Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 septembre 2023

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Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, | Séance du Conseil Municipal

Ce En date du 28 septembre 2023 P; Che d'esset®

PROCÈS-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie- Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.

QUORUM : 73 (atteint)

Monsieur René ARNAUD « Nous n'avons pas de public. L'information relative à la tenue du Conseil municipal est parue sur nos panneaux lumineux, sur facebook maïs le Populaire du Centre, bien que sollicité, n'a pas publié la date du Conseil Municipal. C'est un peu dommage maïs c'est comme cela nous ne maîftrisons pas. »

Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Madame Marie-Claire SELLAS comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n'étant formulée Monsieur procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2023.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur René ARNAUD « Avant de prendre l'ordre du jour, vous avez sur la table deux délibérations. Nous essayons de le faire le moins souvent possible, sauf qu'il y en à une qui s'intitule création d'un emploi permanent au Pôle ressource. Nous avons une démission au service informatique, je vous expliquerai cela, qui nous a été donnée récemment. Pour essayer de ne pas perdre de temps, et afin de pouvoir recruter quelqu'un, parce que l'idée c'est de remplacer cette personne, nous souhaitions inscrire cette délibération à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal. L'autre délibération avait déjà été passée mais il y avait un souci sur un numéro de parcelle. En fait nous n'avions validé que pour une seule parcelle et le Notaire s'est rendu compte que le bornage touchait une autre parcelle, donc c'est une rectification. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui est contre le fait d'aborder ces deux délibérations ce soir ? Cela convient à tout le monde ? Je vous remercie. Avant de passer à l'examen des délibérations, je vais vous présenter pour information les marchés qui ont été passés et dont le montant dépasse les 3 000 euros hors taxes. »

LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTÉE SUPERIEURS OÙ EGAUX À 4 000 EUROS HT Signés par Le Maire depuis Le Conseil Municipal en date du 04 avril 2023

Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(Délibération n°2019/30)

BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE

RESTINV Restaurant scolaire

Investisse 9 644.40 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

26/06/2023 | E2023000013 ACQ ETAGERE TABLE DE TRI 281/215741 ECOTEL / TOUT 4 388,40 € ROULETTES KITS SIGNALETIQUE POUR LE FROID

24/07/2023 | E2023000019 EQUIPEMENTS POUR TACABILITE |281/215741 EQUIPFROID 5 256,00 € RELEVES DE TEMPERATURESBUDGET PRINCIPAL

CHALLAT

AMURBESV AMENAGEMENTS 7 958,50 €

URBAINS

ESPACES VERTS

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

13/07/2023 E2023000477 CREATION FORET URBAINE - 511/2121 PEPINIERES 7 958,50 € VEGETAUX CHARENTAISES

AMURBVOIR AMENAGEMENTS 3 162,00 €

URBAINS

VOIRIE re

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

26/07/2023 E2023000499 TX VOIRIE RUE COGNAC / ALLEE |845/2315 EIFFAGE ROUTE 3 162,00 €

DES RESSAUDIES

BATGEDIV BAT GENERAUX 191 564,81 €

DIVERS

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

10/07/2023 E2023000446 TX IMMEUBLES IMPASSE DU 020/2313 MH CONSTRUCTION 191 564,81 €

Monsieur René ARNAUD « Je note que je vais vous parler de l'impasse du Challat tout à l'heure en termes d'impact. »

RESTO EC ELEMENTAIRE - MATERIAUX

PAIN BAT GENERAUX TIERS LIEU L ID 33 008,20 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

12/07/2023 E2023000470 ACQ MOBILIER PR AMENAGEMENT | 020/21848 PERSPECTIVE SARL 26 299,58 €

TIERS LIEU

07/08/2023 E2023000502 POSE GOUTTIERE AU TIERS LIEU |020/2313 BOUGNOTEAU 6 708,62 €

BATGESOL BAT GENERAUX

POLE

SOLIDARITE 70 277,90 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

13/07/2023 E2023000472 REFECTION COUVERTURE POLE 020/21318 GAVANIER 27 466,70 €

SOLIDARITE TX DESAMIANTAGE

13/07/2023 E2023000473 REFECTION COUVERTURE POLE 020/21318 ANDRIEUX 42 811,20 €

SOLIDARITE

BATSCOPRIM BAT SCOL.

PERI-SCOL.

ECOLE PRI 4 410,60 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

04/07/2023 E2023000445 ACQ SECHE MAINS ELEC SALLE 212/2188 SCT TOUTELECTRIC 4 410,60 €

Monsieur René ARNAUD « Je vois matériaux c'est parce qu'ils ont été posés en régie. Je fais juste une parenthèse, J'échangeaïs tout à l'heure avec Madame DELAGE, depuis que les sèche mains ont été posés nous économisons des lîtres d'ordures ménagères sachant que nous allons passer à la redevance incitative, c'était le but. Alors rien n'est parfait, nous dépensons un peu d'électricité, par contre cela fait 2 conteneurs de moins à l'école élémentaire depuis la rentrée. »

EQCULTBIBL EQUIP

CULTURELS

BIBLIOTHEQUE 11 850,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

26/07/2023 E2023000495 INSTALLATION LOGICIEL ORPHEE | 313/2051 C3RB INFORMATIQUE 11 850,00 €

A LA BIBLIOTHEQUE

EQCUETPREV EQUIP

CULTURELS

CENTRE

PREVERT 30 768,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

26/07/2023 E2023000498 CONFORMITE ARMOIRE 317/2158 SPIE FACILITIES 11 088,00 €

ELECTRIQUE CENTRE CULTUREL

15/09/2023 E2023000622 ACQ NACELLE ELEVATRICE PR CCJ | 317/2158 POUTOU 19 680,00 €

PREVERT MANUTENTION

EQSPLOTBLO EQUIP SPORTIF 7 815,72 €

LOISIR SALLE

A.

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

24/07/2023 E2023000490 INSTALLAT® SS-COMPTEURS 321/2158 SCT TOUTELECTRIC 7 815,72 €

COMMUNICANTS SALLE BLONDIN

- MATERIAUX

Monsieur René ARNAUD « Ces matériaux seront posés en régie. »

EQSPLOICAN EQUIP SPORTIF

LOISIR BASE DE

CANOE 378 283,52 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

10/08/2023 E2023000504 TX BASE NAUTIQUE LOT 01 325/2313 MOMMERS HABITAT 115 323,62 €

CONSTRUCTION

10/08/2023 E2023000505 TX BASE NAUTIQUE LOT 01 SS 325/2313 MOMMERS HABITAT 11 483,41 €

TRAÏTANT 1 CONSTRUCTION

10/08/2023 E2023000506 TX BASE NAUTIQUE LOT 01 SS 325/2313 MOMMERS HABITAT 8 193,82 € TRAITANT 2 CONSTRUCTION

10/08/2023 E2023000507 TX BASE NAUTIQUE LOT 01 SS 325/2313 MOMMERS HABITAT 5 776,99 € TRAITANT 3 CONSTRUCTION

10/08/2023 E2023000508 TX BASE NAUTIQUE LOT 02 325/2313 GUILLAUMIE SARL 62 217,36 €

10/08/2023 E2023000509 TX BASE NAUTIQUE LOT 03 325/2313 MATHIS ET DANADE 13 196,16 €

10/08/2023 E2023000510 TX BASE NAUTIQUE LOT 04 325/2313 SMAC 3 327,58 €

10/08/2023 E2023000511 TX BASE NAUTIQUE LOT 05 325/2313 ABCS SARL 41 814,61 €

10/08/2023 E2023000512 TX BASE NAUTIQUE LOT 06 CO 325/2313 GUILLAUMIE SARL 11 604,14 € TRAITANT 1

10/08/2023 E2023000513 TX BASE NAUTIQUE LOT 06 CO 325/2313 SLMC 13 992,35 €

TRAITANT 2

10/08/2023 E2023000514 TX BASE NAUTIQUE LOT 07 325/2313 SAS SUDRIE ET FILS 19 294,80 €

10/08/2023 E2023000515 TX BASE NAUTIQUE LOT 08 325/2313 ALLIANCE CARRELAGE 11 162,73 €

87

10/08/2023 E2023000516 TX BASE NAUTIQUE LOT 09 325/2313 NONY PEINTURES 9 169,44 €

10/08/2023 E2023000517 TX BASE NAUTIQUE LOT 10 325/2313 SARL AMS 7 793,70 €

10/08/2023 E2023000518 TX BASE NAUTIQUE LOT 11 325/2313 SNEE 11 185,50 €

10/08/2023 E2023000519 TX BASE NAUTIQUE LOT 12 325/2313 SAS LEMAIRE 32 747,29 € Monsieur René ARNAUD « Juste à titre d'information, la base de chantier est en train d'être installée devant la base nautique et les travaux doïvent commencer le 13 octobre et la première réunion de chantier aura lieu la semaine prochaine. »

EQSPLOISTA EQUIP SPORTIF

LOISIR STADE

ARL 13 156,34 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

12/07/2023 E2023000471 INSTALLAT® PORTES SECURISEES | 322/21314 SCAL SARL 13 156,34 €

ANCIENS VESTIAIRES STADE

FOOT

EQURBDIV EQUIP URBAINS

RESEAUX

DIVERS 37 593,36 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant

27/07/2023 E2023000500 CREATION RESERVE INCENDIE 1734/2315 CMCTP 37 593,36 € GRAND RIEUX

æ Tarifs municipaux

Monsieur Claude MONTIBUS « La saison 2023 se présente au même niveau que la saison 2022, à savoir que nous somme au même chiffre d'affaire. Ces deux derniers jours ne seront que du bonus. »

Camping saison estivale 2024

Monsieur Claude MONTIBUS propose à l'Assemblée d'adopter pour la prochaïne saison estivale 2024, les tarifs ainsi qu'il est précisé ci-dessous.

Monsieur René ARNAUD « Dans la mesure où il n'y a personne dans le public, si vous ny voyez pas d'inconvénients nous n'allons pas relire tous les tarifs. Lorsqu'il y a des personnes présentes, c'est normal de leurs donner des informations mais vous les avez sous les yeux. Nous sommes sur 5% d'augmentation sur la plupart des tarifs et sur 2,5% sur les mobil-homes. »

Le Conseil Municipal fixe à compter du 1° janvier 2024, les tarifs du camping municipal tels qu'indiqués ci- dessous.

PRESTATIONS TARIFS 2024

Forfait 1 personne (1 personne + emplacement + voiture) 12,10 €

Forfait 2 personnes (2 personnes + emplacement + voiture) 18,20 €

Electricité 4,20 €

Adulte supplémentaire 6,00 €

Enfant (jusqu'à 10 ans) 2,80 €

Voiture supplémentaire 6,30 €

sur la deuxième semaine de séjour 7 %

sur la troisième semaine de séjour 12 %

sur la quatrième semaine de séjour 17 %

Location de tente (par jour et par personne) 7,90 €

Location tente type « INDIANA »

nuitée : 27,80 €

semaine : 155,80 €

Laverie (utilisation machine à laver) 2,90 €

Bloc de glace

mise en dépôt gratuit

bouteille « glaçon » 2,40 €/unité

Prêt adaptateur électrique 20,00 €

(caution)

Animaux (tenus en laisse) Gratuit

Vidange camping-car (pour Les personnes extérieures au camping) 7,40 €

Glace à rafraîchir 3,20 €

Boissons 2,70 €

Bouteille d'eau (50 cl) 1,20 €

Baguette 1,20 €

Croissant et Pain au chocolat 1,40 €

Mobil-home Arthonnet (4 couchages)

1 chambre 1 lit 140 et 1 chambre 2 lits 80

1 semaine (7 nuits) juillet et août 487,00 €

1 semaine mai, juin, septembre 285,00 €

1 week-end (3 nuîts) juillet et août 246,00 €

1 week-end (2 nuits) mai, juin, septembre 135,00 €

Nuit supplémentaire 69,00 €

caution 165,00 €

Mobil-home Aurence (4 couchages)

1 chambre 2 lits 90 et 1 chambre 2 Lits 80

1 semaine (7 nuïts) juillet et août 487,00 €

1 semaine maï, juin, septembre 285,00 €

1 week-end (3 nuïts) juillet et août 246,00 €

1 week-end (2 nuits) maï, juin, septembre 135,00 €

Nuit supplémentaire 69,00 €

caution 165,00 €

Mobil-home Aïxette (6 à 8 couchages)

3 chambres

1 semaine (7 nuits) juillet et août 529,00 €

1 semaine maï, juin, septembre 328,00 €

1 week-end (3 nuits) juillet et août 282,00 €

1 week-end (2 nuits) mai, juin, septembre 182,00 €

Nuit supplémentaire 82,00 €

caution 165,00 €

Tarifs TTC, taxe de séjour non incluse.

