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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
1
Séance du Conseil Municipal
En date du 06 décembre 2022
PROC È S - VERBAL 2
Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon
convocation en date du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Catherine FEVRIER, Madame Marie- Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY. Secrétaire de séance : Monsieur Laurent THARAUD
QUORUM : 23 (atteint)
Monsieur René ARNAUD souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et leur Monsieur Laurent THARAUD comme secrétaire de séance.
nt formulée Monsieur Laurent THARAUD
compte-
rendu de la séance du 28 septembre 2022.
Aucune remarqu le compte-rendu est approuvé.
Monsieur René ARNAUD
services de la Préfecture
Par arrêté en date du 24 mars 2022 n°1/2022
Article 1er :
à compter de ce jour :
Le paiement des recettes sera étendu aux cartes bancaires (sans contact inclus).
Par arrêté en date du 04 avril 2022 n°2/2022
Article 1 :
- Monsieur Philippe FOSSE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe,
- Madame Christelle BRUNET épouse MOUNET, Adjoint Administratif Territorial principal 2ème classe, - Madame VILLENEUVE Julie, Adjoint Administratif territorial,
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux mêmes personnes pour :
-
- Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes.
Article 3 : 3
Par arrêté en date du 11 avril 2022 n°3/2022
Article premier :
Madame MOUNET Christelle, née le 21 mai 1971 à Niort, résidant à Saint Martin le Vieux, Le Breuil, est nommée t locations de salles, avec pour
-ci.
Article 2 :
par Madame GUILLOUT Marilyne, mandataire suppléante.
Article 3 :
Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables ;
Article 5 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
icle 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
Par arrêté en date du 11 avril 2022 n°4/2022
Article premier :
A compter du 11 avril 2022 il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de recettes de Madame LEFFONDRE Dorothée, née le 4 novembre 1973 à Amiens.
Par arrêté en date du 11 avril 2022 n°5/2022
Article premier :
Monsieur Noé BADO né le 27 mai 2002 à Saint-Julien-en-Genevois, résidant lieudit La Gaubertie à AIXE SUR VIENNE, est nommé mandataire de la régie de recettes de la piscine municipale du 16 avril au 1er mai 2022, pour le compte et sous la respons
-ci.
Article 2 :
Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent
les encaisser sel
Par arrêté en date du 11 avril 2022 n°6/2022
Article premier :
Monsieur César LEOBON, né le 3 aout 1989 à Limoges, résidant 21 avenue du Général de Gaulle à AIXE SUR VIENNE, est
-ci.
Article 2 :
tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur LEOBON sera remplacé par Monsieur DAVIN Cédric, mandataire suppléant. 4
Article 3 :
Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables effectués ;
Article 5 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ux
-10 du Nouveau Code pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
Par arrêté en date du 11 avril 2022 n°7/2022
Article premier :
Cédric, né le 20 septembre 1977 à Limoges.
Par arrêté en date du 20 avril 2022 n°8/2022
Article 1 :
: 7, Avenue François MITTERRAND à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type J - 4ème catégorie.
Article 3 :
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la nts de construction
et des am
Article 4 :
Haute Vienne.
Par arrêté en date du 21 avril 2022 n°9/2022
Article premier :
Madame BOURNARIE Anne, née le 1er octobre 1976 à TROYES (Aube), résidant 15 cité Charles Montmayeur 56160 Guémené-sur-Scorff, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes du camping municipal, avec pour mission -ci.
Article 2 :
remplacée par Madame LE GOFF Valérie, mandataire suppléant.
Article 3 : 5
Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables ;
Article 5 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
-10 du Nouveau Code pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
Par arrêté en date du 13 mai 2022 n°10/2022
Article 1er : -sur- :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Titulaires :
- M. René ARNAUD
- M. Patrice POT
- Mme Monique LE GOFF
- Claude MONTIBUS
- Mme Martine POTTIER
- M. Anthony DUMAS
- M. Patrick PRECIGOUT
- Mme Bernadette BALANDIER
- Mme Odile PERRIER
- M. Jean-Michel PEYMIRAT
Suppléants : Suppléants :
- Mme Florence LE BEC
- M. François VENEL
- Mme Marie-
- Mme Christelle THORE
- M. Alain FONDANECHE
- Mme Nicole VOISIN
- Mme Amandine MAUREAU
- Mme Isabelle CHATEAU
- Mme Laurène MICHEL
- Mme Marion SAVIGNAT
Par arrêté en date du 24 mai 2022 n°11/2022
Article 1 :
de cet établissement, sis à AIXE SUR VIENNE 17 route de Rignac.
Article 2 :
ne
: Type R - 4ème
catégorie).
Article 3 :
loitant est tenu de maintenir le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de la construction
qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou
isation. Il en sera de même des changements de 6
Par arrêté en date du 09 juin 2022 n°12/2022
Article 1er :
-sur-
:
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Titulaires :
- M. René ARNAUD
- M. Patrice POT
- Mme Monique LE GOFF
- Mme Dominique DELAGE
- M. Alain FONDANECHE
- Mme Isabelle CHATEAU
- M. Stéphane MONSBROT
- Mme Bernadette BALANDIER
- M. Jérôme BILLY
- M. Olivier ROCHE
Suppléants : Suppléants :
- M. Claude MONTIBUS
- Mme Florence LE BEC
- Mme Marie-
- Mme Sylvie GAYOUT
- M. Cyrille PARRE
- Mme Amandine MAUREAU
- M. Jean-Michel PEYMIRAT
- M. Patrick PRECIGOUT
- M. Jean-Christophe DAGENS
- Mme Laurène MICHEL
Par arrêté en date du 04 juillet 2022 n°13/2022
Article 1 :
célébration des mariages à Monsieur Guy MARISSAL Conseiller Municipal à AIXE SUR VIENNE, le samedi 6 août 2022, afin d
Par arrêté en date du 08 juillet 2022 n°14/2022
Article premier :
Monsieur Noé BADO né le 27 mai 2002 à Saint-Julien-en-Genevois, résidant lieudit La Gaubertie à AIXE SUR VIENNE, est nommé mandataire de la régie de recettes de la piscine municipale du 11 juillet au 21 août 2022, pour le
-ci.
Article 2 :
Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
poursuites disciplinaires e -10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent
Par arrêté en date du 1er août 2022 n°15/2022
Article 1 :
ixe-sur-Vienne contracte auprès de la Banque Postale, un emprunt de 500 :
Durée : 15 ans
Taux fixe : 2,81 %
Amortissement constant
Périodicité de remboursement : échéances trimestrielles
Versement des fonds
: 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Banque Postale, les contrats de prêt dont les projets sont annexés au présent arrêté et est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 7
Par arrêté en date du 1er août 2022 n°16/2022
Article 1 :
Monsieur Yves JOUSSE, Gérant de la SAS « Le Welcom » est autorisé à ouvrir au public une « restauration rapide à emporter : 7, place Saint Georges à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : PE de type N - 5ème catégorie.
Article 3 :
qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou
Par arrêté en date du 31 août 2022 n°17, 18, 19, 20 et 21/2022
Le passage et la pose des équipements de son réseau de communications électroniques, conformément aux dispositions des articles L. 45 1, L. 48 et R. 20 55 et suivants du Code des postes et des communications électroniques
:
Débit porté par le Syndicat Mixte DORSAL, qui couvre notamm -SUR-
VIENNE
Et, dans ce cadre, par le fait que la desserte des propriétés privées nécessite le passage du réseau et la pose
La nécessit
dans le périmètre de déploiement dudit réseau suivant le planning déploiement prévu.
ARTICLE 2 IDENTIFICATION ET LOCALISATION DES PROPRIETES CONCERNEES PAR LA SERVITUDE er
caractéristiques sont présentées en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 - EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DU RESEAU SUR LES PROPRIETES PRIVEES
communications électroniques prévoit de créer un nouveau dispositif constitué par :
Une accroche sur la façade de
rayonnements électromagnétiques ;
iels.
concernées. En particulier, les câbles chemineront aux mêmes endroits que les câbles en cuivre existants. Les PBO seront posés de faço
ARTICLE 4 -
EQUIPEMENTS DE RESEAU
4.1 La servitude, objet du présent arrêté, est instituée en vue de permettre au Syndicat Mixte DORSAL, à ses prestataires agréés ou à toute personne mandatée par lui :
de communications électroniques Très Haut Débit dudit syndicat mixte, les frais étant à la charge du syndicat mixte. 8
4.2. Le
ogements, lesquels ne seront raccordés
qu'à la demande du résidant et après souscription d'un abonnement auprès d'un Fournisseur d'Accès Internet.
4.3. Le Syndicat Mixte DORSAL assurera à ses frais la remise en état des lieux dans le cas où la pose des équipements de son réseau entraînerait une dégradation par rapport à la situation de chaque propriété avant les travaux. Pour ce faire, un état des lieux avant et après travaux pourra être signé conjointement par chaque Syndicat Mixte DORSAL, ses prestataires agréés
4.4. En cas de modification de son réseau et de mise hors service de certains équipements qui le constituent, le Syndicat Mixte DORSAL s'engage à démonter les équipements qui ne seraient plus utilisés et à supporter les frais de dépose et de remise en état.
4.5. Quel que soit le motif de la mise en souterrain de tout ou partie des réseaux électriques et de
locaux professionnels concernés, dans le cadre d'une telle opération, le Syndicat Mixte DORSAL s'engage à emprunter le nouveau réseau et à déposer, son réseau passé en façade une fois la migration réalisée.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE
5.1.
ticle 2 du présent arrêté de démolir, réparer, modifier ou clore sa propriété.
équipements objet de la servitude.
Au moins trois mois
ou le fonctionnement des installations et équipements de son réseau.
5.2.
p
ARTICLE 6 : CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX
mois de
terminer au mois de février 2023.
ARTICLE 7 -
les 12 mois suivant sa publication.
ARTICLE 8 : INFORMATION ET TRANSCRIPTION DE LA SERVITUDE
-58 du Code des postes et des communications électroniques.
