Procès Verbal - CM 6 FEV 2023

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Procès Verbal - CM 6 FEV 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 6 FEV 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Fiscalité, Séance du 06 Février 2023

L’An Deux Mil vingt-trois, le 06 février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,

CHEVANCE Mickaël, RAOULT Fabien, Le BAIL Erwan, HERMETET Samuel, COROLLER

Yoan.

Absents : BOUGENAUX Virginie(excusée), BARS Camille (excusée), BOUILLENNEC

Jean-Noël (excusé), PIRIOU Clémence (excusée), TANGUY Anne-Marie, BOISSIN Ollivier,

BIZEC Audrey.

Mr BOUILLENNEC a donné pouvoir à Mr CHEVANCE.

Mr Le BAIL Erwan a été élu secrétaire de séance.

2023-01-01 : AVENANT de la CONVENTION « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » :

Mme le Maire donne lecture du courrier du service « eau et assainissement » de Guingamp-

Paimpol-Agglomération, proposant un avenant de prolongation à la convention autorisant GPA,

à confier à la commune de Pont-Melvez, la gestion partielle de l’assainissement collectif, pour

les années 2022 et 2023.

Dans ce même courrier, il est annoncé une proposition, pour 2024 et les années suivantes,

d’engager une rencontre avec la commune, afin d’engager une nouvelle convention dans le but

de revoir les périmètres d’actions.

Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, l’avenant proposé et autorise Mme le

Maire à le signer.

2023-01-02 : VIREMENT de CREDIT OPERE entre le CHAPITRE « DEPENSES

IMPREVUES » et le CHAPITRE « AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE » :

Lors de l’élaboration du budget primitif, la commission « Finances » inscrit régulièrement un

crédit de 5000 € au chapitre 022 « dépenses imprévues ». Cette inscription permet de se

prémunir d’une réserve financière, en cas d’imprévus.

En décembre dernier, lors des mandatements relatifs à la paye, un virement de 2500 € est venu

créditer les comptes suivants :

- 1000 € au compte D-6531 « Indemnités »

- 1000 € au compte D-6533 « Cotisations de retraite »- 500 € au compte D-6574 « Subvention de fonctionnement aux associations »

Conformément à l’instruction M14, l’ordonnateur doit informer le conseil municipal de ce

virement de crédit.

Les membres présents du conseil municipal ont pris connaissance de ce transfert de crédit.

Aucune remarque n’a été émise.

2023-01-03 : RAPPORT de la COMMISSION LOCALE d’EVALUATION des

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 2016 portant création de la

Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de

la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté,

du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de Callac-Argoat et de

Paimpol Goëlo […] au 1er janvier 2017 ;

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, GP3A

verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-

ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des

communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans

le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution

de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges

transférées.

À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges

Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de

permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport

détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le

montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des

contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois

à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et

se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

Il est précisé que ces évaluations sont proposées à titre provisoire et que d’autres transferts de

compétences pourront faire l’objet d’un transfert de charge par la CLECT au cours de l’année

2023.

Après en avoir délibéré, le conseil valide le rapport de la CLECT.

2023-01-04 : TAXE d’HABITATION sur les LOGEMENTS VACANTS :Mme le Maire informe les membres du conseil, de la possibilité d’instaurer une taxe d’habitation

sur les logements vacants (THLV). Ne peuvent y être assujettis à cette taxe, que les logements

vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Aux termes de l’article 73 et par dérogation aux dispositions de l’article 1639 A bis du Code

Général des Impôts (CGI), pour les impositions établies en 2023, les communes peuvent délibérer

jusqu’au 28 février 2023 pour instaurer la THLV. Cette dérogation n’est valable pour cette année

seulement ; la règle étant habituellement de délibérer avant le 1er octobre N pour une application

en N+1. Cette dérogation ne concerne que les communes.

Pour rappel, un logement vacant est un logement habitable, c’est-à-dire clos, couvert et pourvu

d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Il doit

être vacant, c’est-à-dire inhabité et vide de meuble, ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour en

permettre l’occupation, et donc ne pas donner lieu au paiement de la THRS (Taxe d’Habitation sur

les Résidences Secondaires). La taxe due au titre de ces logements vacants est établie au nom du

propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation, ou de

l’emphytéote.

Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, l’instauration de cette taxe sur les

logements vacants.