Madame Martine POTTIER « Une question par rapport à l'évolution des sanitaires sur la partie ajoutée du camping municipal, où est-ce que nous en sommes ? »Monsieur René ARNAUD « Nous n'avons pas beaucoup avancé parce que nous avons des contraintes de la part de l'Architecte des Bâtiments de France et également le PPRI c'est-à-dire le plan de prévention des risques inondations. »

Madame Dominique DELAGE « Nous avons trouvé un fournisseur de module préfabriqué. En juin, nous avons déposé un permis d'aménager pour instruction. Nous avons eu, au cours de l'été, un retour d'une commission qui nous demande de lui fournir un plan d'intégration dans le site avec la fourniture de toutes les circulations démontrant que l'accessibilité sera bien mise en place. Nous sommes donc en train de regarder comment nous pouvons réaliser ce plan sans passer par un architecte et supporter des honoraires. Nous sommes dessus maïs les aléas administratifs ne nous facilitent pas la tâche. Néanmoins, à priori, du côté de l'ABF nous n'avons pas eu de retour négatif ni concernant la zone inondable. »

Monsieur René ARNAUD « Tant que nous sommes dans le secteur du camping, la maison dite Churlaud a été démolie cet été. Il restera à se positionner sur ce terrain. Nous avons des idées mais il faut que nous travaillons la question. »

Vote : 29 pour.

Tiers Lieu L'iD

Madame Florence LE BEC expose que le Tiers Lieu L'iD qui accueille la FRANCE Services dispose, depuis La fin des

travaux d'extension, d'une salle équipée (mobilier, tableau interactif) lui permettant d'accueillir du public (effectif environ 40 personnes assises).

L'utilisation prioritaire est d’abord envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Néanmoins, ce nouvel équipement pourrait également être mis à la disposition de différents utilisateurs pour la tenue de réunions, de conférences ou de formations.

IL est donc proposé à l'Assemblée une tarification de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal fixe à compter du 1% octobre 2023, les tarifs d'utilisation de la nouvelle salle équipée du Tiers Lieu L'iD tels qu'indiqués ci-dessous

Tarif # journée | Tarif journée Forfait technicien

Associations 50 € | 100 € 65 €

Entreprises 100 € | 200 € 130 €

Caution 400 €

Monsieur René ARNAUD « Nous n'avons pas encore bien cerné toutes les utilisations possibles de cette salle. Il y à déjà le Conseil départemental qui vient la semaine prochaine pour les ateliers séniors. Il y à donc plein de possibilités et il fallait que nous fixions des tarifs. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Est-ce qu'il a été envisagé de faire des tarifs aixoïs et non aïxois ? » Monsieur René ARNAUD « Oui cela à été évoqué maïs cela n'a pas été retenu pour une raison simple c'est que le Tiers Lieu est aussi un espace France Services et que nous imaginons un rayonnement au niveau du territoire, contrairement à d'autres équipements, tels que la piscine. Il ny auraît pas eu l'espace France Services je pense que nous aurions eu une approche différente mais les premiers chiffres de fréquentation de France Services montrent qu'il y a effectivement un fort pourcentage d'aixois maïs pas que et que nous rayonnons sur un territoire beaucoup plus large. »

Vote : 29 pour.

Piscine

Monsieur Claude MONTIBUS

Afin de répondre favorablement à une demande formulée relative à l'application d’un tarif adapté pour les Comités d'entreprises, s'agissant de l'accès à La piscine municipale, il est proposé d'adopter un nouveau tarif

Le Conseil Municipal adopte Le nouveau tarif suivant :

Entrée Comités d'entreprises (à partir de 10) : 4,50€

{entrée valable 1 an)

Vote : 29 pour.æ Acceptation remboursement indemnité de sinistre

Monsieur René ARNAUD expose que la nature particulière des contrats d'assurance, implique que les compagnies, avant de verser l'indemnité, s'assurent que celle-ci a faït l'objet d'un accord de La part de La Collectivité

auquel La Commune a droît en exécution d’un contrat d'assurance.

Le Conseil Municipal autorise l'encaissement de l'indemnité de sinistre d'un montant de 282,98 £ (2 x 141,49 €) (quote part d'un des responsables des vols avec effraction intervenus en décembre 2021)

Monsieur René ARNAUD « C'est une petite compensation, il devrait y avoir d'autres versements maïs pour l'instant c'est tout ce que nous avons reçu. »

Vote : 29 pour.

æ Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Monsieur René ARNAUD expose que La loi de finances pour 2020 (article 16) organise la suppression de la taxe d'habitation sur Les résidences principales et les modalités de compensation pour Les collectivités locales. Aussi, à compter de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour autant, elles peuvent délibérer en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires où de taxe d'habitation sur Les logements vacants (THLV).

Article 1407 bis du code général des impôts « Les communes autres que celles visées à l'article 232 peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, assujettir à la taxe d'habitation sur les résidence secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux années au 1° janvier de l'année d'imposition. La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 32 »

ILest précisé ci-dessous Les conditions d'assujettissement des locaux et Les critères d'appréciation de la vacance.

A- Les logements concernés

e Nature des locaux

Sont concernés Les seuls logements, c'est-à-dire Les seuls locaux à usage d'habitation (appartement ou maison) e Conditions d'assujettissement

Logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire)

Logements non meublés. (Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont pas visées par Le dispositif)

Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

B- Appréciation de la vacance

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l'assujettissement à La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale au titre de l'année N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 ainsi qu’au 1° janvier de l'année d'imposition.

C- La vacance ne doït pas être involontaire

La vacance s'apprécie dans les conditions prévues au VI de l'article 232. Ainsi, La taxe n'est pas due lorsque La vacance est imputable à une cause étrangère à La volonté du bailleur, cette cause :e Faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans Les conditions normales d'habitation

e Ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du baïlleur

D-Modalités de calcul de La taxe

La taxe est calculée d'après La valeur locative cadastrale de l'habitation. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par le taux d'imposition de La taxe d'Habitation (dernier taux voté). En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la Commune et non pas à la charge de l'Etat. Ces dégrèvements s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur René ARNAUD « Avant de lire le projet de délibération, le pourquoi de ce vote que nous vous proposons. Il y a deux aspects dont un, il ne faut pas se le cacher, est financier. Il y a aussi un aspect résorption des locaux vacants puisque le PLUi de la Communauté de Communes du Val de Vienne impose que nous travaillons aussi sur les locaux vacants. Les possibilités de terrains constructibles sont liées au potentiel de développement de la population, en tenant compte du fait que les locaux vacants soïent dans un pourcentage, il me semble de 10 % maîs je ne l'affirmerais pas, soient également remis sur le marché. Donc cette taxe a un aspect incitatif auprès des propriétaires. Ce que je peux préciser, c'est que nous avons fait un travail en lien avec la Conseillère aux décideurs locaux. C'est une personne de la direction départementale des finances publiques, DDFIP, qui nous conseille et nous à donné des éléments pour aboutir à ce que nous vous proposons. »

Le Conseil Municipal décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et précise que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux compétents.

Monsieur René ARNAUD « Est-ce que cela amène des questionnements, des remarques de votre part ? » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Ce serait appliqué à partir de quand ? »

Monsieur René ARNAUD « Nous le votons maintenant pour que ce soit applicable en 2024. IL fallait que ce soit voté avant le 1° octobre. L'aspect financier est non négligeable pour la Collectivité car de l'ordre 43 500 euros. C'est une estimation de la DDFIP. Nous aurions 257 locaux potentiellement taxables parce que cela suppose de vérifier. »

Madame Christiane GADAUD « Il y a une petite chose que je ne comprends pas. « Sont concernés les seuls logements c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation et les logements non meublés et les logements meublés notamment les résidences secondaires ne sont pas visées par le dispositif. Mais dans la délibération « Le Conseil Municipal décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. »

Monsieur René ARNAUD « Je laisse Madame DELAGE intervenir sur cet élément technique. » Madame Dominique DELAGE « En fait, avec la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, la seule taxe qui existe s'appelle la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. C'est la terminologie maïs cela ne s'appliquera pas aux résidences secondaires. » Monsieur René ARNAUD « J'avais tigué moi-aussi lorsque cela avait été présenté. C'est Madame DELTAS qui à aidé Madame DELAGE à concevoir cette délibération pour qu'il n‘y aît pas de problème. Sur les résidences secondaires, il y a une possibilité mais uniquement sur certaines Communes, sauf erreur de ma part, de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous parlons de Communes en tension en termes de logements, c'est- à-dire des Communes du littoral en particulier, mais pas que. Là nous ne sommes pas du tout concernés par cela et de toute façon le nombre de résidences secondaires sur notre Commune est négligeable par rapport au nombre de locaux vacants. Nous avons eu un certain nombre d'éléments chiffrés de la part de la DDFIP et même si nous avions pu le faire, ce n'était pas intéressant et ce n'était pas notre volonté. Il y a aussi l'aspect incitatif pour remettre sur le marché des locaux. Ce n'est pas simple il y a des débats au national sur des catégories de logements, le fait de ne pas pouvoir relouer certains qui sont des passoires énergétiques. Rien n'est simple maïs il faut essayer de faire quelque chose malgré tout. »

Madame Dominique DELAGE « Je voudrais juste compléter sur le fait que les résidences secondaires sont assujetties à la taxe d'habitation aujourd'hui. »

Monsieur René ARNAUD « Ce que je disais c'était la majoration. C'est non négligeable ce que nous percevons sur les résidences secondaires malgré tout. »

Vote : 29 pour.® Admission en créances éteintes - M. Emmanuel PUYBONNIEUX

Monsieur Laurent THARAUD rappelle que lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2013 une convention de mise à disposition de Locaux a été conclue entre La Collectivité et Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX. Par courrier en date du 21 juillet 2023, le service de Gestion de comptable Limoges - Amendes informait la Collectivité que Le recouvrement des créances émises à l'encontre de Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX était irrémédiablement compromis en raison de la clôture pour insuffisance d'actif prononcée au 16 janvier 2023. IL est donc demandé à l'Assemblée d'admettre en admission en créances éteintes, la dette irrécouvrable qui se totalise à 1 735,90 €, total des titres émis dans Le cadre de locaux municipaux situés rue Rochefroïde à Aïxe-sur- Vienne.

Le Conseil Municipal admet en admission en créances éteintes La dette irrécouvrable de Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX pour un montant de 1 735,90 €. La dépense est prélevée sur Le budget principal de la Commune, article 6542.

