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Procès Verbal - 0. proces verbal 30112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0. proces verbal 30112023)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
de
Clayes
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
30
Novembre
2023
Nombre
de
membres
L’an
2023,
le
30
Novembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Clayes,
dûment
a
De
convoqué
le
Jeudi
30
Novembre
2023,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
excigiee
|
Présents
|
Votants
de
Philippe
SICOT
Maire
de
Clayes.
15
1
14
Présents
:
M.
SICOT
Philippe,
Maire,
Mmes
:
BAURES
Estelle,
BAZIN
Patricia,
GUINARD
Solenne,
ROULLEAU
Nadine,
MM
: FOUILLET
Claude,
JAUNET
Yvan,
MENEUX
Loïc,
MOUNIER
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Frédéric,
PETIBON
Pierre,
RENOUX
Thierry
Préfecture
d'ille et Vilaine
Le:04/12/2023
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
GAHINET
Carote
à
Mme
GUINARD
Solenne,
ROBERT
Chantale
à
M.
JAUNET
Yvan,
M.
MUSSETA
Jean-Christophe
à
Mme
ROULLEAU
Nadine Absent(s)
: Mme
GUEGUEN
Laurence
Mme
BAURES
Estelle
a été
élu
secrétaire
de
séance
DEL
081-23-039
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
portant
sur
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à l'occupation
et
l'utilisation
des
sols
et
enseignes
Vu
le code
de
F’urbanisme
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilité
locales
;
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
approuvant
la convention
type
en
date
du
16
novembre
2023
;
Vu
le projet
de
convention
;
Rennes
Métropole
a constitué
en
2006
un
service
Droit
Des
Sols
pour
instruire
les
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
des
communes
de
la
Métropole
qui
le
souhaitent.
Le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
a
introduit
de
nouvelles
modalités
de
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
des
demandes
relatives
à
une
autorisation
d’urbanisme,
dans
un
objectif
d’élargissement
des
modes
de
dépôt
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation,
une
nouvelle
convention
est
mise
en
œuvre.
Conformément
à
la
volonté
de
mutualisation
des
communes
de
la
métropole,
des
services
supplémentaires
d'instruction
de
différents
ADS
et
des
enseignes
seront
assurés
par
le
service
instructeur
de
Rennes
Métropole. Cette
nouvelle
convention
définit
donc
les
modalités
de
travail
entre
le
Maire,
autorité
compétente,
et
le
service
instructeur
de
Rennes
Métropole. Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
:
—
L'objet
de
la
convention
;
—
Les
services
concernés,
qui
portent
potentiellement
sur
trois
types
de
missions :
o
Les
missions
systématiques
relevant
du
socle
commun
;
o
Une
mission
transitoire
de
transport
et
numérisation
des
dossiers
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
déposés
en
version
papier
dans
les
communes.
Réalisée
dans
le cadre
du
process
d'instruction
dématérialisée
de
ces
demandes,
cette
prestation
sera
mise
en
œuvre
au
démarrage
de
la présente
convention
;
o
Des
missions
optionnelles
: conformément
à la volonté
de
mutualisation
de
communes
de
la
métropole,
validée
par
le
Groupe
Projet
rassemblant
les
élus
des
communes,
des
prestations
supplémentaires
d'instruction
de
différentes
demandes
seront
assurées
par
le
service
instructeur
de
Rennes
Métropole,
portant
notamment
sur
les
demandes
de
Certificats
d'Urbanisme
de
type
"information",
les
Déclarations
Préalables
"Sans
Surface",
ou
les
demandes
d'enseignes
et
de
publicités
prévues
aux
articles
L581-1
du
code
de
l'environnement.
—
Son
champ
d’application
;
—
Les
responsabilités
des
parties
(responsabilité
du
maire
et
responsabilité
du
service
commun
d’instruction)
;
—
Les
modalités
de
transmission
d’informations
et
d’échanges
entre
le
service
commun
d'instruction
et la commune ;
—
Les
modalités
de
classement
;
—
Ja production
de
statistiques
;
—
Les
modalités
générales
de
tarification
des
prestations
relevant
de
certaines
missions
évoquées
plus
haut,
réalisées
par
le service
commun
Droit
des
sols.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'approuver
la
convention
en
matière
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
la
période
2024-2030,
telle
que jointe
en
annexe
;
— de
confier
les
prestations
complémentaires
d'instruction
au
service
commun,
selon
la tarification
exposée
en
annexe
4
pour
les
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: Déclarations
préalables
sans
surface
;
—
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
;
_ d’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
et Rennes
Métropole.
A
l'unanimité
(pour
: 14
/ contre
: 0 / abstentions
: 0) DEL
081-23-040
:Création
de
poste
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.
332-8,
3°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
Vu
la
délibération
n°
081-16-036
en
date
du
28
novembre
2016
relative
au
RIFSEEP,
modifiée
par
délibération
n°
081-21-012
en
date
du
6
avril
2021
et
par
délibération
n°
081-22-045
en
date
du
26
septembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
nouvel
emploi
permanent
à
temps
non-complet
au
service
administratif
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante. Monsieur
le
maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non-complet
à
raison
de
32/35€
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
administratif
et
d'accueil
à
compter
du
1
janvier
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-3
3°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
ème
du
1°
échelon
au
11
échelon.
