait des efforts sur le montant. » Monsieur Serge MEYER « »
Monsieur René ARNAUD
sident Eric DUPONT a annoncé
c »
Madame Dominique DELAGE « Etat des lieux demain matin, 10h »
Monsieur René ARNAUD « ABV au-dessus. Donc
deux organismes qui sont importants pour notre territoire. »
Monsieur Guy MARISSAL «
»
Monsieur René ARNAUD « Pas par la Fédération Châtaigneraie Limousine. La configuration des lieux leur convient. »
Monsieur Guy MARISSAL « »
Monsieur René ARNAUD « Bien évidemment cela aurait occasionné quelques discussions. »
Vote : 29 pour.
Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail Liste dimanches 2023
Monsieur René ARNAUD rappelle que conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n°2015-990 du 06 -sur-Vienne a la
faculté de décider de déroger au principe du repos dominical dans la limite de douze dimanches par an et par arrêter la
Conseil Municipal.
délibérant de l
membre.
alimentaire, de vente de prêt à porter, de matériels électroménagers), horloger/bijoutiers, jardineries, magasins de bricolage et librairies implantés à Aixe-sur-Vienne, le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 04 juin, 26 novembre, 03 décembre, 10 décembre et 17 décembre. 16
Monsieur René ARNAUD « La liste des dimanches qui vous est proposée a été faite en accord avec Monsieur PROUST, Présiden artisans et commerçants aixois »
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la liste des cinq dimanches proposée.
Monsieur René ARNAUD « Nous prenons cette délibération tous les ans. Je ne vous cacherai pas que nous consultons toutes les organisations syndicales qui traditionnellement sont contre, mais nous pouvons comprendre.
commerces qui utilisent cette possibili nt sont des commerces qui, au moment des
une zone touristique ou peut-être cela
pourrait se justifier. »
Vote : 29 pour.
Monsieur René ARNAUD clôt la séance du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
Monsieur René ARNAUD « eure quand nous avons parlé de
cession. Nous avons, sur le site Agorastore, mis en vente un immeuble avenue Pasteur, il y a un de contacter la Commune. Nous avions opéré de la même manière
sur le mandat précédent pour une maison qui était située à Saint-
avait, à juste titre, achetée pour pouvoir réaliser le tourne-à-gauche. Une fois le tourne-à-gauche stimation des
-
la meilleure proposition et voir si le Contrôle de Légalité valide la vente à un prix inférieur au prix des été le cas pour Saint-
des gens intéressés mais à un prix
ommencer à faire des
lancer sur le projet. Nous
Monoptik et le cabinet dentaire. »
Monsieur René ARNAUD « Une autre ch
chaud ici, nous avons remis le chauffage à Prévert et il y a des réglages à faire. Vous avez dû recevoir entre la température
de départ et la température dans les locaux. Monsieur Benoît NOUHAUD, dès demain, va être sollicité. » Madame Dominique DELAGE « »
Monsieur René ARNAUD « Oui effectivement le c
rtain
écoles à seulement 18°. Nous nous sommes quand même à 19° et il faut raison garder. » Monsieur Guy MARISSAL « Je voulais savoir pour les locaux de la Mairie parce que je connais quelques bureaux où les personnes se gèlent magistralement. »
Monsieur René ARNAUD « Oui, le bureau du Maire et de la Directrice Générale des services en particulier isolées en toiture. Nous repoussons mais la
homogène dan 17
décisions à prendre. Il va falloir travailler sur un certain nombre de dispositions. Est-ce que nous ouvrons les salles pendant les vacances scolaires ou est-ce que nous coupons carrément le chauffage ou plutôt maintenir le chauffage hors gel en hiver
vous la soumettrons. Il y a une réflexion qui a lieu dans de nombreuses Communes quand nous échangeons avec mes collègues, sur les entraînements en nocturne. Est-
tous les entraînements en nocturne ? Je ne dis pas pour certains, si nous prenons une équipe séniors avec des gens qui travaillent nous pouvons comprendre, pour des plus jeunes il va falloir que nous nous
question des éclairages à Noël, je serais plutôt partisan de les maintenir mais de raccourcir la durée parce que nous avons derrière des enjeux économiques. Nous en parl
dit moi sur Saint-Martin-Le-
demander de faire des économies. A Aixe-sur-Vienne nous avons quand même une activité économique -
décorations. Donc il y a un investissement de personnel, mais le
installe les décorations il ne fait pas autre chose
aux LED sur tous les équi
justement pour favoriser ces éléments. Voilà des éléments de réflexion mais ce ne sont pas les seuls.
-Vienne est
-
prendre des décisions. Hier comme nous allions en covoiturage avec Philippe BARRY pour aller à scutions pour amorcer une réflexion au
niveau des éclairages de stades, au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne avec Saint-Priest-sous-
autres Communes, de façon à ce que nous ayons une attitude commune. Voilà quelques éléments que je souhaitais rajouter. »
Madame Martine POTTIER «
lieux, ces difficultés que nous pouvons rencontrer au niveau énergétique se présentent sur différents »
Intervention de Madame Martine POTTIER
températures inédits devraient nous conduire à transversaliser la prise de conscience de notre rapport à
souhaite communiquer. Je participe à un réseau de jardiniers en agroforesterie qui effectue une veille sur les activités agricoles.