2023-01-05 : DEVIS DIVERS :

Pour information, la société SPARFEL établit actuellement des fosses sous certains agrès du

parcours santé à Christ. Une fourniture de copeaux est nécessaire pour combler ces fosses.

Mme le Maire donne lecture des devis reçus en mairie :

- Sarl exploitation forestière « Le MAOU » de Plounévez-Moëdec (22) : 80 m3 de

copeaux « la fleur de bois » à 65 € HT le m3, livrés au service technique, chiffrés à 5 200

€ HT, soit 6 240.00 € TTC.

- KABELIS de Plouigneau (29) : paillage pour aires de jeux homologué naturel, 80 m3 à 50

€ HT : montant de 4002.90 € HT soit 4 803.48 € TTC.

- NEGOMAT de Louargat : gravier roulé / lavés normé NF P 18-545 Article 10 :

Gravier 4/10 au tarif de 47.37 € HT la tonne, 5 684.40 € HT,

Gravier 10/20 au tarif de 41.30 € HT la tonne, 4 956.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, le devis du fournisseur « KABELIS »,

pour un montant de 4002.90 € HT soit 4803.68 € TTC. Mme le Maire est autorisée à le signer.

2023-01-06 : DEMANDES de SUBVENTION :

Mme le Maire donne lecture des demandes de subventions :

- Centre d’aide alimentaire du pays de Guingamp sollicite une subvention de 623 € pour

l’année 2023 (5 bénéficiaires),- L’association des Parents d’élèves de Kerampuil/Institut médico-éducatif de Carhaix,

pour des activités extra-scolaires destinées à un enfant de la commune, inscrit à l’IME,

- Chambre des métiers et de l’artisanat : 2 élèves de la commune suivent une formation par

apprentissage (maintenance véhicules et coiffure),

- Dojo Bro Dreger : 7 personnes dont 4 mineurs participent à la pratique du judo,

- Carhaix Poher Gymnastique : une mineure de la commune est inscrite aux activités,

- US Briacine Handball : 4 jeunes âgés entre 12 et 16 ans,

- Trégor Goélo Athlétisme Guingamp : 2 adolescentes de la commune,

- Studio Danse (école de Guingamp) : 1 adulte,

- L’Atelier Chorégraphique (école de danse) : 1 jeune fille de la commune.

- Association « Pour Valentin » : une demande particulière émanant d’une famille de

Plusquellec (Jégou – Le Creff) sollicitant une subvention pour une aide matérielle.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

623 € pour le centre d’aide alimentaire, 40 € pour l’IME de Kerampuil, 80 € (2 X 40 €) à la

Chambre des Métiers de de l’Artisanat, 100 € (4 X 25 €) au Dojo Bro Dreger, 25 € à Carhaix Poher

Gymnastique, 100 € à l’US Briacine Handball, 50 € (2 X 25 €) pour Trégor Goélo Athlétisme

Guingamp, 50 € (2 X 25 €) pour SONART (école de musique), 25 € pour l’Atelier Chorégraphique,

et 100 € attribués à « Pour Valentin » ainsi qu’une location de salle offerte pour une éventuelle

manifestation.

Le total des subvention allouées s’élève à 1193 €.

2023-01-07 : RYTHMES SCOLAIRES :

Mme le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que suite au décret n° 2017-1108 du 27

juin 2017, laissant le choix aux collectivités en charge des écoles maternelles et primaires, de se

positionner quant aux rythmes scolaires, il convient de se prononcer à nouveau pour la rentrée

2023.

Mme le Maire rapporte que lors du Conseil d’école se réunira le 09 Février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide :

- le renouvellement de la semaine de 4 jours d’école,

Mme le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2023-01-08 : CREATION de 2 POSTES d’AJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère

CLASSE et MISE à JOUR du TABLEAU des EFFECTIFS de la COMMUNE :

Suite à la réception de la procédure d’avancement de grade reçu par le Centre de Gestion des

Côtes d’Armor, pour l’année 2023, Mme le Maire annonce que 2 agents de la collectivité

remplissent les conditions pour pouvoir prétendre à un avancement de grade en 2023, au titrede l’ancienneté. La date d’effet est le 1er Octobre 2023, pour ces 2 agents. Il s’agit de Mme

Maryse Le POULARD (ATSEM) qui dispose d’un emploi à temps non complet (TNC) et Mme

Marylène HUET (Agent polyvalent), temps complet.