ARTICLE 9 ANNEXES
Les annexes au présent arrêté font corps avec ledit arrêté.
ARTICLE 10 DELAIS ET VOIES DE RECOURS
10.1. Le présent a
-1 du code de justice administrative dans le délai de
deux mois à compter de la présente notification du présent arrêté.
10.2.
Tribunal Judiciaire territorialement compétent. 9
Par arrêté en date du 23 septembre 2022 n°22/2022
Article 1 :
Monsieur le
suivante : Avenue Jean REBIER à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M - 3ème catégorie.
Article 3 :
de maintenir le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de la construction
qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou
era de même des changements de
Par arrêté en date du 03 octobre 2022 n°23/2022
Article unique :
Il est mis fin aux fonctions de Madame BOURNARIE Anne, née le 1er octobre 1976 à TROYES (Aube) en qualité de régisseur du camping municipal, à compter du 1er octobre 2022.
Par arrêté en date du 12 octobre 2022 n°24/2022
Article 1 :
Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou -sur-
Vienne.
Madame la Directrice des Ressources Humaines, Sandrine HAREAU est désignée référente du dispositif.
Par arrêté en date du 15 novembre 2022 n°25/2022
Article 1 :
t, sis à
: rue des Grangettes à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé :
Bâtiments A, B et C Type R - N 2ème catégorie,
Bâtiments vestiaires /EPS Type X 5ème catégorie.
Article 3 :
ir le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de la
précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
Par arrêté en date du 16 novembre 2022 n°26/2022
Article 1 :
Madame MEFTAH BOUTHAINA, Gérante, est autorisée à ouvrir au public un restaurant dénommé « Les deux ponts : 2, avenue du Général de Gaulle à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : PE de type N - 5ème catégorie. 10
Article 3 :
précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte d
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OU EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par le Maire depuis le Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Délibération n°2019/30)
BUDGET PRINCIPAL
ADGE div ADM GENER Divers
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/10/2022 E2022000880 FOURNITURE DE CHEQUIERS DE
CHEQUES CADHOC
CADHOC 0200 6288
AMURBVOIR AMENAGEMENTS URBAINES VOIRIE 332 782,
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
21/10/2022 E2022000853 TX AMENAGEMENT RUE DES FOSSES
IMPASSE DES JARDINS
EIFFAGE RO 822 2315
25/10/2022 E2022000857 AME AGE COLAS 822 2315
BATGEDIV BATIMENTS GENERAUX DIVERS
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/10/2022 E2022000793 CREATION D'UN BRANCHEMENT
EAUX USEES ET POSE D'UN POSTE
DE RELEVEMENT ANCIENNE HALLE
SNCF
SAUR 0200 21318
07/10/2022 E2022000794 CREATION D'UN BRANCHEMENT
EAU POTABLE POUR
RACCORDEMENT DE L'ANCIENNE
HALLE SNCF
SYNVBG 0200 21318
17/10/2022 E2022000844 REALISATION D'UNE
ALIMENTATION ELECTRIQUE DE
L'ANCIENNE HALLE SNCF
BATIFOIX 0200 21318
17/10/2022 E2022000845 REALISATION D'UN BRANCHEMENT
ELECTRIQUE DE L'ANCIENNE HALLE
SNCF
ENEDIS 0200 21318
BATSCOPRI
M
BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ECOLE
PRIMAIRE
46 130,91
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
13/10/2022 E2022000813 TX PREAUX ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 02
SRTS 212 2313
13/10/2022 E2022000816 TX PREAUX ECOLE ELEMENTAIRE
LOT 04
RIDIRA 212 2313 11
CTM BAT CTM Gest° Technique Patrimoine 10 609,67
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
20/10/2022 E2022000850 MATERIEL POUR MAINTENANCE
POMPES A LA PISCINE
LAROCHE 413 60632
20/10/2022 E2022000851 MATERIEL LAMPES POUR
REMPLACEMENT SUR
DECHLORAMINATEUR PISCINE
HYDROTEC 413 60632
EQSPLOIPIS EQUIP SPORTIFS LOISIRS PISCINE 12 960
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
30/09/2022 E2022000789 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE POUR
LA PISCINE MUNICIPALE COMPRIS
OPTION SAISIE DE L'EXISTANT
POUR MISE EN INFORMATIQUE DES
PALNS COUPES ET FACADES
AMO CONS 413 2158
EQURBMOB EQUIP URBAINS MOBILIER URBAIN
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/11/2022 E2022000897 ACQ MOB URBAIN POTELETS ACROPOSE 821 2152
EQURBSIG EQUIP URBAINS SIGNALISATION
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/11/2022 E2022000898 SIGNALISAT° ROUTIERE 2022
MARQUAGE AU SOL
SIGNAUX GI 821 2152
Monsieur René ARNAUD « Est- ? »
Madame Martine POTTIER investissements qui ont lieu autour de
-il ? »
Monsieur René ARNAUD « Tout à fait, donc nous avons été sollicités par des porteurs de projet qui souhaitent brasser d
serait de mettre le bâtiment à leur disposition .
Nous devons les rencontrer très bientôt, la semaine prochaine de mémoire. » Madame Martine POTTIER « Donc le bâtiment appartient à la Commune et pas à la SNCF ? » Monsieur René ARNAUD «
« immobilier » de la SNCF mais cela ne change en rien sur le principe. Par contre nous
désagrément de constater une fissuration, il y a un ou deux mois. Nous avons mandaté le BET HEMERY pour établir un diagnostic du bâtiment. Notre technicien, ,
consécutif à la sécheresse de cet été. Nous sommes dans le lit de la Vienne donc peut être que le sol a pu travailler lui aus
uoi, un dépôt en entrée de ville ou autre. Nous amenons de toute
? »
Madame Martine POTTIER « Merci »
Monsieur René ARNAUD « sur le sujet. Là
nous nous sommes lancés sur les réseaux et puis nous verrons bien. Si ce ne sont pas ces porteurs de projet là, le moment venu nous serons prêts à pouvoir accueilli rojet. Donc il y a aussi une intervention sur la couverture et sur la structure » 12
AFFAIRES FINANCIERES
Décision Modificative n°1 Budget Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous verrez que les trois premières délibérations sont assez saisonnières dans la mesure
première délibération, il y a aussi quelque chose qui intègre des éléments nouveaux, , et qui amènent un écart par rapport à la prévision budgétaire. »
Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que deux mesures gouvernementales, non connues lo budget 2022, entrainent une augmentation de + 53
Revalorisation du traitement minimum au 1er mai 2022 : + 9
: + 43
hauteur de + 25
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci- dessous.
FONCTIONNEMENT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
64 131 Rémunérations
(fonction 020)
Désignation
Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 74 Dotations et participations
74832 Attribution du fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelle
(fonction 020)
+ 15
Chapitre 77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
(fonction 020)
+ 10 000,
Monsieur René ARNAUD «
»
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Elle est à 6,8% en ce moment »
Monsieur René ARNAUD « Oui, qui est plus conséquente et que peut-être que nous aurons les mêmes types »
Vote : 28 pour. 13
Versem Budget Annexe CCAS
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que le budget primitif 2022 du CCAS, indiquait un montant de subvention
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
prévisionnel au réel et donc nous pouvons fixer cette subvention »
e
Vote : 28 pour.
Budget Annexe Restaurant Scolaire
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que le budget primitif 2022 du Restaurant Scolaire, indiquait un montant de 0
000,00 au profit du budget annexe du
Restaurant Scolaire.
Vote : 28 pour.
Budget
Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
de crédits, , de manière à permettre le fonctionnement de la
»
Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
«
ts
réaliser inscrits au budget N 1, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider
».
sement avant le vote du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal décide que
au budget 2022.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Dans le tableau, vous avez la programmation, sont indiqués à côté les restes à
air pour tout le monde ? » 14
Affectation Libellé Programmation BP
2022+DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 221 179 22
2033 Frais insertion 2 /
2051 Concessions et droits similaires 46
TOTAL CHAPITRE 20 270 179 22
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 157 30
2112 Terrains de voirie / /
2115 Terrains bâtis 42 / 35 143,80
2128 Autres agencements/améngts 60
21311 Hôtel de ville 11 /
21312 Bâtiments scolaires 56 / 15
21316 Equipements du cimetière 3 /
21318 Autres bâtiments publics 217 20 80
2138 Autres constructions / /
2152 Installations de voirie 136 18 80
21533 Réseaux câblés 4 /
21534 88 /
21538 Autres réseaux / /
21571 Matériel roulant 357 162 997,90
2158 Autres installations, matériels.. 118 1 50
2182 Matériels de transport 25 /
2183 Matériel de bureau et
informatique
28
2184 Mobilier 20
2188 Autres immobilisations 47 3
TOTAL CHAPITRE 21 1 376 216 290
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2312 Terrains 280 /
2313 Immos en cours construction 1 086 837 350 000
2315 Immos en cours Ins. Techniques 2 133 360 225
238 Avances versées sur commande
/
/
TOTAL CHAPITRE 23 3 500 1 198 575
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.
Vote : 28 pour.
Budget Annexe
Restaurant Scolaire
Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
«
récédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser inscrits au budget N ».
vote du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal décide que
non 15
au budget 2022
Affectation Libellé Programmation
BP 2022 + DM
RAR Ouverture
crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 Frais / /
2051 Concessions et droits
similaires
/ /
TOTAL CHAPITRE 20 / 1 477 /
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21312 Bâtiments scolaires 6 /
2158 Autres installations,
matériels, outillages
13
19 636,85
5
2183 Matériel de bureau et
informatique
/ /
2184 Mobilier /
2188 Autres immobilisations
corporelles
/ /
TOTAL CHAPITRE 21 40 19 5
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 Immobilisations en
cours
0 / 0
TOTAL CHAPITRE 23 0 / 0
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.
Monsieur René ARNAUD «
FEVRIER voter cette délibération à sa place et il votera à partir de la prochaine. »
Vote : 28 pour.
