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Arrêté - 20200424 Arrete du Cimetiere
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Lecelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20200424 Arrete du Cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
LECELLES
Commune de LECELLES
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Canton de St Amand les Eaux
ARRETE N° 2020/55
Ouverture réglementée du cimetière pendant le confinement
Le Maire de LECELLES,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Vu l'intérêt général et considérant les risques de propagation du virus Covid-19 pour la population,
ARRETE
Article 1 : À compter du 24 avril et jusqu’au 10 mai 2020, les cimetières de la Lecelles seront ouverts le lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 12h.
Article 2 : L’accès aux cimetières peut se faire au maximum pour 2 personnes par foyer à la
fois.
Le déplacement au cimetière est autorisé pour le recueillement ; les grands nettoyages de . sépulture et les travaux de restauration sont interdits.
Les gestes barrière et de distanciation sociale doivent être respectées.
L’attestation dérogatoire de déplacement doit être complétée (case 5).
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à
- M. le Sous-Préfet de Valenciennes
- la Brigade de Gendarmerie de Saint Amand.
Fait à LECELLES, le 24 avril 2020