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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Pont-Melvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 8 JUIN 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Séance du 08 Juin 2022
L’An Deux Mil vingt-deux, le 08 juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame
SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.
Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,
CHEVANCE Mickaël, RAOULT Fabien, BOUILLENNEC Jean-Noël, Le BAIL Erwan,
BARS Camille, HERMETET Samuel, PIRIOU Clémence, formant la majorité des membres en
exercice.
Absents : BIZEC Audrey, BOUGENAUX Virginie, COROLLER Yoan, TANGUY Anne-
Marie, BOISSIN Ollivier.
Mme BOUGENAUX donne pouvoir à Mme BARS.
Mme Camille BARS a été élue secrétaire de séance.
2022-03-01 : DEVIS DIVERS :
Mme le Maire donne lecture des devis parvenus en mairie :
- REXEL : alarme pour équiper l’atelier communal, montant 560.00 € HT soit 672.00 € TTC.
- BOSCHAT-LAVEIX : fourniture de 3 clés pour le site de Christ, montant 96.62 € HT soit
115.94 € TTC.
- ING Concept : réalisation d’un levé topographique du projet multisports, montant 700.00
€ HT soit 840.00 € TTC.
- SBCP : friteuse électrique pour la salle polyvalente du bourg, montant 1 940.00 € avec un
forfait d’installation de 200.00 € HT, soit 2 140.00 € HT, 2 568.00 € TTC.
- URVOY : proposition de différents types de blocs béton pour sécuriser des espaces à
Christ. Montant variant de 222.30 € HT à 370.10 € HT en fonction du poids et des
dimensions du bloc. Transport 267.00 € HT. Anneau de levage 2.5 T pour 78.40 € HT.
- Jo SIMON : montage et pose de l’ensemble des agrès pour le site de Christ, montant
29 370.00 € HT soit 35 244.00 € TTC.
- SPARFEL : montage des différents agrès et implantation sur le parcours pour un forfait de
3 155.76 € HT. Pose y compris scellement des agrès sur le parcours de santé, montant
13 129.20 € HT soit 15 755.04 € TTC. Montant total de 2 prestations : 19 541.95 € TTC.
- UGAP : autolaveuse compacte à batteries Kärcher, 35 cm, mise en route et formation
« utilisateurs » incluses. Garantie 24 mois. 2 641.00 € HT soit 3 169.20 € TTC. Aspirateur
poussière 10 litres Kärcher avec garantie 24 mois, 136.50 € HT soit 163.80 € TTC. Sacs en papier pour aspirateur pour 11.76 € TTC. Le montant total du devis proposé est de 2 787.30
€ HT, soit 3 344.76 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- Valide, à l’unanimité, le devis de REXEL pour l’achat d’une alarme, montant de 560.00 €
HT soit 672.00 € TTC. Mr Mickaël CHEVANCE se propose de l’installer à l’atelier
communal.
- Valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BOSCHAT-LAVEIX, à 115.94 € TTC, pour
les 3 clés à Christ.
- Emet, à l’unanimité, un accord de principe, pour une prestation de levé topographique pour
le projet du City-Park. Il est convenu de retenir le devis le moins onéreux et dont
l’intervention respectera les délais impartis.
- Valide le devis de SBCP pour la friteuse avec installation, montant 2568.00 € TTC.
- Reporte la décision concernant les blocs en béton pour le site de Christ. Une réflexion est
à mener concernant ce point.
- Valide, par 10 voix pour (Mme SCOLAN n’a pas pris part au vote), le devis de l’entreprise
SPARFEL, pour le montage des différents agrès, l’implantation sur le parcours, la pose et
le scellement des agrès sur le parcours de santé. Montant 16 284.96 € HT, soit 19 541.95 €
TTC.
- Reporte la décision pour l’acquisition d’une autolaveuse pour équiper les salles de Christ,
Il est demandé d’autres devis pour comparaison.
- Emet un accord de principe pour la protection des données numériques de la mairie. La
commission « finances » statuera sur le système à retenir et sur le fournisseur.
- Emet un accord de principe, pour la mise en place d’un garde-corps au niveau du chasse-
roue de la salle de Coat-Guégan. Le conseil charge la commission « finances » de retenir
la meilleure offre entre les différents devis.
2022-03- 02 : DEMANDE de MISE en NON-VALEUR d’une DETTE :
Mme le Maire donne lecture de la demande de la Trésorerie de Guingamp concernant l’effacement
de la dette d’une personne habitant auparavant la commune. La dette qui s’élève à 104.90 €,
concerne la cantine et la garderie de l’année scolaire 2019-2020.
La commission de surendettement des particuliers du Finistère a constaté la situation de
surendettement de cette personne et a prononcé la recevabilité de ce dossier. Dans sa séance du 31
mai 2022, la commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire. Les dettes déclarées sont donc effacées.
Après en avoir délibéré, le conseil prend acte de la mesure de la commission de surendettement du
Finistère. Comptablement, il conviendra de procéder à la prise en charge d’un mandat au compte d’imputation 6542 « Créances éteintes » accompagné du bordereau de situation. Cette écriture
interviendra sur le budget principal de la commune.