Monsieur René ARNAUD « C'est dommage que Monsieur PUYBONNIEUX ait cessé son activité, situation compliquée donc voilà une admission en non-valeur que nous vous proposons. »

Monsieur Xavier ABBADIE « Juste une petite question, nous avons récupéré les locaux ? » Monsieur René ARNAUD « Nous sommes en train. Monsieur PUYBONNIEUX avait un certain nombre de matériels personnels qui étaient dans les locaux et que le liquidateur n'a pas souhaité récupérer. Donc nous lui avons demandé de les retirer mais il le fait très lentement. Il me semble que je lui ai fait un courrier en lui donnant une date limite qui doit être passée. Monsieur PUYBONNIEUX n'était pas sur Aixe-sur-Vienne ces temps-ci, il à des projets d'aide à l'Ukraine, donc lorsqu'il reviendra nous essaierons de le voir. Tant que nous sommes sur cet aspect-là, nous avons aussi la problématique du terrain qu'il occupait sur les bords de l'Aixette et auquel il va falloir également trouver une solution. »

Vote : 29 pour.

æ Comité de Jumelage - Attribution d’une subvention exceptionnelle Madame Christiane GADAUD expose que dans le cadre de son soutien actif, la Commune octroie chaque année des

subventions aux associations dans La mesure où leurs activités ou manifestations ont un intérêt public local. Ces subventions peuvent être apportées sur le fonctionnement général de l'association ou de façon ponctuelle pour des projets particuliers par l'octroi d'une subvention exceptionnelle.

Par Le développement de ses activités et son ancrage sur Le territoire, l'association « Comité de Jumelage d'Aixe- sur-Vienne » participe ainsi à l'animation de la Commune et à la valorisation de son image. L'association à participé financièrement aux festivités des Ostensions 2023, puisqu'à cette occasion, une délégation de chacune des villes jumelles a été accueillie durant plusieurs jours.

Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 725,00 € à l'association Comité de Jumelage.

Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Comité de Jumelage pour un montant de 2 725,00 €

Monsieur René ARNAUD « Nous ne mentionnerons pas les votes des personnes qui s'étaient déjà signalées lorsque nous avions voté les subventions. Je n'ai pas pensé à reprendre la liste mais nous la retrouverons. Je ne sais pas si cela a été dit explicitement maïs c'était le repas de fin des Ostensions. Nous avions convenu avec le Comité de Jumelage de faire moîtié-moîtié. Cela aurait été plus simple comptablement que nous ayons deux factures maïs le prestataire a fait une seule facture et le Comité de Jumelage à payé, donc cela représente la moïtié de cette facture-là. C'est bon pour tout le monde ? »

Vote : 26 pour.

Monsieur René ARNAUD « Toujours dans les attributions de subvention maïs c'est plutôt une bonne nouvelle que va nous expliquer Monsieur MONTIBUS. »

10® Tennis club Aixoïs- Attribution d’une subvention

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2023/70 en date du 05 juillet 2023, l'Assemblée Délibérante décidait d'attribuer une subvention d'un montant de 6 750 € à l'association Tennis club Aixois, pour l'année 2023.

IL avait été convenu, par ailleurs, de différer Le versement de cette subvention, le montant de cette dernière étant lié à la perception ou non, d'une éventuelle subvention de La Fédération Française de tennis suite aux travaux menés par la collectivité pour La mise en conformité de l'éclairage intérieur de la bulle de tennis.

En date du 17 septembre 2023, Le Président du Tennis club Aïxois informait La Collectivité du versement d'une subvention de 3 000 € par la Fédération Française de tennis, aussi il est proposé à l'Assemblée Délibérante de modifier Le montant de La subvention attribuée en conséquence.

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 3 750 € à l'association Tennis club Aixois pour l'année 2023.

Monsieur René ARNAUD « Vous aviez effectivement voté 6 750 euros. Donc avec les 2 725 euros en plus de tout à l'heure et les 3 000 euros en mois, nous avons un montant de subventions qui est quasi stable par rapport à ce que vous aviez voté en juillet dernier. »

Vote : 29 pour.

PERSONNEL

æ Création de poste - Service Affaires Générales

Monsieur René ARNAUD propose à l'Assemblée de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ère classe à temps complet afin de permettre La nomination d’un Agent de La Collectivité ayant réussi son examen professionnel.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1“ octobre 2023 et précise que Les crédits sont inscrits au budget de La commune.

Vote : 29 pour.

æ Création d'un emploi permanent - Service Piscine

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de procéder au recrutement d’un éducateur sportif des activités de la natation, sur un poste permanent, La commune d'Aixe-sur-Vienne va lancer prochainement une procédure de recrutement.

L'éducateur sportif des activités de la natation participe à la politique sportive définie par la collectivité. Il assure la sécurité et l'accueil des différents publics, met en œuvre des actions pédagogiques et d'apprentissage et enseigne la natation à des groupes scolaires. Il donne des leçons de natation en groupe ou en individuel. Il est titulaire du brevet d'état d'éducateur sportif option activités de la natation et du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, de la carte professionnelle d'éducateur sportif délivrée par le ministère chargé des sports et de la formation premier secours en équipe de niveau 1(PSE1).

Ce poste nécessite une expérience confirmée dans l'exercice du métier de maître-nageur-sauveteur. Aussi, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne seraït pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L.332-8, 2° du Code Général de La Fonction Publique, il est demandé à l'Assemblée l'autorisation de recruter un Agent contractuel.

11Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie B pour effectuer les missions d'éducateur sportif des activités de la natation, telles que détaillées ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024, autorise Le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 3 ans maximum et précise que la rémunération s'établira sur la base du grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, indice brut 397 indice majoré 370.

Monsieur René ARNAUD « Cela c'est le jargon administratif, peut-être quelques explications. Il y à actuellement 4 MNS, 3 sont titulaires et 1 est en CDD. l'idée c'est d'avoir 4 « titulaires » sauf que nous avons un personnel qui ne peut pas être titularisé. Je regarde la DRH lorsqu'il s'agit de Fonction Publique Territoriale pour ne pas dire de bêtises. l'idée est donc de titulariser maïs il faut ouvrir un poste, donc voilà ce que nous vous proposons. Contrairement à ce que Madame LE BEC va vous présenter tout à l'heure, là ce n'est pas une démission, c'est la pérennisation d'un poste. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Au bout du compte cela pourrait être la personne qui occupe actuellement le poste. »

Monsieur René ARNAUD « Il y aura un recrutement et une audition des candidats. »

Vote : 29 pour.

Monsieur René ARNAUD « Nous allons si vous le voulez bien passer à la création d'un emploi permanent au Pôle Ressources. C'était la délibération qui était sur table. C'est quelque chose qui est similaire dans la forme maïs là c'est pour un autre motif. »

æ Création d'un emploi permanant — Pôle Ressources

Madame Florence LE BEC rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de La Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

En décembre 2020, la Collectivité adoptaît ses Lignes Directrices de Gestion à l'horizon du mandat municipal 2020-2026. Rappelons que les LDG précisent les orientations générales d’une structure publique en matière de gestion des ressources humaines, notamment la mobilité, la promotion ou encore la valorisation des parcours professionnels. Outre le fait de permettre à une administration de détailler son action dans ces domaines, les LDG permettent aux agents publics d'avoir connaissance des politiques RH promues par leur employeur. Un certain nombre d'orientations stratégiques ont été mises en œuvre depuis, à l'instar de la création du Pôle Culture et Loisirs ou du Service à la Population. Des réflexions interviennent également en projection des départs à la retraîte, tenant compte de l'application de la réforme qui a pris effet au 1° septembre 2023. L'article « 1-2-2 Réflexions particulières liées à un contexte » des LDG de la commune d’Aixe-sur-Vienne, abordaït également la nécessité de mener une réflexion sur l'évolution du service Informatique, en lien notamment avec l'ouverture de nouveaux locaux pour le tiers lieu et Le développement du Pôle Culture et Loisirs. La réception, en date du 25 septembre dernier, d’une lettre de démission d'un Agent de ce service, à compter du 6 novembre 2023, conduit la collectivité à anticiper cette transformation.

IL est proposé à l'Assemblée que soit identifié un Pôle Ressources qui regroupera : — Le service Informatique et téléphonique (La gestion technique, administrative et financière ainsi que la maintenance du parc informatique, téléphonique et des photocopieurs - la mise en œuvre de la politique cybersécurité - La formation et l'assistance des utilisateurs)

— Le tiers lieu L'iD et La France services (fonctionnement et développement)

— Le suivi de la mise en conformité avec Le Règlement Général sur La Protection des Données

Compte tenu des missions et de La technicité s'y rapportant, il est proposé à l'Assemblée La création d’un poste de Technicien Territorial à temps complet, désigné en qualité de responsable avec l'encadrement de 3 personnes. Ce poste nécessite une double compétence : en informatique, titulaire d’un BTS SIO (service informatique aux organisations) option SISR (solution d'infrastructures, systèmes et réseaux) ou DUT informatique ou réseaux et télécommunication, et d'autre part, d'une réelle capacité à l'animation et à la vulgarisation de l'informatique. Aussi, dans l'hypothèse où La vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique, il est demandé à l'Assemblée l'autorisation de recruter un Agent contractuel.

12Le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade de Technicien Territorial relevant de la catégorie B pour effectuer Les missions de Responsable du Pôle Ressources telles que détaillées ci- dessus, à compter du 1° janvier 2024, autorise Le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 3 ans et précise que la rémunération s'établira sur La base du grade de Technicien Territorial, indice brut 389, indice majoré 368.

Monsieur René ARNAUD « Voilà, historiquement, il y avait un chef de service qui a été muté à la Région. Depuis, il y avait eu recrutement de personnel pour l'animation du Tiers Lieu qui était Espace Numérique maïs pas encore transformé en Tiers Lieu. Là, l'Agent en question à démissionné pour des raisons personnelles pour mener un autre projet personnel et nous en profitons pour restructurer le service et pour essayer de soulager la DGS qui avait la tâche de cheffe du service Informatique. Cette restructuration tombe bien dans la mesure où le Tiers Lieu va prendre un autre essor avec la France Services. La date de démission étant ce qu'elle est, nous lançons le recrutement le plus tôt possible pour qu'il n°y aït pas de vacance trop longtemps sur ce poste. Nous espérons que nous pourrons recruter car à l'heure actuelle ce n'est pas simple, nous en parlions en Comité Social Territorial l'autre jour. Nous recherchons toujours un Agent pour le restaurant scolaire et un Agent pour la voirie. Ce n'est pas impossible que ce soït compliqué sur ce poste. La concurrence avec les entreprises privées, en termes de salaires, ne va pas faciliter la tâche. »

Monsieur Guy MARISSAL « Dans notre personnel, il n'y à pas quelqu'un qui est susceptible de pouvoir avoir une promotion. »

Monsieur René ARNAUD « Oui le personnel peut postuler maïs nous n'avons pas identifié. » Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Parmi le personnel, est ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait prendre la Direction s'il y avait quelqu'un qui venait sous ses ordres ? »

Monsieur René ARNAUD « Alors je vais répondre non, parce que nous sommes avec les mêmes personnes qu'il y

avait avant et quand Madame Céline FARGES, puisque nous pouvons citer son nom, est partie il n'y a pas eu possibilité avec le personnel existant d'avoir quelqu'un qui souhaïte prendre la responsabilité du service. » Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Je disais cela parce que je pensais à des jeunes qui sortent de BTS ou autre car du coup cela les élimine car des jeunes qui sortent de cours pour prendre la direction cela va être compliqué. » Monsieur René ARNAUD « Nous sommes bien d'accord maïs cette question méritait d'être posée et quand nous avons l'historique, la réponse est non. Maïs c’est lié à l'historique, ce n'est pas une volonté de la Commune. » Madame Dominique DELAGE « Ce type de réflexion nous l'avons eu pour le service restaurant scolaire. » Monsieur René ARNAUD « Le second Monsieur Laurent COLLARDEAU est passé chef quand Monsieur Jean-François VIGNES est parti. Nous avons pris un second parmi les Agents, Monsieur Denis FARGES. Là cela s'est opéré parce que c'était possible. »

Madame Sandrine HAREAU « C'est toujours ce que nous essayons de faire. Si nous sentons qu'il y a une potentialité et une volonté c’est toujours ce qui est fait bien sûr. »

Vote : 29 pour.

