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Document publié le Samedi 19 septembre 2020 par la commune de Taisnières-en-Thiérache.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete conditons ouverture SDF covid 19 septembre 2020 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU NORD MAIRIE DE
*** TAISNIERES-EN-THIERACHE
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES SUR HELPE 59550—Tél: 03/27/59/40/60 ou 09/61/57/42/83
*** Fax : 03/27/65/43/32
CANTON D’AVESNES
Email : mairie@taisnieres-en-thierache.fr
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de TAISNIERES EN THIERACHE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles relatifs
aux pouvoirs de police des Maires,
Vu le décret n° 2020-663 du 31 Mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire publié le 1er juin 2020 au journal officiel,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures particulières en vue
d’assurer la protection de la santé publique au sein de la commune,
Considérant la nécessité d’éviter de créer des situations favorables à la progression du
COVID 19,
A R R E T E
Article 1 : La salle des Fêtes peut rester ouverte dans les conditions suivantes : Les
personnes accueillies ont une place assise. Les soirées dansantes et autres ne sont
pas autorisées.
Article 2 : une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par
chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou
ayant réservé ensemble ; avec le respect d’un espace minimum de 4 m2 par
personne (soit 35 personnes maximum à la Salle des Fêtes).
Article 3 : l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils
sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures de distanciation sociale. Article 4 : Les réunions sont autorisées avec désinfection et nettoyage des matériels
et des locaux avec des produits VIRUCIDES, la mise à disposition de gel
hydroalcoolique et avec un port du masque obligatoire.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Prefet d’Avesnes sur Helpe.
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente.
Taisnières en Thiérache, le 22 septembre 2020,
Le Maire,
C. CONNART