Le tableau des effectifs actuel de la commune est défini comme suit :

1 Rédacteur principal 1ère classe temps complet

1 adjoint technique principal 1ère classe temps complet

2 adjoint technique principal 2ème classe temps complet

1 adjoint technique principal 2ème classe temps non complet

1 adjoint technique territorial temps complet

Après en avoir délibéré, le conseil, valide, à l’unanimité, la création de 2 postes d’adjoint

technique principal de 1ère classe, effectifs à la date du 1er octobre 2023.

Au 1er octobre 2023, le nouveau tableau des effectifs sera le suivant :

1 Rédacteur principal 1ère classe temps complet

2 adjoint technique principal 1ère classe temps complet

1 adjoint technique principal 1ère classe temps non complet

1 adjoint technique principal 2ème classe temps complet

1 adjoint technique territorial temps complet

Mme le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2023-01-09 : VALIDATION du LOGO de la COMMUNE :

Face à une volonté unanime d’avoir un logo pour la commune de Pont-Melvez, Mme le Maire

présente à nouveau la proposition réalisée par un conseiller municipal. Ce logo a été partagé

avec l’ensemble de la population, via un bulletin communal. L’idée était de retenir les

caractéristiques propres de la commune historiques et actuelles, et de les schématiser

succinctement sur un croquis :

- Le trait bleu rappelle les rivières emblématiques qui arpentent le territoire communal en

délimitant Pont-Melvez des communes limitrophes.

- La maison représente la « Commanderie », domaine des moines rouges de Pont-Melvez

et la couleur qui leur est associée.

- Le blason avec la croix de Malte fait référence à l’histoire locale.

- L’éolienne représente les parcs éoliens implantés sur la commune.

- La végétation indique la ruralité de Pont-Melvez.

Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, le logo réalisé. Il apparaîtra désormais

sur les documents officiels de la commune.2023-01-10 : MOTION de SOUTIEN au CENTRE HOSPITALIER de GUINGAMP, aux

ETABLISSEMENTS MEDICAUX-SOCIAUX et SOCIAUX de la FONDATION BON

SAUVEUR :

Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) a transmis une motion de soutien au centre hospitalier et aux établissements médicaux-sociaux et sociaux de la Fondation Bon Sauveur, qu’elle a validé lors du Conseil d’Agglomération du 24 janvier dernier et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ladite motion :

Les établissements sanitaires, médicaux-sociaux et sociaux de la Fondation Bon Sauveur sont adhérents

à la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’assistance Privée), Fédération mettant en

avant les valeurs humanistes et solidaires du secteur Privé Non Lucratif.

Ces établissements souffrent de l'accroissement des écarts de rémunération entre le secteur privé non

lucratif et le secteur public, ce qui a pour effet de complexifier le recrutement, de créer un risque

potentiel de fuite d'emploi et de créer une forte difficulté d'attractivité.

La Fondation Bon Sauveur emploie 900 salariés, gère 7 établissements et services sociaux et médicaux-

sociaux dont un établissement de santé privé d'intérêt collectif. Acteur économique de première

importance, en milieu rural, elle assure une mission de service public en santé mentale sur un territoire

de 250 000 habitants. De multiples mouvements sociaux s'y déroulent, portant des revendications

compréhensibles sur lesquelles les gestionnaires n'ont pas de marge de manœuvre.

Il en va ainsi de la question des rémunérations. Le chiffre de 40 % de salariés de la FEHAP, rémunérés

à des coefficients de base inférieurs au SMIC, ne peut que nous interpeler. A la Fondation Bon Sauveur,

un tiers des salariés se situe à des coefficients de base inférieurs au niveau du SMIC et bénéficie d'une

indemnité différentielle. Aucune explication technique ne peut justifier que les rémunérations les plus

faibles ne bénéficieront pas de l'augmentation de 3 % en raison de la diminution corrélativement de

l'indemnité différentielle. Le Conseil d'administration de la FEHAP n'ignore pas cette situation et semble

assumer que seules les rémunérations au-dessus du SMIC évolueront. Laisser à la négociation des

augmentations éventuelles dans les établissements sans évoquer auprès des financeurs publics les

possibilités budgétaires, ne résout en rien la situation des salaires les plus bas.