2022-03- 03 : RAPPORT de la CLECT :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 2016 portant création de la
Communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de
la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté,
du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de Callac-Argoat et de
Paimpol Goëlo […] au 1er janvier 2017 ;
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, GP3A
verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-
ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des
communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans
le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution
de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges
transférées.
À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges
Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de
permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport
détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le
montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des
contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois
à compter du transfert.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et
se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
Il est précisé que ces évaluations sont proposées à titre provisoire et que d’autres transferts de
compétences pourront faire l’objet d’un transfert de charge par la CLECT au cours de l’année
2022.
Après en avoir délibéré, le conseil valide le rapport de la CLECT.
2022-03-04 : CREATION d’un POSTE de REDACTEUR PRINCIPAL de 1ère
CLASSE et MISE à JOUR du TABLEAU des EFFECTIFS : Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a adressé un dossier d’avancement de grade pour
2022, pour un agent communal remplissant les conditions requises. Mme le Maire appuie sa
volonté de faire progresser le personnel communal dès lors que les possibilités le permettent.
Dans ces conditions et au vu du dossier, Mme le Maire demande au conseil municipal la création
d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe (temps plein), et parallèlement, annonce la
réactualisation du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, les Membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
- la création du poste de rédacteur principal de 1ère classe (TP),
- de mandater Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le tableau réactualisé des effectifs de la commune est défini comme suit :
1 Rédacteur principal 1ère classe temps complet
1 adjoint technique principal 1ère classe temps complet
2 adjoint technique principal 2ème classe temps complet
1 adjoint technique principal 2ème classe temps non complet
1 adjoint technique territorial temps complet
Le montant budgétisé est prévu au budget primitif 2022.
2022-03-05 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE des AGENTS
COMMUNAUX :
Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012, à l’acquisition de garanties
de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :
-L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut,
des remboursements de l’Assurance maladie,
-L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour couvrir la perte de salaire (traitement
et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident
et maladie de la vie privé, et admission en retraite pour invalidité.
La récente ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
n°2021-175 du 17 février 2021 contient les dispositions suivantes :
o Le calendrier : 3 dates à retenir :
-17/02/2022 au plus tard : organisation d’un débat en assemblée délibérante « sur les garanties
de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ».
-01/01/2025 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie prévoyance avec un
montant minimum de 20% d’un montant de référence à définir par décret,
-01/01/2026 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie mutuelle santé avec un
montant minimum de 50% d’un montant de référence à définir par décret. o La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire
des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires
sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,
o La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative
des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
des Côtes d’Armor.
En effet, comme l’autorise le nouvel article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion
concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de
garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès
l’année 2022.
Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence
au printemps 2022 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des
employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance.
L’appel public à concurrence sera publié à compter du 25 mars 2022.
D’ici-là, tous les employeurs qui le souhaitent devront adresser pour le vendredi 17 février
2022 au Centre de Gestion des Côtes d’Armor :
- leur lettre d’intention,
- le fichier Excel relatif aux caractéristiques quantitative et qualitative des agents à
assurer,
- de la délibération de l’assemblée délibérante autorisant le CDG 22 à lancer une
consultation pour la conclusion d’une convention de participation pour les agents avec
indication du montant de la participation à verser aux agents.
Une synthèse des débats des collectivités des Côtes d’Armor sera présentée par le CDG 22 au
CT départemental ; en outre une commission réunissant des représentants des élus et des
organisations syndicales siégeant au CT départemental et au sein des CT locaux se réunira le
24 janvier 2022 afin d’alimenter la réflexion en amont du comité technique départemental et de
recueillir les observations des organisations syndicales et des employeurs locaux.
Aussi, il vous est proposé de débattre des points suivants :
Garanties d’assurance prévoyance
1. Le montant de la participation employeur et le calendrier,
2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation,
en choisissant l’une des modalités suivantes :
a. Adhésion de la collectivité au contrat collectif à adhésion facultative des
employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor,
b. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des
agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,
c. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion obligatoire des
agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des
partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas,
la collectivité lance alors sa propre consultation,
d. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit
sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.
Garanties d’assurance santé
1. Le montant de la participation employeur,
2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation,
en choisissant l’une des modalités suivantes :
a. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des
agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,
b. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion obligatoire des
agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des
partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas,
la collectivité lance alors sa propre consultation,
c. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit
sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, autorise l’autorité territoriale à :
- Pour la Garantie Prévoyance : à adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des
employeurs et des agents, qui est souscrit par le centre de gestion de la fonction publique
des Côtes d’Armor ; à fixer le montant de la participation mensuelle brute employeur
selon un mode unitaire à 20 € par agent /TP.
