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Arrêté - 130 2024 ODP pour demenagement ABS Demenagement 16 rue Beaumanoir
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2024 ODP pour demenagement ABS Demenagement 16 rue Beaumanoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Tt1OR�GNE FOU1(!..AR.D
Nos réf. : AM n° 130-2024
Arrêté Municipal
Occupation du domaine public pour déménagement, 16 rue Beaumanoir - Réglementation temporaire
LE MAIRE DE THORIGNÉ FOUILLARD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,
Considérant la demande formulée par Monsieur Anthony LEMARIÉ, Société ABC Déménagements, Rue de la Motte, 35770 VERN-SUR-SEICHE de stationner un camion de déménagement et d'installer un monte-meubles,
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement pour permettre le bon déroulement du déménagement,
Arrêté:
Article 1 : Le vendredi 21 juin 2024, de 08h00 à 13h00, Monsieur Anthony LEMARIÉ est autorisé à occuper le domaine public sur l'espace nécessaire au stationnement d'un camion de déménagement et l'installation d'un monte-meuble au droit du 16 rue Beaumanoir, sur la voie pavée.
Article 2: Monsieur Anthony LEMARIÉ devra avertir les commerçants de la gêne occasionnée.
Article 3 : Monsieur Anthony LEMARIÉ occupant temporaire du domaine public veillera à préserver les droits des tiers et leur sécurité.
Article 4 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 6 : Madame la directrice générale des Services de la commune de THORIGNÉ FOUILLARD ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à THORIGNÉ-FOUILLARD, le 11/0
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal /t.. ministratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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