Monsieur Jean DU BOUCHERON présente la proposition des tarifs municipaux . Monsieur René ARNAUD « Ces tarifs ont été travaillés en commission Finances Publiques » Monsieur Jean DU BOUCHERON « I »
Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons juste dire, par rapport au public, que malheureusement nous sommes amenés à avoir un certain nombre de tarifs à la hausse
actuelle. »
Monsieur Philippe ROUDIER « Une augmentation que nous ne voyons pas pour le coup puisque dans le tableau nous aurions pu imaginer »
Monsieur René ARNAUD « Oui elle a été indiquée en Commission Finances Publiques et dans son compte-rendu mais Monsieur DU BOUCHERON peut donner quelques éléments sur les augmentations » Monsieur DU BOUCHERON « ? Nous avons eu
des discussions assez vastes en Commission Finances Publiques. Par exemple il y a des services qui sont plus consommateurs en énergie
les tarifs pour les enfants et tation
pour les enfants. »
Monsieur René ARNAUD « . J iens
si vous le voulez
entrées pour le mê
e tarif pour les élèves des
écoles élémentaires et maternelles de la Communauté de Communes du Val de Vienne 16
idem pour ment de la natation scolaire le tarif groupe
disposiez
« avoir gratté » pour trouver ces tarifs
»
Monsieur DU BOUCHERON « Ce que nous pouvons juste peut-être pr
Elles tiennent compte du plan de sobriété
actions. Il y a la
nécessaire adaptation des tarifs et il y a le travail de tous les services pour que, par ailleurs, la consommation énergétique soit limitée, autant que faire se peut.
tout le monde pour essayer de gérer une situation qui est terrible. »
Monsieur René ARNAUD «
-sur-Vienne, nous
après il faut essayer de pouvoir continuer. Nous aurons vers le 15 décembre une idée des tarifs du prochain marché . Nous avons des scénarii catastrophe, nous en avons des moins catastrophe. Je ne sais pas quoi dire et je préfère ne rien dire que de dire une bêtise qui pourra être démentie dans une dizaine de jours.
Conseil Municipal de façon à donner
gaz ? »
Madame Dominique DELAGE « en cours
et ce »
Monsieur René ARNAUD « Nous avon
internationale aura pu évoluer favorablement pour nous mais surtout pour les pays qui sont en guerre. »
Monsieur Jean DU BOUCHERON demande au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs municipaux comme suit :
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er ci-dessous.
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
VALABLES DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2023
CIMETIERE :
Travaux de fossoyage : TARIF HORS TAXES
Creusement et comblement d'une fosse simple
Creusement et comblement d'une fosse double
Ouverture et fermeture d'un caveau avec tampon
Ouverture et fermeture d'un caveau avec dalle
Ouverture par descellement de marche
Inhumation (en fosse ou caveau)
Exhumation
Réduction de corps
77,
Location d'un caveau communal (par jour), limité à 6 mois
Concession (le m²) soit 3 m² soit 6 m²
Concession cinéraire prix unitaire (2 urnes par case)
durée de la concession 30 ans
Cavurne
durée de la concession 30 ans
sépultures par des Entreprises
Taxe forfaitaire par caveau
TARIF exonéré de
TVA
1 17
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
Stationn
VENTE DE TERRE VEGETALE le m3 :
Aixois Non Aixois
PHOTOCOPIE :
Tarif photocopie A4
Tarif photocopie A3
Tarif télécopie
PISCINE :
Entrée (durant ouverture au Public)
Gratuité enfant - 5 ans
Entrée enfant + 5 ans étudiant
Abonnement 5 entrées enfant + 5 ans étudiant
(durée de val
Abonnement 10 entrées enfant + 5 ans étudiant
(y compris gym.volontaire)
Entrée adulte
Abonnement 5 entrées adultes
bonnement : un an)
Abonnement 10 entrées adulte
Entrée des Ecoles Elémentaires et Maternelles :
de la Communauté de Communes
hors de la Communauté de Communes
Entrée Associations et groupes (à partir de 10)
Leçon de natation, la leçon
Enseignement de la natation scolaire - tarif groupe
Test Brevet Aptitude à la Natation
Séance Age en mouvement / DIABLIM / Sports Santé Sans
supplément 18
L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S E ET T D DE E M MA AT TE ER RI IE EL L
Gratuité totale pour toutes les réunions et Assemblées Générales des associations aixoises (au même titre que les activité
SALLE YVES MONTAND
Caution
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s a ai ix xo oi is se es s 5 55 5. .0 00 0
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s n no on n a ai ix xo oi is se es s e et t e en nt tr re ep pr ri is se es s 1 11 10 0. .0 00 0 F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e 1 15 5. .0 00 0
CENTRE JACQUES PREVERT
Caution
L LO OC CA AT TI IO ON N D DU U C CE EN NT TR RE E
C CU UL LT TU UR RE EL L J J. . P PR RE EV VE ER RT T
O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE E M MA AN NI IF FE ES ST TA AT TI IO ON N
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S
A AI IX XO OI IS SE ES S
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S
N NO ON N A AI IX XO OI IS SE ES S
E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S
C Ca af fé ét té ér ri ia a 2 23 3. .0 00 0 4 46 6. .0 00 0 6 69 9. .0 00 0
S Sa al ll le e v vi id dé éo o ( (m ma at té ér ri ie el l
a au ud di io o/ /v vi id dé éo o i in nc cl lu us s) )
3 36 6. .0 00 0 7 72 2. .0 00 0 1 10 08 8. .0 00 0
G Gr ra an nd de e s sa al ll le e 1 11 17 7. .0 00 0 2 23 34 4. .0 00 0 3 35 51 1. .0 00 0 S Su up pp pl lé ém me en nt t C Cu ui is si in ne e 4 46 6. .0 00 0 9 92 2. .0 00 0 1 13 38 8. .0 00 0 E En ns se em mb bl le e d du u C Ce en nt tr re e 2 23 34 4. .0 00 0 4 46 68 8. .0 00 0 7 70 02 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t t te ec ch hn ni iq qu ue e* * r re ed de ev va ab bl le e
é ég ga al le em me en nt t p po ou ur r l le es s m mi is se es s à à
d di is sp po os si it ti io on n g gr ra at tu ui it te es s
6 65 5. .0 00 0 1 13 30 0. .0 00 0 1 13 30 0. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t v va ai is ss se el ll le e 3 30 0, ,0 00 0 6 60 0. .0 00 0 6 60 0. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e
s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e « « E En ns se em mb bl le e » »
6 65 5. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
1 13 30 0. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
1 19 95 5. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
LOCATION DE MATERIEL
MATERIEL CAUTION LOCATION
1 Tables + 2 bancs (base) Gratuit
Grilles Gratuit
Panneaux Gratuit
Barrières Gratuit Gratuit
Matériel non transporté pour les particuliers 19
S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S C CE EN NT TR RE E C CU UL LT TU UR RE EL L J JA AC CQ QU UE ES S P PR RE EV VE ER RT T
adulte
scolaires (6-12 ans)
Enfants (- 6ans)
Sauf pour les spectacles jeunes publics
gratuit
spectacles jeunes publics :
enfants 12 ans
adultes accompagnateurs
conférence
exposition
cinéma
carte d
Pass Prévert (CCAS forfait 8 entrées nominatif)
INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
MATERIEL : TARIF HORAIRE
Mini pelle KUBOTA (chauffeur en supplément)
Fourgon (chauffeur en supplément)
Véhicule type fourgonnette (chauffeur en supplément)
Tondeuse auto portée (chauffeur en supplément)
Tracteur REFORM (chauffeur en supplément)
Nacelle élévatrice (chauffeur en supplément)
Camion benne (chauffeur en supplément)
Tracteur/épareuse (chauffeur en supplément)
Pelle à pneus MECALAC (chauffeur en supplément)
22,00
: TARIF HORAIRE
Technicien
Adjoint Technique
Agent de Maîtrise
: FORFAIT
35,00 20
VENTE DE REPAS AU CCAS
TARIF HORS TAXES
Repas vendu au CCAS dans le cadre du service de portage de repas à
domicile
ADMINISTRATION GENERALE
(toute centaine commencée sera facturée)
Transmission fichier sous format dématérialisé
TARIF Exonéré de TVA
pour 100
gratuit
Vote : 28 pour.
la revalorisation du
Monsieur René ARNAUD rappelle que les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités à partir desquelles sont fixées les indemnités de fonction des élus. Par deux délibérations successives n°2020-31 en date du 25 mai 2020 et n°2021-120bis en date du 30 novembre 2021, le Conseil
indemnités des élus augmentent mécaniquement avec la valeur du point.
er juillet 2022, en vertu du décret n°2022-994 du 7
juillet, entraine une hausse de 4
Afin de contribuer aux efforts budgétaires demandés par ailleurs aux services, il est proposé de renoncer à cette augmentation et de maintenir les montants des indemnités perçues avant le 1er juillet 2022.
er janvier 2023.