- Pour la Garantie Santé : retenir de verser la participation aux agents qui souscrivent à
l’un des contrats labellisés inscrits sur une liste publiée par le Ministère chargé des
collectivités territoriales ; de fixer le montant den la participation mensuelle brute
employeur selon un mode unitaire à 20 €, à partir du 01/01/2025.
2022-03-06 : VENTE d’un LOT au LOTISSEMENT COMMUNAL :
Mme le Maire informe les conseillers d’une demande d’acquisition d’un lot au lotissement de
« Ker-Anna ». Il s’agit de Mr Franck HELARY domicilié à Bourbriac. Le lot retenu est le n° 4,
cadastré ZW n° 164, d’une contenance de 727 m². Après délibération, le conseil valide, par 1 abstention et 10 voix pour, de reporter ce point à une
prochaine séance du conseil municipal.
2022-03-07 : AVIS sur une INSTALLATION CLASSEE pour la PROTECTION de
l’ENVIRONNEMENT SOUMISES à AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE à
LOUARGAT :
Mme le Maire informe les conseillers municipaux de la réception de la copie de l’arrêté préfectoral
portant ouverture d’une enquête publique du 30 mai au 30 juin 2022, sur la demande de la SAS
Eoliennes du Mené-Hoguené dont le siège social est « 27, quai de la Fontaine à Nîmes » pour être
autorisée à implanter et exploiter un parc éolien comprenant 3 aérogénérateurs et un poste de
livraison sur la commune de Louargat.
La commune de Pont-Melvez est située dans le rayon d’affichage du projet, le conseil municipal
est invité à se prononcer sur cette installation classée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, par 1 abstention et 10 voix pour, émettent un avis
favorable sur cette demande d’autorisation.
2022-03-08 : CHOIX du MODE de PUBLICITE des ACTES du CONSEIL MUNICIPAL
à COMPTER du 1er JUILLET 2022 :
Vu le code général des collectivités et notamment son article L2131-1 dans sa version en
vigueur au 1er janvier 2022 ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment
son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
Mme le Maire informe l’assemblée. Elle indique que la réforme de la publicité des actes des
collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publicité des
actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les
communes de moins de 3500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de
publication : 1) soit par affichage,
2) soit par publication sur papier,
3) soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
1) Publicité des actes de la commune par affichage ; 2) Publicité des actes de la commune par publication papier ;
3) Publicité des actes de la commune par publication sous forme
électronique, sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
décide d’adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels
de la commune se fasse, à compter du 1er juillet 2022 : par publication papier, en mairie, aux
horaires d’ouverture de la mairie.
2022-03-09 : DEMANDES de SUBVENTION :
Mme le Maire donne lecture des demandes de subvention, parvenues en mairie :
- « LIAMM » structure regroupant les hôpitaux publics du groupement hospitalier de
territoire d’Armor (St-Brieuc, Guingamp, Lannion-Trestel, Paimpol, Tréguier, Lamballe),
demande d’une aide financière pour la création d’une salle de rééducation et d’auto
rééducation au moyen de technologies innovantes. Il s’agit d’un projet d’un montant de
30 000 € visant à mettre à disposition un ensemble d’outils performants et adaptés aux
troubles cognitifs, orthopédiques et moteurs (casque de réalité virtuelle, logiciels de
rééducation, plateforme de force et caméra 3D, espace de relaxation).
- Ecole publique élémentaire de Bourbriac pour l’Amicale laïque de Bourbriac : demande
d’une subvention de 60 € pour 2 enfants de la commune de Pont-Melvez, pour financer des
activités dans le cadre du projet d’école.
- « Fonds d’Aides aux Jeunes » du Département : demande de participation en faveur de
jeunes, âgés de 18 à 25 ans ayant des ressources faibles, voir nulles, dans le but de les
responsabiliser et les aider à acquérir une autonomie sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil :
- Accorde une subvention de 100 € à la structure « Liamm »
- N’accorde pas de subvention à l’école publique en l’absence de projet d’école défini,
- Reporte sa décision à un prochain conseil.
2022-03-10 : VALIDATION du PV de la COMMISSION « ACTIONS SOCIALES » :
Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance de la commission « actions sociales »
de la commune, réunie lundi 11 avril 2022. Au vu du dossier social, la commission a proposé que
la Municipalité finance le reste à charge des frais d’obsèques de la famille concernée et qu’un
échéancier soit mis en place auprès de la Trésorerie de Guingamp pour permettre le remboursement
de ces frais. Le montant total de la facture des Pompes funèbres s’élève à 3 324.97 €. La
participation d’un CCAS de 450.00 € et les règlements d’un membre de la famille totalisant
1950.00 €, ont contribué en partie au règlement de la facture. Le solde de cette dernière s’élève à
924.97 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la
commission « actions sociales » consistant à régler le solde de la facture auprès de l’entreprise des
Pompes funèbres, et valide la mise en place d’un échéancier auprès de la Trésorerie de Guingamp
pour le remboursement de ce solde.
DIVERS :
• Ecole Diwan : lecture du courrier reçu en mairie concernant la subvention versée.
• Subvention DETR de 54 000 € pour le projet du city-park.