Monsieur René ARNAUD « Nous allons reprendre avec des suppressions de postes maïs ne nous affolons pas, c'est la démarche classique qui a été vue en CST le 22 septembre, et qu'il faut que nous validions en Conseil Municipal. Ce sont des postes qui avaient été transformés. Nous avions des créations de postes pour des évolutions de carrière. La démission dont nous parlions tout à l'heure n'a pas pu être vue en CST. »

æ Suppression de postes

Monsieur René ARNAUD rappelle que conformément à l'article L 542-3 du Code Général de La Fonction Publique : «

Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après l'avis du comité social territorial recueilli sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public » Ce rapport détaille Les motifs de la suppression et les conséquences sur l'organisation de La Collectivité. La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération : l'Organe délibérant seul compétent pour créer Les emplois l'est également pour Les supprimer.

Eléments justifiant La suppression des postes, objet de la présente délibération :

Service Entretien des Bâtiments

+ 1 poste d'Adjoint Technique à temps complet : IL s’agit d’un avancement de grade. Poste d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet créé par délibération n°2023/ 48 en date du 04 avril 2023.

13+ 1 poste d'Adjoint Technique à temps non complet (25,86/35m) : Il s’agit d'un départ à la retraite pour invalidité. Poste qui a fait l'objet d'une réorganisation antérieure (arrêt de l'Agent sur une longue période)

Service CCAS

+ 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2" classe à temps complet : IL s’agit d’un avancement de grade. Poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet créé par délibération n°2023/51 en date du 04 avril 2023.

Service Affaires Générales

+ 1 poste d'Adjoint Administratif principal de 1#° classe à temps complet : IL s’agit d'un départ pour mutation. Poste remplacé depuis avril 2022 sur un emploi d'Adjoint Administratif à temps complet.

Service Méthodes et Organisation/Affaires Juridiques

+ 1 poste d'Attaché Principal à temps complet : Il s'agit d'un départ pour mutation. Poste non remplacé, réorganisation des services.

Service Communication

+ 1 poste de Rédacteur à temps complet : Il s'agit d'un départ pour mutation. Poste remplacé depuis maï 2023 par un Agent contractuel.

Service Urbanisme

+ 1 poste de Rédacteur à temps complet : Il s’agit d'un avancement de grade. Poste de Rédacteur Principal de

2ème classe à temps complet créé par délibération n°2023/ 52 en date du 04 avril 2023.

Service Gestion Technique du Patrimoine

+ 1 poste d'Adjoïînt Technique à temps complet: IL s’agit d'un avancement de grade. Poste d'Adjoint Technique Principal de 2" classe à temps complet créé par délibération n°2023/ 49 en date du 04 avril 2023.

+ 1 poste d’Adjoint Technique principal de 1%° classe à temps complet : IL s’agit d’un départ pour mutation.

Poste remplacé depuis juillet 2023 par un Agent contractuel.

Service Piscine

+ 1 poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2°" classe à temps complet : Il s’agit d'un avancement de grade. Poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe à temps complet créé par délibération n°2023/ 53 en date du 04 avril 2023.

Service Bibliothèque

+ 1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet : IL s'agit d’un avancement de grade. Poste d'Adjoint Administratif principal de 2° classe à temps complet créé par délibération n°2023/ 50 en date du 04 avril 2023.

Le Conseil Municipal décide la suppression des postes suivants

Service Entretien des 1 poste d’Adjoint Technique à temps

Bâtiments non complet (25,86/35ène)

1 poste d’Adjoint Technique à temps

complet

14

Service CCAS 1 poste d’Adjoint Technique Principal

de 2ème classe à temps complet

Service Affaires Générales 1 poste d'Adjoint Administratif

Principal de 1° classe à temps

complet

Service Méthodes et

Organisation/Affaires

Juridiques

1 poste d’Attaché Principal à temps

complet

Service Communication 1 poste de Rédacteur à temps complet

Service Urbanisme 1 poste de Rédacteur à temps complet

Service Gestion Technique du

Patrimoine

1 poste d’Adjoint Technique à temps

complet

1 poste d'Adjoint Technique principal

de 1*° classe à temps complet

1 poste d'Educateur des APS principal

de 2° classe à temps complet

Service Piscine

1 poste d’Adjoint Administratif à temps

complet

Service Bibliothèque

Vote : 29 pour. æ À isation du Règlement Intérieur Généra ollectivité Monsieur René ARNAUD rappelle que le règlement intérieur général est destiné à organiser la vie et Les conditions d'exécution du travail dans Les services de la commune. Ce document : ° Fixe les règles de fonctionnement interne à la collectivité e Rappelle les garanties qui sont attachées à l'application de ces rêgles e Précise les principes généraux d'utilisation de l’espace et du matériel e Précise certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous et d'assurer un bon fonctionnement des services, ce règlement s'impose à tous les personnels employés par la commune ou l'établissement, quel que soit leur statut. IL concerne l'ensemble des locaux et des lieux de travail de La collectivité.

Les personnes extérieures à la collectivité, maïs travaillant ou effectuant un stage dans les locaux, doivent se conformer aux dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Considérant qu'il convient d'actualiser Le règlement intérieur général de la Collectivité en vigueur depuis Le 19 mai 2022 afin d'intégrer de nouvelles annexes :

- Annexe 5 : Procédure état anormal

15- Annexe 6 : Procédure en présence d'un Agent en état d'ébriété apparent

- Annexe 7 : Procédure de droit de retrait

- Annexe 8 : Fiche analyse d'accident

- Annexe 9 : Accueil sécurité du nouvel arrivant

- Annexe 10 : Procédure d'évacuation d'un blessé.

Le Conseil Municipal adopte le Règlement Intérieur Général de La Commune d’Aixe-sur-Vienne, tel que joint en annexe et précise que ce règlement actualisé sera affiché dans tous les lieux de travail et chaque nouvel Agent recruté en sera destinataire.

Monsieur René ARNAUD « Tout cela à été évoqué en long et en large lors du dernier CST. »

Vote : 29 pour.

URBANISME

æ Acquisition à titre onéreux auprès de Madame DUROT d'une emprise de terrain située Résidence Pompadour à détacher de la parcelle cadastrée section AD n°418

Monsieur Claude MONTIBUS expose que la commune d'Aixe-sur-Vienne, au titre de son programme d'investissement annuel, souhaïte réaménager la voirie de la Résidence Pompadour. L'étude confiée au cabinet INFRALIM conjuguée aux échanges intervenus lors de la réunion publique organisée Le 11 juillet 2023, ont mis en évidence la nécessité d'étendre la surface existante de stationnement.

Dans ce cadre, la Collectivité se propose de procéder à l'acquisition d’une emprise de terrain d'environ 150 m2? à détacher de la parcelle cadastrée section AD n°418 (cf. plan joint) appartenant à Madame Nelly DUROT. Aux termes des négociations entreprises à cette fin par La Collectivité Les parties se sont entendues sur Les modalités de l'acquisition projetée et sur un prix d'acquisition de l'emprise foncière arrêté à 1 512,00 € + la réalisation de La clôture séparative composée de poteaux métalliques et de grillage à maille rectangulaire d'une hauteur de 1,75 m.

IL est précisé que l'emprise foncière est grevée d'une servitude liée à La présence d'un transformateur électrique.

La convention de servitude établie, à l'époque de la construction de la résidence, avec ENEDIS devra être modifiée en conséquence.

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition d'une emprise de terrain d'environ 150 m2 à détacher de La parcelle cadastrée section AD n°418 - cf. plan joïnt, permettant l'aménagement d'espaces de stationnement au prix de 1 512,00 € avec construction d'une clôture séparative composée de poteaux métalliques et de grillage à maille rectangulaire d’une hauteur de 1,75 m, auprès de Madame Nelly DUROT demeurant 1 Résidence Pompadour 87 700 Aîxe-sur-Vienne et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires auprès d'un notaire.

Monsieur René ARNAUD « Vous avez un extrait de cadastre. La résidence Pompadour est en face de l'APSAH pour ceux qui auraient un doute sur sa situation. Quand vous rentrez dans la résidence, à l'heure actuelle c'est déjà un parking mais qui s'opère sur un terrain privé. Les tractations sont de longue date. Si vous regardez, il y a eu des demandes et j'ai souhaité accéder à ces demandes pour que nous puissions faire un aménagement et que nous optimisions le nombre de places de stationnement. Nous réaménageons la Résidence Pompadour suite à des travaux d'assainissement qui avaient eu lieu du fait de la création de trois logements ODHAC. Nous avions été amenés à retravailler avec le syndicat Vienne Briance Gorre également parce qu'à l'époque ce n'était qu'une seule parcelle et les réseaux passaient comme ils pouvaient et souvent en domaine privé. Nous avons donc essayé de remettre sur le domaine public la majeure partie des réseaux. C'est fait pour les eaux pluviales et usées et pour l'eau potable. Il n'y à que pour l'électricité et le téléphone où nous avons encore des réseaux en domaine privé. Juste un détail, le coût de stabylo orange sur le cadastre est allé peut-être un peu loin parce que Madame DUROT veut que nous allions droît par rapport à sa clôture. Le bornage est prévu lundi prochaïn et nous nous adapterons à ce qu'elle souhaïte. Je la remercie publiquement ici parce qu'elle a quand même bien évolué par rapport à ses premières demandes. Nous sommes arrivés à un compromis qui me semble raisonnable même si cela peut paraître

16un peu cher globalement pour ce petit bout de terrain maïs des fois il faut savoir composer. Nous avons donc un projet qui à été présenté par INFRALIM. »

Monsieur Claude MONTIBUS « I y a eu une réunion sur place. »

Monsieur René ARNAUD « Une réunion avec les riverains, donc cela convient à tout le monde. Nous allons travailler sur les stationnements « végétalisés ». Nous n'avons pas encore la solution technique, ce ne sera pas forcément du terre-pierre, ce sera peut-être des alvéoles ... »

Vote : 29 pour.

Monsieur René ARNAUD « Je propose Monsieur MONTIBUS de passer maintenant la délibération sur table puisque ce serait cohérent avec la précédente. »

# Acquisition parcelles de terrain non bâties cadastrées section AW n° 316 et AW n° 314 sises rue de Cognac

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2023/57 en date du O4 avril 2023, Le Conseil Municipal approuvaïit l'acquisition d'une partie de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section AW n°306 d'une superficie d'environ 1,2 hectares située rue de Cognac, pour un montant de 5 500,00 € auprès de Madame TRICAUD Jacqueline domiciliée 4 rue de Cognac 87700 Aixe-sur-Vienne.

La présente délibération a pour but de finaliser cette acquisition en prenant en considération les opérations de délimitation et de bornage de la parcelle, effectuées par Le cabinet BV Mesures.