Monsieur René ARNAUD « Vous pourriez nous faire remarquer que nous aurions pu réagir au mois de juillet 2022, sauf que nous n
conscience petit à petit de ces impacts, en prenant conscience des efforts que nous demandons aussi au milieu associatif avec le plan de sobriété que les col er
er
juillet 2022 et
en appliquant les pourcentages que vous aviez voté, nous retombons sur les sommes qui sont indiquées dans ce tableau à une exception près. Notre collègue François VENEL est absent depuis très longtemps et par sou
Donc il
reste à peu près 3 ans et 3 mois, 3 x 4 égale 12 donc nous sommes sur 13-14 000 euros de non dépense pour la Commune. »
Monsieur René ARNAUD donne lecture des montants mensuels brut. 21
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux montants des indemnités des élus, tels que précisés ci-dessous :
Bénéficiaires
Montant mensuel brut
Le Maire
René ARNAUD
1
Les Adjoints
Claude MONTIBUS
Aurélie CLAVEAU
Jean DU BOUCHERON
Marie-Claire SELLAS
Patrice POT
Florence LE BEC
Xavier ABBADIE
Monique LE GOFF
Les Conseillers Municipaux Délégués
Serge MEYER
Amanda SABOURDY
Christelle THORE
Catherine FEVRIER
Guy MARISSAL
Christiane GADAUD
François VENEL
233,36
178,88
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Monsieur MARISSAL est arrivé et va nous parler du concours « Maisons et fermes fleuries » avec une mauvaise nouvelle qui vous a été communiquée en arrivant. Une des bénéficiaires est décédée
que vous avez.. »
Concours « Maisons et Fermes Fleuries » - Récompenses
Monsieur Guy MARISSAL expose que les lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries », édition 2022, se voient
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à délivrer aux lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries » et
en charge par le budget principal de la Commune. 22
PALMARES AIXE FLEURIE 2022
façon suivante :
CATEGORIE 1 : « Maison avec jardin visible de la rue »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
PAULIAT Maggy 28, avenue Pasteur
TIGOULET 37, rue Chateaubriand
BERTRAND René 13, impasse Garrigou Lagrange
CLAVEAU Ginette 50, route de Bordeaux
DESLANDES Michelle 10, rue Alphonse Daudet
GRANET Chantal 20, route de Leymarie
MONTELUS Ginette 5, rue Guynemer
PATELOU Gilberte 11, impasse Honoré de Balzac
PUYRAUD Gérard 4, rue Auguste Renoir
TOURNIER Jean-Baptiste 17, Chez Caillaud
CATEGORIE 2 : « Décor floral installé sur la voie publique »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
REBEIX Yvette
Monsieur Guy MARISSAL «
également le terrain de la SNCF qui est ravie comme tout
de voir de très belles floraisons sur cet emplacement. »
CATEGORIE 3 : « Balcon ou Terrasse fleuris »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
CARREAU Elisabeth 4, avenue François Mitterrand
BERTRAND René 13, impasse Garrigou Lagrange
DAUTRIAT Bernadette 11, avenue Saint Amand
MAUDET Christiane 1, rue des Loriots
PATELOU Gilberte 11, impasse Honoré de Balzac
PUYRAUD Gérard 4, rue Auguste Renoir
CATEGORIE 4 : « Fenêtres ou murs fleuris »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
CARREAU Elisabeth 4, avenue François Mitterrand 3
Monsieur René ARNAUD « ? »
Monsieur Guy MARISSAL « Oui »
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Guy MARISSAL « »
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Guy MARISSAL « Voilà parce que cela me touche beaucoup. »
CATEGORIE 6 : « Hôtel Restaurant-Café-Commerces »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
JOUANDEAU Isabelle
LES AMI-ES Le Temps de Vivre
Monsieur Guy MARISSAL « Il faut que les choses soient visibles de la rue. Je le reprécise bien parce que nous aurons un petit problème avec un des participants qui a néanmoins quand même reçu un cadeau. JOUANDEAU et le deuxi 23
actée »
CATEGORIE 7 : « Parc Fleuri »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
GERMAIN Jean-Marie 4, rue du Portail
CLAVEAU Ginette 50, route de Bordeaux
CATEGORIE 9 : « Jardin particulier et cour intérieure »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
DESLANDES Michelle 10, rue Alphonse Daudet
BUREAU Nathalie 4, impasse du Relais
BERTRAND René 13, impasse Garrigou Lagrange
LES AMI-ES Le Temps de Vivre
MONTELUS Ginette 5, rue Guynemer
CATEGORIE 10 : « Potager visible de la rue »
Nom du participant Adresse Montant du chèque cadeau
COTTAZ Yolande 10, avenue Saint Amand
BRUNET Jean-René
REIX Jean 7, impasse Garrigou Lagrange
Monsieur Guy MARISSAL «
il faut impérativement que ce soient des particuliers et non des associations. » Monsieur René ARNAUD « Vous pouvez préciser que ces bons sont à valoir chez des commerçants de la Commune. » Monsieur Guy MARISSAL « -sur-Vienne. Il y a un deuxième cadeau
qui est un bouquet de fleurs qui est fait, lui- -sur-Vienne. Nous aurons un double hommage à rendre à la prochaine puisque nous avions déjà eu malheureusement le décès de Madame GRANET qui concourait toujours sur les fermes fleuries et faisait toujours des choses absolument remarquables et puis, comme
trottoir qui était devant chez elle. Elle était très touchante et cela
que si tout le monde faisait la même chose notre ville serait merveilleusement bien fleurie. » Monsieur René ARNAUD « »
-pots, vases, fleurs chez les commerçants de la
Commune
Vote : 28 pour.
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes Monsieur Jean DU BOUCHERON «
ait que préparer la Collectivité à des procédures qui
-sur-Vienne sur un très, très bon
référentiel. »
-9941 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les Collectivités Territoriales et leurs
règles budgétaires et comptables M57.
plus complète,
la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les Collectivités locales au 1 er janvier 2024. 24
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), la nomenclature M57 a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
financier. Ce règlement formalise et
de la Collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis En tant que document de référence, il a pour principal
des méthodes et la sécurisation des procédures.
Valable pour la durée de la mandatur
législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
et Restaurant Scolaire à compter du 1er janvier 2023.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « e obligé. »
Le Conseil Municipal
le budget principal et les budgets annexes CCAS et Restaurant Scolaire, à compter du 1er janvier 2023, règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, applicable au 1er janvier 2023 et autorise .
Monsieur René ARNAUD « Le règlement budgétaire était joint à votre dossier. Est- ?
its une fois pour toute en tête de la
i bien
compris. Ce que nous pouvons préciser que la Trésorerie nous avait conseillé de la faire en avance, dans
anticipé »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD «
. Ledit reversement est devenu facultatif
depuis le 1er décembre. Donc après co
y avait pas lieu de
facult »
Monsieur René ARNAUD « Monsieur MARISSAL va nous parler, non pas de jardinage, mais de désherbage des je trouve, tout à fait adapté »
Monsieur Guy MARISSAL « nous faire
»
Monsieur René ARNAUD « Monsieur MONTIB
» 25
élémentaire Robert DOISNEAU
Monsieur Guy MARISSAL expose que pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la
t de proposer au public et aux élèves des
collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne : - Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
- Les documents au contenu manifestement obsolète,
- ,
- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers.
Monsieur Guy MARISSAL «
ût, répare tous les
»
Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du Conseil municipal est nécessaire. Ces documents doivent être sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire. Ce processus légal est indispensable.
la composition du Patrimoine de la collectivité. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits ou aliénés.
Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits, on appelle cette action « mettre les documents au pilon » soit « le pilonnage ». Une liste de ces documents qui ne font plus partie des collections de la bibliothèque sera établie chaque année.
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers ou qui sont présents en multiples exemplaires, peuvent être mis en
titre exceptionnel à but social ou humanitaire.
leur aspect en est modifié.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni
Monsieur Guy MARISSAL « Je précise que sur le marché de , on
est frappé comme cela même si de temps en temps cela arrive. »
publique. Elle peut attirer un public nombreux qui pourra saisir une occasion de posséder des documents à petits prix.
Monsieur Guy MARISSAL « Je précise que nous sommes, cette année, en situation de devoir pas encore le cas précédemment puisque la bibliothèque Simone VEIL ayant multipliée par 20 la superficie de » 26
Le Conseil Municipal autorise le déclassement annuel de documents en mauvais état et/ou au contenu obsolète, et/ou ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque Simone VEIL et aux besoins des élèves de res multiples, liste sera dressée chaque année et
conservée par la bibliothèque Simone VEIL, autorise les bibliothécaires à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés, autorise vente par an à des particuliers des documents désaffectés, dans les conditions indiquées dans le règlement de la vente qui sera rédigé à chaque opération. Les prix des documents seront établis par la délibération et autorise à -sur-Vienne sis 48
avenue Raymond Poincaré à Aixe-sur-Vienne.
Monsieur René ARNAUD « pulaire. Ce sont des livres de
globale. »
Monsieur Guy MARISSAL « Encore une autre précision, parce que cela pourrait paraître surprenant quand on regarde -
simplement parce que nous recevons des dons. Quand nous recevons un don, moi je trouve assez malvenu de dire à la personne écoutez votre don vous pouvez vous le garder, donc nous le récupérons, nous conservons le document en meilleur état, nous en profitons et puis le surplus part justement au désherbage. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « »
Madame Aurélie CLAVEAU expose que l
potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences aque cycle
apprentissages scolaires,
-sur-Vienne, sollicitait la Collectivité pour le financement de
-sur- -Priest-sous-
Aixe, Séreilhac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Victurnien et le RPI Beynac, Burgnac et Meilhac.
-sur-
suivant la répartition telle que précisée ci-dessous.
Communes participantes
Effectif écoles
Quote-part à payer
Aixe-sur-Vienne
460
Bosmie-
265
Saint-Priest-sous-Aixe
173
Séreilhac
193 27
Saint-Martin-Le-Vieux
78
Saint Victurnien
194
RPI de Beynac Burgnac et
Meilhac
Beynac
Burgnac
Meilhac
59
65
45
Total
1 532
Le Conseil Municipal -sur-
et
autorise Monsieur le Maire à solliciter le remboursement, suivant la répartition précisée ci-dessus, des dépenses -Priest-sous-Aixe, Séreilhac, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-
Victurnien et le RPI Beynac, Burgnac et Meilhac.
Monsieur René ARNAUD « Saint-
-
remettre à neuf » le matériel de test. Là nous sommes juste sur
un ré
e mais tout le monde a été volontaire pour y aller malgré tout, pour que cette personne puisse travailler auprès des élèves qui en ont besoin. »
Vote : 28 pour.
