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Arrêté - Arrete Plateau Multisports 2020
Document publié le Mercredi 18 mars 2020 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Plateau Multisports 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté relatif réglementant l’utilisation
d’un équipement sportif de proximité sur la commune de Cartignies
Le Maire de la commune de CARTIGNIES
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police des Maires,
Considérant les pouvoirs de police du Maire (article L2212-2 du CGCT) visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique au sein de la commune,
Considérant la nécessité d’éviter de créer des situations favorables à la progression du COVID 19.
Article 1er : Le plateau multisports intercommunal de plein air de la commune est fermé à compter de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Fait à Cartignies, le 18 mars 2020
Le maire
Joël RATTE