Le
régime
indemnitaire
(délibération
n°081-16-036
en
date
du
28
novembre
2016
relative
au
RIFSEEP,
modifiée
par
délibération
n°081-21-012
en
date
du
6
avril
2021)
sera
applicable
selon
les
conditions
édictées, Il
sera
appliqué
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Monsieur
le
maire
propose
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
à compter
du
Ler
janvier
2024.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide :
—
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
pour
un
poste
à temps
non-complet
à raison
de
32/35€ à compter du
1% janvier 2024
;
—
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
—
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté
ci-dessous
: Cadres
d'emplois
Grades
Durée
de
travail
Nombre
Pourvu
par
1
Pourvu
par
un
Non
pourvu
d'emplois
fonctionnaire
contractuel
Filière
administrative
Attaché
territorial
Attaché
TC
1
Î
0
0
Adjoint
administratif
TC
1
0
0
1
Adjoint
principal
2ÈME
classe
administratif
Adjoint
administratif
TNC
j
0
Ï
0
Filière
technique
TC
1
1
0
0
Adjoint
technique
principal
2°
classe
TNC
1
1
0
0
Adjoint technique
FC
3
3
0
0
Adjoint
technique
TNC
2
2
0
0
À
l'unanimité
(pour
: 14
/ contre
: 0 /
abstentions
: 0) DEL
081-23-041
:Budget
prévisionnel
2023
:Délibération
modificative
n°
1
Conformément
au
principe
posé
à
l'annonce
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp),
la
compensation
de
cette
suppression
se
fait
en
référence
au
taux
appliqué
par
les
collectivités
lors
du
lancement
de
ja
réforme.
L'Etat
a
vocation
à
assurer
une
compensation
intégrale
mais
pas
à couvrir
des
décisions
prises
après
l'annonce
de
la
réforme.
Pour
ajuster
cette
compensation,
l’article
16
de
ia
loi
de
finances
pour
2020
institue
un
prélèvement
sur
les
avances
mensuelles
de
fiscalité
locale
à
la
charge
des
communes
ayant
procédé
à une
hausse
du
taux
de
la
THp
entre
2017
et
2019.
Pour
chaque
commune,
la
reprise
correspond
à la
différence
entre,
d'une
part,
le
montant
du
dégrèvement
de
THp
au
titre
de
2020
qui
aurait
résulté
en
2020
de
la
prise
en
compte
«du
taux
communal
de
taxe
d'habitation
appliqué
en
2017
sur
le
territoire
de
la
commune
»
et,
d’autre
part,
le
montant
de
ce
même
dégrèvement
résultant
« du
taux
communal
de
taxe
d'habitation
appliqué
en
2019
».
La
commune
de
Clayes
a décidé
une
augmentation
du
taux
de
THp
entre
2017
et
2019
qui
déclenche
la
mise
en
œuvre
de
ce
prélèvement
dont
le
montant
s'élève
à 4
476
€.
Les
données
retenues
pour
son
calcul
sont
les
suivantes
:
Base
THp
communale
2020
:552
637
€
Différence
de
taux
constatée
entre
2017
et
2019
:0,81
Montant
du
prélèvement
:4
476
€
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
du
budget
prévisionnel
2023
de
la
commune
afin
de
permettre
le
prélèvement
de
cette
somme
de
4
476
€
par
l'Etat.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
le
budget
primitif
2023
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
014
+
4476,00
€ |
Chapitre
021
Atténuation
de
produits
Versement
de
la
section
- 4476,00
€
d'investissement
7391118
—
Personnel
titulaire
+
4476,00
€
Chapitre
023
Versement
à la
section
= 4476,00
€
d'investissement A l'unanimité
(pour
:14
/
contre
:0
/ abstentions
:0) DEL
081-23-042
:Tarifs
du
centre
de
loisirs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
multisites
de
Clayes
et
de
Parthenay-de-Bretagne,
il
revient
à
chaque
conseil
municipal
de
déterminer
les
tarifs
applicables
après
concertation
avec
le
délégataire.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
à compter
du
167
janvier
2024,
comme
suit
:
e
Tarifs
du
centre
de
loisirs
Tranche
1
:0
à 450€
6,77
€
4,06
€
Tranche
2
:451€
à
650€
7,85
€
4,71€
Tranche
3
:651€
à
800€
9,82
€
5,90
€
Tranche
4
:801€
à
1
100€
11,02
€
6,61€
Tranche
5
:1
101€
à
1
500€
12,21
€
7,33
€
Tranche
6
:
1 501€
et
+
1340
€
8,04€
et
hors-commune
Le
gestionnaire
facture
aux
familles
les
tarifs
du
centre
de
loisirs.
e
Cantine
du
centre
de
loisirs
Tranche
1 :
0 à
450€
3,41
€
Tranche
2
:451€
à 650€
3,94
€
Tranche
3
:651€
à 800€
4,32
€
Tranche
4
: 801€
à
1
100€
4,55
€
Tranche
5
: 1
101€
à
1 500€
4,85
€
Tranche
6
: 1
501€
et+
5,05
€
Tranche
7
: Hors
commune
5,90
€
Adultes
encadrants
5,03
€
* repas fourni par
la famille
pour
raison
de
santé
Les
repas
de
la
cantine
du
centre
de
loisirs
sont
facturés
aux
familles
par
le
gestionnaire.