PERSONNEL
Suppression de postes
Monsieur René ARNAUD « ous avons travaillé en Comité Technique. Il y a eu des promotions, des changements, etc. Les créations de postes ont déjà été votées et actées donc maintenant nous allons acter les suppressions de postes, cela se fait en deux temps. »
Monsieur René ARNAUD rappelle que c -3 du Code Général de la Fonction Publique : « Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public. » Ce rapport détaille les motifs de la suppression et les conséquences sur
La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération : l'Organe délibérant, seul compétent pour créer les emplois l'est également pour les supprimer.
Eléments justifiant la suppression des postes, objet de la présente délibération :
Service Entretien des Bâtiments
5ième)
ème classe à temps non complet (31/35ieme) - délibération
n°2022/49 en date du 05 avril 2022. 28
ème classe à temps complet
poste est occupé depuis plusieurs années par un autre Agent
Service Affaires Scolaires
délibération n°2022/50 en date du 05 avril 2022
ème classe à temps non complet (27,64/35ième)
Pôle Technique
1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet : Cf. Lignes Directrices de Gestion actant une er
avril 2022.
Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet : Cf. Lignes directrices de Gestion actant la suppression du poste.
Service Restaurant scolaire
1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet placé depuis le 1er
contractuel délibération n°2022/99 en date du 28 septembre 2022
Service Marchés Publics Comptabilité
de 2ème classe à temps complet
délibération n°2022/88 en date
du 04 juillet 2022.
Le Conseil Municipal décide la suppression des postes suivants :
Service Entretien des Bâtiments
ième)
ème classe à temps complet
Service Affaires Scolaires
emps complet
ème classe à temps non complet
(27,64/35ième)
Pôle Technique
1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet
Service Restaurant scolaire
1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet
Service Marchés Publics -
Comptabilité
ème classe à temps complet
Décide de modifier le tableau des emplois à compter de la .
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD «
va y avoir un échange de poste entre Christelle MOUNET et Rita FARID. Christelle MOUNET va rejoindre le CCAS et
départ de Véronique CHATARD 29
partagée. Comme il y avait eu mobilité interne pour le poste de responsable des services techniques et pour un poste à la bibliothèque, nous essayons de tenir compte des désidératas du personnel.
tre trouvée. Je remercie
Madame HAREAU et Madame DELAGE pour la gestion, parce que les ressources humaines, pour ce qui concerne
dans aucune Collectivité. »
Création de postes
Service Espaces verts-cadre de vie
la retraite.
Afin de remplacer un Agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, un Agent a été recruté par voie contractuelle depuis le 21 octobre 2020. Cet Agent donnant entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées, il est proposé au C
- catégorie C) à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
ritorial à temps complet à
compter du 1er janvier 2023 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD «
arriver à une titularisation. Il est très souvent en binôme avec sa collègue sur les espaces verts de la requalification urbaine et ils les entretiennent avec beaucoup de soins. »
Vote : 28 pour.
Service Entretien des bâtiments
Rapporteur : Madame Aurélie CLAVEAU
complet (22,75/35ième)
Afin de remplacer un Agent du service Entretien des bâtiments ayant fait valoir ses droits à la retraite, un Agent a été recruté par voie contractuelle depuis le 1er mars 2021. Cet Agent donnant entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées, il est proposé au Conseil Municipal
(grade accessible sans concours - catégorie C) à temps non complet (22,75/35ième) à compter du 1er janvier 2023.
Territorial à temps non
complet (22,75/35ième) à compter du 1er janvier 2023 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « i avait donné,
là aussi, satisfaction. Quand nous avions eu un besoin au service Entretien des bâtiments nous avions fait appel à e service Entretien des bâtiments. Il est très
bien intégré avec toutes les dames de ce service. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD «
à la recherche de 2 emplois au service Voirie- rvice Accueil périscolaire, nous
ce sont des postes temporaires sur des quotités résent sur des
chose de plus stable. Nous avons juste les 2 postes au service Voirie-
volonté de d
ce service nous avons besoin de technicité.
avoir des connaissances » 30
Avenant n°3
Monsieu
-Propreté urbaine,
Espaces verts-Cadre de vie, Gestion Technique du Patrimoine et Gestion-Entretien du Matériel technique a été
recueillir leur avis sur cette proposition. Les résultats ont été présentés au Comité Technique lors de sa séance en date du 24 novembre 2022.
Monsieur Xavier ABBADIE « modifier la durée de e
révolution. »
Le Conseil Municipal
et p er janvier 2023.
Monsieur René ARNAUD « Juste une précision, dans le protocole pour le service Espaces-verts Cadre de vie, il était marqué « un planning de travail avec un cycle
de travail retenu de 39h hebdomadaire ». Il faut préciser que le service Espaces-verts Cadre de vie, du 15 mai au 15 septembre fait la journée continue.
venant n°3 donc je tiens à le préciser
Comité Technique, la pause
. Grâce à un élu du personnel nous avons
coupé la poire en deux avec 1h15. En effet 1h30 cela fait beaucoup pour les gens qui mangent sur place et qui doivent attendre avant la reprise de leur travail. Par contre était pas suffisant pour les employés qui e-sur-Vienne par rapport au Centre Technique Municipal et qui rentrent manger chez , au travers des élus du CT,
convenir à tout le monde donc nous sommes partis sur 1h15. »
Monsieur Philippe ROUDIER «
- ? »
Monsieur René ARNAUD « Nous avions 14 Agents une heure de pose et 8 Agents pour le statu quo. » Monsieur Philippe ROUDIER « ? »
Monsieur René ARNAUD «
trancher parce que je comprenais les deux points de vue. Si nous arrivons à quelque chose qui satisfait tout le
les membres présents un Agent qui est concerné -sur- st lié au
fait que nous avons de plus en plus de personnes dans nos services techniques qui ne résident pas sur la Commune. . Nous ne recrutons pas que des aixois. Quand nous
pouvons nous sommes . Il y a aussi
disparate mais aussi disproportionné dans la répartition effectivement. »
Vote : 28 pour.
- Service Ecole
de musique
n vertu du princi article 88 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires dans la limite de lication de cet article, le décret n° 91-875 du
6 septembre 1991
on
décret n° 2020-182 du
27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale. 31
Néanmoins la Collectivité souhaite apporter une réponse favorable à la demande émise, et elle propose de mettre ervices (PIPCS) exclusivement pour le
service Ecole de musique.
Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 -53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de
établissements publics fait suite à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 qui avait introduit dans le statut général la possibilité de prendre en compte la performance collective dans la politique indemnitaire. Le décret n° 2012-624 du
et la qualité des prestations fournies aux administrés.
Objectifs :
sement
Rénover les pratiques de gestion
Renforcer la motivation du personnel
Améliorer la qualité du service public
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : s du
service Ecole de musique est instaurée à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 :
au cours de la période de référence du 1er
comptabilisation de la durée de présence effective, sont considérées comme la présence effective les périodes :
De congés annuels
De congés de maladie ordinaire
De congés pris au titre du compte épargne temps
Des congés maternité, paternité, adoption
Des congés pour accident de service, maladie professionnelle
Des périodes de formation professionnelle (autres que le congé pour formation professionnel)
Article 3 : Bénéficiaires
Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel, temps non complet et contractuels de droit public ou de droit privé.
Article 4 : Détermination des objectifs
suivants :
Amélioration de la performance : indicateurs de stabilité et/ou progression des effectifs Amélioration de la qualité du service : indicateurs liés à la transmission des emplois du temps, des fiches de l
Amélioration du « bien vivre ensemble » :
cultur cateurs liés à la communication transversale entre
agents du service.
Article 5 : Versement de la prime
période de référence, dans la limite
er janvier 2023.
prime est soumise aux règles de fractionnement des éléments de 32
arrêté individuel.
Monsieur René ARNAUD « égorie de personnel qui ne bénéficiait pas de régime indemnitaire. Nous pouvons comparer, toute proportion gardée, au Complément Indemnitaire Annuel que nous avons instauré pour le reste du personnel. Le montant maximum est ici de 600 , une fois décidée,
Conservatoire de Limoges et je pense »
Vote : 28 pour.
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne Avenant n°10
Monsieur Serge MEYER rappelle que dans le cadre du fonctionnement des Accueils de Loisirs Communautaires, la -sur-Vienne a été sollicitée par la Communauté de Communes du Val de Vienne afin de pouvoir
disposition est intervenue durant dix périodes fixées entre le 08 janvier 2014 et le 31 décembre 2022. du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, à hauteur
de 1 000h00.
Il est précisé que la Communauté de Communes du Val de Vienne sera redevable du remboursement des
Le Conseil Municipal
la Communauté de Communes du Val de Vienne et autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de
mise à disposition de personnel communal auprès des services de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Monsieur René ARNAUD «
je vous propose de continuer cette mise à disposition. »
Vote : 28 pour.
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine Monsieur Serge MEYER expose que l -sur-Vienne a été sollicitée par la Fédération de la
-sur-Vienne
ploi des Adjoints Techniques Territorial, a accepté
personnel auprès de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine.
Le Conseil Municipal approuve l la Fédération de
la Châtaigneraie Limousine et autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine, la convention jointe en annexe et ayant pour objet la mise à disposition de personnel communal auprès des services de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine,
Monsieur René ARNAUD « du ménage pour la
donc le même Agent avec un temps différent qui correspond aux besoins de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine
pour la suite de location de ces locaux, même si nous avons été obligés de consentir quelques rabais sur le montant de la location annuelle. »
Vote : 28 pour. 33
URBANISME
Intégration au domaine public des voies et réseaux et réserve incendie du lotissement « Clos Saint- Gérald »
Monsieur René ARNAUD « , je ne me souviens plus si
»
Madame Dominique DELAGE « »
Monsieur René ARNAUD « -être, pas dans la délibération. Je le reprécise ici puisque les eaux »
Monsieur Claude MONTIBUS expose que dans le cadre de la création du lotissement « Clos Saint-Gérald », le lotisseur la SARL HOLDEGE représentée par Monsieur DUTREUIL Guy, demeurant 12 rue du Palais de Justice 46200 MONTBRISON, a sollicité, de la Commune, le classement dans le domaine public communal des voies et réseaux erve incendie, les bassins de rétention
des eaux pluviales, et un transformateur (cf plan joint).