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition des parcelles de terrain non bâties cadastrées section AW n° 314 pour une superficie de 460 m2 et section AW n°316 pour une superficie de 1,2057 hectares, situées rue de Cognac, pour un montant de 5 500,00 € auprès de Madame TRICAUD Jacqueline domiciliée 4 rue de Cognac 87700 Aixe- sur-Vienne, précise qu'une servitude sera créée, par Les parcelles cadastrées section AW n° 308 et section AW n° 307, au profit de La commune d'Aixe-sur-Vienne, permettant l'accès des véhicules pour l'entretien de la parcelle cadastrée section AW n° 316, autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes Les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et précise que l'étude notariale de maîtres PINLON/DAURIAC-CHALOPIN sera chargée de la rédaction de l'acte, cette délibération annule et remplace la délibération n°2023/57 en date du 04 avril 2023

Monsieur René ARNAUD « Sachant que nous avons rajouté la servitude de passage. Si vous voyez cette parcelle, qui est en face du Kebab, l'accès que nous aurions c'est par la départementale et vraiment en contre-bas. Donc il faut que nous passions par la propriété pour y accéder. L'idée d'acquisition, je vous rappelle c'est l'aménagement du ruisseau du Grand Rieux à terme. C'est un ajustement, le montant est inchangé à 5 500,00 euros, c'est ce que nous avions vu la dernière fois. Est-ce qu'il y a des demandes de précisions sachant que vous n'avez pas eu le temps de vous préparer avant, maïs nous sommes sur quelque chose qui n'est pas vraiment nouveau. »

Vote : 29 pour.

æ Dénomination voies communales

Monsieur Claude MONTIBUS expose que la dénomination des rues et places publiques relève de La compétence du Conseil Municipal.

La délibération prise à cet effet doit être soumise à l'approbation du Préfet et notifiée par Monsieur Le Maire au service du cadastre.

Le nom des rues nouvelles doit contribuer à perpétuer, soît Les noms des toponymes locaux s'ils existent, soit la mémoire des grands hommes ou des grandes actions dont s'enorgueillit la Commune. Pour qu'un nom soît choisi, il ne suffit pas qu'il soït digne de l'être, même s'il constitue un hommage public, cet hommage ne doit être décerné qu'à des personnalités qui se sont illustrées par des services rendus ou par leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres et dont l'œuvre est à l'abri de toute polémique et se trouve classée dans l'opinion par l'épreuve du temps (circulaire du ministre de l'Intérieur n°68.557 du 10 novembre 1968).

Considérant qu'il convient de dénommer la nouvelle voie desservant les habitations du lotissement l'Atelier ainsi que La voie reliant la rue de Cognac à l'avenue Raymond Poîncaré, il est proposé de les dénommer « Allée Germaine TILLION » et « rue Maryse BASTIE ».

17Germaine TILLION

Germaine TILLION est née à Allègre (Haute Loire) Le 30 mai 1907. Ethnologue, elle entreprend avant-querre des missions d'études sur la population algérienne au cœur des Aurès. De retour en France en 1940, en pleine débâcle, elle entre en Résistance avec les membres du groupe constitué au Musée de l'Homme. Arrêtée Le 13 août 1942, incarcérée à la Santé puis à Fresnes, elle est déportée à Ravensbrück Le 21 octobre 1943. Pendant ses moïs de déportation, Germaine TILLION commence à sauvegarder informations et documents entreprenant ainsi une véritable étude ethnologique pour comprendre le fonctionnement du système concentrationnaire. Libérée avec plusieurs centaines de codétenues Le 23 avril 1945 par La Croix rouge suédoise, elle poursuit ce travail à son retour de déportation par Le recensement et la collecte de données sur La déportation des Françaises à Ravensbrück. Entreprise qu'elle poursuivra mandatée par Le CNRS jusqu'en 1954.

En 1947, elle reçoit Le prix Pulitzer pour ses actes héroïques pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle réalise des enquêtes sur Les crimes de guerre nazis ainsi que sur Les camps de concentration soviétiques de 1945 à 1954. Directrice d'études à l'École pratique des hautes études, Germaine TILLION réalise différentes missions scientifiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Elle s'engage également dans différents combats politiques : - pour l'enseignement dans Les prisons,

- contre la clochardisation du peuple algérien,

- contre la torture pratiquée par l'armée française en Algérie,

- pour l'émancipation des femmes de Méditerranée,

Grand-croix de la Légion d'honneur en 1999, elle décède le 19 avril 2008 à près de 101 ans. Germaine TILLION fait partie des quatre personnalités désignées en 2014 par François Hollande pour rejoindre Le Panthéon.

Maryse BASTIÉ

Maryse Bastié, née Marie-Louise BOMBEC était une aviatrice française. Elle est née le 27 février 1898, à Limoges. Après avoir obtenu son brevet de pilote elle va enchaïner Les records de durée de vol et de distance parcourue. Grâce à ses exploits elle sera décorée de La croix de chevalier de la Légion d'honneur. Dans un monde éminemment masculin, elle va se battre en permanence contre la misogynie qui règne dans le milieu de l'aviation, et qui lui fera s'écrier un jour face à un journaliste : « la femme ne serait-elle que la belle moîtié du genre humain, dont la mission est de rendre la vie agréable à l'autre moitié ? »

Femme de conviction, elle s'engage dès 1934 dans Le combat en faveur du vote pour les femmes. Femme de combat, en 1940, elle veut voler pour défendre le pays, maïs cet honneur est refusé aux femmes. Rageuse, elle entre à la Croix-Rouge pour secourir Les réfugiés puis rejoint La Résistance. Elle est nommée Commandeur de la Légion d'Honneur pour l'ensemble des services rendus pendant la guerre. En 1951, elle entre au service de relations publiques du Centre d'essais en vol. Lors d’une de ses missions, elle trouve la mort dans l'accident d'un Noratlas, après un meeting aérien à l'aéroport de Lyon-Bron, le 6 juillet 1952.

Le Conseil Municipal décide de nommer

« « Allée Germaine TILLION », La voie desservant Les habitations du lotissement l'Atelier = «rue Maryse BASTIÉ », la voie reliant La rue de Cognac à l'avenue Raymond Poincaré et précise que cette décision sera notifiée par Monsieur Le Maïre au service du cadastre.

Monsieur René ARNAUD « Sachant que dans le secteur nous avons la rue GUYNEMER et la rue MERMOZ, donc Maryse BASTIÉ c'était tout à fait adapté. Le nom de Germaine TILLION nous avait été proposé par Monsieur MARISSAL puisque nous voulions, c'était votre souci aussi Madame POTTIER, féminiser les noms de rues si je puis dire cela sous cette forme. Donc après le nom de Joséphine BAKER, que nous vous avons proposé lors du dernier Conseil Municipal, pour la venelle à côté du Marigny, nous essaïerons de continuer dans cette voie là puisqu'il y avait une liste de proposition très longue et il y a donc des choix possibles. Tout le monde situe le lotissement l'Atelier ? Nous nous sommes rendus compte à cette occasion que la petite ruelle qui mène de la mère fontaine jusqu'à la nationale n'avait jamais été dénommée donc c'était l'occasion. »

Vote : 29 pour.

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AFFAIRES DIVERSES

æ Convention pour la livraïson de repas — Société EUCLIDE Industrie-LAM - Renouvellement Monsieur Serge MEYER rappelle que par délibération en date du 02 juillet 2020, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Jérôme CHIESA, Directeur de site de la société EUCLIDE INDUSTRIE - LAM afin de pouvoir bénéficier de la livraison de repas fabriqués au restaurant scolaire pour ses salariés

Cette convention étant arrivée à échéance, il est demandé à l'Assemblée de se prononcer sur le projet de convention tel que joint en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention pour la confection et La livraison de repas avec Monsieur Jérôme CHIESA, Directeur de site de La société EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, telle qu'elle est jointe en annexe.

Monsieur René ARNAUD « Cela à été un peu long pour avoir leur accord parce que, comme chez nous où nous devons consulter le CST pour certaines délibérations, il y a eu consultation du Comité d'entreprise sur le tarif que nous avons actualisé et qui est passé de 7,60 € à 8,10 €. Nous avons appliqué le même pourcentage d'augmentation que pour les repas fournis par le restaurant scolaire aux entreprises et aux crèches. »

Vote : 29 pour.

æ Convention de délégation de la compétence transports scolaïîres - Avenant n°3 Monsieur Marc LIEBSCHUTZ expose qu'en sa qualité d'Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle Aquitaine a approuvé une convention avant pour objet de préciser Le périmètre et Les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de second rang certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.

La Région Nouvelle Aquitaine et la Commune d’Aixe-sur-Vienne ont signé le 08 juin 2020, une convention de délégation de compétence transports scolaires qui prenait effet à compter du 1% juin 2019 pour s'achever au dernier jour de l'année scolaire 2024/2025.

La Commune d’Aixe-sur-Vienne a fait part à La Région Nouvelle Aquitaine de son souhaïit de continuer le transport scolaire en tant qu'Autorité Organisatrice de second rang sur son territoire.

Afin de prendre en compte les modifications apportées par la Région Nouvelle Aquitaine à savoir :

- La présente convention est reconduite par tacite reconduction jusqu'au dernier jour de l’année scolaire 2025/2026

- La procédure d'inscription sera modifiée « sous réserve d’une décision contraire de La Région Nouvelle Aquitaine, il est rappelé qu'après Le 20 juillet les parts familiales seront majorées conformément au règlement régional des transports scolaires »

il est proposé à l'Assemblée d'approuver le projet d’avenant n°3 à la convention Transports Scolaires en Haute- Vienne, tel que joint en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention Transports Scolaires en Haute- Vienne pour la commune d’Aixe-sur-Vienne et tout acte s'y rattachant.

Vote : 29 pour.

æ Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit suite sinistre Centre sportif communautaire

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que suite à un violent orage de grêle intervenu le 19 juin 2022, la toiture du Centre sportif du Val de Vienne a été durement endommagée entrainant la fermeture au public de cet équipement communautaire pour de nombreux mois. Afin de permettre à ses différents utilisateurs de poursuivre leurs

19activités durant cette période de fermeture, et après avis émis par La Commission de sécurité de l'arrondissement de Limoges le 09 novembre 2022, la Commune a décidé de mettre à disposition certaîns locaux municipaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Amandine CHARRON Présidente de

l'association Sport et Santé en Val de Vienne la convention de mise à disposition temporaire de Locaux municipaux telle que jointe en annexe.

Monsieur René ARNAUD « I s'agit d'une association qui à demandé un créneau supplémentaire. C'est un créneau qui était effectué sur une autre Commune me semble-t-il. Cette association avaient des difficultés à motiver ses adhérents pour aller sur cette salle qui était un peu plus éloignée. Nous avions un créneau disponible à la salle Yves Montand donc nous l'avons attribué tant que le centre sportif n'est pas réouvert. »

Vote : 29 pour.