Madame Martine POTTIER « E
cela vous intéresse que je me permets de faire cette présentation. »
u
produisent des engrais, étant en arrêt de production.
fortement déminéralisés et carencés en microbiologie, du fait des intrants et techniques culturales que 18
iciper à une famine en de nombreux endroits de la
Planète, avec son cortège de spéculation sur le blé, de malnutrition, de révoltes, de migrations, et en
alimentaires, situation oubliée sous nos latitudes, depuis des décennies, mise à part quelques épisodes durant la crise Covid.
de poser (reposer) la question suivante : Comment peut-
commune, cet état de risque majeur annoncé ? Attend-on que la maison soit en flammes pour poser des extincteurs ?
- Par un plan de sécurité alimentaire pour la restauration collective et individuelle? - Par incitation ou formation au jardinage ?
- Par la mise à disposition de parcelles pour jardins partagés, par exemple ?
- Par le développement de cultures mutualisées sur le nouveau terrain zone N acquis par la Commune ? - Par un volet «
Risques Majeurs) ?
Quelques actions ont eu lieu ces derniers mois, portées par la commune (les pommes de terre pour les fs de voisinage qui ont jardiné ensemble pommes de terre,
Pour continuer dans ce sens, est-ce que la Commission Environnement pourrait avoir le mandat du ? Elle pourrait organiser une
réunion sur ce thème avec différentes parties prenantes, technicien nouvellement embauché par la
en charge des espaces verts, commerçants de détail et associations concernées. Pour notre part, mes collègues et moi-même nous tenons prêts à accompagner ce type de démarche qui me semble
Je vous remercie chers collègues pour votre attention et pour les mesures que nous pourrons prendre en »
Madame Martine POTTIER « Je voulais dire juste en annexe précisément que pour composer aussi ce
internationale que je peux tenir à votre disposition. Est-
à Monsieur DUMAS qui pourrait le diffuser ? »
Monsieur René ARNAUD « e je voulais dire. Ce serait bien que vous transmettiez à Monsieur DUMAS le fichier électronique de votre texte. Après faites passer aussi ces
problème. Vous a
problématiques que vous évoquez et que vous aviez déjà évoquées en commission Environnement. Nous ressource en interne pour
travailler sur la thématique. Vous ferez le point avec lui et nous pourrons après aborder des thématiques en commission Environnement. Vous nous aviez sollicité aussi par rapport à la fresque du climat. Il y a
préférez que nous travaillons sur cela plutôt et que nous reportions le travail sur
bien cadrer et après voir quelles sont les personnes que nous pourrons inviter, les personnes que vous citez dans un deuxième temps, sous une autre forme. »
Madame Martine POTTIER « Je vous remercie. »
Monsieur Patrice POT « rade de
-sur- qui précise
-sur-Vienne est reconnue pour la qualité de vie, la nature et le coût de la vie bien plus »
Monsieur René ARNAUD « s
pire comme vie que la vie à Aixe-sur-
pouvons pas améliorer celle que nous avons. Nous so »
Monsieur Claude MONTIBUS « Monsieur le Maire, avez-vous des nouvelles sur le Centre Sportif ? » 19
Monsieur René ARNAUD « Concernant le Centre Sportif qui est communautaire mais qui concerne et
utilisateurs lundi soir à 19 heures. La coordinatrice Education Physique et Sportive au niveau du collège -solliciter les éléments du bureau
HEMERY sur les possibilités de résistance de la partie bois de la
Lundi nous aurons tous les éléments puisque nous devrions avoir les résultats du bureau HEMERY. Il y a différentes hypothèses, je ne suis pas très optimiste sur le sujet. Dans ce cadre-là nous avons des
-aussi.
Nos équipements ont des avec Monsieur MONTIBUS
-être à un moment donné se poser la
question de comment nous re- -à-dire est-ce que
nous gardons les plannings qui sont figés ou est-ce que nous essayons de faire en sorte que toutes les associations puissent tourner. Nous ne résoudrons pas le problème mais il y aura à un moment donné discussions à avoir et concertation avec tout le monde. Diverses Communes mettent à disposition des salles municipales. Je pense à la Commune de Saint-Martin-le-Vieux pour Aixe Retraite Sport Santé mais d on est sur de
avions imaginé le bâtiment des E
menée sur la résistance des
s, je pense à
cette activité-là mais nous ne pouvons pas mettre des tables de tennis de table parce que les gens vont forcément trépider. Nous avons des demandes sur la halle sports et loisirs
un sol adapté pour jouer aux boules. Il peut servir à une ou deux activités, peut-être à un échauffement. Nous sommes en perpétuelle réflexion par rapport à cela.
document uniquement à
en ai quelques-uns que la Communauté de Communes du Val de Vienne a mis à notre disposition. »
Madame Monique LE GOFF « Une petite chose, sur le document en dernière page, il y a une petite erreur, ce ne sont pas des litres. »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « adame LE GOFF »
Monsieur René ARNAUD «
public d »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Le fait que ce soit facturé au volume est répété 3 ou 4 fois dans le document. »
Monsieur Guy MARISSAL «
vendredi soir à Prévert qui est faite dans le cadre des Francoph
très rythmée, très dansante et très sympathique. »
Le Maire
Monsieur René ARNAUD
Le Secrétaire de séance
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