Fidéliser les professionnels de la santé et de l'accompagnement passe aussi par un rattrapage des

rémunérations par comparaison à la Fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, un décrochage des

salaires, entre 10 % et 20 %, apparaît gravement préjudiciable à ces établissements mettant en péril

l'attractivité de ces établissements, autrefois connus pour leur dynamisme, leur souplesse de gestion et

leurs valeurs.

A cette situation s'ajoutent les discriminations salariales, par métiers et par financeurs, qui découlent des

accords Séguin ou Laforcade ou de l'indemnité « Métiers du socio-éducatif ». Il en résulte une situation

inéquitable pour les professionnels, ingérable pour les gestionnaires et discutable au plan juridique.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est urgent de faire évoluer la convention collective pour que la

Fondation Bon Sauveur puisse poursuivre ses missions conformément à ses valeurs inscrites dans les

statuts.

Depuis plusieurs mois, l'hôpital public connait une crise inédite. Débutée dans les services d'urgences,

la mobilisation s'est étendue progressivement à l'ensemble des personnels des établissements sanitaires,

sociaux et médicaux-sociaux. Inquiets, les professionnels de ces secteurs et notamment de la psychiatrie,

alertent sur l'urgence de prendre des mesures fortes pour valoriser les métiers, pour soutenir le secteur

privé non lucratif, pour lutter contre la fuite de l'emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, apporte son soutien :- à la sauvegarde du système de santé et à la demande de la FEHAP (Fédération des

Etablissements Hospitaliers et d’assistance Privée) de réactualiser sa convention pour renforcer

l'attractivité de ses établissements et reconnaître l’investissement des professionnels dans leurs

métiers.

- aux personnels et usagers de la Fondation Bon Sauveur, établissement qui répond

pleinement aux besoins de soins et d’accompagnement sur le territoire.

2023-01-11 : MOTION de SOUTIEN aux ELUS dans le CADRE de leurs MANDATS :

Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) a transmis une motion de soutien aux Elus dans le cadre de leurs mandats, qu’elle a validé lors du Conseil d’Agglomération du 24 janvier dernier et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ladite motion :

Nous assistons depuis plusieurs mois à la recrudescence des violences et intimidations, menaces

verbales et physiques envers les élus.

Particulièrement touchés, les élus callacois ont dû renoncer à leur projet humaniste d’accueil de

réfugiés. Aux contre-vérités et mensonges touchant leurs vies personnelles, aux menaces envers

leurs familles, face à la haine véhiculée dans la population, l’esprit démocratique et républicain

a été mis à mal dans cette commune.

Les élus de Guingamp-Paimpol Agglomération souhaitent affirmer, par cette motion, qu’ils

n’acceptent pas les tentatives d’intimidation contre les élus et qu’ils réagiront à toute forme

d’agression aussi longtemps que nécessaire.

S’attaquer aux élus, c’est s’en prendre à la République elle-même. Au-delà de leur personne,

les élus participent au fondement et à la continuité du pacte social qui unit la société. Par leur

action quotidienne, ils sont des garants essentiels du fonctionnement démocratique du pays,

grâce auquel chaque citoyen bénéficie du respect de ses droits, et notamment de ses libertés.

Aucun intérêt individuel, ni aucun groupe organisé, aucune revendication, ni aucune entreprise

délictuelle, ne fera renoncer les élus à exercer les responsabilités que le suffrage universel leur

a confiées. Les élus de Guingamp-Paimpol Agglomération sont unis dans cette épreuve, et ont

besoin du soutien de tous les citoyens qui partagent avec eux le respect des institutions et des

personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette motion en soutien aux élus.

DIVERS :

• Manifestation de soutien pour l’hôpital de Guingamp, organisé par GPA et prévue samedi 11 février 2023 : elle est reportée à une date ultérieure en raison du mouvement de grève intersyndical contre le projet de réforme des retraites.

• PLUi : le Conseil d’agglomération a donné un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

• Parcs éoliens du Gollot et de Keranfouler : une réunion s’est tenue avec EDPR. La présence de nuisances sonores a été évoquée. Autorisation a été donnée pour une prospection des propriétaires de terre.

• Circuit de randonnée : un propriétaire a refusé de signer la convention de passage pour la « Randolienne ».