Monsieur René ARNAUD « Nous avons eu une réunion technique à la Communauté de Communes. Les travaux pour le centre sportif vont commencer bientôt. Ils auraient pu commencer un peu plus tôt maïs les entreprises sont au taquet si je puis dire cela comme cela. La première entreprise à intervenir est l'entreprise Guillaumie pour renforcer les arbalétriers intérieurs. Il est prévu, à la suite, de faire toute la réfection intérieure qui est nécessaire. Cela devrait être terminé pour une réouverture le 06 novembre comme annoncé, le Maître d'œuvre s'y est engagé. Une fois que l'intérieur va être utilisable, il va falloir travailler sur la toiture. C'est un principe de surtoiture. J'avais déjà expliqué cela ici, et l'entreprise souhaite assembler des éléments au sol avant de les monter, à l'aide d'une grue, sur le toit. Pour assembler les éléments au sol, il va falloir immobiliser une grande partie du parking véhicules légers du centre sportif. Je ne parle pas du parking pour les bus, qui lui, va demeurer préservé. Cependant, pour les parents qui amènent leurs enfants en voiture cela va être la pagaille, il ne faut pas se voiler la face. Nous n'avons pas d’autres solutions. Donc il n'y aura, de mémoire, que les deux rangées de places qui sont parallèles à la rue menant à la gendarmerie qui seront maintenues. Tout le reste sera barriéré et il y aura un passage qui sera établi en bas, côté caniveau, de façon à ce que les enfants puissent aller de manière sécure vers le Collège, sans passer par le passage des bus qui lui pourra être fermé pendant les horaires de chantier. Voilà à peu près les contraintes et ceci entre les vacances de Toussaint et les vacances de Noël. l'accessibilité au Centre Jacques Prévert ne pose pas de problème maïs le parking peut poser problème. Il semblerait que nous puissions avoir une solution d'utiliser le parking des bus le soir quand le chantier sera fermé s'il y a un spectacle ou une activité au Centre Jacques Prévert. Je vais évoquer un autre problème, parce que nous serons amenés à délibérer sur autre chose. Nous avons voté un droit d'occupation du domaine public. Si nous prenons la superficie du parking qui va être utilisée pendant les semaines d'occupation, la redevance à appliquer serait de 110 000 euros. La Communauté de Communes du Val de Vienne à une version plus soft qui serait à 60 000 euros. Je pense que nous allons essayer d'être intelligents et de ne pas demander le versement de cette somme à la Communauté de Communes du Val de Vienne puisque nous avons tous intérêt à ce que ce centre sportif réouvre le plus tôt possible. Il faudra délibérer je suppose pour exonérer la Communauté de Communes du Val de Vienne. Moi je pense quand même qu'il faut que nous soyons cohérents avec les particuliers qui vont faire des travaux. Le Président m'a déjà interpellé lorsqu'il a inauguré sa garderie à Saint-Priest-sous-Aixe. C'est logique, nous n'avions jamais imaginé des travaux de cette ampleur. À un moment donné, l'intérêt général nous amènera à être intelligents. Je commence à vous le dire parce que la délibération viendra un jour. Alors après il y à quand même un état des lieux à faire car il va y avoir des circulations d'engins sur un parking qui n'est pas en très bon état. Il y a différents aspects maïs cela il faut que nous l'évoquions entre-temps. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Vous avez parlé d'une grue, elle sera installée où ? »

Monsieur René ARNAUD « La grue sera, si j'ai bien compris, mobile sur roues, donc une fois qu'elle est en position, il y a des patins, je ne sais pas si c'est le terme technique, et donc elle se stabilise comme cela. Ce n'est pas une grue fixe. C'est-à-dire que le matin, les bus arrivent, déposent les enfants, repartent. Là l'entreprise ferme l'accès au parking bus et peut travailler en toute sécurité. Le soir, elle sait qu'à un moment donné il faut rouvrir. Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Cela a dû être vu maïs le point auquel je pensais c'est quand ils vont commencer à soulever des choses qui sont montées avec la grue, probablement que la circulation et l'entrée du centre sportif seront fermées. »

Madame Dominique DELAGE « En fait ce sera 6 fois, uniquement 6 fois pendant toute la période de neutralisation. Ils ont découpé la sur-couverture du centre sportif en 6 éléments. Ils vont fabriquer, au sol, ces 6 éléments et ils auront donc à utiliser la grue 6 fois. Effectivement, pendant qu'ils utiliseront la grue, tout sera fermé, y compris la circulation piétonne. C'est le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé qui impose cet élément-là. L'idée c'est de faire ces montages de structure le mercredi après-midi notamment. »

20Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Ce qu'il faut vraiment faire, c'est attention au revêtement par rapport à la grue parce que là cela peut vraiment faire du dégât. »

Monsieur René ARNAUD « Quand cela tourne sur place effectivement. Donc le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne s'est engagé à ce que le parking soit remis en état sur les parties détériorées. C'est pour cela que la négociation globale est sur un ensemble c'est-à-dire qu'à un moment donné, si la demande c'est de refaire un peu plus de mêtres carrés en enrobé et de ne pas avoir de droit d'occupation du domaine public ... c'est pour cela que je ne peux pas vous dire ce qu'il en adviendra. »

Monsieur Guy MARISSAL « I{ faudra peut-être regarder aussi, parce que de mémoire il me semble que les Jeunesses Musicales de France doivent avoir un matin où ils reçoivent des jeunes avec des bus. Il n’y a pas 50 dates ... » Monsieur René ARNAUD « Elles ne sont pas au mois de janvier les dates des JMF ? » Monsieur Guy MARISSAL « Je ne les ai pas en tête. » |

Monsieur René ARNAUD « I! me semble que c'est après le 1° janvier de mémoire, maïs vous avez raison Monsieur MARISSAL. Je vous ai donc donné les explications, celles dont je dispose actuellement, maïs qui sont les plus probables. Ce que nous attendons maintenant c'est une communication. Il à été convenu que la communication soit proposée par la Communauté de Communes du Val de Vienne et qu'elle soit relayée par le collège, avec envoi à l'ensemble des parents, et par la Commune pour qu'il y ait une communication unique. Nous allons souffrir un peu, maïs après il va y avoir une bouffée d'oxygène pour un certain nombre d'associations. Je peux donner un élément que nous avons transmis à la Communauté de Communes du Val de Vienne. Nous avons chiffré ce à quoi correspondait la mise à disposition de locaux par la Commune pour compenser les problématiques du centre sportif. Nous sommes aux alentours de 30 000 euros, avec ménage, occupation des locaux, participation aux frais de chauffage, etc. Donc cette somme-là a été transmise à l'assureur et c'est théoriquement pris en compte maïs il faut que nous attendions les retours. »

Monsieur René ARNAUD « Pour la délibération suivante j'avais noté, Madame SELLAS, que Madame SABOURDY et Monsieur DU BOUCHERON ne prendraient pas part au vote maïs je n'ai pas pensé pour l'autre. »

Madame Christiane GADAUD rappelle que selon l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Le Maïre est chargé, sous Le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Les locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.

L'Association Communale de Chasse Agréée d’Aixe-sur-Vienne a sollicité la collectivité en vue d'étendre son occupation au sein du bâtiment situé au Silicate afin de permettre Le stockage de leurs miradors. (Cf. plan joint) Le bâtiment communal dont il est question disposant d'espace non occupé, il est proposé à l'Assemblée d'accéder à leur demande

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Le Président de l'Association Communale de Chasse Agrée d'Aixe-sur-Vienne, la convention de mise à disposition de locaux telle que jointe en annexe.

Monsieur René ARNAUD « Je tiens à préciser que les miradors ce n'est pas pour la chasse aux oiseaux ou autres parce qu'il peut y avoir plusieurs utilisations, c'est par rapport aux battues concernant les sangliers. Ces miradors vous pouvez les apercevoir quand vous êtes sur la D 2000, sur la droite. Donc hors périodes de chasse, ils souhaitent les entreposer. Nous sommes dans de la régulation de population de sangliers et ceux qui ont déjà eu affaire à ces bêtes, dont les agriculteurs, savent que c'est important. Je précise cela parce que votre vote peut être influencé par l'utilisation desdits miradors. C'est un terme qui est militaire maïs qui est retenu par les chasseurs, cela veut dire ce que cela veut dire. Est ce qu'il y a des demandes de précisions ? Ce bâtiment est en longueur et indépendant des anciens locaux des boulistes que nous allons être amenés à démolir. Je crois qu'entre-temps ils servent à stocker des canoës pour les travaux au niveau de la base. »

Vote : 29 pour.

Monsieur René ARNAUD « Monsieur MARISSAL va vous présenter différentes conventions. Ce qui serait raisonnable c'est que nous le laissions expliquer les différentes conventions et que nous fassions un vote global si cela ne vous dérange pas puisque c'est à peu près tout du même type. »

21Monsieur Guy MARISSAL « Comme cela je peux passer tout d'un seul. »

Monsieur René ARNAUD « Qui avec des formulations qui sont, la plupart du temps, similaires maïs il y à quelques petites nuances avec des sommes à payer, je crois, sur l'une d'entre elles et la gratuité pour d'autres. » Monsieur Guy MARISSAL « Qui voilà parce que les conventions, elles se font soit avec les crèches, donc comme il y a plusieurs micro-crèches il va y avoir plusieurs fois le même type de convention et puis avec l'EHPAD qui est une convention un peu différente. »

æ Bibliothèque Simone VEIL - Convention de partenariat avec la micro-crèche « Les Doudous d'Aixe » Monsieur Guy MARISSAL expose que dans le cadre de ses missions, La commune d’Aixe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de La bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. Il s'agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages ainsi que Le prêt de Livres,

Afin de formaliser les modalités d'organisation du partenariat entre La bibliothèque municipale Simone VEIL et la micro-crèche « Les doudous d'Aixe », il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame la Gestionnaire de la micro-crèche « Les doudous d'Aixe », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Madame Maud LE GUILLOU, Gestionnaire de La micro- crèche « Les doudous d'Aixe », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

æ Bibliothèque Simone VEIL - Convention de partenariat avec la micro-crèche « Le Repaire des Lutins »

Monsieur Guy MARISSAL expose que dans Le cadre de ses missions, la commune d'Aixe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de La bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. Il s'agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages ainsi que Le prêt de livres.

Afin de formaliser les modalités d'organisation du partenariat entre la bibliothèque municipale Simone VEIL et la micro-crèche « Le repaire des Lutins », il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame la Responsable de la micro-crèche « Le repaire des Eutins », la convention de partenariat telle que jointe en annexe,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Madame Lydie CHABROULLET, Responsable de La micro-crèche « Le repaire des Lutins », la convention de partenariat telle que jointe.

æ Bibliothèque Simone VEIL - Convention de partenariat avec la Mutualité Françaïse Limousine pour

l'EHPAD Claude Madoumier

Monsieur Guy MARISSAL expose que dans le cadre de ses missions, la commune d'Aïxe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de La bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. IL s'agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages ainsi que Le prêt de livres.

Afin de formaliser Les modalités d'organisation du partenariat entre La bibliothèque municipale Simone VEIL et l'EHPAD Claude Madoumier, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame la Directrice de l'EHPAD Claude Madoumier, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Peggy MANARD, Directrice de L'EHPAD Claude Madoumier, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Monsieur René ARNAUD « C'est là où dans le texte de la convention qu'il y a un paiement modique par la Mutualité Française Limousine. Nous sommes autour de 30 euros. »

Monsieur Guy MARISSAL « C'est juste symbolique. Avec la différence qu'à l'EHPAD, nous devons nous y déplacer »

22æ Bibliothèque Simone VEIL — Convention de partenariat avec l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants « Les Petits Mousses »

Monsieur Guy MARISSAL expose que dans le cadre de ses missions, la commune d’Aixe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de la bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. Il s’agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages ainsi que le prêt de livres.

Afin de formaliser les modalités d'organisation du partenariat entre la bibliothèque municipale Simone VEIL et L'EAJE « Les Petits Mousses », il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec la Directrice de L'EAJE « Les Petits Mousses », La convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Madame Marie HOCHART, Directrice de L'EAJE « Les Petits Mousses », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Monsieur Guy MARISSAL « Nous avons une convention de partenariat avec le groupe scolaire Le Sauveur qui est un groupe scolaire privé, sachant que nous avons des actions similaires et plus importantes avec les groupes scolaires, qui nous sont en propre, qui sont ceux de l'éducation nationale. Voilà pour préciser pour quelles raisons eux n'apparaissent pas. Cela c'est normal c'est dans le fonctionnement ordinaire. »

æ Bibliothèque Simone VEIL - Convention de partenariat avec le groupe scolaïre Le Sauveur Monsieur Guy MARISSAL expose que dans le cadre de ses missions, La commune d’Aixe-sur-Vienne par l'intermédiaire du personnel de La bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès des enfants et des personnes qui rencontrent des difficultés pour y accéder. IL s'agit de permettre la présentation et/ou la lecture d'ouvrages ainsi que Le prêt de livres.