Les voies cadastrées section AL n°265, 315 et 311 sont déjà ouvertes à la circulation publique et seraient donc classées dans le domaine public communal, ain -sol.
La réserve incendie cadastrée section AL n°264, servant à la défense incendie du secteur, les bassins de rétention des eaux pluviales cadastrés section AL n°263 et 330 ainsi que la parcelle sur laquelle est implanté le transformateur cadastrée section AL n°242 seraient également intégrés au domaine public communal. -3 du Code de la Voirie Routière «
communales sont prononcés par le Con
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
nécessaire.
Le Conseil Municipal app
315, 311, 264, 263, 330 et 242 et
documents que cette opération nécessiterait.
Monsieur René ARNAUD « Juste pour préciser que sur le document qui est joint en annexe, vous avez une dernière sur cette
page vous est indiqué le positionnement des réseaux. La société HOLDEGE avait un projet de bâtiments accolés de petits collectifs sauf erreur de ma part. Ce projet a été annulé et ces terrains ont été vendus comme un lotissement nnement des réseaux est bien celui que vous avez sur
ce document. »
Vote : 28 pour.
Cession parcelle de terrain bâtie cadastrée section AV n°48 sise 4 avenue Pasteur Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que, par délibération n°2022/16 en date du 03 octobre 2022, le Conseil
Pasteur via la plateforme de courtage en ligne Agorastore.
Pour rappel, Agorastore est un site de courtage en ligne mettant en relation des acheteurs potentiels et des
Le prix de départ de cette mise en vente était fixé à 90 000,00 -dessous duquel la vente ne pourrait pas intervenir (Valeur vénale estimée à 120 34
seulement 3 candidats ont visité le bien entre le
bien.
Entre le 22 août 2022 et le 13 octobre 2022, 15 nouvelles visites ont été organisées par le service Urbanisme de la Collectivité.
un
Le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle de terrain bâtie cadastrée section AV n°48, située 4 avenue Pasteur, au profit de SARL SCI du Sablard pour un montant de 75 , autorise Monsieur le Maire à signer te de cession et
Monsieur René ARNAUD « Vous pourriez dire que nous sommes des mauvais vendeurs parce que nous avions une mise à prix de France Domaine de 120 000 ils se
sont rendu compte que la toiture est dans un très mauvais état. Les frais de remise en état de ce bâtiment sont conséquents. Nous étions assez conscients que la mise à prix était trop haute mais il fallait que nous nous conformions aux valeurs données par France Domaine. Nous avons une offre à 75 semble cohérent. C les acheteurs ont eu
Bâtiments de France qui confirme la faisabilité du projet. Il y aurait 2 commerces au rez-de-chaussée. Si vous
le commerce se développe et . Je pense
que cela peut être gagnant-
qui nous a amenés à choisir c eux disant. Nous avions une offre un peu supérieure à 83 , nous nous sommes dits que cela valait
peut-être le coup de choisir cette solution-là. De plus les investisseurs de cette SCI sont 2 personnes résidant à Aixe-sur-
conditions. Nous étions obligés de procéder comme cela pour que le Contrôle de Légalité puisse éventuellement, nous verrons
Domaine. »
Vote : 28 pour.
MARCHES PUBLICS
Marchés des Assurances Attribution
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que l -sur-Vienne
arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il a été décidé de lancer une consultation le 1er mai 2022 suivant la -1, L2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de
la Commande Publique, compte tenu des montants engagés.
:
lot n° 1
lot n° 2
lot n° 3
lot n° 4
lot n° 5
lot n° 6
:
:
:
:
:
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des Agents et des Elus
Assurance des prestations statutaires 35
Deux objectifs clairement identifiés :
- la mise en place de garanties optimales pour assurer la pérennité de la Collectivité -
1 offre a été déposée pour le lot n°1, 1 pour le lot n°2, 2 pour le lot n°3, 3 pour le lot n°4, 1 pour le lot n°5, 2 pour le lot n°6 et une analyse très détaillée a été réalisée par le cabinet ARIMA CONSULTANTS selon les critères mentionnés au règlement de la consultation.
Au vu des rés
offres présentent les meilleures caractéristiques en termes de garantie et de prix.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et contrats à intervenir à compter du 1er janvier -dessous, sous réserve de la fourniture des pièces
à produire par les candidats attributaires
LOTS CANDIDAT RETENU SOLUTION RETENUE
1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SMACL
Formule de base :
Prime annuelle 20
« Incendie » et « Evènements naturels »
2 Assurance des responsabilités et des risques annexes SMACL
Formule alternative n°01 :
Prime annuelle 5
« Dommages matériels et immatériels »
3
Assurance des véhicules à
moteur et des risques
annexes
Groupement
PILLIOT / GREAT
LAKES
INSURANCE
Formule de base :
Prime annuelle 18
Véhicules légers » -
« Véhicules lourds »
compris « Auto collaborateurs » sans franchise et « Bris de
machine » par sinistre
4 Assurance de la protection juridique SMACL
Formule de base :
5
Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et
des élus
SMACL
Formule de base :
Prime annuell
: Néant
6 Assurance des prestations statutaires
Groupement
WILLIS TOWERS
WATSON /
ALLIANZ Vie
Formule de base :
Prime annuelle 78
travail / maladie professionnelle / maladie imputable au
service, longue maladie / maladie de longue durée
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
de ces contrats »
Monsieur René ARNAUD « Qui sont à peu près au
... Nous verrons en 2024 ce que
évoquer des ruptures de contrat. La
2022 avec juste une diminution des prestations. Si nous ne regardons que le montant nous sommes pareil mais nous avons été obligés,
aspects là pour arriver à garder des montants similaires et à ne pas trop exploser les coûts des contrats »
Vote : 28 pour. 36
Monsieur René ARNAUD « Autre »
Marchés de fourniture de denrées alimentaires Attribution
Madame Monique LE GOFF rappelle que l -sur-Vienne a lancé une consultation le 30 juin 2022 res ouvert européen, pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du restaurant scolaire.
dispositions prévues aux articles R2362-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La date limite de remise des plis a été fixée au 12 septembre 2022 avant 17h00. → 12 offres ont été reçues dans les délais impartis
→ 12 offres ont été analysées.
oriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir
avec les entreprises dont les offres ont été jugées comme étant économiquement les plus avantageuses par application des critères de la consultation.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir à compter du 1er janvier 2023 avec les entreprises retenues, désignées ci-dessous :
Madame Monique LE GOFF « Vous avez un tableau qui vous récapitule tous les lots. C onction de tous les produits. Donc il y a eu beaucoup de lot de façon à avoir toujours des »
LOTS
Entreprises
titulaires
ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025
Montant
minimum
annuel HT
Montant
maximum
annuel HT
Montant
minimum
annuel HT
Montant
maximum
annuel HT
Montant
minimum
annuel HT
Montant
maximum
annuel HT
01 Produits surgelés
compris produits
surgelés
biologiques
SYSCO 76 201 HT
40 000,00
20 000,00
40 000,00
20 000,00
40 000,00
02 Viande de porc
fraîche label rouge
SOCOPA VIANDES
03 430 HT HT HT HT HT HT
03 Volailles fraîches
compris label rouge
et dérivés
SOCIETE DE
DISTRIBUTION
AVICOLE 44 154
HT
30 000,00
15 000,00
30 000,00
15 000,00
30 000,00
04
de veau fraîches
label rouge
C.V. Francis
PLAINEMAISON
87 003
10
HT
25 000,00
10 000,00
25 000,00
10 000,00
25 000,00
05 Viandes de
boucherie fraîches
agneau)
SOCOPA VIANDES
03 430 HT
25 000,00
HT
25 000,00
HT
25 000,00
06 Viande de porc
fraîche,
Charcuteries et
produits traiteurs
BADEFORT-SOLAC
19 460 HT
20 000,00
HT
20 000,00
HT
20 000,00
07
Poissons frais et
dérivés
POMONA TERRE AZUR
87 000
HT
25 000,00
HT
10 000,00
25 000,00
10 000,00
25 000,00 37
08 Fruits et légumes
frais
POMONA TERRE AZUR
87 000 HT
30 000,00
15 000,00
30 000,00
15 000,00
30 000,00
09 Fruits et légumes
frais biologiques
DARCY ESTIVIN
LIMOGES
87 280 HT
40 000,00
20 000,00
40 000,00
20 000,00
40 000,00
10
Fruits frais AOP /
IGP / label rouge
DARCY ESTIVIN
LIMOGES
87 280
HT HT HT HT HT HT
11 Produits laitiers et
ovoproduits
GUILMOT-GAUDAIS
87 270 HT
30 000,00
18 000,00
30 000,00
18 000,00
30 000,00
12 Produits laitiers
biologiques
GUILMOT-GAUDAIS
87 270 HT
30 000,00
T
15 000,00
30 000,00
15 000,00
30 000,00
13
biologiques
GUILMOT-GAUDAIS
87 270 HT
10 000,00
HT
10 000,00
HT
10 000,00
14 Epicerie et produits
secs
PRO A PRO
DISTRIBUTION
82 006 HT
35 000,00
15 000,00
35 000,00
15 000,00
35 000,00
15 Epicerie et produits
secs
PRO A PRO
DISTRIBUTION
82 006 HT
15 000,00
HT
15 000,00
HT
15 000,00
Madame Monique LE GOFF « Il y a deux fois Epicerie et produits secs
. »
Monsieur René ARNAUD « Madame DELAGE précise
les portages de repas à domicile, régime sans sel. »
Madame Monique LE GOFF « Nous nous apercevons que nous avons beaucoup de sociétés qui sont implantées en Haute-Vienne. »
Monsieur René ARNAUD « Nous ne pouvons pas tout détailler mais vous avez connaissance des montants. Nous sommes sur des montants qui là sont en augmentation, comme vous pouvez vous en douter, par rapport aux montants précédents mais pas tant que cela en général autour de 3- 4 % sauf sur les produits bios où là nous explosons un peu plus les compteurs. Nous pouvons avoir la traditionnelle question « pourquoi pas des fournisseurs locaux ? » mais je crois que nous y avons répondu à plusieurs reprises.
pâtissiers et boulangers locaux. Nous essayons de répartir le marché. »
Vote : 28 pour.
