Procès Verbal - 20160307

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Procès Verbal - 20160307 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160307)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 7 Mars 2016

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 11 15

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 29/03/2016

L’an 2016, le 7 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : GUEGUEN Laurence, KAKPEGNAN Irma, ROULLEAU Nadine, MM : BARBÉ Raymond, FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MACRI Fabrice, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry

Excusés ayant donné procuration : Mmes : BAZIN Patricia à M. SICOT Philippe, ROBERT Chantale à M. JAUNET Yvan, MM : BOURNAT Célestin à M. RENOUX Thierry, LE GARREC Ronan à M. MUSSETA Jean-Christophe

M. MUSSETA Jean-Christophe a été élu secrétaire de séance

DEL 081-16-005 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET COMMUNE

Monsieur Loïc MENEUX, adjoint en charge des finances, expose au conseil municipal le compte administratif 2015 et lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL AU 31/12/15

SECTION DE FONCTIONNEMENT (TTC)

Crédits ouverts

ou

Recettes prévues

Mandats émis

ou

Titres émis

Excédent /

Déficit antérieur Restes à réaliser TOTAL

Dépenses 616 309,75 € - 546 176,87 € - 546 176,87 €

Recettes 498 371,00 € + 516 788,69 € + 117 938,75 € + 634 727,44 €

Résultats de clôture - 29 388,18 € + 117 938,75 € + 88 550,57 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (TTC)

Crédits ouverts

ou

Recettes prévues

Mandats émis

ou

Titres émis

Excédent /

Déficit antérieur Restes à réaliser TOTAL

Dépenses 327 517,97 € - 260 006,61 € - 80 606,09 € - 9 235,49 € - 349 848,19 €

Recettes 408 124,06 € + 299 449,68 € + 430,00 € + 299 879,68 €

Résultats de clôture + 39 443,07 € - 80 606,09 € - 8 805,49 € - 49 968,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif du budget principal de la Commune. Il est précisé que Monsieur le Maire ne prend part ni à la discussion ni au vote.

A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 1)DEL 081-16-006 : COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant toutes les opérations régulières :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-16-007 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015

Loïc MENEUX expose à l'assemblée ce qui suit :

Le compte administratif 2015 du budget principal a fait ressortir un résultat d'exploitation (solde de fonctionnement plus résultat antérieur de fonctionnement) de : + 88 550,57 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote l’inscription en :

en R.F. - 002 - Résultat de fonctionnement reporté + 48 550,57 € en R.I. - 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé + 40 000,00 € en D.I. - 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté - 41 163,02 €

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-16-008 : TAUX 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2016 :

• Taxe d’Habitation : 19,98 %

• Taxe Foncière - Bâti : 17,50 %

• Taxe Foncière - Non Bâti : 48,98 %

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-16-009 : SUBVENTIONS 2016

La commission a étudié les demandes de subventions déposées par les associations pour l'année 2016. Elle propose de reconduire les sommes attribuées en 2015 en maintenant pour les associations faisaint appel à l'emploi salarié dans le cadre de leurs activités la « prime » de 50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2016 :

• Association Sportive de Clayes : 465,00 €

• Amicale des Parents d’élèves : 310,00 €

• Le Temps de vivre : 205,00 €

• Clayes Piq’et Coud : 220,00 €

• Terre de Clayes : 170,00 €

• La Clayes des Champs : 220,00 €

• Aïkido Club : 170,00 €

• Sports et Plaisirs : 220,00 €

• Tennis de table : 170,00 €

• Associations des pêcheurs : 170,00 €

• Breizh Clayes Poker : 170,00 €

• Coopérative scolaire : 3 600,00 €

• La Prévention Routière : 50,00 €

• Association des Maires d'Ille-et-Vilaine : 264,81 €

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-16-010 : AUTORISATION DE LIQUIDATION DE DEPENSES ET ENCAISSEMENT DE RECETTES AVANT LE VOTE DU BP 2016

Le budget primitif pour l'année 2016 sera soumis au vote du Conseil Municipal du 29 mars 2016. L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement du 1er janvier jusqu'à l'adoption du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.

Le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, hors crédits du remboursement du capital de la dette, était de 297 017,97 €. Le montant maximum des crédits pouvant être engagés, pour l’exercice 2016, est donc de 74 254,49 € (25 % du montant précité).

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir des crédits afin de permettre le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement, et l’encaissement des recettes liées aux compétences voirie et éclairage public exercées pour la Métropole via la convention de mandat confiée à la Commune depuis le 1er janvier 2015.

Article Opérations sous mandat D / R D - 458111 Mandat voirie Rennes Métropole - dépenses de fonctionnement 10 000,00 € D - 458112 Mandat voirie Rennes Métropole - dépenses de personnel 1 500,00 € D - 458121 Mandat voirie Rennes Métropole - dépenses d'investissement 60 000,00 € 71 500,00 €

R - 458211 Mandat voirie Rennes Métropole - recettes de fonctionnement 10 000,00 € R - 458212 Mandat voirie Rennes Métropole - personnel 1 500,00 € R - 458221 Mandat voirie Rennes Métropole - recettes d'investissement 60 000,00 €

71 500,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prévoir les crédits nécessaires à l’engagement, à la liquidation et au paiement de ces dépenses ainsi qu’à l’encaissement des recettes avant le vote du budget primitif 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• approuve l’inscription des crédits tels que prévus dans le tableau présenté. • précise que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2016.

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-16-011 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES FRANCAS D’ILLE-ET-VILAINE POUR L’ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS / AVENANT 2016

Par délibération n°081-14-045 en date du 25 août 2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention de partenariat avec les Francas d'Ille-et-Vilaine pour la mise en place du centre de loisirs sur la commune. Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant à la convention initiale des Francas d’Ille-et-Vilaine pour l’organisation du Centre de Loisirs pour l’année 2016 avec une participation financière de la commune de 16 683 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ accepte le budget 2016 avec une participation de 16 683 €

♦ autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-16-012 : DISPOSITIF « SORTIR ! » : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Par délibération n°081-13-027 du 22 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention tripartite entre la commune, Rennes Métropole et l'APRAS (association pour l'animation et la promotion de l'action sociale) relative à l'adhésion au dispositif Sortir !

Ce dispositif, initié dans le cadre de la politique de la ville, a pour objectif de « rompre l’isolement et renforcer le lien social en favorisant l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs de ceux qui en sont le plus éloignés ». Il permet à ses bénéficiaires, sous conditions de ressources, d’avoir accès à des tarifs réduits ou gratuitement à des activités de loisirs, sportives et culturelles. Ce dispositif permet en outre de faire bénéficier les détenteurs de la carte Sortir ! de tarifs réduits à toutes les activités, spectacles, actions.., proposés par tous les organismes de l’agglomération ayant passé convention avec I’APRAS.

Le CCAS de Clayes a en charge l’instruction et la délivrance de la carte Sortir ! En 2014-2015, 32 cartes individuelles ont été délivrées, contre 19 en 2013-2014 (première année d'adhésion de la commune), représentant 11 ménages (contre 9).

Le renouvellement de l’adhésion à ce dispositif suppose la signature d’une convention tripartite entre la commune de Clayes, Rennes Métropole et I’APRAS, conclue pour l’année 2016.

Dans le cadre de cette convention, Un fonds est constitué par la commune et Rennes Métropole à hauteur de 80% par la commune de Clayes soit 550 € et 20% par Rennes Métropole, soit 137,50 €. Il est géré par l’APRAS et est utilisé pour rembourser les structures partenaires en ce qui concerne les activités ponctuelles et régulières.

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartie relative au dispositif Sortir !

A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 22:59