Afin de formaliser Les modalités d'organisation du partenariat entre La bibliothèque municipale Simone VEIL et le Groupe scolaire Le Sauveur, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec Madame la Cheffe d'établissement du Groupe scolaire Le Sauveur, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Frédérique MIGAIRE, Cheffe d'établissement du Groupe scolaire Le Sauveur, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.

Monsieur René ARNAUD « C'est la classe Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), ce qui nous semble important puisque nous n'avons pas de classe Ulis dans les autres établissements. Donc c'est un projet spécifique pour cette classe. Nous avons eu d'autres demandes pour d'autres classes maïs nous ne pouvons pas satisfaire tout le monde. Nous avons eu aussi des demandes pour des écoles plus éloignées telles que Beynac, Séreilhac maïs nous ne pouvons pas donner suite à toutes les demandes. Là pour la classe Ulis cela semblait important. » Monsieur Guy MARISSAL « Maïs priorité a été, et volontairement, donnée évidemment à toutes les structures, propres à la ville d'Aixe-sur-Vienne, avec par rapport au temps d'occupation nous servons en premier, « si je puis dire » les groupes scolaires, élémentaire et maternelle, de la Commune, en priorité et ensuite, sur le temps restant, nous voyons ce que nous pouvons faire avec les autres structures. Il nous a été amené à refuser des demandes, comme Monsieur le Maire l'a précisé, de Communes voisines parce que là, pour le coup, nous n'avions plus la disponibilité nécessaire avec le personnel. Mais je me réjouis de voir que cela les intéresse, les autres Communes puisque cela veut dire que nous n'aurons pas raté notre coup sur la bibliothèque Simone Veil. » Monsieur René ARNAUD « Voilà, Y-a-il des demandes de précisions sur l'ensemble de ces conventions ? »

Vote : 29 pour.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS |

Monsieur René ARNAUD « Je l'ai évoqué tout à l'heure, dans l'actualité à venir, il y a les travaux impasse du

Challat dont vous allez entendre parler aussi parce que là cela va être compliqué pendant 7 semaines car il va y avoir une circulation alternée sur la nationale 21. Ce sont des travaux de consolidation. L'entreprise MH

23Construction va établir son chantier sur la place des Horteils. Nous avons une problématique avec une dame dont la maïson n'est accessible que par l'arrière. Les services techniques lui ont réalisé un passage par là maison Rougerie de façon à ce qu'elle puisse accéder à son domicile. En effet pendant la phase chantier il ne sera pas possible de passer dans l'impasse du Challat. Par contre, une fois que la structure métallique sera posée, on pourra passer dans l'impasse y compris avec une petite voiture. Le but c'est de maintenir les façades et après de conforter le bâti provisoirement de manière à pouvoir curer l'intérieur et garder une stabilité parce qu'il faut faire attention à la maison dans laquelle se trouve le buraliste. Une fois que l'on aura fait tout cela, on pourra, avec le bureau qui nous accompagne, investiguer et voir ce que nous pourrons faire. »

Monsieur Patrice POT « Est-ce qu'il ne faudrait pas mettre, en amont de la D 2000, une signalisation pour indiquer que la circulation sera difficile pendant 7 semaines en raison des travaux ce qui évitera à tous ces poids-lourds qui veulent aller directement sur l'autoroute de traverser Aixe-sur-Vienne. À mon avis, il va falloir pré-signaliser ces travaux parce que cela va être un bazar pas possible. »

Monsieur René ARNAUD « C'est la Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest, DIRCO, qui est propriétaire de la voirie et ce qu'elle à dit lors de la réunion publique, c'est qu'il y avait déjà, mais nous pouvons les interpeller à nouveau, j'entends ce que dit Monsieur POT, des panneaux indiquant qu'il y avait des travaux dans Aixe-sur-Vienne du fait des travaux de reconstruction de « la Chaumière ». Donc à limoges ou à d’autres endroits, il y a déjà cette signalétique. Maïs est ce qu'il ne faudrait pas la renforcer, c'est quelque chose qu'il faut que nous envisagions avec eux effectivement, »

Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Est-ce que pendant ces travaux on ne peut pas interdire les poids-lourds, faire des contournements, tout simplement. »

Monsieur René ARNAUD « {a DIRCO ne souhaïte, ou ne peut pas. Ce sont eux les gestionnaires de la voirie et ce

sont eux qui décident. Cela a été plus ou moins évoqué et c'est non. »

Monsieur Guy MARISSAL « Je trouve qu'ils sont totalement inconséquents de laisser circuler des poids-lourds qui vont circuler três lentement, donc qui vont causer des dégâts sur la voirie, alors là c'est leur problème, maïs qui risquent de fragiliser tout le bâtiment voisinant. Franchement je ne comprends pas qu'ils soient butés comme cela. »

Monsieur René ARNAUD « Je pense que légalement, ils n'ont pas forcément les moyens d'interdire. Je pense maïs je ne suis pas ... Nous allons les re-solliciter. »

Monsieur Xavier ABBADIE « Qui, nous pouvons les re-solliciter. Maintenant il y a des règles de gestion de la voirie que nous ne connaissons pas forcément dans leur intégralité. Donc c'est le gestionnaire de voirie qui décide avec tous les éléments et qui engage sa responsabilité aussi. Quelque part, cela peut nous paraître absurde maïs il y a quand même des professionnels. Désolé, cela peut être embêtant., Nous pouvons rajouter des panneaux maïs il y a peut-être des éléments que nous n'avons pas. Donc c'est difficile de juger à mon avis. » Madame Christiane GADAUD « C'est quand même un point qui est dangereux. C'est dans un virage et il y a un peu un étranglement. »

Madame Martine POTTIER « Est-ce qu'il y a la possibilité d'utiliser la voie qui longe la Vienne pour rejoindre le centre du bourg ou l'avenue des Villas. »

Monsieur René ARNAUD « Cela a été envisagé maïs le feu sera avant, si je ne me trompe pas, pour des questions de distance par rapport au chantier. Les gens qui passeront au feu pourront prendre cette voie maïs cela ne permettra pas de passer plus rapidement parce que nous sommes trop près du chantier. Ce sera à partir du 23 octobre. Après, par rapport aux remarques qui ont été faites, les premiers temps d'alternat permettront peut-être à la DIRCO de revoir sa position en fonction de ce qu'il va se passer. »

Monsieur Cyrille PARRE « Ce sera les vacances scolaires. »

Monsieur René ARNAUD « Maïs pas tout, 7 semaines »

Monsieur Cyrille PARRE « Maïs à partir du 23 ce sont les vacances scolaires. »

Monsieur René ARNAUD « Oui ce qui a été demandé c'est effectivement qu'il y aït la période des 15 jours de vacances scolaires dedans. »

Monsieur Cyrille PARRE « C'est bien mais s'il faut faire un bilan. »

Monsieur René ARNAUD « Après les gens qui prennent la voie régulièrement, et les poids-lourds aussi, je suppose qu'ils communiquent et à un moment donné ils verront qu'ils ont un intérêt à utiliser d'autres itinéraires. Cela va être un problème, c'est pour cela que j'ai souhaïîté aborder ce sujet parce que vous allez être sollicité. »

Monsieur Michaël RUIZ-OLID « J'ai juste une question, c'est par rapport aux toilettes publiques. Je ne sais pas si c'est le moment maïs cela fait plusieurs fois que les commerçants me parlent des toilettes et en fait les gens vont les voir pour uriner chez eux. Ils m'ont demandé pourquoi c'était fermé la plupart du temps place de l'église. » Monsieur René ARNAUD « Place René Gillet nous avons un toilette publique, payant. Quand nous avions travaillé sur le déplacement de ce bloc sanitaire, qui était avant ce qui s'appelle maintenant esplanade Alexandre Pichenaud, nous nous étions posé la question d'en installer un à la place des sanitaires sur la place de l'église. En effet ce type de toilettes pose moins de problème de nettoyage que les sanitaires que nous avons place de

24l'église. Cependant nous avons un transformateur intégré au bâtiment et il n'était pas possible d'installer un bloc. Nous avons été amenés à les fermer car ce n'était plus possible par rapport à notre personnel. Ce que nous avions dit, et c'est peut-être ce qui ne se fait pas ou il y a peut-être une problématique, c'est que nous ouvririons le samedi matin pour les gens du marché. »

Monsieur Michaël RUIZ-OLID parle sans micro

Monsieur René ARNAUD « Nous avons des photos. La question est tout à fait juste. Vous me rassurez si vous me dites que c'est ouvert le samedi matin. Pour les commerçants du marché c'est quand même la moindre des choses.

Donc sur une durée limitée avec des gens raisonnables, nous n'avons pas de problèmes. Il faudrait à terme peut- être imaginer un autre dispositif maïs nous sommes sur des coûts conséquents. »

Monsieur René ARNAUD « J'aurais autre chose à dire maïs je crois que Monsieur PARRE souhaïte faire une intervention. Je vous laisse la parole et après j'évaquerai autre chose. »

Monsieur Cyrille PARRE « J'ai été mandaté par mes collègues enseignants d'EPS du collège Corot. Ils ont fait un courrier, je crois que vous l'avez reçu. Je vous le lis

Suite à une demande de subvention restée jusqu'à ce jour sans réponse, les enseignants d'EPS du collège JBC COROT souhaitent attirer l'attention de l'ensemble du conseil municipal sur la situation problématique que rencontre leur Association Sportive (AS).

L'AS est une association loi 1901, avec ses statuts, son règlement et un financement qui lui est propre, apporté

par les cotisations des élèves, différentes subventions et les ressources exceptionnelles qui peuvent résulter d'actions spécifiques menées pour abonder la trésorerie.

Privés d'installations sportives depuis plus d'un an, les enseignants d'EPS ont déployé beaucoup d'énergie pour essayer de maintenir l'engagement des élèves malgré de piètres conditions de pratique. Les solutions qui ont été trouvées ont nécessité de nombreux déplacements pour accéder à des sites, sur Limoges principalement. Ces transports ont donc représenté une dépense très importante pour le budget de l'AS et cette nouvelle année 2023- 24 redémarre avec une trésorerie peu abondante.

C'est pourquoï ils vous interpellent aujourd'hui, afin de vous demander de bien vouloir accorder à l'AS, comme aux autres associations de la commune, une subvention permettant d'envisager l'avenir de façon plus sereine. Cela pourrait permettre aux élèves du collège de continuer à s'investir nombreux dans cette AS, expérience de vie collective et d'engagement associatif d’une grande richesse. Cela permettra également de contribuer au rayonnement du collège et par là même de la ville d'Aixe-sur-Vienne par le biais de résultats sportifs positifs, ce qui est le cas du collège COROT depuis de nombreuses années.