AFFAIRES DIVERSES
Actualisation de la composition des Commissions Municipales
Monsieur René ARNAUD expose que suite à la démission de ses fonctions de Conseiller Municipal de Monsieur Alain FONDANECHE, il convient de modifier la composition de certaines commissions municipales. 38
Le Conseil Municipal décide de modifier la composition des Commissions Municipales tel que présenté ci-dessous.
FINANCES PUBLIQUES
Président de droit : le Maire
9 Membres :
7 membres de la Majorité
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Marie-
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Serge MEYER
Monsieur François VENEL
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Martine POTTIER
Monsieur Cyrille PARRE
SECURITE
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Patrice POT
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Gilles THEILLAUMAS
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Cyrille PARRE
SPORTS
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur François VENEL
Madame Catherine FEVRIER
Madame Christiane GADAUD
Madame Florence LE BEC
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Cyrille PARRE 39
URBANISME
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Madame Christiane GADAUD
Monsieur Patrice POT
Madame Amanda SABOURDY
Monsieur Laurent THARAUD
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Philippe ROUDIER
TRAVAUX
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Monsieur Gilles THEILLAUMAS
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Patrice POT
Monsieur François VENEL
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Cyrille PARRE
ENVIRONNEMENT
Président de droit : le Maire
9 Membres :
7 membres de la Majorité
Madame Amanda SABOURDY
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Marie-Christine BONNETAUD
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Florence LE BEC
Madame Martine POTTIER
Madame Céline BENOS 40
CULTURE
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Guy MARISSAL
Madame Marie-Christine BONNETAUD
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Aurélie CLAVEAU
Madame Marie-Anni
Madame Catherine FEVRIER
Madame Christiane GADAUD
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Martine POTTIER
AFFAIRES SCOLAIRES
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Madame Aurélie CLAVEAU
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Florence LE BEC
Monsieur Guy MARISSAL
Madame Amanda SABOURDY
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Céline BENOS
Monsieur René ARNAUD
encore installée. »
Vote : 28 pour.
Désignation des Délégués et Représentants de la Commune Actualisation Monsieur René ARNAUD expose que suite à la démission de ses fonctions de Conseiller Municipal de Monsieur Alain FONDANECHE, il convient de désigner de nouveaux délégués pour représenter la Collectivité extérieurs.
Le Conseil Municipal décide de désigner de nouveaux Délégués et Représentants de la Commune tel que présenté ci- dessous. 41
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU "VAL DE VIENNE"
12 titulaires
10 membres de la Majorité
Monsieur René ARNAUD
Madame Aurélie CLAVEAU
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Patrice POT
Madame Florence LE BEC
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Serge MEYER
Madame Amanda SABOURDY
on
Madame Martine POTTIER
Monsieur Cyrille PARRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
"VIENNE BRIANCE GORRE"
DESIGNES PAR COM COM
2 titulaires
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
2 suppléants
Monsieur Patrice POT
Monsieur René ARNAUD
SYNDICAT ENERGIES
DE LA HAUTE-VIENNE
2 représentants
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Claude MONTIBUS
Conseil d'Administration du Collège
J-B. COROT
1 titulaire
Monsieur René ARNAUD
1 suppléant
Madame Aurélie CLAVEAU
CONSEIL DE L'ECOLE MATERNELLE
1 titulaire
Madame Aurélie CLAVEAU
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
CONSEIL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
1 titulaire
Madame Aurélie CLAVEAU
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLISSEMENT DU
SAUVEUR
1 titulaire
Monsieur Jean DU BOUCHERON
1 suppléant
Madame Catherine FEVRIER 42
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE HANDAS
1 titulaire
Madame Marie-Claire SELLAS
1 suppléant
Monsieur René ARNAUD
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
M.A.S.
1 titulaire
Madame Marie-Claire SELLAS
1 suppléant
Monsieur René ARNAUD
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
1 représentant
Monsieur Claude MONTIBUS
ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DE
NOUVELLE AQUITAINE
3 délégués
Le Maire ou son représentant
Le Président du Comité de Jumelage
Madame Marie-Claire SELLAS
COMITE SYNDICAL
DE LA FORET DES LOGES
1 titulaire
Madame Amanda SABOURDY
1 suppléant
Madame Monique LE GOFF
ACTION FACADES
Le Maire ou son représentant et
4 titulaires
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Patrice POT
Monsieur François VENEL
Conseil Administration
MISSION LOCALE RURALE
1 titulaire
Madame Monique LE GOFF
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
COMITE TECHNIQUE
5 titulaires
Le Maire
Monsieur Patrice POT
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Madame Florence LE BEC
Monsieur François VENEL
Madame Marie-Annick D
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Cyrille PARRE 43
de Travail
(C.H.S.C.T)
5 titulaires
Le Maire
Monsieur Patrice POT
Madame Monique LE GOFF
Madame Dominique DELAGE
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Florence LE BEC
Madame Marie-
Madame Sylvie GAYOUT
Madame Céline BENOS
1 représentant
Monsieur René ARNAUD
(SIEPAL)
DESIGNES PAR COM COM
2 titulaires
Monsieur René ARNAUD
Monsieur Claude MONTIBUS
2 suppléants
Monsieur François VENEL
Madame Christelle THORÉ
Consei
du Comité des Fêtes
4 représentants
Madame Christine GADAUD
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Christelle THORÉ
Commission Communale
5 titulaires
Monsieur Patrice POT
Madame Marie-Claire SELLAS
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
5 suppléants
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Aurélie CLAVEAU
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Martine POTTIER
Représentants des associations
Monsieur Daniel DEBORD (FNATH)
Monsieur TERREFOND (APF France Handicap)
Monsieur Bruno BREGEAT (foyer médicalisé Handas)
Madame Anne-Marie MOUNIER (APSAH)
Monsieur David ROCHE (Association des Artisans et
Commerçants aixois)
1 représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté 44
Parc Naturel Régional Périgord Limousin
1 titulaire
Madame Christelle THORÉ
1 suppléant
Madame Amanda SABOURDY
------------------
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Le Maire ou son représentant et
6 membres élus
Madame Marie-Claire SELLAS
Madame Christiane GADAUD
Madame Monique LE GOFF
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
6 membres nommés
Monsieur Wali NOURESTANI (UDAF)
Madame Ginette BUISSON (FNATH)
Madame Christine TREILLARD (Club de Loisirs Aixois)
Monsieur Robert GAUTHIER (Secours Populaire)
Madame Raymonde BAUWIN RICHE (Secours Catholique)
Madame Caroline CHERBEIX
COMITE DE JUMELAGE
D'Aixe-sur-Vienne
Le Maire et
5 délégués
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Christiane GADAUD
Madame Catherine FEVRIER
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire ou son représentant et
6 titulaires
Madame Marie-Noëlle DUMOND
Monsieur Jean-Claude DUPUY
Monsieur Yves JASMAIN non remplacé
Monsieur Christian ILLY non remplacé
Madame Annie LABRACHERIE
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean-Claude LEONARD
Monsieur Jean-Pierre MORANGE
8 suppléants
Monsieur Patrice POT
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Laurent THARAUD
Madame Martine POTTIER
Monsieur Alain FONDANECHE non remplacé
Monsieur Michel GRANET
Monsieur Pascal LAUMONERIE
Madame Annie MONTIBUS
Commission de contrôle de la régularité de la
liste électorale
5 titulaires
Madame Serge MEYER
Monsieur François VENEL
Madame Catherine FEVRIER
Madame Martine POTTIER
Monsieur Cyrille PARRE 45
3 Suppléants
Madame Christiane GADAUD
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Angélique COUTURIER non remplacée
Monsieur Alain FONDANECHE non remplacé
Commission de concession et de délégation de
service public à caractère permanent
5 titulaires
Monsieur Serge MEYER
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Patrice POT
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie- LLON
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Cyrille PARRE
à caractère permanent
5 titulaires
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Patrice POT
Monsieur Cyrille PARRE
4 suppléants
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie-
Madame Béatrice BOTHIER
Commission Communale
4 titulaires
Monsieur René ARNAUD
Monsieur Yves JASMAIN non remplacé
Monsieur Claude BARRET
Monsieur Gérard BRIOT
Monsieur Christian LABRACHERIE
4 suppléants
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Patrice POT
Madame Emmanuelle DU BOUCHERON
Madame Annie LABRACHERIE
Monsieur René ARNAUD « Pour la Commission Communale des Impôts Directs, Monsieur FONDANECHE ne sera pas
e 4ème personne démissionnaire nous serions
obligés de renouveler dans son intégralité la composition de la Commission Communale des Impôts Directs. Pour la Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale, Monsieur FONDANECHE ne sera pas remplacé, là non 46
plus, J t Monsieur FONDANECHE, avec certaines
»
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Je ne sais pas comment cela va se passer pour ce qui va remplacer le CHSCT et le CT ? Il faudra que nous ayons une autre délibération pour désigner les membres ? Donc le CHSCT et le CT cela ne sert à rien , cela fera une base pour voir quelles sont les personnes que
du personnel, Monsieur POT son bientôt ?
Monsieur Patrice POT « Oui »
Monsieur René ARNAUD ? »
Convention de mise à disposition de locaux Sarl Mathieu PAILLER Avenant n°8 Monsieur Serge MEYER rappelle que l
superficie de 40,00 m², situé sur une parcelle de t
propriétaire, et ce depuis le 15 octobre 2014.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le M
en annexe, avec Monsieur Mathieu PAILLER, gérant du restaurant « La Petite Chopine », situé 54 avenue du Président Wilson.
Vote : 28 pour.