Il
revient
à la
commune
la
charge
d’émettre
un
titre
de
recette
à destination
du
gestionnaire
afin
de
percevoir
la
somme
correspondant
aux
repas
servis.
À
f'unanimité
(pour
: 14
/ contre
: 0 / abstentions
: 0) DEL
081-23-043
:
Convention
globale
territoriale
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
d'Ille-et-Vilaine Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
entre
la
commune
de
Clayes
et
la
CAF
est
arrivé
à
son
terme
au
31
décembre
2022.
La
CAF
a
défini
un
nouveau
socle
contractuel
avec
les
collectivités
basé
sur
une
approche
territoriale
prenant
en
compte
une
offre
de
service
plus
globale
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
vie
sociale,
accès
aux
droits,
parentalité)
en
cohérence
avec
les
politiques
locales.
Il
s’agit
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG). La
mise
en
œuvre
de
la
CTG
s'effectuera
à
Péchelle
du
territoire
suivant:
Clayes,
Gévezé,
La
Chapelle-des-Fougeretz,
Montgermont,
Pacé
et
Parthenay-de-Bretagne.
Elle
tiendra
compte
des
particularités
de
ce
territoire,
de
l’offre
de
service
actuelle
et
des
compétences
des
Collectivités. La
CTG
couvre
la
période
à compter
du
19
janvier
2023
jusqu’au
31/12/2027.
Elle
engage
à partir
d’un
diagnostic
partagé,
à élaborer
un
projet
de
services
aux
familles
sur
le
territoire,
à
favoriser
le
développement,
l'adaptation
des
équipements
et
à
optimiser
les
interventions
des
différents
acteurs. Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
:
—
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
de
CLAYES
dans
la
démarche
d’élaboration
de
la
convention
territoriale
globale
territoriale
avec
la Caf;
_
d’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
globale
territoriale.
A
l'unanimité
(pour
:14
/ contre
:0
/ abstentions
:0) DEL
081-23-044
:
Subvention
de
fonctionnement
2023
au
centre
de
loisirs
assuré
par
l'association
Les
Francas
d'Ille-et-Vilaine
Par
délibération
n°
081-22-010
en
date
du
4
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
de
la
convention
partenariale
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Les
Francas
d’Ille-et-Vilaine
pour
organisation
du
centre
de
loisirs.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
commune
s’engage
à
verser
une
subvention
de
fonctionnement
qui
prend
en
charge
l’intervention
des
Francas
sur
la
commune
par
l’intermédiaire
de
ses
salariés
et
le
soutien
technique
apporté
par
Passociation.
Cette
subvention
comprenant
une
part
fixe
et
une
part
variable
ajustée
sur
la
fréquentation
réelle.
Le
montant
de
la
part
variable
est
calculé
sur
la
fréquentation
à raison
de
0,50
€
de
l’heure
par
enfant
(ME).
Un
détail
doit
être
fourni
chaque
année.
Par
délibération
n°
081-23-013
du
27
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’adopter
un
montant
provisoire
de
la
part
fixe
de
la
subvention
de
la
collectivité
représentant
quatre
mois
de
fonctionnement,
soit
9
027.33
€
afin
de
permettre
d’assurer
la
continuité
du
centre
de
loisirs
tout
en
poursuivant
les
échanges
entre
la
commune
et
l'association
Les
Francas
d’Ille-et-Vilaine.
Ces
échanges
n’ayant
pas
abouti
à
un
accord
sur
l’organisation
du
centre
de
loisirs
pour
l’année
2023,
le
conseil
municipal
a décidé,
par
délibération
n°
081-23-024
du
10
juillet
2023
d’adopter
un
nouveau
montant
provisoire
de
la
part
fixe
de
la
subvention
de
la
collectivité
représentant
huit
mois
de
fonctionnement,
soit
18
054,66
€.
Après
plusieurs
échanges,
le
budget
de
fonctionnement
2023
du
centre
de
loisirs
a
fait
l’objet
de
modifications,
en
prenant
notamment
en
compte
la
perception
du
bonus
territoire
de
la
CAF
35
directement
par
l’association
Les
Francas
d’Ille-et-Vilaine.
Dans
le
cadre
de
la
clôture
des
relations
contractuelles
entre
la
commune
de
Clayes
et
l’association
Les
Francas
d’Ille-et-Vilaine,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
la
nouvelle
proposition
de
budget
et
de
voter
le
montant
définitif
de
la
part
fixe
de
la
subvention
pour
un
montant
total
de
24
000
€.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide :
_
de
fixer
à 24
000
€
le nouveau
définitif de
la part
fixe
de
la subvention
de
fonctionnement
2023
d’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour
: 14
/ contre
: 0 /
abstentions
: 0)
Ein
de
séance
21:30