En espérant pouvoir compter sur votre compréhension et sur votre aide

Les enseignants d'EPS du collège JBC COROT

Monsieur René ARNAUD « Monsieur SEMBLAT me l'avait transmis avant le Conseil Municipal. J'en avais pris connaissance et c'est pour cela que je savais que vous alliez intervenir. Il y a une chose sur laquelle nous n'avons pas été efficace, c'est qu'il n’y a pas eu de réponse. Je vérifierai avec Madame DELAGE, Il me semble que nous essayons de répondre aux associations qui ont fait des demandes de subvention. Celles qui ont des subventions nous les informons du montant attribué et les autres, la moindre des choses, c'est de leur dire que nous n'avons pas accédé à leur demande. Cela c'est un premier point. Deuxième chose, tout ce qui est dit sur l'implication de vos collègues enseignants d'EPS, moi je suis tout à fait d'accord. Nous les côtoyons, entre autres le coordonnateur Monsieur DELAGE. Sur l'investissement il n'y à rien à redire. Après, cela a été évoqué en Commission Affaires scolaires avec une argumentation quand même, c'est que le collège est sur la ville d'Aixe-sur-Vienne mais il est une compétence départementale et regroupe des élèves d'un certain nombre de Communes. Il me semble que ce qui avait été évoqué en Commission Affaires scolaires c'est de dire que la Commune d’Aixe-sur-Vienne ne pouvait pas supporter forcément à elle seule toutes les subventions. Quand nous regardons l'ensemble des associations, c'est la Commune d'Aïixe-sur-Vienne qui supporte l'essentiel des subventions. Il me semble, je ne sais pas si je l'avais dit comme cela que je les avais engagés à faire des demandes auprès des autres Communes. Nous n'avions pas évoqué cela ? »

Monsieur Cyrille PARRE « Nous l'avions évoqué et j'en avais discuté aussi avec mes collègues. Maïs c'est une association qui est détachée du collège. C'est au même titre qu'un club de foot, de rugby ou de basket avec les mêmes lois, un Président, etc. et son adresse est au collège d’Aixe-sur-Vienne. » Monsieur René ARNAUD « J'entends cela maïs je maintiens quand même que c'est quelque chose de spécifique puisque ce sont les enfants des Communes environnantes. Tout le monde pourrait me semble-t-il participer, comme cela se fait dans d'autres cas. Après, la demande, si j'analyse bien, est liée à la fermeture du centre sportif puisque vous argumentez sur des dépenses supplémentaires en termes de déplacements. Là je vais refaire une réponse que j'ai déjà faite c'est qu'il me semble que la Communauté de Communes du Val de Vienne perçoit une subvention du Conseil Départemental, qui est non négligeable. Je crois que c'est de l'ordre de 30 000 euros, maïs

25c'est à vérifier, je m'étais renseigné à l'époque maïs je n'ai pas eu le temps de chercher. Le Département verse à la Communauté de Communes du Val de Vienne cette somme-là pour la mise à disposition du centre sportif comme il verse à la Commune une somme pour la mise à disposition de la piscine. Je vous ai donné tout à l'heure le montant de ce que nous avons supporté et là c'est peut-être à la Communauté de Communes du Val de Vienne à l'évoquer avec l'assureur. Je leur avais bien dit que les surcoûts étaient à prendre en compte. Donc si la problématique de l'Union Nationale du Sport Scolaire, c'est une subvention de fonctionnement classique, je peux entendre vos arguments. Si c'est par rapport à la fermeture du centre sportif je dis que c'est plutôt à la Communauté de Communes du Val de Vienne à voir ce qu'elle peut faire pour l'association parce que c'est lié à un évènement. Sur le mandat précédent nous avions resserré le nombre d'associations que nous subventionnions. Nous avions été peut-être un peu binaire sur le fait de dire que l'UNSS c'était le collège. Vous argumentez par rapport à cela, mais quand même il me semble que l'ensemble des Communes dont les enfants sont scolarisés sur Aixe-sur-Vienne pourraient être sollicitées et nous verrions qui donne quelque chose. »

Monsieur Cyrille PARRE « Au même titre que tous les clubs sportifs. Si nous faisons le pourcentage d'enfants qui sont de la Commune ou pas dans les clubs sportifs alentour, foot, rugby, tennis, basket etc., je pense que ... » Monsieur René ARNAUD « Je dissocie parce que c'est quand même du sport scolaire donc c'est lié à la scolarisation sauf erreur de ma part. Le reste est lié à des équipements. Les gens viennent faire du foot ou du rugby ici parce que nous avons les équipements. Donc nous sommes bien quand même dans un cadre scolaire. J'appellerai Monsieur SEMBLAT pour évoquer tout cela avec lui. Voilà ce que je peux répondre et juste préciser aussi que nous fournissons quand même du soutien logistique par Le minibus et pour le cross qui va avoir lieu bientôt. Le cross ce n'est pas forcément l'UNSS, c'est peut-être l'ensemble du collège, mais je veux dire que nous sommes présents quand il y a besoin, il y a des aides logistiques. Je tenais à préciser cela aussi quand même. »

Monsieur Cyrille PARRE « Mais qu'il faut rapporter aux collègues, pas forcément à moi. Moi je ne suis qu'un rapporteur de... »

Monsieur René ARNAUD « J'entends bien. Je vais appeler Monsieur SEMBLAT. Vous pouvez déjà rapporter ces propos qui sont publics puisque tenus en Conseil Municipal. S'il faut les formaliser, laïssez-moi le temps d'aborder ce point en bureau communautaire, qui a lieu la semaïne prochaine de façon à ce que nous puissions trouver une solution puisque l'idée c'est quand même d'arriver à une solution. »

Monsieur René ARNAUD « J'ai un autre point à aborder maïs est ce que quelqu'un d'autre souhaite évoquer quelque chose ? Peut-être donner l'information sur la journée de la résilience qui a lieu le 12 octobre. C'est une journée assez similaire à ce qui a eu lieu l'an dernier, Madame POTTIER était là, quand le Secrétaire Général était venu avec les services de la Préfecture. C'est Damien CEDRO qui s'en occupe et nous allons continuer à maintenir cette action-là. »

Monsieur René ARNAUD « Une dernière chose, il y a un point qui m'énerve, maïs vous n'y êtes pour rien vous ici,

c'est que mon collègue d'ISLE, à l'ouverture du restaurant « La Petite Chopine » sur sa charmante Commune a repris des propos que tient Mathieu PAILLER à savoir que la Commune d'Aixe-sur-Vienne n'a rien fait pour le retenir. Que Monsieur PAILLER le dise c'est son droit, que mon collègue les reprenne cela m'agace un peu maïs je le lui dirai en face. Je tenais à faire ici publiquement une petite mise aux points de tout ce qui a été fait pour trouver une solution pour qu'il puisse garder un établissement sur la Commune. Donc, j'espère ne pas en oublier. Il y a d'abord eu une proposition qui lui a été faite d'aller sur la ZAC avec même un porteur de projet qui se proposait de construire un établissement et de le louer. Monsieur PAILLER souhaite être propriétaire, c'est respectable dans sa gestion, nous pouvons comprendre. Donc il n'a pas retenu cette possibilité en me disant je ne veux pas être la cafétéria du supermarché. Quand on voit où il est implanté .. bon passons. Deuxième chose, Monsieur PAILLER souhaitait que la Commune lui vende un terrain qui est en bas de l'avenue François Mitterrand et qui fait l'angle. Nous avons eu beaucoup de discussions et majoritairement nous avons dit non parce que c'était un des rares espaces de respiration sur cette nationale 21. Après, il me semble que cet endroît n'était pas très évident en termes de stationnement et d'accessibilité, maïs pas au sens personnes à mobilité réduite maïs au sens véhicules. Cela aurait été compliqué maïs cela nous lui avons expliqué avec Monsieur MEYER. Ensuite, il nous a dit qu'il voulait être sur la nationale, ce que nous respectons maïs ce qui n'est pas le cas dans sa nouvelle implantation donc nous lui avons parlé de l'ancien local des « Serres du Moulin de Tarn ». Il nous a expliqué que ce n'était pas sur la nationale, ce qui est vrai, maïs. là il y avait une opportunité avec du stationnement possible. Ensuite ce n'est pas forcément dans l'ordre mais il y a un autre terrain qui a été évoqué qui est le terrain justement sur lequel se réalise le lotissement pour lequel nous avons donné un nom de rue donc entre la rue de Cognac et la nationale. Là c'était un endroit, me semble-t-il stratégique pour un établissement comme celui-ci puisqu'il y avait tout le passage vers la ZAC et vers la nationale. I s'est renseigné et n'a pas donné suite, peut- être que les conditions financières étaient ... c'était pour évoquer toute les possibilités. Nous avions évoqué aussi la maison Desproges que la Commune à acheté et un certain nombre, Monsieur ABBADIE était là-aussi lorsque

26nous en avons parlé, ça, il fallait que ce soit fait vite, vite et nous avons expliqué qu'il y avait quand même au bas mot 1 million d'euros de travaux et que nous ne pouvions pas faire cela rapidement. Nous étions prêts à l'envisager. Donc ça, ça n'a pas retenu son attention. Je crois que je suis à 5 possibilités. Après, j'avais dit aussi que si nous aménagions un bâtiment public pour un restaurant nous souhaïtions quand même que le restaurant puisse ouvrir de temps en temps le soir et le week-end pour animer la Commune. La dernière chose, si je n'en oublie pas, et qui n'était pas dans l'ordre, maïs à un moment donné, il nous a dit qu'il souhaïtait agrandir sur l'arrière. L'arrière c'est un parking public, c'est sous ce mandat-là, donc vous avez dû voter à un moment donné, le fait que nous souhaïtions déclasser le domaine public. Donc pendant deux mois, Monsieur PAILLER m'appelait tous les deux jours pour me demander où cela en était. Moi j'allais voir, pas tous les deux jours mais régulièrement, Madame DELAGE, parce que je ne voulais pas non plus la harceler. Madame DELAGE à fait tout ce qu'il fallait pour voir quelles étaient les démarches. Nous avons voté en Conseil Municipal et deux mois après le vote nous n'avions pas de nouvelles. Donc avec Monsieur MEYER nous sommes passés le voir et il nous a dit qu'il laissait tomber le projet. Il ne nous avait pas prévenus. Je lui souhaïte plein de réussite dans ce nouvel établissement qui semble être très bien, maïs je souhaïte dire ici que je suis déçu des propos qui sont tenus en disant que nous n'avons rien fait pour retenir « La Petite Chopine ». C'est un privé, il va où il veut. Il fait son projet qui correspond à son financement mais on ne peut pas dire que c'est la Commune d'Aixe-sur-Vienne qui l'a laissé partir, ou fait partir. Dernier petit point, quand il s'est agi de louer le garage rue d'Isly, nous avons trouvé un loyer qui était du même ordre d'idée que la convention avec l'EHPAD tout à l'heure. Je n'en dirai pas plus. Je ne suis pas rancunier maïs il me semblait qu'il fallait que ce soit dit et que tout le monde dans ce Conseil ait entendu ce qui à été fait. Nous n'allons pas mettre cela sur la place publique maïs si vous entendez des remarques, parce qu'évidemment quand on a 40 couverts à midi et qu'on répète ce discours chaque midi, cela marque les esprits plus que ce que je fais ici. Nous avons réfléchi en Bureau sur la façon de communiquer. Nous n'allons pas communiquer, nous n'allons pas polémiquer. Je lui souhaite plein de réussite et puis il faut savoir quand même qu'il a mis une clause, c'est qu'il louait son local à la condition que ce ne soit pas un restaurant. C'est son choix, je ne me prononce pas. » Quelqu'un parle sans Micro

Monsieur René ARNAUD « Nous sommes bien d'accord. Mais c'est pour cela que je vous explique tout ce que nous avons travaillé avec lui pour trouver une solution pour qu'il puisse rester sur la Commune. Alors qu'il ait trouvé mieux sur ISLE c'est possible. J'en ai terminé. Ce n'était pas un débat, juste une information, maïs si quelqu'un veut rajouter quelque chose. »

Le Maire La Secrétaire de séance

Monsieur René ARNAUD Madame Marie-Claire SELLAS

RAT AA

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