Bibliothèque Simone VEIL Convention de partenariat avec la micro-crèche « » Monsieur Guy MARISSAL expose que d -sur-
du personnel de la bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès
tenariat entre la bibliothèque municipale Simone VEIL et la
micro-crèche « »
Madame la Gestionnaire de la micro-crèche « », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Maud LE GUILLOU, Gestionnaire de la micro- crèche « », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Vote : 28 pour.
Bibliothèque Simone VEIL Convention de partenariat avec la micro-crèche « Le Repaire des Lutins » Monsieur Guy MARISSAL expose que d -sur-
du personnel de la bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès
Afin de for la
micro-crèche « Le repaire des Lutins »
Madame la Responsable de la micro-crèche « Le repaire des Lutins », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Lydie CHABROULLET, Responsable de la micro-crèche « Le repaire des Lutins », la convention de partenariat telle que jointe.
Vote : 28 pour. 47
Bibliothèque Simone VEIL
Claude Madoumier
Monsieur Guy MARISSAL expose que d -sur-Vien
du personnel de la bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès
et/ou
Claude Madoumier r avec Madame la
Claude Madoumier, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Peggy MANARD, Directrice de Claude Madoumier, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Vote : 28 pour.
Bibliothèque Simone VEIL
« Les Petits Mousses »
Monsieur Guy MARISSAL expose que dans le cadre de ses missions, la comm -sur- du personnel de la bibliothèque municipale Simone VEIL, se donne comme objectif de promouvoir la lecture auprès présentation
Les Petits Mousses » onsieur le Maire à signer avec Directrice de
Les Petits Mousses », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Marie HOCHART, Directrice de Les Petits Mousses », la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons juste préciser que pour les jeunes, il se rendent à la bibliothèque et que PAD »
Monsieur Guy MARISSAL « , qui y vont parce que pour les
,
cela leur fait du bien. »
Monsieur René ARNAUD « de leur donner envie de revenir. Nous serons s
bibliothèque. J
compter du 02 janvier. »
Madame Sandrine HAREAU « »
Monsieur René ARNAUD « Gladys DEMISSY qui est la personne que nous avons sélectionnée suite à une audition de 6 candidats -sur-Vienne, qui vient de la région parisienne et qui est très contente de trouver cet emploi avec Kassandra BILLY qui est actuellement en formation. »
Renouvellement bail commercial immeuble LA POSTE
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que Les Communes peuvent louer des biens appartenant à leur domaine privé au moyen de baux souscrits en principe selon les règles générales du droit privé. e L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose quant à lui que « le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières de la Commune ».
-sur-
section AV n°70 situé 1 3 rue Pierre Mendès France. 48
Par acte -sur-Vienne a donné à bail à LA POSTE, les
dits locaux à usage commercial, à compter du 1er janvier 2005 pour neuf années, puis à compter du 1er janvier 2014 pour neufs années supplémentaires, moyennant un loyer annuel de 39
Le présent renouvellement prendra effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de neuf années consécutives,
1-3 rue Pierre Mendès France, accueillant les locaux à usage de bureau de poste et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièces relatives à ce dossier
Monsieur René ARNAUD « tant que nous avons des locataires, tout va bien, en plus nous espérons que La Poste va rester très longtemps dans ces locaux. »
Vote : 28 pour.
Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail Liste des dimanches 2023 Rectificatif
Monsieur René ARNAUD rappelle que par délibération n°2022-109 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal actait le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du repos dominical pour les commerces de détails et les autorisait à ouvrir leur établissement les dimanches 04 juin, 26 novembre, 03 décembre, 10 décembre et 17 décembre.
Suite à une
certaines dates adoptées en séance du 28 septembre 2022.
-sur- s
établissement les dimanches 04 juin, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre et 31 décembre,
Monsieur René ARNAUD « L fête des mères. Le 25 décembre, Noël, est un lundi et nous
décembre et de ne pas autoriser la veille de Noël par rapport aux commerçants et le 31 décembre est aussi un dimanche. »
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la liste des cinq dimanches proposée. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-109 en date du 28 septembre 2022
Monsieur René ARNAUD « Ainsi nous répondrons aux souhaits des commerçants qui nous ont sollicités et nous serons plus cohérents. »
Vote : 28 pour.
Conventions de mise à disposition de locaux à titre temporaire suite sinistre Centre sportif communautaire
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que suite à un violent orage de grêle intervenu le 19 juin 2022, la toiture du Centre sportif du Val de Vienne a été durement endommagée entrainant la fermeture au public de cet équipement communautaire pour de nombreux mois. Afin de permettre à ses différents utilisateurs de poursuivre leurs
de Limoges le 09 novembre 2022, la Commune a décidé de mettre à disposition certains locaux municipaux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec les Présidents(es) des associations mentionnées ci- dessous les conventions de mise à disposition temporaire de locaux municipaux et de matériel. 49
Occupant Equipements mis à disposition
Collège JBC Corot Halle Sports et Loisirs
Gymnase Sylvain Chazelas
Bulle de tennis
Centre culturel Jacques Prévert
Anciennes Ecuries
Gymnastique volontaire Salle Antoine Blondin
Aïkido Club Aixois Anciennes Ecuries
Salle Yves Montand
A.S Tae Kwon Do Aixoise Anciennes Ecuries
Shoto Karaté Club Anciennes Ecuries
Aixe Rugby Athlétique juniors Salle Yves Montand
Club de Loisirs Aixois Salle Yves Montand
Entente Gymnique du Val de Vienne Salle Yves Montand
PSA Aixe-sur-Vienne Tennis de Table Gymnase Sylvain Chazelas
Monsieur René ARNAUD « Monsieur MONTIBUS excusez-moi mais la situation évolue très vite et nous avons une demande expresse du Principal du Collège pour aussi bénéficier des Anciennes Ecuries. Ce que nous pouvons dire ue la dernière association utilisait déjà le gymnase Chazelas. Nous avons répertorié ceux qui venaient ici du fait
ire la partie en sous-sol qui était précédemment louée à la Mission Locale rurale qui a
-être pas encore Monsieur MONTIBU e cette après-midi. Le reste est déjà
vais peut-
tenue, il y aura un
-à- out le
il y a un ou deux points encore. La version optimiste pour la réouverture de début janvier dans un article du prochain journal de la Communauté de Communes du Val , pas avant de toute façon. Nous somm
pour ces conventions. Voilà les éléments que je peux vous apporter venant de la Communauté de Communes du Val de Vienne. -sur-Vienne mais également un effort des autres
Communes (l , ). Là il
afin de chauffer les
missions de ménage. Je pense que nous allons devoir mettre des WC à disposition
noter dans des budgets contraints »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD clôt la séance du Conseil Municipal. 50
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
Monsieur Cyrille PARRE
« Monsieur le maire, chers collègues
aines
du conseil communautaire).
place dans la commune.
tions et du fait de ma
participation à la commission sports
une politique sportive dans la commune ».
De toutes ces expériences je me suis permis de faire un bilan que je vous partage :
afin que nous pui -projet
imaginé.
Merci »
Monsieur René ARNAUD « mes sur des enjeux financiers
une fin de non- »
Monsieur Cyrille PARRE « es choses à voir ensemble »
Monsieur René ARNAUD . D e cela me
port, nous pourrons partager tout cela et
puis voir les possibilités de la Commune et les partenaires éventuels. Comment souhaitez-vous procéder ? Ce document vous souhaitez le présenter en Commission plutôt que de le passer avant ? » Monsieur Cyrille PARRE « Le passer avant ? »
Monsieur René ARNAUD « Oui »
Monsieur Cyrille PARRE « - ? »
Monsieur René ARNAUD e présenter en C »
Monsieur Cyrille PARRE « Oui »
Monsieur René ARNAUD « Et de la passer après la Commission. Nous verrons pour fixer une date en liaison avec vous pour que ce soit un jour où vous soyez disponible, bien évidemment. Monsieur MONTIBUS vous contactera
Commune par rapport au problème du Centre Sportif. »
Madame Florence LE BEC «
Métropole suite aux
problématiques croissantes du trajet Limoges-
re les trains en circulation avant presque une semaine. Je voulais vous faire
Métropole mais aussi de façon un peu plus large. »
Monsieur René ARNAUD « »
? pas de micro
Monsieur René ARNAUD « Oui mais qui a été publié dans la presse »
? pas de micro
Monsieur René ARNAUD « V »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « avec les personnes qui ont permis que ce courrier soit écrit 51
Conseil Régional et ainsi de suite étaient en copie de ce courrier. Un ou des destinataires ont essayé de le rendre public, , mais qui génère pas mal de discussions en interne chez Legrand. »
Monsieur René ARNAUD « autres
effectivement. J -
es Maires de la Haute-
manifestation. Moi personnellement je ne suis pas disponible lundi matin. Nous verrons pour faire en sorte que la Commune puisse être représentée si certains élus sont disponibles. »
Monsieur Patrice POT « Il y a aussi une lettre du Député de la 2ème circonscription qui a été adressée des Ministres chargés des transports. »
Monsieur Philippe ROUDIER « Vous pouvez trouver tout cela sur le réseau social Faceb large et en travers »
Monsieur René ARNAUD « Donc nous avons toutes les informations. L -sur-Vienne sera représentée à cette manifestation contre la dégradation très nette des transports ferroviaires en direction de Paris. »
Monsieur Philippe ROUDIER «
tous les Maire de la Haute-Vienne il y ait une action forte, une motion qui viendrait appuyer cela. » Monsieur René ARNAUD « Je vais
nous voyons en Bureau communautaire demain. Cela peut déboucher sur ce type de motion que nous vous soumettrons. »
Monsieur René ARNAUD « ole, je vais vous souhaiter malgré les circonstances de
rofitons de quelques moments en famille
pour repartir à fond sur 2023 pour ceux qui peuvent et pensons à ceux pour qui les fêtes sont aussi source de »
Le Maire
Monsieur René ARNAUD
Le Secrétaire de séance
Monsieur Laurent THARAUD